C’est un congrès de crise au sein de l’association des présidents des départements de France qui s’est tenu pendant deux jours, les 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme, bien connu pour ses volcans et son équipe de rugby au sommet actuellement du Top 14.
Crise économique et financière dans les départements d’abord. Pour la première fois comme l’indique la motion finale votée le 23 septembre par la majorité de gauche «vingt-cinq départements ne sont plus à même d’élaborer leurs budgets» avant même l’adoption prochaine de la réforme de la taxe professionnelle.
Tous les présidents de conseils généraux sont inquiets des conséquences que va entraîner la suppression de cette taxe professionnelle (TP) qui représentait la moitié de leurs ressources. Le ministre de l’Intérieur a indiqué devant le congrès de l’ADF, le 22 septembre, que l’année 2010 serait «neutre» et que les départements pourraient disposer de l’équivalent de leur recette TP de 2009. Mais ils ne connaissent pas les recettes de substitution qui seront proposées avant la présentation du budget 2010, le 29 septembre, au Comité des finances locales avant son adoption par le conseil des ministres le lendemain.
D’où un certain désarroi des présidents de conseils généraux de droite qui ne sont pas intervenus –fait rarissime– dans la discussion générale sur la fiscalité locale organisée dans la matinée du 23 septembre. Dans l’attente des arbitrages de l’Elysée, ils se sont contentés d’envoyer un «message au gouvernement et aux parlementaires de droite» réunis aux journées parlementaires du Touquet du 25 au 27 septembre, reprenant les thèmes essentiels défendus unanimement –présidents de droite comme de gauche– par l’ADF lors du séminaire du 17 décembre 2009 au Tapis rouge à Paris.
En clair, sur le fond, les présidents de conseils généraux de droite partagent les inquiétudes de leurs collègues de gauche –«c’est Apocalypse now!» aurait même confié l’un d’entre eux à Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente socialiste du conseil général de Haute-Vienne–, mais ils ne peuvent se désolidariser d’une action politique au long cours menée par l’Elysée qui veut faire de la réforme territoriale l’un des points majeurs de la future campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.
 
La sortie « verrouillée » de Philippe Adnot

L’expression publique de ce mal être des présidents de droite a été portée de façon inopinée et fort brillante par le président du conseil général de l’Aube, Philippe Adnot, qui s’est adressé publiquement, le 22 septembre, aux présidents de conseils généraux de droite qui, a-t-il dit devant le congrès, «donnent le sentiment d’être tous pour la réforme mais qui ne le sont pas».  Philipe Adnot a tiré à boulets rouges sur les points principaux de la réforme territoriale qui, selon lui, amènera «une gabegie financière», enlèvera «la capacité d’initiative» aux départements, sans parler de «l’épouvantable» réforme de la TP qui, au final, selon lui, rapportera moins aux départements. Mais le lendemain de cette diatribe, le même Philippe Adnot, «verrouillé» par les serre-files de la majorité présidentielle,  a indiqué qu’il ne participerait pas «à une motion excessive». La pression de l’Elysée et de Matignon est passée par là.
Cet épisode est particulièrement significatif de la difficulté que les présidents de conseils généraux de droite, solidaires du gouvernement et du chef de l’Etat, vont avoir pour faire passer dans l’opinion le fait qu’il «faudra bien trouver les moyens d’essayer de faire mieux avec autant voire moins de moyens», comme l’a dit leur chef de file, Bruno Sido, président du conseil général de la Haute-Marne.
 
Une « entrée en résistance » de la gauche départementale

Pas question  pour la gauche, majoritaire à l’ADF, d’adopter ce profil bas. C’est au contraire une attitude «volcanique» qui a été prise, le 23 septembre en particulier, sous les coups de boutoir d’Arnaud Montebourg, président socialiste du conseil général de Saône-et-Loire, qui a plaidé pour une «entrée en résistance politique» avec «rébellions» et «jacqueries» en souhaitant même une manifestation de tous les présidents de conseils généraux ceints de leur écharpe tricolore devant l’Elysée ou Matignon.  
La motion finale adoptée par les présidents de conseils généraux de gauche profère d’ores et déjà deux «menaces». Celle d’«arrêter immédiatement le financement des compétences de l’Etat et les investissements décidés par lui-même qu’il fait supporter aux contribuables locaux» et la volonté d’«engager devant les juridictions compétentes le recouvrement des sommes dues par l’Etat pour soulager les collectivités locales des charges que le gouvernement leur transfère». A cela s’ajoute une «bataille de l’opinion publique» que les présidents des conseils généraux de gauche veulent engager y compris en réclamant un référendum au chef de l’Etat pour trancher la question.
«Il faut que cesse le procès injuste qui est fait sur leur capacité à gérer nos collectivités. Il ne pourra pas y avoir de confiance entre le gouvernement, le Parlement et les élus territoriaux,  s’il y a ce procès incessant entre nous», a affirmé d’entrée de jeu le président de l’ADF, Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor.

Les départements privés d’autonomie fiscale ?

Si les présidents de conseils généraux de gauche admettent que le président de la République n’a pas suivi les conclusions du rapport Attali –«supprimer les départements en dix ans»–, en revanche, ils retiennent l’idée exprimée par le chef de l’Etat lui-même qui, selon Claudy Lebreton, a évoqué une «évaporation» des départements. La meilleure façon, disent en résumé les présidents de gauche, de supprimer le département, c’est de lui enlever son autonomie fiscale donc sa liberté d’initiative, et de le transformer en simple «guichet social». D’ores et déjà, près de 80% des dépenses des départements sont obligatoires et relèvent de la solidarité comme l’APA et le RSA.
Les 20% de crédits qui restent, permettant aux départements d’agir en pleine souveraineté (aides aux communes et aux laitiers en difficulté par exemple, dépenses culturelles et de proximité sociale), vont disparaître, estiment les présidents de gauche. Ils deviendront selon l’expression d’Arnaud Montebourg, «les agents élus de l’Etat pour des politiques, précise-t-il, qui ne sont pas les nôtres».
De fait, ce ne sont pas les départements qui fixent les conditions d’attribution du RSA ou de l’APA mais l’Etat. Les départements demandent donc une compensation «à l’euro près» des dépenses constatées pour les allocations nationales de solidarité. Bref, de nombreux présidents de départements de droite pensent de leur côté qu’il ne convient plus de s’échiner à défendre la fameuse «clause de compétence générale» puisque son utilité va  disparaître d’elle-même fautes de crédits.
 
Une grève du zèle
des départements de gauche vis-à-vis de l’Etat

Les socialistes cherchent donc à organiser la riposte en faisant une sorte de grève du zèle des dépenses non obligatoires. Les panneaux indiquant que tel conseil général participe financièrement à l’amélioration de la  route nationale vont disparaître faute de ressources. De même, les transports gratuits pour les élèves handicapés afin de leur permettre d’aller en classes vont devenir payants, faute de ressources, etc. A ce rythme-là, il n’est pas certain que nos concitoyens soient toujours convaincus qu’il faille serrer la vis aux départements.
C’est pourquoi les ministres qui sont intervenus devant le congrès de l’ADF, celui de l’Intérieur, Brice Hortefeux, comme Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire (également président du conseil général du Rhône), se sont efforcés  de dépassionner la réforme. «Je n’ai jamais été partisan de la suppression des départements ni de la fusion des régions et des départements», a affirmé Brice Hortefeux, le 22 septembre.
De son coté, Michel Mercier a affirmé «rêver d’une décentralisation apaisée entre l’Etat et les collectivités locales» en proposant l’instauration d’une «conférence fiscale annuelle» sur ce sujet. Enfin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a cherché le 22 septembre à mettre beaucoup d’eau dans le vin de la réforme en sortant de son chapeau une formule: «Trois quarts de Belot (président d’une commission sénatoriale plutôt consensuelle sauf sur le cas des conseillers territoriaux) et un quart de Sarko, voilà un cocktail qui aurait un goût assez suave!» a-t-il dit. «Il appartient au président de la République, a ajouté le président du Sénat, de mettre en chantier une telle réforme mais le rôle du Parlement est d’exercer pleinement ses pouvoirs, de dialoguer, de construire des choix.» Gérard Larcher a assuré que «le Sénat n’escamotera pas le débat et fera des propositions concrètes».

« On achète pas le lapin dans un sac »,
prévient le centriste Jean Arthuis

De fait, le lendemain, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat et membre influent de l’Union centriste, partisan convaincu de la réforme de la taxe professionnelle a indiqué clairement que le Sénat ne votera pas la réforme tant qu’il ne disposera pas des «simulations et des études d’impact». Cela prendra au moins six mois. «Il ne faut pas acheter un lapin dans un sac et… mettre tous les œufs dans le même panier», a-t-il précisé. Ce qui laisse augurer de nombreuses discussions au Sénat à partir de décembre (le texte de la réforme territoriale doit être constitutionnellement étudié d’abord au Sénat).  
Cet avertissement n’est pas sans intérêt lorsque l’on sait que désormais dans la haute Assemblée, l’UMP n’a pas la majorité à elle seule et qu’elle a besoin des voix centristes de Jean Arthuis pour faire passer un projet. 
Les socialistes contestent aussi la décision du chef de l’Etat, relayée par la commission Balladur, de créer des conseillers territoriaux dans des cantons redécoupés –les territoires– avec un nombre de conseillers à définir qui seraient élus dans un scrutin à un tour 80% des sièges étant attribués au scrutin uninominal et les 20% restant à la proportionnelle pour ceux qui n’auront pas été élus alors qu’actuellement les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal à deux tours et au scrutin proportionnel de liste à deux tours pour les régionales.
Les élections des conseillers territoriaux sont programmées pour 2014. Les mandats de conseillers régionaux élus en 2010 seront raccourcis à quatre ans et les conseillers généraux élus en 2011 le seront pour trois ans. C’est ce premier texte qui sera soumis au Parlement à la fin décembre.
Le but affichée de cette réforme est de réduire de 6000 à 3000, le nombre de conseillers régionaux et départementaux ainsi que les embauches jugées excessives de fonctionnaires territoriaux fixée par Nicolas Sarkozy à 30000 par an dans son entretien télévisé du 23 septembre… en direct de New York (il y a une dizaine de jours le Premier ministre avait parlé, lui, de 36000 embauches).  
Les présidents des deux associations départementale et régionale ont réagi à ces affirmations. «Que l’Etat veuille imposer aux collectivités territoriales le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite est totalement contradictoire avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales», indique dans un communiqué publié le 24 septembre, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset.

Cela ne concerne qu’un pour cent des élus,
affirme Claudy Lebreton

De son côté Claudy Lebreton, dans une tribune libre publiée dans Le Monde daté du 25 septembre, souligne que la réforme territoriale ne concerne que 1% des élus (la Corse et l’outre-mer sont exclues de son champ d’application). «Cherchez l’erreur!», insiste le président de l’ADF. «Je prends le pari que pour faire accepter cette réforme, le gouvernement sera conduit à proposer une revalorisation substantielle des indemnités versées aux élus locaux.»
De fait, une étude réalisée par KPMG pour le compte de l’ADF indique que la création seule du conseiller territorial entraînera un coût supplémentaire de 25 millions d’euros. Le présupposé d’un alignement des indemnités à la hausse est probable si l’on se réfère au précédent de la création des intercommunalités qui a mis en exergue un tel mouvement. Selon Claudy Lebreton, un conseiller territorial qui cumulera ces deux fonctions sera tenu de se consacrer à plein temps à sa fonction d’élu (deux jours dans chaque assemblée sans compter les transports d’une capitale départementale à la régionale). Il faudra donc développer une rémunération spécifique (Claudy Lebreton touche 4500 € d’indemnités en tant que président des Côtes d’Armor par mois) et mettre au point une indemnité équivalente à ce que peut recevoir un cadre du secteur privé.
Quant aux dépenses supplémentaires, le président de l’ADF reconnaît que si l’endettement des collectivités locales est bien réel, «il ne représente pas plus de 11% de la dette publique de l’Etat qui s’élève à 1500 milliards d’euros. De l’Etat ou des collectivités locales, le plus vertueux dans la maîtrise des budgets n’est pas celui que l’on croit?», ajoute avec ironie, le président de l’ADF.

Les vraies réformes
(statut de l’élu, cumul des mandats)
sont à venir

En clair, les socialistes et leurs alliés (communistes, verts, radicaux de gauche voire Modem) dans la direction des départements et des régions vont se battre contre cette réforme territoriale qu’ils jugent «démagogique».
Les socialistes qui dirigent la quasi-totalité des régions et départements de gauche y sont d’autant plus incités que c’est en résumé la survie de leur propre part, le PS qui est en cause. Que ce soit par exemple dans le Finistère pour les socialistes ou dans le Val-de-Marne en région parisienne pour les communistes, la survie électorale de leurs formations  réciproques passe par l’ancrage des élus territoriaux et des militants qui y sont rattachés.
C’est la raison politique et inavouée qui incite au premier chef les présidents des deux associations de l’ADF et de l’ARF à combattre ce qu’ils appellent les «fausses évidences de la réforme territoriale». La tâche est rude pour faire admettre que la démocratie a un prix et que le maillage français –pas plus excessif que les autres malgré l’expression utilisée du «mille-feuille»– est un véritable acquis démocratique.
Elle ne pourra être comprise par nos concitoyens que si le gouvernement d’un côté décidait d’accompagner cette réforme d’un véritable un statut de l’élu  et de l’autre si les élus territoriaux s’appliquaient le principe du non cumul des mandats.
Voilà les deux vraies réformes en matière de décentralisation. Le reste n’est que joutes politiques et arrière-pensées politiciennes.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques