La semaine qui s’ouvre le 16 novembre risque d’être particulièrement « chaude » pour le pouvoir en place qui doit faire face à une véritable fronde des élus locaux  illustrée récemment par l’acte de rébellion spectaculaire de l’ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, soutenu par 23 sénateurs UMP contre la suppression de la taxe professionnelle annoncée à la surprise générale, le 5 février dernier par le chef de l’Etat et qui doit en principe entrer en application le 1er janvier 2010, après le vote du parlement..
Signe de la tension entre Nicolas Sarkozy et les élus locaux ? Le chef de l’Etat a fait savoir qu’il ne se rendrait pas devant le congrès des maires qui s’ouvre le 17 novembre où il avait été invité à se rendre par le président de l’Association des Maires de France (AMF) , Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saulnier (Jura). Les élus locaux se déclarent inquiets voire exaspérés par les initiatives présidentielles.  « Nous avons invité le père pas le fils ! » avait  répondu dans un sourire, le 14 octobre,  le pourtant très sérieux président de l’AMF, lorsque nous lui avions demandé si le bureau de l’AMF avait invité le président de la République  à l’occasion de  la présentation du congrès à la presse, le 14 octobre dernier ....
Le chef de l’Etat qui doit effectuer une visite officielle en Arabie saoudite à partir du 17 novembre  a néanmoins décidé de recevoir le 20 novembre, 700 maires à l’Elysée, au  lendemain de la clôture du congrès de l’AMF pour débattre avec eux de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle.  
Le bureau national du PS a dénoncé ce qu’il considère comme une   « dérobade » dans son communiqué publié le 10 novembre. Il a indiqué à cette occasion que les élus socialistes boycotteront cette rencontre. En revanche, il  demande à  M. Sarkozy d’ « assumer  les responsabilités de sa charge» et d’accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre,  jour de l’ouverture du 92e congrès de l’AMF. Les socialistes exigent  un « véritable dialogue républicain »  au moment où, affirment-ils,  « M. Sarkozy et son gouvernement proposent un bouleversement majeur de l’organisation territoriale et des finances locales ». 

Le Sénat recherche un compromis sinon il y aura risque de rejet
A plusieurs reprises le chef de l’Etat a confirmé son intention de mener de front,  la réforme territoriale – création en 2014 des conseillers territoriaux élus majoritairement  au scrutin uninominal à un tour remplaçant les conseillers généraux et régionaux actuels en diminuant de moitié leur nombre (de  6 000 à 3 000) – et une réorganisation des finances locales avec la suppression au 1er janvier 2010 de la taxe professionnelle qui représente en moyenne la moitié des ressources des collectivités locales. 
L’inquiétude des élus locaux  et de nombreux parlementaires de droite comme de gauche tient essentiellement dans un premier temps à la décision du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle sans présenter un projet de remplacement. Le ministre de l’Intérieur a simplement indiqué que l’Etat avait décidé  en 2010  une « année neutre » permettant aux collectivités locales de bénéficier des mêmes revenus qu’en 2009 mais rien de précis n’est présenté pour l’avenir. 
Le ministère de l’Economie et des finances a bien présenté un  projet de remplacement de la TP  par une cotisation territoriale fondée pour  80% sur la valeur ajoutée et 20% sur le foncier bâti. Mais ce projet  a été presque totalement réécrit par le rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez  lors de l’examen du projet de loi de finances au Palais Bourbon en octobre.  Cette mouture vient d’être  jugée incomplète par le président du Sénat, Gérard Larcher et contraire à l’esprit de la décentralisation par les deux anciens Premiers ministres, Jean-Pierre Raffarin, père de l’acte II de la décentralisation en 2004 et Alain Juppé. Ils souhaitent que le gouvernement respecte un ordre logique consistant  à examiner les nouvelles compétences dévolues aux collectivités locales et leur attribuer des impôts correspondant à leurs missions avant de supprimer la taxe professionnelle. 
Il n’est pas exclu que le Sénat refuse de voter la suppression de la taxe professionnelle, la majorité présidentielle – contrairement ce qui se passe au Palais Bourbon  – ne dispose pas de la majorité à elle seule. Il lui faut notamment l’appoint des centristes et d’une partie des radicaux.
Le Sénat qui doit examiner à partir du 19 novembre le projet de budget 2010 comprenant  sur les instances expresses de Nicolas Sarkozy la suppression de la taxe professionnelle puis à la mi-décembre les quatre projets concernant la réforme territoriale – en priorité par rapport à l’Assemblée nationale compte tenu de ses compétences institutionnelles sur les affaires concernant les collectivités locales – compte faire des propositions  esquissées par sa commission des finances. Gérard Larcher a présenté à l’occasion du  Grand Jury RTL- Le Figaro du 8 novembre, ce projet de  compromis entre le parlement et le gouvernement.

Une clause de revoyure mi-2010 rejetée par le PS
Il s’agirait tout en acceptant la suppression définitive de la taxe professionnelle dès janvier prochain  de prévoir une clause de revoyure à la mi-2010, pour ajuter les dotations et la répartition des ressources fiscales en tenant compte de la péréquation territoriale « la valeur ajoutée serait partagée entre les territoires riches et d’autres moins favorisés qui ont davantage de charges » a-t-il précisé.
Les socialistes qui disposent actuellement de la majorité des contre-pouvoirs locaux (régions, départements et grandes villes) sont réticents face à un tel compromis. Ils estiment  que compte tenu de l’endettement de l’Erat, il ne sera pas en capacité d’assurer de façon pérenne une compensation « à l’euro près » comme il s’est engagé à le faire pour la seule année 2010  - « c’est se foutre de nous «   avait dit à ce sujet l’ancien Premier ministre, Alain Juppé - . Par ailleurs, ils accusent le gouvernement de vouloir « recentraliser » en limitant la liberté d’action des collectivités locales. Le projet prévoit de supprimer la compétence générale aux départements et régions, c’est-à-dire la possibilité de participer à des financements croisés, soulignent-ils.
De même, en coupant les « vivres  fiscales » des collectivités locales, ces dernières seraient contraintes d’augmenter leurs impôts locaux et ne joueraient plus le rôle que de « guichets » pour le compte de l’Etat pour des prestations comme le RSA ou l’APA. En clair, selon le PS, la contrepartie  « cadeau » aux entreprises  avec la suppression de la taxe professionnelle serait supportée par les ménages. L’ancien Premier ministre socialiste, Laurent Fabius a calculé que la répartition des impôts locaux qui s’établit actuellement à  51% pour les entreprises et 49% pour les ménages  serait totalement inversée au détriment des ménages qui paieraient 73% de la TP contre seulement 27% aux entreprises.

Un« tournant historique »  pour les régions et les départements
De son côté, l’Association des départements de France (ADF) qui a tenu son congrès annuel fin septembre à Clermont-Ferrand  a décidé de réunir le 16 novembre, à la veille de l’ouverture du congrès des maires de France, l’ensemble des conseillers généraux de France au palais des Congrès à Paris. « Ce qui se joue avec ces réformes, c’est l’avenir d’une valeur fondamentale de la République, les libertés locales » affirme le communiqué de presse de l’ADF, annonçant cette réunion  nationale la deuxième du genre depuis la création de cette Association. «C’est au tour des 4 220 conseillers généraux de France de venir s’exprimer sur ce qui apparait comme un tournant décisif dans l’histoire de la décentralisation à la française » précise l’ADF dirigée par  Claudy Lebreton, président socialiste du conseil général des Côtes-d’Armor.
Le secrétaire général de l’ADF, Bruno Sido, président du groupe des départements de droite du centre et des indépendants (DCI) est favorable pour sa part à la « réforme courageuse, ambitieuse et juste qui marquera un tournant dans l’histoire de l’organisation territoriale de la République ». Contrairement aux présidents de départements de gauche,  le président du conseil général de la Haute-Marne estime que cette réforme territoriale  qui crée des conseillers territoriaux (3 000 au lieu de 6 000)  a pour de « rapprocher le département de la région, deux collectivités dont le rôle est confirmé et dont les convergences et capacités de mutualisation seront développées ».  
La gauche au contraire estime que Nicolas Sarkozy cherche à travers cette réforme territoriale a supprimé les contre-pouvoirs aux mains des socialistes, dans vingt régions sur vingt deux en métropole et cinquante quatre départements contre quarante six.

Un système complexe à un tour considéré à gauche
comme un « hold-up » électoral 
Faute de supprimer les départements comme le recommandait le rapport Attali, le gouvernement chercherait  à travers ce nouveau type d’élu (le conseiller territorial ayant les deux casquettes de conseiller général et de conseiller régional) a effectué  un « dumping électoral » au profit de la droite :  le choix du mode de scrutin  - 80% uninominal et 20% à la proportionnelle -  et surtout le fait  de retenir un seul tour pour les élections locales revient à favoriser la droite traditionnellement unie au premier tour alors que la gauche divisée au premier tour  ne se rassemble qu’au deuxième tour.
L’opposition de gauche compte aussi sur la difficulté qui va se poser au gouvernement de créer de nouveaux cantons plus larges que ceux actuels qui ne correspondront pas au nouveau découpage des circonscriptions législatives. Un casse tête tout comme le mode de scrutin choisi qui combine élection uninominal et proportionnelle et surtout qui est contraire à la tradition française des élections à deux tours.
Bref, si Nicolas Sarkozy souhaite réaliser avant 2012 une réforme drastique de la décentralisation à la française applicable à partir de 2014  pour assurer sa pérennité, la gauche a d’ores et déjà annoncé qu’elle la supprimerait purement et simplement si elle l’emporte à la présidentielle de 2012. La confrontation est inévitable et frontale sur ce sujet complexe mais essentiel pour l’organisation de nos territoires et la survie de leurs services publics.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques

A suivre :
l’exemple du département de l’Oise :
Yves Rome prépare ses boules d’eau à souvenirs…