Le 92e congrès  de l’Association des Maires de France  (AMF)  – « un congrès qui restera historique » a affirmé Jacques Pélissard, le président de l’AMF - s’était ouvert par une bronca inhabituelle chez les 12 000 maires présents à Paris au moment d’accueillir le Premier ministre et la plupart des membres de son équipe gouvernementale qui l’accompagnaient.  
Apparemment, le dernier jour du congrès, le 19 novembre, s’est déroulé dans une atmosphère « globalement conviviale »  comme au pu le  relever  Brice Hortefeux dans son discours de clôture. Il est vrai qu’à l’exemple de la prestation technique du Premier ministre, les membres du gouvernement pendant les trois jours du 92 ème congrès de l’AMF ont fait profil bas tout en multipliant les ouvertures dans le but de calmer les inquiétudes réelles et persistantes de la majorité des Maires de France.
Il est vrai que les élus locaux ont été surpris de voir que le président de la République qui n’avait  pas répondu à l’invitation du président de l’AMF de participer à ce congrès était présent, le 18 novembre au soir …au stade de France pour assister au match de football France-Eire. Ce que l’ancien ministre PS, André Laignel, secrétaire général de l’AMF,  a jugé surprenant et révélateur, selon lui,  du « peu de considération portée aux maires »  par le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a invité en revanche, 700 maires, le 20 novembre à ‘Elysée, toutes étiquettes confondues, pour débattre avec lui des réformes au lendemain du congrès. De nombreux maires comme André Laignel ont fait savoir qu’ils refusaient cette invitation.  En réalité, le chef de l’Etat ne voulait pas se confronter aux élus particulièrement remontés contre la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle qui se discutent actuellement au parlement.  

« C’est une part du destin de nos territoires qui est en cause »
affirme l’AMF

La résolution générale du 92 ème congrès de l’AMF, adopté le 19 novembre, fait largement état de ce mécontentement. Après avoir pris acte de « l’inquiétude forte que suscitent les projets de réformes proposées par le Gouvernement »  - « en l’état «  des textes de ces deux réformes présentées au parlement « ne sont pas acceptables » précise le texte de la résolution -  la résolution appelle les Maires et les Présidents de Communautés « à rester vigilants et à se mobiliser pour renforcer notre République décentralisée ».
Le Congrès de l’AMF considère que l’année 2010 devra être mise à profit pour rechercher « l’indispensable consensus républicain » sur les deux réformes. « Si cette offre de dialogue et de négociation ne recevait pas une réponse positive, le Congrès mandate le Bureau de l’AMF pour qu’il définisse et engage rapidement les actions qui s’avéreraient utiles » poursuit la résolution. « La gravité de la situation, l’ampleur des réformes nécessaires nous interdisent l’inaction. C’est une part du destin de nos territoires et de leurs habitants qui est en cause » conclut la résolution générale du 92 ème congrès de l’AMF.
Dernier intervenant traditionnel pour le compte du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a mis en exergue, le 19 novembre,  la volonté de dialogue des ministres chargés des  réformes  -  Christine Lagarde, Eric Woerth et le secrétaire d’état aux collectivités locales, Alain Marleix -  et les « avancés concrètes » sur la « méthode et le calendrier » de la réforme territoriale et du remplacement de la taxe professionnelle réalisées au cours de ce congrès. « Cela permettra de progresser d’une manière cohérente et transparente en tenant compte de l’ensemble des vos remarques » a encore  souligné le ministre de l’Intérieur.
« J’ai conscience des réalités du terrain. Je sais quel est votre rôle pour assurer la cohésion de notre société. Je persiste à penser que le rendez-vous de cette réforme sera un rendez-vous majeur pour notre pays. Après la décentralisation de 1982 est venu le temps de la simplification et de la lisibilité ».  A l’issue de cette envolée lyrique, les congressistes debout ont entonné « la Marseillaise ».
 

La réforme territoriale  sera un rendez-vous majeur pour notre pays »
affirme Brice Hortefeux

De fait, si le président de la République comme  à son habitude estime pouvoir  mener toutes les réformes à la fois, le gouvernement n’était manifestement pas prêt à affronter conjointement en quelques semaines,  la « refondation » de la décentralisation mise en place avec les lois Defferre de 1982 et la réforme de la taxe professionnelle créée en 1975 et dont la « mort » de nombreuses fois annoncée et souhaitée par tous les gouvernements de droite comme de gauche ne s’est  jamais concrétisée jusqu’à maintenant.  
La « fronde » des Maires aura fait prendre conscience au gouvernement qu’il fallait pour cette réforme de la fiscalité locale prendre son temps et ne pas s’en tenir à des schémas trop rigides concoctés dans les ministères parisiens.  Brice Hortefeux,  l’a clairement reconnu : « nous ne sommes pas figés. Nous n’avons pas de propositions à chaque petit alinéa près. Nous sommes désireux d’entendre les attentes des élus, de répondre et de procéder aux ajustements lorsque ce sera nécessaire ».

Le redressement économique et la vie de nos concitoyens dans les territoires

Rarement offre d’ «ouverture » n’aura été faite de façon si précise envers cette catégorie d’élus locaux contre qui, comme l’affirmait  l’an dernier encore Nicolas Sarkozy devant le congrès de l’AMF,  « aucune réforme en France ne peut réussir ».  
De fait, si l’on peut comprendre comme l’a indiqué, le 18 novembre, Christine Lagarde que la crise mondiale rend inévitable  la suppression de la taxe professionnelle, il faut tenir compte aussi du fait comme le rappelait le 19 novembre dans la discussion budgétaire au Sénat, l’ancien ministre des finances, Jean-Pierre Fourcade que « la démocratie locale exige tout autant que les collectivités locales puissent continuer à améliorer le cadre de vie de nos concitoyens ».  
Le président de la République et le gouvernement ont eu peut-être tendance à donner la priorité absolu au redressement économique. Les  Maires de France, dans une fronde maitrisée, viennent  de lui rappeler que cette action de redressement économique ne doit pas se faire « au détriment de nos territoires et de leurs habitants » comme l’affirme  la résolution finale de ce 92 ème congrès de l’AMF qui, effectivement, restera inscrit dans les annales.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques