Il faut le dire clairement. La façon dont le gouvernement conduit la réforme territoriale est tout à fait contestable. Les deux objectifs réels derrière la démarche du chef de l’Etat sont connus. Il s’agit d’une part – c’est la raison principale avancée par Nicolas Sarkozy, le 20 octobre 2009 quand il présenta la réforme à Saint-Dizier en Haute-Marne – de simplifier le « mille-feuille » territorial français et d’autre part,  de  faire des économies dans la gestion des collectivités locales en raison des aléas économiques.  Cette réforme territoriale peut se justifier même si, en réalité, le soi-disant  « mille-feuille » français n’existe pas  (la plupart des pays européens disposent de trois échelons semblables aux nôtres)  et que tous comptes faits, les collectivités locales ne pouvant pas présenter des comptes en déficit gèrent plutôt mieux leurs affaires que l’Etat lui-même.
Mais, il est vrai que des ajustements doivent être réalisés notamment pour éviter les dépenses occasionnées par des  « doublons » entre communes et communautés ou agglomérations et mettre fin si possible aux  surenchères entre départements et régions à travers des financements croisés avec les communes qui, le plus souvent, rallongent les délais de réalisation des projets d’infrastructures et leurs coûts.

La réforme de la décentralisation doit se poursuivre mais…

Les associations d’élus représentant notamment les Maires de France (AMF)  les départements (ADF) et les régions (ARF) sont bien conscientes de cette nécessité. Elles ont mis au point entre elles une clarification de leurs compétences avec des « chefs de file » pour chacun des grands domaines (gestion de la vie locale pour les communes, secteur social pour les départements et développement économique et formation pour les régions). Par ailleurs, tout le monde est conscient du fait qu’il faut maintenant terminer la carte de -  l’intercommunalité  et de la mise en réseau des 36 700 communes de France.
En clair, tout cela est bien connu et  relève de l’adaptation régulière des lois de décentralisation dites Defferre de 1982. Une première tentative a été faite en 2004 par  le gouvernement Raffarin  sous l’appellation d’ « Acte II » de la décentralisation qui s’est  révélée insuffisante dans la mesure où l’objectif premier de cette réforme qui était de  faire monter en puissance  les régions et agglomérations a tourné court devant la résistance des structures traditionnelles comme les communes et les départements. 
La réforme de la décentralisation doit donc se poursuivre et s’approfondir notamment pour assurer une meilleure péréquation pour assurer une égalité entre les territoires riches et pauvres, urbains et ruraux. Le Mouvement national des élus locaux (MNEL) proche de la majorité présidentielle qui a mené tout au long de 2009 une enquête dont les résultats seront présentés au président du Sénat, Gérard Larcher, le 19 janvier estime que « les élus locaux ont démontré un large consensus quant aux grands principes de la réforme territoriale proposée ». Mais tous reconnaissent aussi que « la réforme en cours est d’une grande complexité ». Une complexité voulue délibérément par le chef de l’Etat et le gouvernement ?

…le gouvernement navigue à vue dans un océan de réformes

De fait, au lieu de choisir la méthode de la concertation et du consensus avec les associations représentant les élus locaux – certes il y en a beaucoup de l’Association des maires de France (AMF) à celles des communautés (ADCF) départements (ADF) des régions (ARF) des grandes villes , des villes moyennes et des petites villes ou de montagne  etc.…– , Nicolas Sarkozy qui n’est pas passionné par ces questions territoriales, a préféré  la « manière forte » pour imposer ses vues aux collectivités locales. Des collectivités locales qui, rappelons le au passage, sont beaucoup  plus appréciées  par  nos concitoyens que le  gouvernement, le chef de l’Etat voire même les parlementaires, si l’on en croit une récente étude du CEVIPOF).

Faire reporter le financement des dépenses locales sur les ménages

D’un point de vue économique et fiscal, le chef de l’Etat a imposé  purement et simplement la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises qui représente l’essentiel des revenus des collectivités locales pour la remplacer par deux nouveaux impôts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). L’objectif du gouvernement d’alléger les charges des entreprises en période de crise économiques est  louable et compréhensible mais chacun se rend compte que ces allégements sur les impôts seront couverts  (sans doute pas toute de suite où les mécanismes de compensation ont été pris pour 2010 et 2011 mais dans  les années suivantes) …par les impôts locaux pris sur les ménages. En caricaturant à peine, le gouvernement souhaite réduire au maximum les dépenses locales et les faisant payer en priorité par les ménages. Au risque de faire disparaître faute de moyens financiers autonomes, les régions ou les départements.
Il aurait été plus clair pour nos concitoyens que le chef de l’Etat ou  le chef du gouvernement soient en mesure d’assumer ce bouleversement profond du financement des dépenses locales et de la structure administrative française.  Maïs ni l’un ni l’autre jusqu’à présent n’a voulu prendre ce double risque politique de supprimer un échelon administratif – le rapport Attali préconisait la suppression des départements – et de dire ouvertement que ce qui était financé jusqu’à présent par les entreprises et par l’Etat le serait désormais en grande partie par les ménages.

Un mode de scrutin concocté  pour reprendre à la gauche ses « contre-pouvoirs »

Que dire aussi de  la création du « conseiller territorial » censé remplacer à la fois  le conseiller général (département) et le conseiller  régional.  L’objectif affiché consiste à diviser par deux le nombre d’élus locaux dans les départements et régions (6 000 à 3 000) et donc  de réaliser des économies de gestion. Les socialistes ont calculé ces « économies »  à la hauteur de 70 millions d’euros soit autant que les frais administratifs de l’Elysée, a indiqué le 18 janvier, Laurent Fabius.  
Mais la réalité politique est tout autre. Il s’agit bel et bien pour le chef de l’Etat et la majorité présidentielle de reprendre sur le tapis vert – c'est-à-dire grâce à l’élaboration d’un mode de scrutin totalement inhabituel (80% de scrutin uninominal à un tour et 20% à la  proportionnelle  pour les battus), les contre-pouvoirs qui sont allés en 2004 à la gauche  dans les régions  (le PS en dirige actuellement vingt régions sur vingt deux)  et aussi dans une majorité de départements. 
Là encore, les socialistes dénoncent un « tripatouillage ». Nos concitoyens qui ne se préoccupent pas de l’élaboration des  modes de scrutin auront cependant compris que celui-ci, totalement inhabituel, et « jamais utilisé dans le monde jusqu’à présent », selon l’ancien Premier ministre, Laurent Fabius, n’est pas crédible. D’ailleurs, à la veille de l’examen de cette réforme par le Sénat que son président en décembre, ne croyait pas susceptible d’être adoptée « en l’état », le secrétaire d’Etat à l’intérieur, Alain Marleix, a amorcé un repli stratégique en évoquant dans « le Figaro » daté du 17 janvier,  un scrutin à deux tours pour l’élection des futurs conseillers territoriaux.

Un « saucissonnage » de textes « tripatouillés »

Le but de la manœuvre gouvernementale est évident. Il s’agit avec une élection à un tour de donner une prime au  candidat arrivé en tète puisque la majorité UMP « unie » ratisse large au premier tour mais n’a plus de réserves pour le second tour contrairement à  la gauche qui part divisée au premier tour se rassemble au second. Là encore, la couleuvre est difficile à avaler. Et la réforme du mode de scrutin est renvoyée après les régionales de mars.
Le gouvernement de façon totalement illogique essaye de  « saucissonner » les projets  de loi comme s’ils n’avaient pas de lien entre eux. C’est ainsi que ce mardi 18 janvier, les députés vont être appelés comme l’indiquait l’ancienne ministre socialiste de la justice, Elisabeth Guigou, à voter un projet sur la concomitance des élections départementales et régionales alors qu’ils n’ont pas adopté la création du conseiller territorial ! « Cela veut dire que l’on considère comme acquis, la création du conseiller territorial alors que des risques d’inconstitutionnalité existent en particulier en raison de l’article 72 de la Constitution qui précise que chaque collectivité locale doit avoir ses propres élus » a-t-elle indiqué lors d’un point de presse au siège du PS, le 18 janvier.
A la veille, de ce long marathon parlementaire sur la réforme territoriale qui ne prendra fin qu’en juillet prochain,  Laurent Fabius a comparé  de son côté, la démarche du gouvernement à celle du criminel qui a mis  dans chaque valise qu’il porte à la main « un tronçon » du cadavre … de la décentralisation. Si les projets gouvernements successifs  suivent le cours  obscur et hermétique emprunté depuis quelques mois déjà par le gouvernement et la majorité parlementaire,  il n’a pas tort de vouloir défendre les territoires contre la « régression territoriale » conduite sans état d’âme par le gouvernement pour des questions essentiellement…  politiciennes.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques