En dehors de la préparation du référendum sur le traité constitutionnel européen, c'est la controverse autour de l'augmentation des impôts locaux qui s'est imposée dans les grands médias nationaux. Dans un cas comme dans l'autre, les Français ne sont pas au clair sur ces questions complexes qui font l'objet de polémiques politiques particulièrement vives. La Documentation française joue son rôle d'informateur auprès des citoyens en présentant les arguments de part et d'autre sur ces dossiers délicats.

Les 25 " données " du référendum sur le traité européen

Pour le traité constitutionnel qui va être soumis en mai ou juin à référendum, (plus vite que prévu sans doute) le temps presse. Il s'agit d'aller à l'essentiel pour comprendre rapidement les enjeux définis dans les 448 articles de la Constitution européenne que bien peu de nos compatriotes auront le temps de lire.
Le " petit guide " de la Constitution européenne (1) élaboré en collaboration avec France Info présente les 25 thèmes principaux de la Constitution. De manière uniforme : ce qui change, ce qui ne change pas, développe un point précis sous la forme d'encadré et développe une rubrique " le saviez-vous " ? Prenons l'exemple du chapitre " parlement européen " (pages 32 et 33)
Ce qui change : le parlement aura un rôle accru dans certains domaines (politique migratoire notamment) et il sera chargé d'élire le président de la Commission sur la base des propositions du Conseil européen.
Ce qui ne change pas : sauf rares exceptions, le Parlement n'a pas l'initiative de lois (c'est le Commission). En outre il ne dispose pas de pouvoir décisionnel en matière fiscale.

Le parlement et les députés européens
Le " petit guide " précise que le nombre de sièges au parlement européen a fait l'objet d'âpres débats et que la répartition sera proportionnelle à la population de chaque Etat avec toutefois un minimum de six sièges pour les plus petit et un maximum de 96 pour les plus grands. (Une petite erreur à rectifier dans la prochaine édition est à relever puisque en fait l'Allemagne - le plus important pays en population- disposera de …99 élus !).
Un encadré est consacré au rôle des parlements nationaux - un tiers des parlements nationaux peuvent s'opposer à une proposition de loi de la Commission qui empièterait sur els compétences strictement nationales.
Enfin la rubrique " Le saviez-vous ? " précise que le " règlement " et la " directive " s'appelleront désormais " loi " et " loi cadre ". La " loi " européenne s'imposera directement aux Etats alors que la loi-cadre laissera aux Etats le choix des moyens d'application. En deux petites pages on connaît l'essentiel sur le futur parlement européen !
Le " petit guide " se termine pas quelques exercices pratiques sous forme de réponses aux questions les plus souvent posées par les auditeurs de France Info. A propos des retombées éventuelles de l'adoption du traité constitutionnel sur la conception de la laïcité " à la française ", le " petit guide " précise par exemple que la loi sur les signes religieux à l'école échapperait à la compétence européenne, contrairement ce que certains redoutaient - ou prétendaient - en vertu de la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.
Pour tous ceux qui veulent se faire une opinion par eux-mêmes sur les conséquences de leur vote sur le traité constitutionnel - sans trop se prendre la tête - ce " petit guide " est pratiquement indispensable.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques

(1) Le petit guide de la Constitution européenne, 87 pages, 5 €

" Regards " sur l'actualité : La guerre des impôts locaux

Volonté sournoise de l'opposition de rendre l'Etat responsable de hausses d'impôts locaux dues uniquement à des promesses électorales exagérées (selon la droite) ; habile manœuvre pour faire payer par les collectivités locales la baisse électoraliste des impôts nationaux (selon la gauche) : que faut-il penser de cette guerre des impôts locaux que se livrent le gouvernement et la majorité et les présidents régionaux qui appartiennent tous ou presque - 20 sur 22 en métropole - au parti socialiste ?
Là encore bien peu de citoyens sont capables dans notre pays de savoir exactement combien ils paient d'impôts locaux ou régionaux et pour quoi faire ? Cet état de fait regrettable est d'autant plus compréhensible que la loi du 13 août 2004 sur les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales n'est pas encore totalement transcrite dans ses décrets d'application.
La revue " Regards sur l'actualité " (2) de la Documentation française a la bonne idée de consacrer son numéro de février aux dernières réformes de " l'acte II de la décentralisation " et de faire ainsi le point sur la mise en place progressive des transferts de compétences par catégorie de collectivités locales (pages 29 à 34). Un tableau présentant les articles de la loi, les compétences transférées, les ministères concernées et les collectivités territoriales bénéficiaires du transfert permet de connaître toutes les modifications qui devront s'achever en 2008. Ce tableau complet est particulièrement le bienvenu.
Pour le reste, on comprendra mieux les difficultés d'interprétation - et de compréhension - en lisant l'article de Michel Verpeaux, professeur d'université consacré à " l'Etat territorial ". S'agissant de l'organisation administrative, la particularité française depuis le XIX ème siècle écrit-il, consiste à avoir développé " deux modes parallèles " que sont la déconcentration et la décentralisation ". Avec la première, l'Etat attribue un pouvoir de décision à des autorités qu'il choisit et qu'il nomme et la seconde aboutit à charger de compétences administratives des collectivités locales dotées de la personnalisation morale. Ces " doublons " entraînent cela va s'en dire, des contingents de fonctionnaires d'Etat et de fonctionnaires territoriaux !

Juger sur pièces
En clair, comme nous ne cessons de l'écrire ici même à " Horizons politiques ", il est grand temps de mettre un peu de rigueur dans le mille-feuilles administratif français. Et si le débat sur la responsabilité de l'augmentation des impôts régionaux permet à y voir plus clair, ce sera un moindre mal. Car tous ces " doublons " coûtent cher aux contribuables qui ont tendance à perdre au niveau local ce qu'il gagne - et encore pas toujours - au niveau national. Car, si notre Etat territorial était bien géré, tous les transferts de compétences vers les collectivités locales devraient alléger d'autant les impôts perçus par l'Etat !
Le dossier sur l'autonomie financière des collectivités territoriales précise les différentes ressources fiscales devenues trop complexes en raison des diverses dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales.
Fidèle à sa tradition, la Documentation française présente les arguments de ceux qui, à droite, estiment que la décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux et ceux qui, à gauche, pensent le contraire.
Chacun jugera sur pièces -c'est le cas de le dire - cette " nouvelle donne " de la décentralisation qui ne sera vraiment effective qu'à partir de 2006- 2007. Mais il sera possible d'en ressentir - sous forme d'espèces sonnantes et trébuchantes - très prochainement les premiers effets ! L'acte II de la décentralisation mérite d'être suivi de très près grâce à cette revue de détail complète et exhaustive dans ses aspects financiers et fiscaux.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques