En présentant la réforme territoriale qui a été adoptée le 21 octobre par le conseil des ministres, Nicolas Sarkozy avait souhaité que l’opposition soutienne  ce « projet historique pour la décentralisation ». Mais, comme il fallait s’y attendre, c’est à boulets rouges que l’opposition a tiré sur cette réforme « mille-feuille » particulièrement complexe qui comprend pas moins de quatre ou cinq textes de loi et qui mettra plusieurs années avant de s’appliquer  d’ici à  l’élection des nouveaux « conseillers territoriaux » en 2014 à moins que le choix d’un futur président (ou présidente) d’un camp opposé ne vienne remettre en cause ces réformes.
Les réactions à gauche étaient prévisibles. La plupart des présidents de conseils régionaux en exercice (ils sont vingt socialistes sur vingt-deux), les présidents de conseils généraux majoritairement à gauche  tout comme  les maires de grandes villes, tous en grande majorité socialistes, ont depuis plusieurs mois déjà, mis en garde le gouvernement contre une réforme qui, selon eux, porte gravement  « atteinte aux libertés publiques » pour reprendre  l’expression utilisée par le président socialiste de l’Assemblée des départements de France (ADF). De son côté, l’Association des Maires des petites villes de France (APVF) dirigée par l’ancien ministre socialiste, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a lancé, le 21 octobre « un appel à la « mobilisation générale » des maires et au vote d’une délibération commune.  

Bayrou partage, Villiers franchement contre et l’UMP pour
De son côté, le président du Modem, François Bayrou qui avait proposé pendant la dernière campagne présidentielle la fusion des départements et des régions soutient cette partie des propositions de la réforme mais conteste vigoureusement le mode de scrutin retenu – uninominal à un tour avec 20% de proportionnelle-   qui favorise le bipartisme UMP-PS contre lequel il combat.
En revanche,  le leader du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, également président du conseil général de Vendée s’est insurgé contre ce projet qui  « aura pour conséquence de transformer les collectivités locales en établissements publics » car la suppression de la clause de compétence générale (possibilité pour les départements de participer à des co-financements avec d’autres collectivités dans tous les domaines) consiste, selon lui, « à supprimer leur liberté d’initiative ».
En revanche, l’UMP approuve cette réforme qui vise, comme l’a indiqué é le Premier ministre, le 20 octobre, à « reformer la gouvernance des collectivités locales  pour  redonner de l’attractivité à nos territoires ». Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat et membre de la commission Balladur a remis au cours d’un point  de presse à l’Assemblée nationale, le 21 octobre, cette réforme dans le contexte général de la « politique de l’offre »  voulue par le chef de l’Etat pour combattre la crise. Une position  qui l’oppose clairement à celle de la « demande » défendue  par les socialistes.
Selon Gérard Longuet, il  faut parvenir  le plus rapidement possible à faire repartir la croissance et pour cela imposer aux collectivités locales un régime minceur comme c’est le cas pour l’Etat.  Le président du groupe UMP au Sénat estime que les départements et les régions  ont tendance à augmenter plus facilement leurs impôts qu’à procéder à des rabotages dans leurs dépenses de fonctionnement et qu’il convient de les contraindre à réviser à la baisse leurs dépenses en leur enlevant pour cela la clause générale de compétence.
 
Gérard Longuet pour un rabotage des dépenses des collectivités locales
L’ancien président de la région Lorraine estime par exemple que les élus régionaux qui n’ont pas de contact direct avec les habitants – contrairement aux départements qui régissent les dépenses sociales comme l’APA et le RSA -  ont tendance à procéder à des dépenses qui ne sont pas nécessaires en matière culturelle par exemple mais qui leur permettent de se faire connaitre  auprès du public. Selon lui, cela porte sur « 10 à 20% des dépenses d’investissement » a-t-il confié lors d’une discussion a bâton rompu à l’issue d’une rencontre avec les journalistes parlementaires, le 21 octobre.  De même, il faudrait que les départements ne dépensent pas plus qu’ils n’ont de ressources. Avant de précéder à des augmentations d’impôts locaux, ils doivent eux aussi raboter dans les dépenses comme le fait l’Etat lui-même. 
Le fait que les conseillers régionaux et départementaux aient désormais une seule et  même « casquette » - celle de conseillers territoriaux – devrait les inciter à ne plus rivaliser dans les dépenses.  Tel est l’argument de ce sénateur « libéral » qui estime enfin que le déficit « structurel »  de notre pays tient en fait à deux postes principaux : le financement des 35 heures et les dix milliards que paie l’Etat aux collectivités locales  de son propre fait sous forme de dotations.
Gérard Longuet pense en outre que les ménages devraient payer en partie  les prestations dévolues par les départements quitte à ce que l’Etat assure une réelle péréquation en aidant les  départements les plus pauvres.  De même, il dit clairement que la suppression de la taxe professionnelle doit être payée par les ménages. « Dans la mesure où c’est l’Etat qui compense, ce sont les ménages -  au travers de la TVA, de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) ou l’impôt sur le revenu – qui paieront de toute façon », a-t-il dit.
Même si les mécanismes de la fiscalité locale sont extrêmement complexes, tout le monde avait compris que ce sont  les ménages qui vont t supporter la suppression de la taxe professionnelle pour les industries : cela va mieux en le disant et Gérard Longuet l’a clairement dit.  
 
La charge de Laurent Fabius contre la « régression » territoriale
L’ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius, de retour à la direction du PS pour conduire la bataille contre la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, est d’accord avec Gérard Longuet sur un point seulement : ce sont les ménages qui vont payer la suppression de la taxe professionnelle.
Les modalités projetées de la suppression de la taxe professionnelle et les mesures fiscales prévues auraient pour conséquence de  faire passer, a-t-il déclaré lors d’un point de presse, le 20 octobre, «  la répartition des impôts locaux de 49 % pour les ménages et 51% pour les entreprises à 73% pour les ménages et 27% pour les entreprises. Cette aggravation est inacceptable »  a –t- il tonné. Le PS propose une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, avec en particulier une compensation intégrale des recettes de taxe professionnelle pour les collectivités, le maintien d’un lien entre les entreprises et les territoires, une révision des valeurs locatives pour la taxe d’habitation laquelle tiendrait compte pour être plus juste « d’un montant des revenus ».
En ce qui concerne la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, Laurent Fabius estime que «cela signifie que ces collectivités ne pourraient plus intervenir financièrement dans les domaines généraux et, par exemple, ne pourraient plus soutenir , même modestement, les associations locales, sociales, sportives culturelles qui grâce à l’action d’animateurs bénévoles, se dévouent pour nos concitoyens ; l’intégralité de la charge serait reportée sur les communes qui, selon lui, ne pourraient évidement faire face ».
De même, la fin de co-financements l’exigence d’un financement majoritaire de tout projet par la collectivité maître d’ouvrage entraînerait, selon lui, des « conséquences négatives pour les moyennes et petites communes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour financer seules leurs réalisations. C’est la solidarité territoriale notamment en zone rural qui serait gravement mise en cause », a-t-il encore affirmé.
Quant au nouveau mode de scrutin uninominal à un tour  avec une dose de proportionnelle proposé par le gouvernement, il est combattu également... par Pierre Mauroy, ancien premier ministre de François Mitterrand considéré comme le co-fondateur des lois de décentralisation des 1982 avec Gaston Defferre. Le sénateur socialiste du Nord qui a participé aux travaux de la commission Balladur estime que la fusion des conseils généraux et régionaux « va conduire à une reprise en main du pouvoir central sur les collectivités locales ». Et Pierre Mauroy de s’interroger dans un entretien au « Monde » : « Ne faut-il pas voir dans cette mesure, largement contestée par ses propres amis, la volonté de Nicolas Sarkozy de reprendre plus facilement à gauche les vingt régions sur vingt deux qu’elle dirige ? ».
Ce ne sera pas pour cette fois-ci puisque la réforme ne s’appliquera pas aux prochaines élections régionales de mars 2010  mais … en 2014. Toutefois,  ce projet de réforme territoriale sera sans nul doute, au cœur de la prochaine bataille électorale des régionales avec ses arrière-plans politiques tacticiens mais aussi idéologiques que nous tenterons ici de faire apparaître clairement.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques