Cette semaine s’annonce particulièrement importante au niveau de la fiscalité nationale et locale. Elle pourrait même s’avérer « historique » si l‘on en croit les déclarations de l’ancien Premier ministre, Michel Rocard qui a présidé les débats préparatoires à une table ronde qui s’annonce décisive, le 9 juillet. Il ne s’agit ni plus ni moins que de taxer la pollution et les pollueurs et non plus le travail des industriels et leurs salariés. « C’est un exercice tout à fait nouveau. C’est une aventure énorme qui porte en germe, à échéance, une refonte de tout notre système fiscal » a précisé Michel Rocard.
On sait que la nouvelle idée-force de l’Elysée tient à la mise en place d’une fiscalité verte au moment où la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un objectif prioritaire de l’Union européenne avant la conférence de Copenhague : il s’agit d’adapter notre fiscalité à l’air du temps écologique. De plus, cette fiscalité verte pourrait être fortement créatrice d’emplois dans la mesure où elle devrait profiter aux secteurs du bâtiment, (travaux d’isolation) du transport ferroviaire et fluvial et des énergies renouvelables, tous très utilisateurs de main d’œuvre.
Mais l’application de cette fiscalité verte est délicate car le président de la République qui a donné son feu vert en souhaitant « aller le plus loin possible sur la taxe carbone » lors de son discours du 22 juin devant le congrès du parlement à Versailles, a émis deux conditions : la CCE ne doit pas porter atteinte au pouvoir d’achat ni se traduire par une augmentation des prélèvements obligatoires.

Une idée de la Fondation Hulot reprise par Borloo
Pour reprendre la balle au bond Jean-Louis Borloo dans le « Journal du Dimanche » du 5 juillet a émis l’idée d’un « chèque vert » de ristourne qui pose problème à Bercy et à l’Elysée. Christine Lagarde s’est empressée de préciser le 5 juillet que le « chèque vert » était « une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement ». De son côté dans le journal « les Echos » daté du 6 juillet, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino calmait les ardeurs de Jean-Louis Borloo en qualifiant son initiative de simple « contribution au débat ».
C’est la Fondation Nicolas Hulot qui est à l’origine de la CCE (contribution-climat-énergie) qui devrait générer environ huit milliards d’euros par an, supportés en gros par moitié par les ménages et par moitié par les entreprises. Concrètement comment fonctionne la CCE. Chaque fois qu’une entreprise ou un particulier achète de l’énergie (électricité, gaz, charbon, fuel, essence ou diesel) son fournisseur reverse à l’Etat une somme correspondant à la quantité de CO2 décidé à l’avance par l’Etat. En 2010, ce prix sera d’environ 32 €, la tonne de CO2. Appliqué aux différentes sources d’énergie, ce prix du carbone correspond à une hausse d’environ sept centimes du prix du litre d’essence ou de 1 centime par KWH de gaz.

La CCE rapporterait entre 8 et 12 milliards d’euros
Les entreprises non soumises au système européen d’échange des quotas seront concernés par la CCE tout comme les administrations et les particuliers. Les secteurs d’activités concernés sont les transports (camions, voiture camionnettes, avions) et le bâtiment (chauffage, eau chaude, électricité). Aujourd’hui, la Fondation Hulot estime que la Contribution CCE pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d’euros par an les premières années.
Puisque elle sera mise en œuvre à prélèvements obligatoires constants, ces 8 à 12 milliards de la CCE devront être t redistribuées aux entreprises et aux particuliers par une réduction d’autres impôts comme par exemple les charges sur le travail.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie a annoncé une redistribution aux ménages sous forme de « chèque vert ». La Fondation Hulot qui est à l’origine de la CCE a fait ses calculs. Cela permettrait de verser un chèque d’environ 130 € par an et par ménage. Ceux des ménages qui seraient les moins gourmands en énergie – et donc les moins taxés – y gagneraient le plus.
Pour les entreprises la Fondation Nicolas Hulot propose une hausse d’un demi-point des cotisations sociales patronales ce qui correspond environ aux 5 milliards d’euros perçus par ‘l’Etat de la part des entreprises avec la mise en place de la CCE.
Cet impôt vert serait-il aussi neutre que le prétend Nicolas Hulot et le ministre d’Etat chargé de l’écologie ? Certains ont mis en avant le sort des consommateurs « captifs » travaillant en milieu rural et des infirmières libérales par exemple qui devront être aidés notamment lors de l’achat d’un véhicule « propre ». D’autres prétendent que ce sont les familles pauvres qui seront pénalisées ce que conteste la Fondation Hulot qui met en avant le fait que « les familles riches consomment trois fois plus que les plus pauvres ! » Tout le monde s’accorde cependant à trouver comme l’association « UFC-Que Choisir » que la CCE si elle est appliquée devra être complétée par un dispositif du type « chèque vert ».

Restez vigilants sur le « chèque vert » et la suppression de la TP !
Il reste qu’en matière fiscale rien n’est jamais simple, ni innocent… Le chef de l’Etat n’a-t-il pas affirmé dans son discours de Versailles : « plus nous taxerons la pollution, plus nous allègerons les charges pesant sur le travail » ? Ce qui laisse à penser que Bercy peut avoir la tentation d’utiliser cette taxe carbone rebaptisée « Contribution-Climat-Energie » pour colmater le trou de 8 milliards d’euros provoqué par la suppression d’une partie de la taxe professionnelle. Jean-Louis Borloo a été pourtant très clair: « l’Etat redistribuera l’intégralité de la taxe, a-t-il assuré, car l’essentiel est que ce soit efficace et juste »
Il faudra donc être très vigilants, le 9 juillet lorsque le gouvernement dévoilera sa proposition de réforme de la taxe professionnelle afin que la fiscalité « verte » ne soit détournée de son but non lucratif – réduire nos consommations d’énergie pour limiter le réchauffement de la planète - au profit d’un simple cadeau fiscal « vert » fait aux entreprises.
Soyez circonspects et précautionneux. D’autant que derrière cette controverse autour du « chèque vert » peut se cacher une rivalité à fleurets mouchetés entre le « numéro un » et le « numéro deux » du gouvernement Fillon. Ne dit-on pas que l’actuel premier ministre pourrait ne pas entre reconduit à Matignon après les régionales de 2010 ?
Attentifs, nous le serons nous-mêmes, début septembre lorsque le gouvernement présentera son projet de budget pour 2010. Car l’automne fiscal avec notre dette exponentielle et la suppression de la taxe professionnelle qui représentera un manque à gagner de 22 milliards pour les collectivités locales… risque d’être chaud et même très chaud.

Bonnes vacances (ensoleillées) à tous nos internautes.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques