Le Premier ministre, François Fillon n’avait pas la tâche facile pour clôturer le 17 novembre, la première journée du 92e congrès de l’Association des  Maires de France (AMF). Les 11 000 maires montés à Paris sont inquiets voire ulcérés par la décision du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle qui représente la moitié de leurs ressources sans savoir  concrètement comment elle sera compensée au-delà de l’ « année blanche de 2010 » où les maires seront certains de recevoir la même somme qu’en 2009 comme l’ont  promis à plusieurs reprises les membres du  gouvernement. Le climat était frondeur proche de la rébellion.
Le chef du gouvernement avait donc pour mission de chercher à éviter la rupture avec les maires. L’an dernier à la même époque, le président de la République n’avait-il pas  affirmé avec juste raison devant le même congrès des maires que l’«on ne peut pas réformer la France contre les élus locaux»?
Cette fois-ci, Nicolas Sarkozy  n’avait pas souhaité venir lui-même devant les maires expliquer la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle comme l’a regretté Martine Aubry ce même 17 novembre au journal télévisé de 20 heures de France 2. «Le président de la République n’a pas eu le courage de venir devant les maires. Il a préféré partir car il n’aime pas les gens qui contestent » a notamment affirmé la première secrétaire du PS.
En clair, la prestation du Premier ministre était hautement périlleuse. D’ailleurs lorsqu’il est arrivé vers 16h30 dans l’auditorium du congrès de la porte de Versailles à Paris, entouré de la quasi-totalité des membres de son gouvernement, François Fillon a été copieusement sifflé et même hué avec des cris de « Fillon, démission ». Ce fut une véritable bronca tout à fait inhabituelle. Du jamais vu dans un congrès des maires de France. 

La charge politique du socialiste André Laignel

Auparavant, le secrétaire général socialiste de l’AMF, André Laignel à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité avait chauffé à blanc les maires en levant l’étendard de la révolte. A plusieurs reprises, dénonçant la suppression de la taxe professionnelle comme « le supplice du garrot » qui, selon lui, va entraîner un « étouffement financier » des communes,  le dirigeant socialiste avait repris sous les applaudissements nourris d’une  salle bondée ce leitmotiv : « cette réforme n’est pas acceptable. Si vous pensez comme moi, mes chers collègues, notre congrès doit le dire ! ». « Bravo Dédé !» avait même lancé un maire en déclenchant ainsi les rires d’une majorité de l’assistance.
Le fougueux et vindicatif secrétaire général de l’AMF  avait fait monter la pression politique, au point que le président de l’AMF, Jacques Pélissard fut contraint de lancer un appel pressent au calme. « Nous sommes tous des maires républicains, responsables, partenaires et représentants de l’Etat » a-t-il affirmé avant de demander à l’assistance  d’accueillir « avec écoute et respect le Premier ministre ! ».
 
Le Premier ministre… applaudi à plusieurs reprises

Le Premier ministre, à dire vrai, s’en est fort bien sorti. Il fut même applaudi à plusieurs reprises et mis à part quelques murmures, il ne fut jamais contesté ouvertement y compris lorsqu’il affirma avec détermination que « maintenir la taxe professionnelle serait une faute historique ! ». Ce que le maire de Paris, Bertrand Delanoë avait eu le courage de dire avant lui dans son allocution de bienvenue traditionnelle aux congressistes.
François Fillon a su imposer le calme pendant les cinquante cinq minutes d’un  discours très technique où il répondit longuement point par point aux objections soulevées tout en maintenant sur le fond la réforme et son calendrier. Au premier mouvement divers dans la salle, lorsqu’il aborda le thème sensible de la suppression de la taxe professionnelle, il s’adressa aux contestataires pour leur dire dans un sourire : « écoutez ma démonstration. Ensuite vous pourrez exprimer votre approbation ou votre désapprobation ». Ce qui se produisit à la fin où il recueilli à la fois des mouvements hostiles et des applaudissements nourris.
 En fait, à la surprise générale, il a recueilli  plus d’approbations que de contestations tout au long de son discours volontairement dénué de toute approche politicienne. C’est ainsi qu’à la tribune,  le Premier ministre a soigneusement éviter de faire allusion au président de la République comme cela était prévu dans son discours écrit.

Les petites concessions de François Fillon

François Fillon  a voulu rassurer les maires en affirmant  affirmé que les 17,3 milliards de la taxe professionnelle seront intégralement compensés et que « les ménages ne seront pas affectés par la réforme » sans donner toutefois de précisions sur la manière dont la taxe professionnelle serait effectivement  remplacée et qui, au final, paiera.  Pour ce faire, il s’en remet au parlement pour trouver une « solution équilibrée ».Il a indiqué également qu’il y aurait une clause de revoyure. « Si la réforme des compétences des collectivités locales justifie une évolution du panier de ressources de chaque niveau de collectivité, nous examinerons la question sans tabou » a-t-il dit. De même, il a assuré que « rien ne serait plus stupide que de recentraliser ».
Plus encore, François Fillon a annoncé quelques bonnes nouvelles comme l’indexation sur l’inflation des dotations de l’Etat reversées aux communes ; la prolongation jusqu’en 2010 du remboursement anticipée de la TVA ; la création d’un fonds d’investissements pour les économies d’énergie. 
Avec beaucoup d’habilité,  le Premier ministre a cherché donc à rester sur l’aspect technique du dossier qui est passé au dessus des têtes des ministres tout comme de la plupart des maires qui ont apprécié les bonnes paroles du chef du gouvernement, sorti pratiquement indemne  de cette prestation difficile et particulièrement dangereuse politiquement. « Il nous a endormi » confiait à l’issue de cette prestation le fougueux maire PS d’Issoudun, André Laignel.
Il faut reconnaître que le ton neutre et technique utilisé par le premier ministre  faisait ressortir celui d’André Laignel comme plus partisan et politique à travers des formules assassines  comme celles-ci choisies parmi tant d’autres : « : est-il raisonnable de remplacer  un impôt imbécile par une réforme encore plus bête ? » ou  bien encore  « on a promis un grenelle de la fiscalité c’est devenu un Waterloo des dépenses publiques ».
De son côté, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saulnier  a cherché à  dépassionner le débat tout en exprimant beaucoup d’ «interrogations et inquiétudes » à l’égard du gouvernement. « Nous avons des interrogations, a-t-il souligné,  sur la cohérence des réformes encours et des inquiétudes sur la capacité de nos collectivités locales à répondre aux besoins de nos concitoyens et à maintenir leurs investissements qui constituent un élément majeur de la croissance économique ».

« Nous ne sommes pas des fainéants » s’écrie Bertrand Delanoë

Enfin, le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë a su jouer de la corde sensible des  maires en égratignant au passage Nicolas Sarkozy sans  le nommer directement : « Nous ne sommes pas des élus fainéants qui se gobergent d’indemnités »  a-t-il dit en soulevant les applaudissements unanimes avant de demander avec fermeté et conviction du « respect » pour les élus locaux de la part du gouvernement.
Un respect dont la ministre de l’économie, Christine Lagarde  –entendue le 18 novembre par les maires–  n’a pas toujours fait preuve. L’exemple raconté de la manière suivante dans une lettre rendue publique  par Philippe Laurent, maire de Sceaux.  Seul élu présent lors la réunion technique sur la suppression de la taxe professionnelle présidé par un membre du cabinet de Mme Lagarde le 25 août  dans une « petite salle obscure » de Bercy, « prenant acte  de l’impréparation évidente du texte » il  avait demandé le report d’un an de la fixation des conditions de remplacement de la taxe professionnelle. « Il m’a été répondu en trois mots que c’était « juridiquement impossible ». C’est pourtant ce que va très probablement voter le Sénat.  On a perdu trois mois en vaines querelles » souligne sévèrement  le maire de Sceaux qui doit précisément présider, le 18 novembre, une table ronde fort attendue dont l’invitée principale sera Christine Lagarde sur le sujet toujours explosif de la « réforme financière et fiscale locale ».  Le chaud et le froid…est à prévoir, une fois encore.

Alain Juppé :
« la réforme n’est pas encore acceptable »… 

La ministre de l’Economie devra répondre aux critiques persistantes des maires de tous bords sur une réforme qui, comme l’a dit  Alain Juppé, le 18 novembre sur RTL « n’est pas acceptable encore en l’état actuel ». Selon l’ancien Premier ministre, cette réforme, c’est vrai, n’a pas été suffisamment bien préparée. C’est le mérite du débat parlementaire en cours d’améliorer les choses » a-t-il insisté en  comptant en particulier sur le Sénat qui entame cette semaine  la discussion sur la suppression de la taxe professionnelle puis la réforme territoriale à la mi-décembre.
Prenant l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux  (CUB) qu’il préside, Alain Juppé a indiqué par exemple que si au départ la suppression de la taxe professionnelle réduisait de 40% les  ressources fiscales de la CUB on en reste encore à moins 30% ». Il a précisé néanmoins  qu’il soutenait la réforme territoriale et la suppression de  la taxe professionnelle décidées par le président de la République et le gouvernement.
« Les socialistes en font des tonnes, a-t-il poursuivi. Ils utilisent à des fins politiciennes tout ce débat en caricaturant le politique gouvernementale. Tout le monde dit qu’il faut une réforme, même Bertrand Delanoë, mais quand on passe à l’acte plus personne n’est d’accord ! » a encore  insisté l’ancien Premier ministre.
De fait, il n’est pas facile de réformer dans un domaine aussi sensible que la démocratie locale et la décentralisation. Le gouvernement en menant de front la réforme de la fiscalité locale, entraînée de facto par la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale en fusionnant départements et régions à travers des conseillers territoriaux – sans parler de la réforme du Grand Paris – ne s’est manifestement pas donné un  temps de réflexion – de concertation- préalable suffisant avec les élus locaux. Il est douteux qu’il puisse y parvenir à quelques mois des élections régionales. C’est pourtant le pari – impossible ? – que le Premier  ministre a désormais mission d’engager et de remporter et  qui risque de lui revenir en boomerang et même lui couter son poste en mars prochain, en cas d’échec. Le chaud et le froid.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques