La lettre de la décentralisation



Le fait politique du 24 novembre 2009

Nicolas Sarkozy entre de plain pied
dans la campagne UMP des régionales


- Le président de la République fustige
la « folie fiscale » des régions socialistes


- « Le désordre fiscal, c’est Nicolas Sarkozy »,
riposte Ségolène Royal alors que plusieurs présidents
de régions socialistes annoncent une croissance zéro
de leurs impôts pour 2010 

La situation à mi-mandat n’étant guère brillante – des sondages en berne pour le chef de l’Etat (36% de satisfaits contre 63% de mécontents selon le baromètre Ifop-JDD publié le 22 novembre);  fronde des élus locaux contre la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale – le chef de l’Etat a décidé de se porter aux avant-postes de la majorité  à quatre mois des élections régionales. Il le fait  sur tous les fronts. Le front fiscal en s’en prenant de façon fort agressive, comme il l’a fait le 20 novembre à l’Elysée, à  la « folie fiscale » qui s’est emparée, selon lui,  d’un certain nombre de régions…socialistes.
En mettant d’ autre part du baume dans les rouages de sa majorité. Il a décidé de replacer  Rama Yade, la personnalité la plus populaire du gouvernement Fillon,  en seconde position sur la liste des Hauts-de-Seine qui sera dirigée par l’ancien secrétaire d ‘État  centriste André Santini, évincé lors du dernier remaniement gouvernemental de juin. pour la campagne régionale en Ile-de- France dont la tête de liste est la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse qui a annoncé elle-même, le 3 novembre sur « Europe 1 » cet arbitrage rendu la veille  prise par le chef de l’Etat lui-même.
Enfin, Nicolas Sarkozy  à mis au goût du jour la règle d’or des campagnes électorales de la droite : « identité, insécurité et immigration » en se rendant le 24 novembre à Epinay-sur Seine dans la banlieue « rouge «et verte »  du 9-3  en Seine Saint-Denis  pour évoquer  un « triangle » qui fait toujours recette à droite et à l’extrême-droite, à la veille des élections comme l’a relevé, le 23 novembre sur « France-Info »  l’ancien Premier ministre socialiste, Laurent Fabius.

«101 euros d’impôts de plus par Français depuis 2004 
pour les régions PS", selon l’UMP

Dans sa diatribe contre les présidents socialistes de régions qui l’ont emporté en métropole aux élections régionales de 2004 dans vingt régions sur vingt deux, le chef de l’Etat s’est appuyé sur le « livre noir » de la gestion socialiste des régions françaises présenté le 19 novembre  par l’état-major de l’UMP.  La « méthode socialiste » dénoncée ans  par ce « livre noir » est décrite de la façon suivante par l’UMP : « aggravation  des impôts  (depuis 2004, les impôts régionaux ont, augmenté de 34% sur la taxe sur le foncier bâti, de 33% pour la taxe sur les cartes grises et de 54% pour la taxe professionnelle) ». Avec un accent mis sur « l’explosion des dépenses de fonctionnement et de communication » au détriment de celles sur les investissements  ou de la formation, thèmes spécifiques de l’activité des régions. Depuis 2004, précise encore, « le livre noir » de l’UMP, 6,5 milliards d’euros d’impôts régionaux supplémentaires sont prélevés chaque année sur les contribuables ce qui représente 101 euros de plus par français » !
La première riposte de l’opposition est venue de la présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal qui a contre-attaqué dans le « Journal du Dimanche » en affirmant qu’« un Etat mal géré, impécunieux, dont la dette atteint 80% du produit intérieur brut vaut se défausser sur le dos des collectivités locales ». Et l’ancienne candidate PS à l’élection présidentielle de 2007 d’ajouter : « le véritable désordre fiscal, c’est Nicolas Sarkozy ! ». « Il ya un paradoxe, a poursuivi Ségolène Royal : l’Etat s’en prend aux régions mais en même temps, il leur demande de financer des dépenses qui sont de sa responsabilité comme des lignes de TGV ou le financement des routes nationales » a-t-elle ajouté.

Une laborieuse tentative d’ouvrir un contre-feu
à la surpression de la TP, selon le PS

De leur côté, certains présidents socialistes de régions ont répondu au chef de l’Etat. Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes affirme que «les régions, comme chacun le sait, ne représentent que 6% de la fiscalité locale ». Georges Frêche, président divers gauche de la région Languedoc-Roussillon et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France ont fait savoir qu’ils ne prévoyaient pas d’augmentation d’impôts dans leur projet de budget pour 2010. « Les taux de fiscalité de la région  Ile-de-France seront maintenus inchangés en 2010 pour la quatrième année consécutive » affirme le président socialiste francilien Jean-Paul Huchon, candidat à sa propre succession aux élections régionales de mars prochain. 
Pour la porte-parole de la campagne de Jean-Paul Huchon, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente PS du conseil régional d’Ile-de-France, le « livre noir » de l’UMP n’est qu’ «une tentative laborieuse d’allumer un contre-feu, alors que l’inquiétude et la colère des élus contre la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale montent chaque jour davantage ».

De son, côté, le président de l’Association des Départements de France  (ADF) le socialiste Claudy Lebreton a fait publier un communiqué daté du 23 novembre précisant qu’« en reportant systématiquement sur les collectivités territoriales les conséquences de son propre déficit le président de la République)  déplace le problème sans le régler; en stigmatisant les coûts des politiques locales, ajoute-t- il, il se défausse aisément d’une responsabilité qui le concerne au premier chef ». Selon lui,  pour 2010, le gouvernement prévoit un déficit de fonctionnement de près de 100 milliards d’euros alors, que de leur côté, les collectivités locales tenues d’équilibrer leurs dépenses de fonctionnement y parviennent. Leur dette représente moins de 10 % de la dette de la Nation ».
Et le président du conseil général socialiste des Côtes d’Armor, - également président de la fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) de conclure : «  le Président de la République semble oublier que c’est lui et son gouvernement, depuis deux ans, qui se permettent d’accroître démesurément la dette de la Nation et d’en rendre responsable les autres ! »

Deux députés PS et UMP dénoncent le « lobbying »
du Medef sur la taxe professionnelle

Alors que la polémique prend de l’ampleur entre Nicolas Sarkozy et les présidents de régions socialistes, les sénateurs ont voté le 21 novembre la suppression de la taxe professionnelle par 178 voix contre 159. Les vingt quatre sénateurs « frondeurs » de l’UMP qui autour de Jean-Pierre Raffarin avaient menacé de ne pas voter la suppression sont rentrés dans le rang après avoir obtenu le report au 6 décembre de l’examen du volet le plus sensible de cette réforme, c’est-à-dire la répartition de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) entre communes, départements et régions. 
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a accepté également deux rendez-vous – les clauses de revoyure – l’un en juillet 2010, l’autre après l’adoption de la réforme territoriale pour ajuster la réforme fiscale. Mais, Bercy demandera une nouvelle lecture sur l’imposition d’une cotisation minimale de 250 euros sur les petites entreprises et le relèvement de 3% à 3,5% du plafond des deux nouveaux impôts prévus comme les députés l’avaient demandé sans succès avant eux.
Les deux responsables de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le PS, Didier Migaud, président et L’UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget ont dénoncé conjointement le  « lobbying » exercée à cet égard par la présidente du Medef sur le gouvernement. Ils ne sont pas les seuls à le dire ou à l’écrire…


 
bloc-signature-gervais.gif (4000 octets)
Le directeur de la Lettre Horizons politiques

 

 

 

 

 

© Horizons Politiques

Retour
au fait politique du jour