Voici une «première» dans l’histoire de la Ve République. Un ancien président de la République, Jacques Chirac, vient d’être renvoyé devant le tribunal de grande instance de Paris pour une affaire d’emplois de complaisance lorsqu’il était maire de Paris de 1977 à 1995. Cette décision spectaculaire a été prise le 30 octobre par la juge Xavière Siméoni, après six années d’instruction, contre l’avis du parquet qui avait estimé que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas établis formellement.  
Bien que Jacques Chirac ait reconnu dans une tribune au Monde de 2007 avoir «souhaité ou autorisé», lorsqu’il était maire de Paris, les recrutements de chargés de mission, il a fallu attendre qu’en 1995 un contribuable parisien dépose plainte pour que la justice puisse enfin procéder à un examen minutieux des quelque quatre cents collaborateurs qui se sont succédé auprès de l’ancien maire de Paris. Ni le Parquet, ni le préfet, ni la chambre régionale des comptes n’avaient jamais cru bon de saisir le procureur de Paris d’éventuels faits délictueux.
Il convient donc dans un premier temps comme l’a fait Marie-Pierre de La Gontrie, secrétaire nationale du PS à la justice et aux libertés publiques, de se féliciter que la justice puisse s’appliquer «à tous de la même manière». Les réactions enregistrées après l’affaire Polanski ont démontré que nos citoyens étaient attentifs à ce que la justice touche de la même manière tous les ressortissants des partis et ceci quelles que soient leurs fonctions.
Les socialistes ont payé leur tribu dans les années 80 avec la condamnation de leur ancien trésorier, Henri Emmanuelli, pour les fausses factures dans l’affaire Urba. Plus récemment, Alain Juppé, ancien Premier ministre, a été condamné en appel à quatorze mois de prison avec sursis pour les emplois fictifs à la Ville de Paris du temps de Jacques Chirac.

Une comparution «légitime» mais pas bonne pour l’image de la France

Il est donc «légitime» pour reprendre l’expression de la secrétaire nationale du PS –et pour tout dire «sain», selon nous– que Jacques Chirac soit renvoyé devant un tribunal pour qu’il vienne s’expliquer même si l’avocat de l’ancien président de la République, Jean Veil, a précisé le 30 octobre sur France 2 que Jacques Chirac ne serait pas obligé d’être présent physiquement devant le tribunal comme le prévoit la convention des droits de l’Homme.
L’ancien président de la République, en vacances au Maroc avec son épouse Bernadette et son petit-fils Martin, a accueilli «sereinement» la décision de renvoi devant un tribunal de grande instance car il est blanchi notamment de l’imputation de «faux en écriture». Les faits qui lui sont reprochés –ainsi qu’à neuf autres personnes– ne concernent que «21 supposés emplois fictifs sur les 481 emplois examinés par la justice».
Il n’en reste pas moins que parmi les co-accusés figurent Jean De Gaulle, l’ancien député et petit-fils du général De Gaulle; François Debré, le frère de l’actuel président du Conseil constitutionnel, l’ancien secrétaire général de FO Marc Blondel, ainsi que l’épouse de l’ancien maire de Dijon, Robert Poujade, et deux des anciens directeurs de cabinets de Jacques Chirac, Michel Roussin (complicité d’abus de confiance) et Rémy Chardon (complicité de détournement de fonds publics et d’abus de confiance).

L’UMP embarrassée, le PS satisfait

Les porte-parole de l’UMP, proches de Nicolas Sarkozy, évitent manifestement de mettre de l’huile sur le feu. Xavier Bertrand avant de connaître la sentence du juge d’instruction avait estimé sur RTL qu’il n’était pas utile «de revenir encore et encore en arrière». Les autres ont décliné les invitations faites par France 2. Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, résumait son point de vue en soulignant sur France-Info qu’il était logique que «la justice fasse son œuvre» tout en regrettant cette issue.
Même réaction pour l’ancien candidate du PS à l’élection présidentielle, Ségolène Royal qui a souligné qu’il s’agissait d’«affaires très anciennes» et que cet épisode judiciaire (même si l’ancien président de la République a des choses à se reprocher quand il était maire de Paris), ne serait, au total, «pas bon pour la France».
Déjà avec l’affaire Clearstream, les Français ont vu un président de la République et un ancien Premier ministre en découdre ouvertement l’un devant les caméras de télévision en direct des Etats-Unis, l’autre à la sortie du prétoire au palais de justice de Paris. De tels règlements de compte au sommet ne sont pas bons pour l’image de notre pays. Le président Sarkozy semble vouloir solder tous azimuts les affaires pendantes. La justice aura à se prononcer sur l’affaire Clearstream en janvier. L’affaire de l’Angola-gate vient d’être jugée et se termine avec une condamnation spectaculaire de Charles Pasqua, d’un an de prison ferme (l’ancien ministre de l’Intérieur a interjeté appel) et demande la levée du «secret défense». Il convient de relever que dans cette affaire comme dans celle des «prétendus 21 emplois fictifs», un autre fils d’un ancien président de la République, Jean-Christophe Mitterrand, a été condamné. D’autres affaires pendantes concernent des députés et des sénateurs qui ont été jugées récemment et dont les jugements viennent en appel.

Pour que l’exemple de Jacques Chirac soit utile

Faut-il parler pour autant d’une opération «mains blanches» comme l’Italie a connu en son temps et qui ont contribué à faire exploser en vol les anciens partis traditionnels transalpins? Nous n’en sommes pas là.
Jacques Chirac, l’homme politique le plus populaire actuellement –il aura 77 ans le 29 novembre et passera ce jour là à l’émission Vivement dimanche de Michel Drucker sur France 2 à l’occasion de la parution de ses mémoires publiées le 6 novembre– est désormais contraint d’aller publiquement s’expliquer devant un tribunal sur des pratiques présumées illicites datant de plusieurs dizaines d’années.
Pour que l’opération nettoyage des écuries d’Augias en cours soit probante, il faudrait faire en sorte que la justice passe plus rapidement en cas de délit manifeste commis par un président de la République durant son mandat. La loi organique nécessaire consécutive à la révision constitutionnelle attend toujours d’être votée comme le note l’ancien Garde des sceaux socialiste, Robert Badinter qui a fait une proposition de loi pour accélérer l’allure.
Ensuite –et surtout–, il conviendrait que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes soient plus vigilantes et indépendantes pour signaler les dérapages financiers et les manquements éventuels à l’éthique politique que la presse constate aussi bien à l’Elysée au cours de la présidence française de l'Europe de 2008 qu’au travers les sureffectifs de fonctionnaires, les subventions en tous genres dont certaines collectivités locales –et pas toutes heureusement– se rendent coupables.
La comparution inédite de l’ancien président de la République Jacques Chirac devant un tribunal revêtira alors un véritable sens, moral et dissuasif et ne sera pas qu’un simple «coup d’épée dans l’eau» médiatique… dans une marre électorale trop souvent trouble, aujourd’hui encore.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques