L’année 2009 s’était mal terminée avec la censure-surprise de la loi sur la « taxe carbone » par le Conseil constitutionnel pour un manque d’équité dans le dispositif voté. Un désaveu cinglant et du jamais vu pour le gouvernement en place et le chef de l’Etat.  Nicolas Sarkozy ne décolère pas de voir sa grande réforme retoquée. Mais selon  son habitude le chef de l’Etat ne se laissera pas impressionné par les « Sages » qu’il tient en peu d’estime d’ailleurs. Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d’euros ce qui correspond au manque à gagner pour l’Etat, a-t-il confié à l’ensemble des membres du gouvernement qui se réunissaient pour la première fois de l’année, à l’Elysée, le 5 janvier.
Il est vrai que les mauvaises nouvelles s’accumulent pour le chef de l’Etat venu vanter l’excellence de l’industrie française de pointe, le 6 janvier à Cholet chez Thalès. Car, après le fiasco sur la vente  ratée de centrales nucléaires à Abou Dhabi à la fin de l’année dernière, voici que des rumeurs laissent entendre que l’armée de l’air brésilienne serait opposée à la promesse faite par le président Lula     à Nicolas Sarkozy de l’achat de  36 avions Rafale. L’avion de Dassault serait placé derrière le suédois Gripen et le F 18 américain pour équiper l’armée de l’air brésilienne (120 avions) sur une vingtaine d’années. Un nouveau coup de canif dans l’image du VRP de l’industrie française que souhaite se donner le chef de l’Etat si cette nouvelle devait être confirmée.

Une campagne coûteuse et mal gérée

L’année 2010  commence mal pour le pouvoir en place avec une polémique sur la campagne contre la grippe H1N1 menée par Roselyne Bachelot, - la ministre préférée de François Fillon et soutenue aussi par le chef de l’Etat -  qui s’est pourtant pris les pieds dans le tapis au point d’annoncer dès le 4 janvier des soldes géants pour nos chers vaccins désormais bradés en Egypte et au Qatar.
Le pire étant encore à venir puisque si la ministre de la Santé a annoncé avec précipitation à la télévision l’annulation de la moitié des commandes aux laboratoires (sans en avoir averti personnellement les dirigeants sinon par lettre partie le jour même de son intervention télévisée le 4 janvier),  personne ne sait encore très bien si l’Etat qui aurait engagé  jusqu’ici entre  un milliard et un milliard et demi d’euros devra aussi payer des indemnités de dédommagement aux laboratoires suisse (Novartis) et américain (GlaxoSmithKline) à qui il  avait commandé respectivement 7  et 32 millions de doses… ce qui représente un manque à gagner de 65 millions d’euros pour le premier et de 224 millions pour le second puisque le français Sanofi-Pasteur a déjà négocié ses 12,5 millions d’euros de compensation….
Le parti socialiste qui a beaucoup subi dans le passé avec « l’affaire du sang contaminé » sous les coups de boutoir de la droite du temps où  Laurent Fabius était à Matignon,  ne retient pas ses coups. Le PS demande une commission d’enquête parlementaire sur la gestion d’une crise sanitaire qui se révèle « contre-productive »  selon l’expression de la secrétaire nationale à la Santé du PS, Marisol Tourraine, puisqu’elle aboutit «au renforcement des doutes des Français en matière d’utilité de la vaccination»  comme elle l’affirme dans un communiqué publié le 5 janvier. 

Roselyne Bachelot dans l’œil du cyclone H1N1

Les médecins généralistes aujourd’hui sont invités à vacciner « à tour de bras » leurs clients alors que la ministre de la Santé leur avait demandé avant la trêve de Noël de réduire au maximum le Tamiflu.  Ils  dénoncent tous « une très mauvaise organisation » et « une très mauvaise communication » de la part du gouvernement  pour reprendre la diatribe télévisée  sur « France 2 » de Michel Chassang, président de la CSMF qui a exprimé le désarroi et la colère des médecins généralistes à l’encontre du gouvernement. Et des nouvelles  consignes du  directeur général de la Santé,  Didier Houssin  - il annonce la distribution gratuite d’«anti-viraux en pharmacies sur simple ordonnance médicale»  -  qui, selon eux, « n’ont pas de sens ».  L’Etat ayant réalisé une « économie » de 350 millions d’euros avec l’annulation de la moitié de ses commandes de vaccins aux laboratoires, les Mutuelles veulent pour leur part de contribution à l’achat des vaccins soit revue à la baisse « de l’ordre de 50% » proclame le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. 
Devant l’avalanche de critiques et de questions suscitées par sa gestion de la grippe A, le gouvernement et Roselyne Bachelot auront effectivement « du travail » pour défendre leur gestion dispendieuse de la crise sanitaire.  « Il est indécent que le gouvernement ait pris si peu de précautions dans la gestion des stocks et des négociations avec les laboratoires pharmaceutiques (…) alors qu’il  exige des efforts accrus des français (multiplication des déremboursements et franchises)», accusent vengeurs des socialistes qui ne sont pas prêts de « lâcher » la ministre de la Santé.  
Roselyne Bachelot apparaît ainsi d’ores et déjà comme une future victime expiatoire des exagérations où peuvent nous conduire une application outrageusement extensive du fameux principe de précaution désormais constitutionnalisé.  La mauvaise gestion de la grippe H1N1 passera mal dans l’opinion.
 
La taxe carbone restera une  « usine à gaz » après le 1er juillet

Cela risque d’être encore le cas pour la taxe carbone car la censure du Conseil constitutionnel rend encore plus compliquée la mise au point du nouveau dispositif qui restera quoique fasse le gouvernement comme « une usine à gaz ». D’ailleurs ce n’est pas un projet ficelé que le ministre d’Etat chargé de l’Ecologie Jean-Louis Borloo présentera le 20 janvier en conseil des ministres mais une simple communication suivie d’une longue « concertation » pour un vote au parlement après les élections régionales de mars, agrémenté de nombreuses « clauses de revoyure ». Ce qui prouve que l’application au 1er juillet de la « taxe carbone » promise par le chef de l’Etat représente un challenge qui n’est pas gagné d’avance.  
Car du « travail » il va en falloir au gouvernement pour tenter de concilier les impératifs du développement durable avec ceux d’une taxation non pénalisante pour les entreprises et les ménages. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde a précisé d’entrée de jeu dans un entretien au journal économique « Les Echos » du 5 janvier que « la taxe carbone serait appliquée aux 1018 entreprises industrielles les plus polluantes – conformément à ce que recommande le Conseil constitutionnel – mais que cette taxe serait « variable » avec un plafonnement par exemple sur la base de la valeur ajoutée pour les industries les plus soumises à la concurrence internationale comme la chimie, la papeterie et la sidérurgie Le cas le plus sensible sera celui de l’électricité. Car, il semble bien qu’EDF soit tenue à l’écart de la taxe carbone car sa production d’électricité est essentiellement issue du nucléaire…non polluant, comme le rappelle le ministre du budget, Eric Woerth et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno.

Le soupçon de manœuvres électoralistes empoisonne les dossiers

De même, il est prévu que les routiers et les pêcheurs continueront d’être « partiellement exonérés » et qu’aucun changement n’est prévu pour les ménages dont la contribution doit leur être restituée…par le « chèque vert ».  Il est certain que le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, pourtant échaudé par son échec de Copenhague, va devoir encore mouiller sa chemise pour mettre tout cela ne musique avant le 1er juillet. « Du travail»…il n’en manquera pas pour faire admette aux Français que cette taxe carbone – la première appliquée dans l’Union européenne -  n’est pas avant tout  un artifice électoral pour capter les voix des certains  écologistes. Tout cela tombe à l’eau puisque’ en tout état de cause, le dispositif  du « chèque vert » prévu pour les foyers non imposables et les crédits d’impôts sur le revenu pour les ménages imposables sont renvoyés au second semestre.
Le soupçon de manœuvre « électoraliste » en fonction d’une récupération de voix sur le  Front national cette fois,  pèse aussi sur le débat lancé par Eric Besson sur l’identité nationale qui a suscité la réprobation de la gauche (elle a décidé de le boycotter) et les réserves de plusieurs ténors de l’UMP comme les anciens premiers ministres Alain Juppé,  Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin qui ont dénoncé un débat  «  inopportun et mal maîtrisé ».
Par crainte de voir la manœuvre se retourner contre sa majorité présidentielle à quelques mois des élections régionales, le président Sarkozy, tout en saluant le courage d’Eric Besson, a prôné à l’occasion dans ses vœux aux Français du 31 décembre, la « fraternité » et le respect mutuel entre droite et gauche. « Faisons l’effort de nous comprendre » a-t-il recommandé.
Le ministre de l’Immigration, l’un des leaders de l’UMP, malmené par la gauche et houspillé par une  partie de la majorité  a indiqué le 4 janvier en  faisant un premier point d’étape sur le débat sur l’identité nationale qu’ « il n’avait jamais imaginer jeter l’éponge », en dépit des critiques virulentes dont il est l’objet notamment de la gauche. Malgré les consignes d’apaisement prodiguées d’en haut, il n’a pu s’empêcher de dénoncer « les bennes d’ordures à bêtises » qu’il a pu voir déversées à l’occasion du lancement de ce débat sur l’identité nationale.

Pas de loi « anti-burqua » mais une « résolution solennelle » votée au Parlement

De fait, si 227 débats ont été organisés et 50 000 contributions déposées, cette consultation organisée de façon maladroite dans les préfectures n’a pas suscité l’intérêt escompté. Le 5 janvier à la Courneuve, il n’y avait qu’une trentaine de personnes dans la salle où le ministre Eric Besson était venu en personne. Plus encore, beaucoup de messages – dont certains, 15% environ, ont été carrément censurés – stigmatisent les Maghrébins, mettent en doute leur loyauté ou encore les décrivent en profiteurs d’aides sociales. Pour certains députés de la majorité, la question est mal posée et « dans ce cas on obtient rarement de bonnes réponses » estime par exemple Michel Piron, député UMP du Maine-et-Loire. Le député villepiniste Georges Tron affirmant de son côté que ce débat n’intéresse personne « pas même dans les banlieues » et qu’il « ne rassemble pas mais divise » contrairement à ce que souhaite le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a laissé entendre le 4 janvier à certains élus UMP qu’il n’était pas favorable à l’interdiction de la burqua par la loi, une solution radicale proposée de façon inopinée, juste avant la trêve de Noël, par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, candidat pour la présidentielle de 2017 et… avant si possible.  Quoi qu’il en soit, le porte-parole du PS,  Benoît Hamon a indiqué, le 6 janvier sur RTL que le bureau national du PS s’était prononcé contrairement à ce que  propose  le groupe UMP à l’Assemblée nationale contre une loi « anti-burqua » dont on ne sait pas comment elle pourrait être appliquée concrètement dans l’espace public, a-t-il précisé.
Le débat sur l’identité nationale va se poursuivre  jusqu’à ce que  Nicolas Sarkozy durant la première quinzaine de février,  fasse savoir ce qu’il en retient comme mesures concrètes. Il est probable que le chef de l’Etat recommandera le vote d’une « résolution » d’ordre général sur le respect des droits des femmes et l’obligation de montrer leur visage dans les lieux publics officiels en laissant aux règlements locaux  le soin de l’appliquer.
En ce qui concerne, les dispositions nouvelles pour affirmer l’identité nationale,  Eric Besson semble être favorable à l’instauration d’un « serment » qui concernerait les Français atteignant leur majorité et les étrangers accédant la nationalité française ou le pratique fréquente du chant de « La Marseillaise » avant les grands matches de football.
D’autres idées sont avancées comme la mise en place dans toutes les préfectures de cours d’instruction civique sur le modèle de ceux qui sont expérimentés dans les préfectures du Rhône et des Bouches-du-Rhône.
Les annonces de Nicolas Sarkozy devraient apaiser ce débat sur l’identité nationale alors qu’Eric Besson a prévu d’entreprendre un tour de France sur la question après les régionales… s’il reste à son ministère ce qui a priori ne l’enchante guère.
 
La fin de l’ouverture à gauche est programmée

Quoi qu’il en soit si parmi les ministres d’ouverture Eric Besson a la cote auprès du chef de l’Etat ce n’est pas le cas pour les autres représentants de l’ouverture.  Bernard Kouchner, en fin de parcours est proche de la disgrâce et borduré par les « hommes de l’Elysée ». Fadela Amara, se retrouve, crise oblige, sans crédits pour son « plan Marshall » des banlieues.   Jean-Marie Bockel  sèchement  rétrogradé au rang de secrétaire d’Etat pour avoir pris l’initiative de déclarer la fin de la « Françafrique » veut un ministère au prochain remaniement ou s’en ira, prévient-on dans son entourage.
Martin Hirsch qui, lui, a donné entière satisfaction estime que sa mission sur le RSA et l’insertion des jeunes est terminée. Il songe à partir pour regagner  son camp d’origine de la gauche sauf si on lui propose une autre mission plus ambitieuse au sein du futur gouvernement remanié après les élections régionales. Quoi qu’il en soit, dans la perspective du combat présidentiel de 2012 la fin de l’ouverture à gauche est programmée. Tout  comme  le maintien  de François Fillon à la tête du gouvernement jusqu’au début  2011 au moins, sauf crise majeure.  

Les ministres en première ligne en 2010 : Le Maire, Darcos et Woerth

Du « travail » dans l’équipe de François Fillon plusieurs ministres vont en avoir. Ils seront placés en première ligne pour accomplir leurs missions dans des circonstances difficiles.
Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, considéré comme « très bon » par le chef de l’Etat (tout comme Christine Lagarde et Luc Chatel) est empêtré dans son épineux dossier– les agriculteurs au bord de la révolte  ont perdu 30% de leurs revenus en 2009 –. Il doit obtenir des compensations…à Bruxelles de la part de nos vingt six partenaires. Pas facile.  
Xavier Darcos, ministre du Travail devra s’atteler au sujet social central de l’année 2010  et du quinquennat : celui des retraites qui implique un exercice de pédagogie pour que d’ici à la fin de 2010, notre système de retraites par répartition soit sauvé avec le concours partagé de tous. Dans l’immédiat, le patronat demande le report de l’âge de la retraite au-delà de 60 ans tandis que les syndicats insistent pour  encourager l’emploi des séniors et mieux prendre en compte la pénibilité de certains métiers. Un sujet crucial et épineux.  
Eric Woerth, ministre du Budget ne veut pas devenir celui de la dette incontrôlée. Pour réussir à revenir dans les « clous économiques » de l’Union européenne et dans les limites admises des déficits publics, il va devoir couper dans les dépenses de l’Etat et celles des collectivités locales. Mais là encore, le gouvernement n’a pas su communiquer. Sa réforme territoriale qui va être examinée à partir du 18 janvier en priorité au Sénat ne recueille pas l’adhésion des élus locaux traumatisés par la suppression de la taxe professionnelle, ni celle de nombreux parlementaires y compris dans la majorité. Or, nos compatriotes ont bien compris que c’est l’Etat qui creuse le déficit et que c’est lui qui cherche à se refaire une santé budgétaire  au détriment des collectivités locales.  La quadrature du cercle !

L’impact des régionales pèsera sur la fin du quinquennat

Un argument supplémentaire dans la campagne des régionales des 14 et 21 mars  pour les présidents socialistes (vingt sur vingt deux régions en métropole) qui, à l’exception de ceux de l’Ile-de-France et du Languedoc- Roussillon, sont pratiquement en passe de tous retrouver leurs fauteuils.  
Décidemment, les ministres et le Premier d’entre eux ont bien du « travail » en ce premier trimestre pour éviter une déroute  électorale de la majorité présidentielle aux régionales, dernier scrutin d’ampleur nationale avant la prochaine élection présidentielle de 2012. Le point crucial consistera à savoir si la droite présidentielle, unie derrière le chef de l’Etat,  réalise plus de 40% au premier tour, le 14 mars.
Si oui, la fin du quinquennat constituera un tremplin pour la réélection de Nicolas Sarkozy. Si non, la fin du mandat sera longue, tendue et pénible pour l’hôte de l’Elysée atteint y compris dans sa stature d’homme d’Etat européen et international.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques