Personne ne se cache plus : les socialistes d’un côté, le gouvernement et la majorité présidentielle de l’autre ont engagé en cette mi-novembre la campagne des élections régionales  de mars prochain.
Laurent Fabius coordonateur de la campagne socialiste sur la réforme territoriale et Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS à la réforme de l’Etat  ont présenté le 16 novembre tôt dans la matinée, au siège du PS, rue de Solférino à Paris, la campagne que les socialistes vont mener au cours des prochains mois. Elle comporte notamment une affiche « mobilisation générale pour la justice et l’égalité territoriale » apposable  sur les édifices publics et une série d’outils argumentaires pour dénoncer les « menaces sur la démocratie locale » avec une affichette montrant une cocarde tricolore et cette mention « territoires en danger  » !  

Deux  petites heures plus tard, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, entouré des deux ministres, le  ministre de l’espace rural, Michel Mercier et Alain Marleix, secrétaire d’état chargé des collectivités locale avec le renfort d’une vingtaine d’élus locaux et parlementaires, présentait au ministère de la place Beauvau à Paris,  la « task force » de la majorité présidentielle qui s’est engagée « à promouvoir la réforme terrtoirale sur le terrain ».  A la suite du ministre, les  intervenants devant les journalistes ont répété en boucle qu’ils entendaient assumer leur mission dans la perspective des élections régionales. « Il y aura d’un côté les réformateurs et de l’autre les conservateurs. Ce sera très clair » a notamment déclaré le député UMP de Lyon, Dominique Perben, rapporteur probable du texte sur la réforme territoriale à l’Assemblée nationale.

Les trois « régressions » du projet dénoncées par le PS ;
mettre fin à la surcharge financière du mille-feuilles pour le gouvernement

Les arguments sont connus de part et d’autre. Les socialistes critiquent  comme l’a dit Laurent Fabius, les « trois régressions » - financière, des services publics  locaux  et démocratique  -  induites par les projets gouvernementaux. En réalité, affirme le PS, Nicolas Sarkozy cherche à supprimer tous les « contre-pouvoirs »  en matière électorale en adoptant un mode de scrutin (80% au scrutin uninominal et 20% à la proportionnelle, « à un seul tour »)  ce qui, selon l’ancien Premier ministre, est « tout sauf démocratique » ; n’a  jamais été mis en pratique dans  l’histoire de nos scrutins nationaux et a été de plus censuré par le Conseil d’Etat.  Pour contrer le reproche  d’immobilisme qui leur ait fait par les tenants de la majorité d’être des « conservateurs attachés au maintien de  leurs privilèges, les socialistes répètent qu’ils n’agissent pas en tant que « syndicat d’élus » mais qu’ils entendent défendre les «citoyens face à un  pouvoir central  « recentralisateur ».
Les ministres et élus qui composent  la « task force » voulue par Nicolas Sarkozy  - « pour faire remonter les attentes mais aussi pour expliquer pourquoi la réforme territoriale est importante » selon Brice Hortefeux  - ne cessent de mettre en avant l’attente profonde des Français à faire » bouger les choses ». Ils dressent avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales un tableau apocalyptique des dépenses entraînées par les chevauchements de compétences  dont le coût est exorbitant (quarante milliards d’euros entre 2003 et 2007 hors transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales et à la clé  36 000 fonctionnaires territoriaux de plus en 2007 alors que l’Etat en a supprimé 30 600 en 2009 !). Le tout chiffré par Alain Marleix à 17 milliards d’euros soit l’équivalent du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mais le talon d’Achille de la campagne de  « clarification d’efficacité et de démocratisation »  du mille-feuilles territorial que va mener la majorité présidentielle découle du calendrier parlementaire. La suppression de la taxe professionnelle doit être votée obligatoirement avant la fin de l’année alors que les impôts locaux assurant son remplacement  ne   peuvent être logiquement définis avant le milieu de l’année prochaine, une fois qu’auront été précisées  les différentes compétences des collectivités locales. La concomitance de ces deux réformes majeures peut laisser croire à l’opinion que le gouvernement cherche à asphyxier financièrement les collectivités locales pour  réduire l’influence des « contre-pouvoirs » locaux  majoritairement aux mains des socialistes.

Claudy Lebreton (ADF) :
« C’est le souffle qui monte de nos départements qui grondent »…

Incontestablement cette affaire de la suppression de la taxe professionnelle soulève un vent de fronde chez les élus territoriaux. La Réunion nationale des conseillers territoriaux qui a rassemblé  plus de trois milles conseillers généraux à Paris,  le 16 novembre au Palais des Congrès à Paris, à l’appel du bureau de l’Association des départements de France (ADF)  en a été l’illustration.
Le porte-parole de la minorité de droite  (DCI) a été applaudi lorsqu’il a dit que les collectivités locales étaient « bien  gérées » mais copieusement sifflé et hué lorsqu’il a parlé de la suppression de la taxe professionnelle qui sera a-t-il assuré  « intégralement compensée en 2010 ». « Et après ? », lui ont crié des conseillers de gauche dans la salle tandis que d’autres s’esclaffaient « tout faux ! ».
« C’est le souffle qui monte de nos départements qui grondent » avait déclaré d’entrée de jeu, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton, président socialiste du conseil général des côtes d’Armor. «Le moment est solennel. De l’autorité que nous confère notre légitimité démocratique, de l’autorité que nous confère la proximité de nos concitoyens, notre parole collective doit être entendue, car notre parole est forte et juste, c’est celle de la France des départements » a insisté le président de l’ADF. De son côté, Marie-France Pérol-Dumont, présidente du groupe de gauche majoritaire à l’ADF a menacé de  renvoyer à l’Etat  - ce qu’il ne fait pas et qu’il nous oblige à faire -  avant d’ajouter en faisant allusion aux économies demandées par le gouvernement aux collectivités locales :  « il faudra tout mettre sur la table y compris le bouclier fiscal ! » …
Une illustration supplémentaire pour considérer que l’on est bien entré de part et d’autre dans la campagne des élections régionales avec des enjeux majeurs pour chaque camp.
Pour la majorité présidentielle : il s’agira de ne pas désespérer de Nicolas Sarkozy dont l’image est en chute libre dans les sondages parce que l’opinion commence à douter de sa capacité à mener à bien les réformes. La réussite de l’importante  réforme territoriale est donc nécessaire dans ce camp là.
Pour les socialistes : il faudra éviter d’apparaître comme gestionnaires frileux,  partisans du surplace et  du « ni, ni », incapables d’avoir des idées neuves et attractives dans le domaine de la réforme territoriale où ils sont  en position de force.
Dans chaque camp, il va falloir jouer serré pour tenter de convaincre.  

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques