La lettre de la décentralisation





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Pour se mettre à jour sur le fonctionnement parfois complexe des collectivités territoriales

Spécificité de l'administration, ce que l'on appelle parfois le " millefeuilles " français avec ses différentes strates (communes, départements, régions, intercommunalités etc.) n'est pas un sujet facile à traiter y compris pour les candidats à l'élection présidentielle. La campagne 2007 fait cependant exception à la règle. François Bayrou, dans son souci de faire des économies pour réduire la dette, a même proposé de fusionner les départements et les régions! Pourquoi tant d'intérêt pour la décentralisation et le rôle des collectivités territoriales ?

D'abord parce que les principaux candidats sont eux-mêmes des élus de terrain. Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes n'a cessé de donner en exemple ses réalisations régionales " poitevines " (emplois tremplins pour les jeunes, interdiction des OGM, etc.) pour les appliquer à l'ensemble du territoire. De même, Nicolas Sarkozy, patron des Hauts-de-Seine, le département le plus riche de France - il dispose d'un budget équivalent à celui de la Grèce - bénéfice aussi d'une solide connaissance des arcanes de la gestion locale.

Ensuite, par la force de choses, les contribuables français ont vu s'alourdir au fil des années, le poids de la fiscalité locale qui a connu une croissance moyenne de 5,35% contre 3,35% pour l'Etat. Beaucoup d'entre eux estiment désormais - les élus socialistes n'ont pas manqué pour leur part de le souligner - que les abaissements d'impôts consentis d'une main au niveau de l'Etat sont repris d'une autre par l'augmentation de la pression fiscale locale.

Enfin, et c'est la dernière raison de l'intérêt renouvelé pour les collectivités locales, les maires et conseillers généraux font passer leurs dernières dépenses et réformes pour se présenter dans de bonnes conditions aux prochaines élections municipales et cantonales qui auront lieu au printemps 2008.

Les nouveaux modes de fonctionnement

Si vous souhaitez avoir les idées claires sur les collectivités locales et les réformes décidées dans le cadre de " l'acte II de la décentralisation " en 2003-2004 par le gouvernement Raffarin, il faut vous procurer la troisième édition (avril 2007) de l'ouvrage sur " les collectivités territoriales et la décentralisation " édité par La Documentation française (1).
On consultera avec intérêt, le chapitre sur la place des citoyens dans la vie des collectivités territoriales qui répertorient les différentes mesures déjà prises pour améliorer la participation des citoyens et des élus à la vie locale. La démocratie participative est en marche mais elle n'est pas toujours appliquée concrètement car les citoyens ne connaissent pas leurs droits en matière de démocratie de proximité (libre accès aux documents budgétaires, conseil de quartier, commission consultative des services publics, droit de pétition et référendum décisionnel local, etc.). Il faut savoir aussi que la concertation préalable est devenue pour les collectivités une véritable obligation législative dans le domaine de l'urbanisme.
A chaque thème abordé dans cet ouvrage, celui des finances des collectivités par exemple, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales. Les textes sont agrémentés d'encadrés d'éclairages historiques et de tableaux comparatifs " avant et après les réformes ". Voici un ouvrage indispensable à tous ceux et ils sont nombreux qui veulent que cela bouge aussi dans le domaine de la vie publique locale.

 

 

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Le directeur de la Lettre Horizons politiques

(1) " Les collectivités territoriales et la décentralisation " La Documentation française, 164 pages, 10 €

 
 

 

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