La lettre de la décentralisation



Le fait politique du 2 juillet 2009

En dépit de la mauvaise humeur des députés,
lancement « œcuménique » le 1er juillet
de la mission d’information parlementaire sur la burqa :

- « Je crois beaucoup au sursaut républicain
et au courage civique »,
assure son initiateur, le communiste André Gérin  

- « On a mis notre étiquette politique de côté.
Je serais ta plume ! », assure  l’UMP Eric Raoult


- Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer,
souligne que les menaces d’Al Qaïda
n’atteindront pas la « détermination » des députés français

La session extraordinaire du parlement qui s’est ouverte le 1er juillet  est susceptible de durer au-delà du 14 juillet. De quoi mettre en émoi des députés qui sont entrés, en dépit de la réforme de leur règlement intérieur  suite à la modification constitutionnelle de 2008 dans  une profonde  mauvaise humeur.
La température parlementaire est montée d’un cran  en ce début de juillet caniculaire.
D’un point de vue général, les députés estiment que la réforme de leur règlement – en partie censurée par la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin – n’a pas changé de façon significative leurs relations avec le gouvernement. Ce dernier continue d’asséner des textes en urgence – une seule lecture dans chaque assemblée au lieu des deux prévues -. De plus, les dispositions concernant l’ordre du jour,  le contrôle de l’action du gouvernement et l’examen de propositions d’initiative parlementaire demandent à être rodée car  le gouvernement intervient toujours autant pour imposer ses propres textes  prioritaires.
Entre  la majorité et l’opposition, les relations sont tendues à cause du nouveau règlement qui prévoit la procédure du temps législatif programmé. L’opposition estime qu’elle se voit privée d’un droit démocratique imprescriptible  - celui de déposer des amendements – et que son temps de parole est désormais limité (même si le règlement prévoit que les présidents des groupes échappent au décompte du temps préalablement fixé dans la limite d’une heure voire deux heures…). Les socialistes par exemple se demandent s’ils vont pouvoir avec l’application du nouveau règlement mener une bataille de tranchée comme ils savent le faire sur la proposition de loi sur  travail dominical, dont la discussion a été inscrite à l’ordre du jour, à la veille du 14 juillet !

Des tensions internes à l’UMP et au PS

Enfin, à l’intérieur du groupe majoritaire de l’Assemblée, l’UMP  mais  aussi au PS,  des frictions internes apparaissent même si leurs présidents respectifs sont « plébiscités ».  Jean- François Copé a remporté un succès incontestable avec l’élection le 1er juillet  de deux de ses proches à la présidence des nouvelles des affaires culturelles et du développement durable.  Elles sont revenues respectivement à Michèle Tabarot, députée-maire du Cannet et à Christian Jacob, ancien ministre et député de Seine-et-Marne qui avait refusé les insistantes propositions du gouvernement pour revenir siéger au gouvernement lors du dernier remaniement. En toile de fond de ces escarmouches, la rivalité entre le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand redevenu député et l’homme qui monte au sein de la majorité, l’actuel président du groupe UMP, Jean-François Copé. Une algarade s'est d'aileurs produite au cours de la réunon du bureau du groupe UMP le 30 juin entre le secrétaire général , Xavier Bertrand et françois Baron, l'un des proches de Copé à propos de l'attitude passée de l'UMP vis à vis du FN. La majorité des membres du bureeau ont approuvé et applaudi ... François Baroin
Au PS, Jean-Marc Ayrault a beau avoir été réélu à la tête de son groupe à l’unanimité, fin juin, les interrogations sur l’avenir même du parti ont des traductions centrifuges que le député-maire de Nantes s’efforce de canaliser dans le groupe qu’il préside.  La position n’est pas facile à trouver entre les tenants de l’« anti-sarkozisme primaire » sanctionnés aux dernières élections européennes et les partisans d’une opposition « constructive » au moment où les socialistes voient parfois  leurs propositions captées habilement par le pouvoir en place ou mal comprises par leurs propres partisans.

Un 1er juillet à marquer d’une pierre blanche…
Dans ce climat tendu, la réunion œcuménique du 1er juillet des députés de toutes tendances autour du député communiste du Rhône, André Gérin, pour la création d’une mission d’information sur le port de la burqa est à marquer d’une pierre blanche.
D’une part parce que la mission d’information « sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national » confirme le rôle majeur que doit jouer l’Assemblée nationale dans les débats qui traversent l’opinion sur les questions de société (des missions d’information portent actuellement sur la révision des lois bioéthiques et la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes).
D’autre part parce que sur ce sujet sensible, les députés de toutes tendances montrent qu’ils sont capables de se rassembler dans un « sursaut républicain » et faire preuve de  « courage civique »  pour éviter que cette question – comme ce fut le cas autrefois sur le port du voile dans les lieux publics - ne soit exploitée par les extrêmes et en particulier, le Front national dans la période précédant les élections régionales de mars prochain, par exemple.
En cette période de crise économique et sociale, le parti de Marine Le Pen peut reprendre de la vigueur comme le prouve le bon score du premier tour réalisée par la liste FN aux élections municipales de Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais qui rappelle l’affrontement de 2002 entre le front républicain et le FN de 2002 avec cette fois, un succès possible du FN sur l’ensemble des autres formations allant de Besancenot à l’UMP.

Une initiative d’un communiste « orthodoxe » approuvée par tous
Le député communiste du Rhône, André Gérin, qui abandonne pour raisons de cumul des mandats,  sa mairie de Vénissieux (considérée par un reportage du « Figaro » paru le 1er juillet comme « une terre d’expansion de la burqa »)  avait lancé début mai une pétition pour  demander la création d’une commission d’enquête sur le port de la burqa avant même que le président de la République affirme dans son discours de Versailles du 22 juin que « la burqa n’était pas la bienvenue  dans notre pays ».
Il a aussitôt reçu l’appui d’une soixantaine de députés et bientôt  89, le 1er juillet date de lancement de la mission d’information de trente deux membres dont le bureau a été constitué à la proportionnelle des groupes (17 UMP, 11 PS, 2 Nouveau centre et 2 Gauche démocrate et républicaine).
«  C’est un appel au courage civique, au sursaut républicain qu’attend notre peuple et l’immense majorité des musulmans. J’y crois beaucoup » a déclaré André Gérin en résumant le sens de son action à la présidence de cette mission.  Celui qui représente  pourtant la tendance la plus « orthodoxe » du PCF a été couvert d’éloges par ses collègues députés.

Défendre la laïcité en aidant les femmes musulmanes « à se libérer »

L’ancien ministre de la ville, Eric Raoult député-maire UMP du Raincy en Seine Saint –Denis qui sera le rapporteur de la mission d’information  s’est félicité que chacun ait mis son étiquette politique « de côté ». Faisant allusion à l’expression employée par André Gérin qui avait parlé à propos de burqa et de  l’intégrisme musulman d’un « iceberg qui est la partie immergée recouverte par une immense marée noire » Eric Raoult a affirmé : « le mot iceberg est bien choisi. André Gérin exprime bien les problèmes de la ville, de la pauvreté et aussi parfois de l’intégrisme. Le problème est réel » a-t-il souligné en faisant valoir qu’en tant qu’ancien préfacier d’un livre du député-maire communiste de Vénissieux  sur « les ghettos d la République »,  il serait très heureux, aujourd’hui, d’être « sa plume » !
Le député socialiste Pierre Forgues a insisté sur le fait  qu’il fallait aider les femmes musulmans « à se libérer.  En ce qui me concerne, je ne mords pas à l’argument de la liberté. Celles qui portent la burqa ne la portent pas en signe de liberté mais d’asservissement ». Selon lui, il ne pas faut construire « une France des communautarismes » et éviter « la guerre entre Français » en refusant de laisser-faire.
Nicolas Perruchot , député du Nouveau Centre et ancien maire de Blois a estimé de son côté qu’André Gérin mène un combat essentiel. « Elus locaux, nous constatons chaque jour que l’on défie la République dans ses fondamentaux. Nous parlementaires, il est important que nous défendions l’égalité des sexes qui fait partie de notre construction républicaine ».
Au nom des radicaux de gauche, Chantal Robin-Rodriguo a renchéri sur  « ce  juste combat ». «  Nous voyons ce qui nous menace, a-t-elle insisté, combien ces femmes sont enfermées derrière ces voiles. Il nous faut réagir car il s’agit d’une cause commune : la défense de la laïcité et de l’égalité entre les droits des hommes et des femmes » a souligné la députée des Hautes-Pyrénées.   

Faudra-t-il une loi ou pas ?

Le débat est ouvert entre ceux qui à l’intérieur de la mission estiment que l’on n’échappera pas à une loi – c’est le cas notamment de Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes. « On échappera pas à une législation sinon ce serait une mission pour rien » estime-t-il, tout comme son collègue UMP des Yvelines, Jacques Myard qui en réclame une aussi « pour poser le principe d’une interdiction au nom de la dignité de la personne et de l’égalité de droits ».
Tous les élus souhaitent pouvoir aller dans les cités  afin de faire un « état des lieux » et en tirer les meilleures conclusions possibles. «  C’est un problème de société, grave dans certaines communes et départements » a indiqué de son côté, le 1er juillet, le président de l’Assemblée nationale au cours d’une  rencontre avec la presse parlementaire sur le bilan de la session parlementaire,   « il convenait que  l’Assemblée s’en saisisse ». Mais, le président de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité anticiper sur ce qui « sortira » de cette mission de six mois. Il a simplement souhaité que les conclusions « soient partagées et adoptées de façon unanime ».

Une détermination sans failles face aux menaces d’Al Qaïda

S’il est un point de consensus acquis d’ores et déjà, c’est bien celui de ne pas céder « menaces » que la branche maghrébine d’Al Qaida qui affirme sur internet son intention de se venger de la France après les déclarations du président Sarkozy. « Hier c’était le hijab (foulard islamique) et aujourd’hui c’est le niqab (voile intégral porté surtout en Afghanistan). Nous nous vengerons de la France et de ses intérêts par tous les moyens à notre disposition, pour l’honneur de nos filles et de nos sœurs » indique un dirigeant d’Al Qaïda.
« Cela ne change strictement rien à notre détermination à faire notre travail » a répondu, Bernard Accoyer. Sur ce point, le président de l’Assemblée nationale a lui aussi la certitude d’être approuvé de façon œcuménique par tous les députés. Un bon point de départ pour une mission délicate voire périlleuse mais indispensable.


 
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Le directeur de la Lettre Horizons politiques


 

 
 

 

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