La confortable victoire  du champion olympien de judo, David Douillet dans l’élection législative partielle dans la douzième circonscription des Yvelines  le 18 octobre a été saluée comme il se doit par les parlementaires de la majorité et les membres du gouvernement.  Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, lui-même ancien champion de moto, a exploité avec enthousiasme cette victoire électorale le 20 octobre lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, en concluant sa réponse à la question du nouveau député UMP en montrant de la main, les parlementaires de gauche : « ceux là sont dans le camp des  battus » s’est-il écrié  puis  se tournant  David Douillet avec  un grand sourire, il a ajouté sous les applaudissements provenant des bancs de la majorité  : « vous, une fois encore, vous êtes sur la plus haute marche du podium ! » Il est vrai que le nouveau député UMP° des Yvelines, en bon « petit soldat »  de la majorité présidentielle avait plaidé,  le matin même sur RTL, pour le maintien en l’état du bouclier fiscal  pour «motiver les gens à continuer à travailler »…
Nicolas Sarkozy qui cherche manifestement un second souffle à son mi-mandat  n’a pas tardé à reprendre les choses en mains. En particulier  au parlement où des voix parfois discordantes commençaient à se faire entendre dans la perspective du débat sur la loi des finances 2010.  La consigne élyséenne de ce 20 octobre a été claire et nette : pas question de toucher un cheveu au fameux « bouclier fiscal ».
Le veto élyséen a été relayé par  Bercy et les caciques de l’UMP, Jean-François Copé et Xavier Bertrand, étant pour une fois sur la même longueur d’onde. Il  n’est pas question  de toucher au « bouclier fiscal » qui s’impose désormais comme le grand « marqueur » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. « On n’augmentera pas les impôts,  ni au niveau national ni au niveau local » a affirmé avec assurance et fermeté,  Xavier Bertrand, secrétaire national de l’UMP. Nicolas Sarkozy persiste et signe.

Pas de suppression ou de modification  du « bouclier fiscal »
 
Jean-François Copé, président du groupe UMP, chaud partisan de la coproduction législative  a été particulièrement ferme et définitif. « Le bouclier fiscal est un marqueur du quinquennat, a-t-il insisté. A partir du moment où l’on fait une entaille de quelque nature que ce soit, il n’y a plus de bouclier fiscal ». Il a réduit ainsi à néant l’initiative de deux personnalités respectées de l’UMP, l’ancienne secrétaire d’Etat, Anne-Marie Montchamp et le président de la commission des lois, Jean- Luc Warsmann soutenu par Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, qui veulent  sortir la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal.
Parallèlement, les députés du Nouveau Centre, alliés de l’UMP, avaient eux aussi préconisé de « sortir la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRSDS du calcul du bouclier fiscal pour « garantir une meilleure justice sociale et fiscale ».
De même, un amendement de la commission des Finances visant à imposer les profits des banques à l’exemple de ce que font plusieurs pays voisins y compris la Grande-Bretagne n’a pas été accepté par le gouvernement qui a simplement proposé que les banques paient une taxe pour financer la future autorité de contrôle du secteur bancaire !
Enfin, la proposition du président de la Commission des finances du Sénat, Jean Arthuis  pourtant accueillie favorablement à gauche de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de la remplacer par une nouvelle tranche supérieure de l’impôt sur le revenu autour de 45% a été repoussée … aux calendes grecques.  
La question du  maintien ou non du « bouclier fiscal » en période de crise et à un moment où nos comptes publics explosent (141 milliards de déficit soit près de trois fois plus que l’année précédente) prend allure de symbole. C’est le nœud gordien de l’affrontement droite-gauche de la prochaine élection présidentielle. Nicolas Sarkozy qui vient d’atteindre  son mi-mandat refuse de changer de politique et garde son option de la baisse des impôts comme un article de foi. Intouchable. Les socialistes qui y sont opposés depuis le premier jouir ne lâcheront  pas le morceau.
 
La fiscalité,  nœud gordien  de l’affrontement droite-gauche d’ici à  2012

« La question fiscale c’est la bataille centrale. Elle oppose deux conceptions de la vie économique et sociale »  a déclaré solennellement le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault lors de son point de presse, le 20 octobre. Cette bataille nous allons la mener. Nous allons coller aux basques du président de la République. Il aura à rendre compte de sa politique fiscale à la prochaine élection présidentielle car il n’est pas juste que les Français paient pour les plus fortunés ».
De fait, les socialistes auront beau jeu de dénoncer les « niches « fiscales – notre pays en détient le record mondial avec 470 pour un coût de 110 milliards - . Sous l’effet de ces niches, le, taux marginal d’imposition « réel » de l’impôt sur le revenu tombe de 40% à moins de 20% pour les 10 00 contribuables les plus riches de France, relève par exemple le responsable des questions économiques à Terra Nova, un organe de réflexion proche du PS.  De même, il apparaît qu’avec le bouclier fiscal, l’ISF n’est plus payé aujourd’hui par les plus riches mais par les moyennes et même dans certains cas, les petites fortunes.
 
La suppression de la TP confirmée : qu’en penseront les élus de base ?
 
Ce n’est pas le « slalom » que le ministre du budget compte faire entre les « niches » fiscales ou même la proposition d’abaissement du « plafond global » de ces niches qu’il serait prêt à envisager qui y changeront grand chose. La bataille de la fiscalité s’annonce rude pour le gouvernement.
D’autant plus qu’elle se conjugue avec la redoutable suppression de la taxe professionnelle et de la délicate mise au point de la taxe carbone. Nicolas Sarkozy en présentant le 20 octobre la réforme territoriale à Saint-Dizier a confirmé que la TP serait supprimée à la fin de l’année. Il a annoncé également l’actualisation des valeurs locatives sur lesquelles sont calculés les impôts locaux que paient les ménages. De là à penser que  l’Etat cherche à se défausser des 6 à 8 milliards que lui coûteront   la suppression de la TP sur les collectivités et en dernier ressort sur les ménages, il n’y a qu’un pas, franchi déjà allègrement par les socialistes et l’opposition de gauche.
Qu’en penseront les élus de base des collectivités locales  dont les ressources dépendent pour  moitié des revenus de cette taxe professionnelle ? Le président de la République  prendra-t-il en compte  cet avertissement lancé le 20 octobre par le socialiste Jean-Marc Ayrault : « M. Sarkozy devrait se souvenir que dans notre pays centralisé, la révolte est venue des élus de base. Les 500 000 élus locaux sentent l’exaspération qui monte dans notre pays. Il est en train de se passer quelque chose. M. Sarkozy ferait bien de se méfier !» a encore averti le député-maire de Nantes.
Le président de la République et son gouvernement ont encore quelques semaines pour trouver une solution consensuelle au remplacement de la TP  et assurer aussi une péréquation entre collectivités riches et pauvres. Pour l’instant, après les passages de relais de la commission Balladur, aux commissions parlementaires  et à travers  les allers et retours à Bercy  cela ressemble encore à la quadrature du cercle.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques