Le président de la République a justifié les réformes de la taxe professionnelle et de l’administration territoriale à l’occasion d’une rencontre avec plusieurs centaines d’élus invités au palais de l’Elysée, le 20 novembre. Les élus locaux de gauche ont boycotté cette « convocation » en regrettant que le chef de l’Etat ne se soit pas rendu devant le congrès des Maries de France qui s’est achevé le 19 novembre pour expliquer ses projets qui, selon le secrétaire général socialiste de l’Association des Maires de France, André Laignel « suscitent l’inquiétude légitime des Français et des élus ».
Il n’a pas manqué de répondre à la polémique lancée notamment par les dirigeants socialistes sur son absence au 92 ème congrès de l’Association des Maires de France. « Ceux qui sont contre les réformes, une fois qu’ils ont organisé les sifflets, ils sont contents » a-t-il ironisé. Où cela nous amène de donner une image politicienne d’un congrès qui, en général, est un congrès d’hommes et de femmes de bonne volonté  et de prendre en otages les élus ? » s’est-il interrogé en soulevant des signes d’approbation parmi les élus locaux de la majorité présidentielle présents.
Après s’être excusé néanmoins de son absence au congrès des Maires  et avoir rappelé que c’est la première fois qu’autant de maires étaient réunis au palais de l’Elysée, le chef de l’Etat a explicité la décision prise par le gouvernement de mener de front les deux réformes de la taxe professionnelle et la réorganisation de l’administration territoriale. «  Si nous nous attaquons en même temps à la TP et aux échelons territoriaux, c’est parce que nous n’avons pas le choix. Il faut le faire. Ce rendez-vous est incontournable. Nous nous inscrivons dans un parcours de modernisation du pays  » a-t-il  affirmé d’entrée de jeu.
 S’adressant aux élus locaux qui l’ont applaudi à plusieurs reprises, le chef de l’Etat parlent devant le Premier ministre et les ministres concernés par les réformes a justifié les choix fondamentaux  de ces réformes et leur calendrier en mettant en avant sa volonté d’écoute voire même de retour en arrière grâce à une clause de revoyure prévue à la mi- 2010. « Le plus important pour moi, a-t-il dit, c’est de créer un climat de confiance où chacun pourra s’appuyer sur la parole de l’Etat et se dire : « on peut emprunter cette voie parce qu’il y a une possibilité de revenir en arrière si cela ne marche pas. C’est l’importance de la clause de revoyure. On sera à votre écoute. On est prêt à amodier notre projet mais on en renoncera pas à l’objectif de la conduite structurelle de notre pays ».  
Nicolas Sarkozy n’a pas manqué de répondre aux citriques avancés par les représentants de la gauche sur le taux unique de la future cotisation, un  exemple, selon eux,  d’une  volonté de  « recentralisation ». De même il a justifié le renoncement à la « clause de compétence générale » pour les départements et les régions ou bien encore la division par deux des élus régionaux et départementaux à travers la création des conseillers territoriaux.

« Cesser d’être le champion d’Europe de la dépense publique locale et nationale »

Pour l’essentiel, le chef de l’Etat a justifié les deux  réformes par le souci que la France « cesse d’être le champion d’Europe de la dépense publique qu’elle soit locale, départementale, régionale ou nationale ». En 2007, a poursuivi le chef de l’Etat nous venons de dépasser la Suède dans le poids des dépenses publiques. Nous sommes les premiers en Europe. La question n’est pas de se passer la patate chaude et de se dire « c’est ta faute ou la mienne » ; c’est de regarder la situation telle qu’elle est et de se demander comment alléger le poids des dépenses publiques et donc des impôts pour que quand il y a de la croissance la France en tire davantage profit ».
Le chef de l’Etat a défendu sa position de supprimer aux départements et aux régions la clause de « compétence générale » (permettant aux régions et départementaux de co -financer des projets de communes), décision contre laquelle  les présidents socialistes des Associations d’élus des départementaux et régionaux  protestent. « Donner la compétence générale à tous, c’est un système fou ! a-t-il insisté. « Naturellement quand vous avez la compétence générale que vous soyez conseiller général ou régional, lorsqu’un groupe de pression ou une association vient vous voir nos ne pouvez pas vous abriter derrière la compétence alors on finance, car Quand on peut tout faire, on fait tout ». Le chef de l’Etat a insisté sur le fait qu’il convenait de définir « un bloc de compétences pour les départements ; les régions et garder la compétence générale pour les communes. C’est beaucoup plus important qu’on ne le dit ! » a-t-il conclu sur ce point.

Une critique de la «concurrence » entre départements et régions

Le chef de l’Etat a critiqué la concurrence que se font, selon lui, les départements et les régions alors qu’il devrait y avoir  de la « complémentarité » entre eux. « Il ya vingt milliards de dépenses chaque année dans les mêmes domaines y compris quand ils sont de la même couleur politique » s’est-il exclamé. « Dans le meilleur des cas, ils se parlent peu dans le pire ils se concurrencent en permanence ». S’adressant plus directement aux maires présents, Nicolas Sarkozy a poursuivi : « On n’y comprend plus rien. C’est long, c’est complexe, on en sait as à qui s’adresser. On est pris en otages de problèmes politiques que nous nous concernent pas. Je suis prêt à parier qu’ici, il n’y a pas un seul d’entre vous qui n’a pesté contre la complexité de notre organisation territoriale et ne se soit fait l’écho  de la population qui dit «  franchement faites attention aux dépenses parce que ce sont parce que ce sont les impôts que l’on paie et l’on vous demande d’être plus rigoureux et efficaces ! ».
Cette admonestation présidentielle sur les dépenses des départements et régions relayait par ailleurs discrètement la campagne lancée la veille par l’UMP à travers la présentation du « livre noir » des dépenses dans les régions dirigées par les socialistes.
Continuant à répondre aux critiques qui lui sont adressées principalement par les élus de gauche  sur la création des conseillers territoriaux qui entraînera la diminution de la moitié des conseillers départementaux et régionaux (trois milles au lieu de six milles) , le chef de l’Etat a poursuivi : « Je ne fais pas de publicité du fait que l’on supprime la moitié des élus régionaux et départementaux . Je ne m’en excuse pas non plus. Que ceux qui veulent aller jusqu’au bout de leur logique proposent  de les doubler. Vous verrez comment les Français accepteront cela » s’est-il exclamé.

Le conseiller territorial sublimera le débat sur le cumul des mandats

Argument supplémentaire, le cumul des mandats de conseillers départemental et régional, représente aux yeux de Nicolas Sarkozy « la seule façon de sortir du piège du mandant unique » une proposition avancée par le parti socialiste. «  C’est la fausse bonne idée par excellence car elle consiste à couper des élus nationaux des élus territoriaux, à créer deux catégories d’élus pour être sûr qu’il n’y aura aucun contact entre les deux. Grâce à un projet territorial on peut sublimer ce débat » a-t-il conclu.
Le chef de l’Etat a encore justifié le choix d’un « taux national » pour  la cotisation qui remplacera la taxe professionnelle  - un exemple de « recentralisation » pour certains élus locaux  - car, selon lui, on ne peut à la fois demander l’indépendance  fiscale et la péréquation entre les plus pauvres et les plus riches. Conclusion : «la péréquation passe par un taux national ! » a –t-il affirmé.
Ce que le chef de l’Etat n’a pas dit c’est que c’est le MEDEF qui réclame un taux unique et refuse que les entreprises soient soumises à des taux différenciés  au gré des différents échelons territoriaux. Mais tous ces points restent en suspens durant la discussion parlementaire qui va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Il faut avouer, comme l’a fait  le chef de l’Etat lui-même  que l’on a encore « du mal à s’y reconnaître ». « C’est le temps du dialogue, de la discussion et de l’écoute » a précisé Nicolas Sarkozy qui, sur le fond, n’a cependant pas laissé beaucoup de place à vrai dire, à des changements  importants  de la part du gouvernement sur ces réformes « majeures » pour le bilan réformateur du chef de l’Etat.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques