Le 69e congrès du SNDGCT (Syndicat   national des directeurs généraux des collectivités locales) qui s’est tenu symboliquement pendant deux jours dans le magnifique complexe du Grand Palais de Lille, la ville de Pierre Mauroy, le  « père de la décentralisation » avec Gaston Defferre, a fait apparaitre une certaine inquiétude  chez les cadres de la fonction publique territoriale devant les  diverses réformes (reforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle) qui vont être débattues d’ici à la fin de l’année et en 2010.
Apolitiques, les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale ressentent cependant avec une certaine amertume les critiques adressées par les plus hautes autorités de l’Etat contre  leurs dépenses jugées « excessives » par le Premier ministre et les mesures envisagées pour y remédier qui  vont dans le sens, selon eux, d’une « recentralisation ».
Et pourtant en vingt cinq ans -  depuis la loi fondatrice de la fonction publique territoriale le 26 janvier 1984 - les directeurs généraux des collectivités locales estiment avoir été  à la pointe des innovations dans de nombreux domaines comme  les techniques financières, la gestion des personnels voire les nouvelles technologies au point de devenir des concurrents de nos élites d’une  Fonction publique d’Etat en perte de vitesse. 
A une jeune directrice  des services (DGS)  qui lui demandait des raisons d’espérer, l’ancien ministre d’Etat, Michel Delebarre actuellement maire de Dunkerque a simplement répondu : « L’Etat s’est appauvri. Il  a fusionné ses administrations centrales. C’est  la fonction publique territoriale qui va  préparer l’aménagement du territoire dans les prochaines années ». Il en a voulu pour preuve les demandes de plus en nombreuses de hauts fonctionnaires qui souhaitent rejoindre la fonction publique territoriale. « Ils n’ont plus de scrupules à venir nous rejoindre » a souligné avec sa faconde  habituelle, l’ancien ministre de la Fonction publique, un ministère qui, comme il l’a relevé, a disparu de la composition des derniers gouvernements pour  être rattaché – tout un  symbole – à celui… des comptes publics !

Décadence de la Haute fonction publique et  montée en puissance de la FPT
De fait, la Haute fonction publique – celle qui vit à Paris - a perdu une grande partie de son aura voire de sa crédibilité. Elle est regardée le plus souvent comme tatillonne et inutilement normative. Le DGS de Lille Gérard Dumont a indiqué par exemple qu’un projet d’aménagement d’un quartier qui avait  nécessité une année de travaux d’études avait été repoussé pour une anomalie relevée à propos du financement… d’une chaudière ! Des exemples comme cela, les DG des collectivités locales en ont des centaines à fournir, eux qui se considèrent comme des hommes de terrain par rapport à leurs collègues de la haute fonction publique qui travaillent surtout des dossiers.
De fait, la Fonction publique territoriale qui  regroupait 1 865 000 agents en 2006 – selon des chiffres officiels non réactualisés sur le site de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur (DGCL) –, est celle qui a le plus progressé en effectifs des trois fonctions publiques avec un taux de croissance moyen de +2,8% contre 0,5% pour le Fonction publique d’Etat et 1,7% pour la Fonction publique hospitalière. Le taux de croissance de la Fonction publique territoriale s’est même accrue à +3,3%  ces dernières années.

Les fonctionnaires territoriaux rendent des services concrets au public
Les directeurs généraux des collectivités territoriales estiment injustes les critiques qui leur sont adressées à par les plus hautes autorités de l’Etat d’embaucher 35 000 nouveaux fonctionnaires par an.  Les fonctionnaires territoriaux sont tous  employés dans des métiers précis au profit de la population. Veut-on les supprimer ? « Ce seraient des  services en moins pour  la population », affirment-ils. Car il faut savoir en effet que la Fonction publique territoriale regroupe  35 familles de métiers différents qui vont du mangement  à l’aménagement et au développement du territoire en passant  par les services à la population, l’éducation et la formation, les nouvelles technologies ou bien encore  l’action  sociale disposant  à elle seule d’une gamme de onze métiers différents.  
« Les collectivités territoriales sont également riches de cadres de haut niveau qui ont preuve d’adaptation, d’imagination et de compétence » a souligné de son côté, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale et également président socialiste du conseil général du Nord au cours d’un débat organisé pour le 25e anniversaire de la naissance de la FPT.
Au fil des conversations et des rencontres personnelles avec les DG, certains d’entre eux  notamment ceux qui dirigent les services dans les intercommunalités reconnaissent certains « doublons ». Ils  s’étonnent de constater que les effectifs des mairies ne diminuent pas leurs effectifs  alors que les intercommunalités assument de plus en plus de services délégués par ces mêmes communes. D’autres admettent des dépenses relativement inutiles  dans le domaine culturel, le plus porteur vis-à-vis de la population, et une rivalité dans ce domaine entre  départements, régions et communes qui dépensent beaucoup pour monter des festivals ou des animations de toutes sortes. 
 
Economies, péréquation : des « slogans » venus de Paris
Mais, hommes de terrain, Le DGS  jugent sévèrement ce qu’ils considèrent être des « slogans » repris par les politiques de tous bords sur les économies à faire  ou la péréquation.  Les économies qui pourraient être réalisées sur les effectifs  avec la diminution de moitié des 6 000  conseillers généraux et régionaux par exemple ne changeront pas grand-chose. De même,   avec un peu de cynisme certains d’entre eux estiment qu’il n’y a aucune raison de procéder à une péréquation des départements riches en faveur des  plus pauvres comme la Creuse ou la Lozère dans la mesure où ces derniers sont totalement dépeuplés et n’ont pratiquement aucune activité. Bref, les DG ont les pieds sur terre. 
Ils sont donc préoccupés avant tout par les projets financiers du gouvernement avec la suppression de la taxe professionnelle. C’est le cas  en particulier pour  ceux qui dirigent des intercommunalités sous le régime de la  « taxe professionnelle unique » (TPU). Le maire de Dunkerque, Michel Delebarre s’est ainsi taillé un franc succès lorsqu’il a dit sur le ton de l’ironie amère : « j’ai plusieurs industries polluantes de pétrochimie et même un centrale nucléaire.  Si je n’ai plus de taxe professionnelle, je les donne au premier venu qui voudra les prendre ! ». Tous croient déceler à travers la suppression de la taxe professionnelle (TP) une volonté de l’Etat de « recentraliser »  en coupant les ailes financières aux collectivités territoriales.  Ils en concluent  que la France n’est décidemment pas encore un pays « décentralisé » car sans autonomie fiscale les collectivités locales n’ont  pas de véritable pouvoir de décision. Ce qui différencie fortement  notre pays de ses voisins les plus immédiats comme  l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne qui, eux, ont donné  à leurs régions un pouvoir budgétaire et normatif autonome. En France, regrettent-ils,  c’est l’Etat qui veut toujours, tout diriger ».
Les membres du  SNDGCT ne se sont pas contentés de participer aux deux table-rondes organisées sur les thèmes généraux :  « la FPT, moteur de l’action publique » le 22 octobre et « collectivités territoriales, acteurs de la construction européenne » , le 23 octobre,  où il fut question en particulier d’une « relance nécessaire des services publics locaux » dans l’Union européenne et des nouvelles possibilités offertes par la coopération transfrontalière de plus en plus répandue ou envisagée (non seulement dans le Nord avec la Belgique  mais aussi dans l’Est à Strasbourg avec l’Allemagne ou à Vesoul avec la Suisse).

Face à la crise : les « niches » fiscales municipales et la e-administration
Les DGA et DGS se sont répartis dans des ateliers pour partager leurs expériences sur des sujets précis comme les pratiques managériales pour faire face aux conséquences de la crise ou bien encore l’e-administration.
La Directrice générale de l’Administration de Lille, Sandra de Pinho a présenté des pistes pour dégager de nouvelles marges financières en période de crise. Elle compte optimiser  les « niches » fiscales municipales (stationnement automobile, marchés forains, occupation de la voirie etc.) qui rapportent 1,5 million par an mais aussi réaliser des économies d’achats en serrant les négociations avec un gain déjà réalisé de deux millions d’euros.  Un DG de Besançon a insisté sur la nécessité de mobiliser l’ensemble des services en soulignant au passage que « les propositions d’économies avancées par les politiques ne sont en général que des « queues de cerises » ».
Jacques Kimpe, DGS honoraire de la ville de Nîmes et Patrick Masclet, président de l’association des maires du Nord ont présenté le processus de dématérialisation de la e-administration qui a une incidence décisive sur l’optimisation des coûts de fonctionnement. Un seul clic dans le parapheur informatique et des dizaines de documents papier sont évités (le « zéro papier » c’est 143 hectares de forêts préservés),  si l’on y ajoute  par exemple, la paie. Avec cependant trois risques : technique, politique et … professionnel. Le premier risque tient au fait que l’on n’est pas assuré de la pérennité d’une conservation d’archives par exemple sur les supports informatiques actuels. Le deuxième, d’ordre politique tient à une possible rupture du « lien social » avec les habitants en cas de pratique le « tout Internet » et le troisième serait tout simplement la perte d’influence du DG  lui-même au profit de celui qui appuiera sur clic !...
Les animateurs de cet « atelier »  se sont étonnés que le Sénat ait refusé explicitement que les comptes-rendus des conseils municipaux puissent être fournis sur le Net en exigeant qu’ils soient uniquement imprimés sur papier.  Jacques Kimpe s’est écrié : « c’est le contraire qu’il fallait décider ne proposant que les compte-rendus soient sur papier sauf  si les municipalités sont en mesure de les mettre en ligne ». Une pierre de plus dans le jardin des élus.
Car comme le confiait encore Michel Delebarre en s’appuyant sur sa longue expérience, de DG mais aussi de député, de ministre et de maire : « quand le DG prend sa voiture pour aller à la mairie, il change souvent d’itinéraire. Quand il voit quelque chose qui ne va pas, il  arrive à la mairie et règle le problème dans la journée. Quand le maire effectue la même démarche et remarque un inconvénient sur sa route, lorsqu’il a rejoint la mairie la première chose  qu’il fait…c’est d’aller voir son DG ! ». Les congressistes ont bien ri et cela leur a redonné le moral. 

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques