La lettre de la décentralisation



Le fait politique du 13 octobre 2009

Les difficultés économiques et sociales
plombent le moral des Français :

- François Fillon, affaibli,
reste solidaire de la politique du changement
voulue par Nicolas Sarkozy


- Jean-François Copé en profite
pour imposer au gouvernement la « co-production » législative


- Le PS n’apparait pas en mesure de présenter
des contre-propositions unanimes et crédibles

A mi-mandat de son quinquennat, Nicolas Sarkozy  se trouve  dans une mauvaise passe. La succession d’« affaires » Frédéric Mitterrand et Jean Sarkozy y est pour quelque chose. Mais évidemment, c’est la situation économique et sociale de notre pays qui inquiète le plus nos compatriotes. Selon un sondage BVA-« Les Echos »-France-Info,  publié le 13 octobre, les deux tiers d’entre eux  (65%) estiment que l’action du chef de l’Etat face à la crise a été bien plus « désordonnée » et « inefficace » qu’« appropriée » et « rassurante »(33%). Sur le plan économique, la situation n’est guère plus rassurante : le retour de la confiance n’est pas pour demain : un Français sur cinq a le sentiment que son revenu a baissé et les deux tiers des Français  pensent que « le plus dur est à venir ».
Pas de quoi pavoiser ni à l’Elysée, ni à Matignon. Le Premier ministre a été amené, une nouvelle fois, à écarter les rumeurs récurrentes – « tous les trois mois environ », a-t-il dit – de son départ de Matignon, le 13 octobre sur RTL.  « Ce qui compte pour moi, c’est que depuis le début de cette crise, avec le président de la République, on travaille en confiance avec un objectif qui est de sortir la France de la crise » a précisé le chef du gouvernement. Tout en laissant entendre que cette sortie de crise n’était pas pour demain. Car, selon lui, si la « croissance sera sans doute de plus de 1% en 2010 » (contre 0,75% de prévu), en revanche,  le chômage va continuer à augmenter « au moins pendant une partie de l’année prochaine ».

Fillon résiste  à l’ « accumulation de nuages » au sein de la majorité
Pas de quoi réjouir non plus les membres  de la majorité présidentielle qui, comme l’a affirmé sur Canal +, François Baroin, ancien ministre chiraquien, voient poindre « une accumulation de nuages » qui ont pris  la forme de la suppression de la taxe professionnelle, de la réforme des collectivités locales et de l’alourdissement de la dette publique. Ce qui fait souffler, a-t-il ajouté "un vent relativement mauvais pour la droite ». De fait, à cinq mois des élections régionales, l’UMP a  revu à la baisse ses prévisions et plusieurs ministres ont renoncé à aller à la bataille contrairement aux consignes données par le chef de l’Etat lui-même.   
Le Premier ministre n’entend pas lâcher prise face à cette montée du doute chez bon nombre  de parlementaires de l’UMP. François Fillon a joué les « serre-files » en refermant les « affaires » Frédéric Mitterrand et Jean Sarkozy  et en affirmant haut et fort que la réforme de la taxe professionnelle qui inquiète beaucoup à gauche comme à droite serait maintenue. Il  a été relayé sur tous ces points  par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé.

Copé opposé au « top and down » (de haut en bas) 
qui, dit-il, «  ne marche plus »

Mais le patron des députés UMP a fait singulièrement monter  les enchères  en agitant le « chiffon rouge » d’une co-production législative qu’il tente d’imposer  désormais à Nicolas Sarkozy et François Fillon.  « Le management top-down (de haut en bas), cela ne marche plus », a-t-il dit, le 13 octobre au cours de son point de presse hebdomadaire. « Le président de la République a proposé de nouvelles institutions dans lesquelles  le parlement joue un vrai rôle de responsabilité. Il nous a donné les moyens de le faire. C’est à nous d’y aller ! » a-t-il insisté en soulignant que c’était « le combat qu’avec tous ses amis députés », il entendait conduire.
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale qui est également maire de Meaux en Seine-et-Marne  a pris également ses distances avec le Premier ministre en se faisant valoir qu’il n’y avait pas d’un côté « le gentil Etat qui veut aider les entreprises et de l’autre,  les méchants élus locaux qui ne sont là que pour augmenter les impôts et faire des dépenses somptuaires ». Jean-François Copé sait bien que la réforme de la taxe professionnelle sera la plus compliquée à mettre en œuvre et qu’il faudra tenir compte des souhaits des élus locaux car  sur 920 députés et sénateurs, 761 d’entre eux, disposent d’un mandat local !  
En tout état de cause, la suppression de la taxe professionnelle et la mise au point de la réforme territoriale constitueront  les meilleurs tests pour la co-production législative à laquelle les ministres semblent se conformer puisque durant les questions d’actualité au gouvernement, le 13 octobre, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a indiqué à plusieurs reprises qu’elle examinerait avec « beaucoup de précaution, les projets qui sortiront des commissions parlementaires ».
Ce sera le cas pour la taxe professionnelle. Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez et Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP ont complètement  réécris  en soixante dix pages, le dispositif de remplacement de la taxe professionnelle. Ce document sera soumis, le 14 octobre à la commission des finances du Palais Bourbon. « C’est un travail que nous avons engagé il y a  trois ou quatre mois et que nous avons finalisé ces derniers jours avec le gouvernement » a précisé le député UMP du Maine-et-Loire, spécialiste des questions concernant les collectivités locales.
Le principal objet de cette modification consiste à rétablir le lien rompu par le projet gouvernemental entre les entreprises et leur territoire afin de garantir aux collectivités locales « une vraie progression de leurs recettes par rapport à leur implication dans le développement local » comme le souhaite Jean-François Copé.

Le PS contre le redécoupage électoral et le bouclier fiscal
Les socialistes paraissent pour l’instant hors jeu dans cette grande bataille sur les finances locales et l’avenir de la décentralisation. La plupart du temps, ils  sont occupés par des querelles qui, tout en étant légitimes, paraissent bien éloignées des préoccupations immédiates de nos compatriotes.
Il en est ainsi du redécoupage des circonscriptions électorales qui va occuper plusieurs jours de débats au Palais Bourbon. « Il n’y a pas un pays démocratique au monde qui accepterait un tel découpage. C’est hallucinant !» a asséné Martine Aubry, le 13 octobre. Les socialistes affirment aussi qu’il leur faudra obtenir 51,3% pour avoir la majorité en 2012… Mais rien n’a été dit sur la réforme territoriale ni sur le remplacement de la taxe professionnelle.
Dès lors, Jean-François Copé a beau jeu de dire qu’il n’y a pas de « contributions positives » du PS, car les socialistes sont actuellement très divisés. Et lorsque le PS affirme que le découpage électoral de la Seine-et-Marne a été retouchée pour le « protéger »,  le député-maire UMP de Meaux,  réplique que deux nouvelles circonscriptions vont être créées dans son département et que selon les projections des législatives de 207 elles devraient revenir au PS y compris à un responsable du PS qui a déjà pris ses marques... « Le PS a de telles difficultés internes  qu’il ne peut être productif », ajoute avec une certaine morgue, le président des députés UMP.
De fait, les difficultés réelles de la majorité présidentielle ne semblent pas profiter à une gauche qui se cherche et se montre incapable de présenter  un contre-programme crédible sur les questions essentielles qui vont venir devant le parlement. Le combat sur le redécoupage électoral pourtant indispensable et incontournable (auquel les socialistes n’ont pas procédé  lorsqu’ils étaient au pouvoir)  ou contre  le bouclier fiscal ou les niches fiscales (en grande partie perdu d’avance comme les années précédentes), ne suffit  pas à masquer le manque de propositions alternatives crédibles que le « peuple de gauche » attend toujours de la part de leurs dirigeants.


 
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Le directeur de la Lettre Horizons politiques


 
 

 

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