Bien qu’ancien maire de Neuilly-sur-Seine et ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, ville et département les plus riches de France, Nicolas Sarkozy n’a pas la fibre territoriale. Il n’est pas le seul d’ailleurs. Son rival déclaré, Dominique de Villepin, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur ou Premier ministre n’accordait guère d’attention aux aléas de  la décentralisation. Il n’y a guère que Jean-Pierre Raffarin qui s’y est collé avec l’acte II de la décentralisation en 2004 qui se termina par  un… fiasco.
Devenu maire de Bordeaux,  l’ancien Premier ministre, Alain Juppé est lui, désormais, au charbon de la décentrralisation. D'où sa grosse colère actuelle qui s'est exprimée dans une interview au journal « Sud-Ouest » du 7 octobre  où il parle  de « provocation » de la part du gouvernement à propos de la suppression de la taxe professionnelle dont la paternité revient au président de la République lui-même.
De fait, en matière de réforme de l’administration territoriale, le chef de l’Etat fidèle à son tempérament  politique volontariste et parfois brutal, procède à des injonctions qui peuvent parfois se révéler hasardeuses, politiquement ou financièrement.  
Pour le cheef de l'Etat,  la réforme territoriale se résume à la mesure-phare de la fusion des assemblées départementales et des régionales qui réduira de moitié le nombre des élus locaux qui les composent (3 000 au lieu 5 917 actuellement  dont 1 880 conseillers régionaux et 4 037 conseillers généraux). Ces élus locaux, on s’en doute, ne sont pas enclins à se faire hara-kiri et sont très attentifs au redécoupage des cantons  prévu par le gouvernement. Cela crée à tout le moins un climat de tension entre le gouvernement, ces élus territoriaux et leurs relais parlementaires notamment au Sénat, chambre des collectivités locales.
 De même, en matière de fiscalité locale, Nicolas Sarkozy donne la priorité à la suppression de la taxe professionnelle (TP), impôt « imbécile » versé par les entreprises qui représente la moitié des ressources des collectivités locales. Cette fameuse TP sera  remplacée par une cotisation économique territoirale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d’activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire), la répartition entre ces deux composantes fiscales étant faite par le parlement lors de la prochaine discussion parlementaire… Si compte tenu de l’urgence, le ministre de l’Intérieur a promis que le gouvernement compenserait intégralement en 2010 la TP aux collectivités locales, par la suite, il est prévu que les collectivités locales ne pourront fixer les taux de la nouvelle CET, ce qui limitera leur marge de manœuvre.

Le « coup de sang » d’Alain Juppé
et des présidents des communautés urbaines
En lever de rideau des journées des communautés urbaines qui se sont ouvertes le 8 octobre dans sa ville de Bordeaux, l’ancien premier ministre a critiqué  très fortement la suppression de la taxe professionnelle et le dispositif de remplacement envisagé. « C’est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire « pendant un an » a-t-il affirmé.  En tant que vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux, il estime que la CUB perdrait ainsi plusieurs millions d’euros  dès la deuxième année de son application !
Les présidents  des seize principales métropoles de France en majorité socialistes qui représentent 18 millions d’habitants ont également d’autres raisons d’être mécontents.   En effet, l’avant-projet de réforme territoriale qui donnait à l’échelon métropolitain la compétence du conseil général et une primauté sur les communes a été détricoté. Elles ne seront plus que ses super- intercommunalités. « C’est toujours partiel avec Sarkozy, on nous dit que c’est une rupture avec tout ce qu’on a fait par le passé » mais c’est une simple «transition ».
Bref, en règle générale, l’ancien premier ministre de Jacques Chirac ne trouve guère de vertus à la réforme territoriale : la justification de la fusion région-départements pour diminuer le nombre d’élus locaux lui paraissant « quelque peu démagogique ». Comme la plupart des élus des collectivités locales, les présidents des communautés urbaines trouvent cette réforme territoriale très jacobine voire très« sarkozienne» dont le calendrier vient d’être fixé par…Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, dans une récente interview au « Figaro » (transmis au Conseil d’Etat, il sera examiné le 21 octobre en conseil des ministres et présenté le 14 décembre au Sénat) ! 

Les multiples querelles autour du Grand Paris
S’il fallait un autre exemple de la tension suscitée par la réforme de notre territoire national, il peut être trouvé dans   la querelle ouverte y compris au sein de l’exécutif sur le Grand Paris dont le projet a été adopté par le conseil des ministres du 7 octobre. Le travail solitaire du secrétaire d’Etat Christian Blanc, piloté par l’Elysée, a du revu et atténué  par le premier ministre lui-ministre.  Si le principe lui-même n’est pas contesté : il s’agit de la réalisation d’un schéma de transport en « double boucle » par un métro automatique reliant une dizaine de pôles de développement identifiés; les aéroports internationaux, en passant par la défense et le centre de Paris ( les premiers tronçons devraient être livrés en 2017),  c’est surtout,  la possibilité pour l’Etat de préempter des terrains de 500 hectares en moyenne autour des futures gares du super-métro qui déclenche la colère des élus. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France a dénoncé le 7 octobre, « un passage en force »  qui anticipe, selon lui, une « privatisation de l’aménagement de l’Ile-de-France » au profit de grands groupes privés » et dénonce avec le bureau national du PS, le caractère  « technocratique et autoritaire » du projet du Grand Paris.
De son côté, le maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë estime que la création de la Société du Grand Paris (au capital de quatre milliards d’euros, selon l’objectif de Christian Blanc) n’est qu’un « mastodonte bureaucratique » qui fait « reculer la démocratie locale ». Cette approche technocratique et solitaire du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale auprès du premier ministre suscite des critiques non seulement  à gauche mais aussi parmi les parlementaires de la majorité. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, également maire de Meaux, a souligné le 6 octobre que les maires « doivent être responsables de leurs  territoires »  et que les parlementaires s’impliqueront beaucoup comme ils l’ont fait sur la décentralisation.
Il n’y a guère que l’ancien secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement, élu des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi qui défende publiquement cette démarche « étatique » comme il l’a fait le 7 octobre sur « Le Monde.fr ». Comme on lui demandait pourquoi le gouvernement prend-il en mains  le Grand Paris en lieu et place des maires de Paris et des communes voisines, Roger Karoutchi a montré le bout du nez...  politique : "Si l’on veut rendre du souffle à un grand projet collectif, il faut un maître d’œuvre. La région a échoué dans le fait d’être ce maître d’œuvre, il faut donc qu’une puissance publique représente l’intérêt général, c’est l’Etat » a affirmé celui qui brigue la tête de liste du département des Hauts-de-Seine à la prochaine élection régionale de mars 2010 et veut sans doute se faire bien voir de l'Elysée.

Jean Sarkozy prendra la place du ministre Devedjian à la présidence de La  Défense
Certains diront du côté de l'opposition que c'est’Etat ... sarkozienqui se met en place. Ce n'est pas entièrement faux, si l’on s’en tient à l’exemple de la présidence de l’EPAD (établissement public d'aménagement de la Défense) qui va être enlevé au ministre Patrick Devedjian, atteint par la limité d’âge de 65 ans depuis août pour revenir… au fils cadet du président de la République, Jean Sarkozy. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit du premier pôle tertiaire d’Europe et de l’éventualité de céder des millions de mètres carrés de bureaux. Le poste est d’autant plus juteux que sera mis sur pied en décembre prochain un nouvel établissement public regroupant l’EPAD et l’EPASA (établissement public d’aménagement Seine-Arche) présidé par la gauche en raison de la municipalité communiste de Nanterre. Le nouvel établissement public au passage éjectera les élus de Nanterre de toute responsabilité. 
Si l’on ajoute à la gestion quelque peu chaotique des réformes territoriales, le casse-tête des  ministres candidats têtes de liste aux régionales – dans un premier temps, le président de la République a laissé croire à la possibilité d’une double casquette ministérielle et régionale avant de refermer la porte sur les pieds de Roselyne Bachelot et Brice Hortefeux qui se sont désistés pour conduire des listes en Pays-de-la Loire et en Auvergne tout comme le secrétaire d’Etat Hubert Falco en PACA -  il est aisé de remarquer que la préparation de ces élections régionales s’annonce particulièrement risquée pour l’actuelle la majorité présidentielle.
Elle apparaît bien incertaine en matière de réformes territoriale ou autre  sur la méthode de Nicolas Sarkozy. Elle est aussi  sur la défensive,  en ces temps difficiles  où nos compatriotes ont tendance à recourir de plus en plus aux services publics de proximité et à leurs élus locaux pour  les aider à surmonter ou supporter la crise économique et sociale actuelle que le président de la République ni son gouvernement ne semblent en mesure de dominer.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques