Après le choc frontal de la première journée du 92e congrès des Maires de France, les membres du gouvernement se sont succédé à la tribune, le 18 novembre  pour justifier la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle qui doivent être votées d’ici à la fin de l’année par le parlement. 
Si François Fillon n’a pu s’empêcher devant l’Assemblée nationale d’exploiter politiquement sa relative bonne performance de la veille en accusant les socialistes d’avoir échoué dans leur tentative «  d’instrumentaliser les Maires de France  en mentant sur la taxe professionnelle », tous les membres du gouvernement qui  ont pris la parole  à la tribune du congrès de l’AMF réuni à la porte de Versailles à Paris se sont efforcés eux de faire la pédagogie de ces réformes.
Dans une démonstration concrète sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement, Christine Lagarde a affirmé qu’il n’y aurait « ni gagnants, ni perdants »  dans le nouveau système, chiffres à l’appui. Toutefois, d’entrée de jeu, elle a précisé l’objectif premier de la suppression de la taxe professionnelle était : «  d’abord, économique,  ensuite économique et enfin économique !». Donc sur le fond, le gouvernement n’entend pas revenir sur son projet  quitte à le modifier sur quelques points réclamés par les élus locaux comme sur la territorialisation, l’indexation des dotations  ou la péréquation en faveur des communes rurales.

Eric Woerth : « les inquiétudes seront totalement levées quand les systèmes fonctionneront »

De son côté, le ministre du Budget, Eric Woerth lui-même, élu local – il est maire de Chantilly dans l’Oise - a reconnu un certain manque d’informations qui a pu soulever, selon lui, des inquiétudes parmi les élus locaux. « Ce sont des sujets compliqués dans lesquels on  entre pas d’un coup et l’on se demande toujours comment cela va se passer pour nos recettes. Tous ces débats concourent depuis hier à lever ces incertitudes. Elles seront complètement levées quand les systèmes fonctionneront. Les élus verront qu’ils ont une garantie sur leurs ressources et que la taxe professionnelle était extraordinairement dangereuse. Nous la compenserons par de meilleures ressources et davantage de péréquation » a-t-il affirmé sur un ton péremptoire et sûr de lui.  
Les membres du gouvernement ont tous mis en avant  leur bonne volonté pour répondre aux inquiétudes soulevées chez les élus  locaux par la réforme territoriale. Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix parlant devant une salle pratiquement vide le 18 novembre  en fin de matinée l’a qualifiée de « refondation » de nos collectivités locales. «  Je sais que le gouvernement, les parlementaires les élus locaux et l’ensemble des Français ont à cœur de mener à bien cette refondation de nos collectivités territoriales. Car elle est nécessaire pour aborder les défis du vingt et unième siècle. Elle ne se fera pas contre vous mais avec  vous et pour vous » a-t-il affirmé.
Derrière les démonstrations publiques plus ou moins probantes  avancées par la ministre de l’économie – elle a aussi indiqué que les services de Bercy étaient prêts à fournir des simulations ciblées sur les effets de la suppression de taxe professionnelle et son remplacement en l’état des propositions actuelles pour les  collectivités locales qui le souhaiteraient   - il  demeure une question de fond soulevée devant la ministre elle-même , le 18 novembre  par Philippe Laurent, président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’AMF. « Nous obtenons bien une compensation instantanée en terme de ressources Mais qu’en est-il du pouvoir fiscal ? s’est-il interrogé. Dans notre pays, dans lequel on ne partage pas l’impôt national, l’autonomie fiscale, c’est-à-dire la capacité que doivent avoir les assemblées locales élues au suffrages universel et participant de  la définition et de la mise en œuvre de l’intérêt général de voter l’impôt, est une condition absolument nécessaire des libertés locales, de la libre administration ».
 

Philippe Laurent : le pouvoir fiscal de la TP est réduit de 70% pour l’ensemble des collectivités

En privé, le maire de Sceaux n’hésite pas à être plus explicite. En réalité, dit-il : la tirelire est toujours là mais on ne peut pas aller la chercher. C’est le gouvernement et le parlement qui vont fixer pour la valeur ajoutée de remplacement un taux national fixe alors que les besoins et les moyens des différentes collectivités sont différents ».
Et le vice-président de l’AMF de laisser entendre que c’est à la demande du MEDEF que le gouvernement « recentralise » l’autonomie fiscale des collectivités locales…les entreprises, estime-t-il,  ne voulant pas dépendre des collectivités locales. Philippe Laurent  a ainsi déclaré publiquement devant le congrès des Maires que « si le pouvoir fiscal de la taxe professionnelle est réduit de 20% pour les communes et les communautés, il est réduit de 70% si on l’considère l’ensemble des collectivités locales ! « C’est là notre grande inquiétude, a-t-il poursuivi car l’histoire montre qu’un pouvoir fiscal abandonné ne s reconquiert généralement pas, tant la tentation du contrôle total de la gestion publique par le pouvoir central est toujours prégnante dans la culture- qui reste éminemment jacobine – de notre système politique ».
Le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud a insisté lui aussi sur l’importance de conserver la « territorialisation » des impôts et il a souhaité – tout comme l’avait fait le jour même l’ancien  Premier ministre Alain Juppé sur RTL – que le texte « progresse » au niveau du Sénat et lors de la commission paritaire mixte députés-sénateurs qui arrêtera  le dispositif définitif.  
Si le gouvernement s’est engagé dans une grande campagne d’explications et de « calinothérapie » avec les élus locaux, c’est incontestablement parce que des maladresses ont été commises dans la conduite de la réforme. Une réforme relativement claire était sortie de Bercy mais sans réelle concertation préalable. Ce qui n’a pas été fait dans le calme l’est dans la précipitation .Et la réforme tend à se transformer en « une usine à gaz » au fil des modifications et des accommodements successifs.   
Les gestes de bonne volonté affichée par les membres du gouvernement depuis l’ouverture mouvementée du 92 ème congrès des maires de France ne peut faire oublier l’arrogance  dont ont fait preuve les concepteurs de la réforme notamment ceux du au ministère de l’économie de Bercy mais aussi le président de la République lui-même.
 

Jean-François Copé prend la défense des maires accusés de …« faire mal leur boulot »

Jean-François Copé, président du groupe UMP de l’Assemblée nationale n’a pas hésité à dire qu’il n’avait jamais pensé que les maires sont des « contre-pouvoirs » car, a-t-il dit, « nous sommes des pouvoirs ». Plus encore, le  député-maire UMP de Meaux a mis en garde le pouvoir exécutif  - président et gouvernement compris -  de la manière suivante.  « Il n’est plus possible le de prendre comme postulat de départ que la réforme est justifiée par le fait qu’ici ou là, les élus locaux font mal leur boulot ». Il est vrai que les déclarations faites par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, au « Journal du Dimanche » du 15 novembre selon lesquelles elle n’était pas là « pour conforter les féodalités » sont très mal passées.
Les présidents socialistes des Associations-sœurs comme l’Association des départements de France et des Régions de France , Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF) qui sont intervenus dans le débat général sur la réforme territoriale, le 18 novembre, ont répété leurs critiques de fond sur les projets gouvernementaux. L’objectif est « l’évaporation des communes et des départements » a déclaré Claudy Lebreton en s’appuyant sur les déclarations d’Edouard Balladur tandis  que son collègue président des Régions de France croit  déceler la volonté de mettre fin aux contre-pouvoirs régionaux.
Bref, cette deuxième journée du 92 ème congrès de l’AMF a été de part et d’autre très pédagogique. Sans pour autant rassurer les maires,  ruraux notamment,  qui s’avouaient être incapables de suivre les démonstrations des ministres et des spécialistes de la fiscalité. « Si le Premier ministre a évité de mettre le feu aux poudres, la grogne est toujours là » assurait le président de l’Association des maires ruraux en redoutant que ce congrès soit finalement  « un rendez-vous manqué ».   
De fait, le dernier round se jouera bien d’ici à la fin de l’année au parlement et plus précisément au Sénat. A la plus grande satisfaction de son président, Gérard Larcher venu dire haut et fort aux maires de France que notre identité nationale était  d’abord  « communale » car, a-t-il insisté,  « la commune est la cellule de base de la Nation avant d’ajouter à sa démonstration : les Français ne connaissent que deux noms celui du président de la République et …de  leur maire. CQFD.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques