A un peu plus d’un mois des élections régionales des 14 et 21 mars, le gouvernement a fait adopter par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février, à l’issue de près de trois semaines de débats,  le principal texte de la réforme des collectivités territoriales qui porte sur la création des conseillers territoriaux appelés à remplacer en 2014, les actuels conseillers généraux et régionaux.
Le vote a été obtenu par 174 voix contre 155 (socialistes, communistes et radicaux de gauche) tandis que la majorité des sénateurs centristes se ralliait à l’UMP après avoir fait adopter un amendement sur le futur mode d’élection des conseillers territoriaux écartant implicitement celui  prévu par le gouvernement.  
Le scrutin mixte prévu qui devrait s’appliquer en 2014 – uninominal et proportionnel – à un tour proposé par le gouvernement est vivement contesté par l’opposition et critiqué au sein de la majorité notamment par les centristes qui ont fait  préciser que le scrutin devra assurer « la représentation des territoires », la « démographie » et la « parité ». Or, l’on  sait que le scrutin uninominal ne permet pas d’assurer la parité hommes –femmes. Mais la discussion de ce projet de loi déposé séparément n’interviendra que plus tard devant les deux Assemblées.

Le Sénat a raboté les pouvoirs « recentralisateurs » des préfets

Fidèle à sa vocation de « Chambre des collectivités locales », le Sénat a raboté en grande partie tout ce qui était plus ou moins coercitif à l’égard des collectivités locales notamment les dispositions qui accordaient aux préfets un pouvoir accru aux dépens des communes. De même en ce qui concerne la  fusion de départements et de régions, le Sénat a institué l’accord préalable de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum.
En dehors de la création des conseillers territoriaux, la principale innovation du projet concerne la création des métropoles, une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450 000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront davantage de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines actuelles mais, le Sénat a prévu que les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale.
Pour le président de la République et le gouvernement l’essentiel consistait à obtenir un texte susceptible d’afficher la division par deux des élus locaux (3000 futurs conseillers territoriaux au lieu des 6 000 conseillers  généraux et régionaux actuels) pour frapper les esprits.  Et marquer leur volonté de limiter à l’avenir les dépenses des collectivités locales qui « ont cru de plus de  6% alors que celles de l’Etat ne progressent pas » comme l’a affirmé, le ministre du budget  le 4 février devant l’Assemblée nationale.
Le projet de loi adopté par le Sénat  adopté symboliquement avant le lancement de la campagne officielle des élections régionales  sera débattu en première lecture par les députés qui risquent  de revenir au plus près du projet gouvernemental initial. Les sénateurs de l’opposition comme de la majorité redoutent que les députés moins sensibles aux pressions locales ne réintroduisent de force les dispositions dont ils  ne voulaient pas et qu’il leur sera plus difficile de rétablir en seconde lecture.

La bataille électorale des régionales sera aussi « territoriale »

Si le gouvernement et la majorité ont gagné la première manche de la bataille du conseiller territorial au Sénat, l’opposition de gauche, socialistes en tête, va tenter  de sensibiliser les Français au cours de la campagne des élections régionales. Ils souhaitent montrer  d’une part que les collectivités locales dirigées par la gauche  sont bien gérées et que la réforme territoriale voulue par le chef de l’Etat aura pour conséquences de mettre les services locaux en danger.  Le parti socialiste sous la houlette de l’ancien premier ministre Laurent Fabius a lancé une campagne de « mobilisation générale » pour défendre « la démocratie locale face à la volonté autoritaire du pouvoir ».
Cette campagne du PS  risque de s’avérer d’autant plus efficace que 69% des Français, selon un sondage TNS-Sofres publié dans « Le Monde » daté du 5 février jugent favorablement les « bilans » des conseils régionaux (y compris au sein de l’UMP où la cote d’approbation se monte à 70%) alors que les équipes sortantes sont toutes ou presque (20 sur 22 en métropole) à majorité de gauche. Par ailleurs, la plupart de nos compatriotes ont bel et bien compris, en dépit des affirmations avancées  par le gouvernement que la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises appliquée à partir du 1er janvier se traduirait inexorablement dans les années à venir par un accroissement des impôts locaux supportés  par  les ménages.
C’est sans doute pourquoi, le 2 février, le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, député de l’Aisne a choisi d’interroger le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux sur la « propagande mensongère » véhiculée, selon lui, par les journaux des collectivités territoriales dirigées par l’opposition. Le président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Claudy Lebreton a répondu que « les élus socialistes font leur travail en informant la population de leurs territoires et en faisant part de leur lecture de la situation. Cela s’appelle la démocratie » assène le président socialiste du conseil général des Côtes d’Armor qui assure également la présidence de l’Association de Départements de France (ADF).

Un affrontement droite-gauche sur les enjeux locaux

Signe de l’affrontement électoraliste entre la majorité et les contre-pouvoirs socialistes, vingt-huit présidents de conseils généraux UMP et Nouveau Centre dont le vice-président de l’ADF, Bruno Sido (Haute-Marne) ont décidé de « suspendre le versement de leurs cotisations » à l’ADF. Ils entendent ainsi exprimer leur « désapprobation «  et demander solennellement que l’ADF cesse de se mêler de politique politicienne », affirment-ils dans une tribune publiée par « le Figaro » daté  du 3 février.  Ils reprochent  encore à l’ADF,  à majorité de gauche de « s’opposer de manière obsessionnelle au principe même de la réforme territoriale » et  d’ « organiser une contestation purement partisane ».
En dehors des enseignements  purement politiques à tirer de cette élection à caractère  national – les régionales seront les derniers tests électoraux globaux avant la présidentielle de 2012 - les résultats des régionales des 14 et 21 mars donneront une indication sur  l’état de l’opinion au regard de la réforme territoriale en cours de réalisation. En effet 52% des personnes interrogées par l’institut TNS-Sofres sur les motivations de leur vote – local ou national -  exprimeront  leur vote en fonction des problèmes locaux.
Il ne fait pas de doute dans ces conditions que si la France régionale sortait « toute rose » des urnes, la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy n’en sortirait pas indemne. Et son adoption définitive devrait être repoussée à la campagne présidentielle de 2012, ce qui logiquement pour une réforme d’une telle ampleur aurait du être le cas ou – autre hypothèse logique – devrait faire l’objet d’un référendum.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques