Le grand emprunt national annoncé par le président de la République dans son discours de Versailles le 22 juin a du mal à prendre corps dans l’opinion. Il est vrai que le  premier séminaire  du gouvernement remanié qui lui a été consacré, un dimanche,  le 22 juin à Matignon,  n’a guère éclairci les données du problème.
Est-il opportun de faire un emprunt public en pleine période de crise au moment où le déficit public devrait se situer en 7 et 7,5% produit intérieur brut n(PIB) en 2009 et 2010 et que l’on s’attend à ce que la dette publique passe de 68,1% du PIB en 2008 à 88% en 2012.
Le Premier ministre prudent a simplement arrêté le calendrier de l’emprunt  – il sera lancé au début 2010 – et la méthode : il s’agira, selon lui,  de « fédérer  les Français ». Il ne s’agira pas, a dit François Fillon, d’un « deuxième plan de relance » mais de dessiner les dépenses d’avenir pour « la France de l’après-crise ». En revanche,  aucun détail n’a été donné sur l’emprunt lui-même ni sur ses modalités (taux, durée etc.…) ni sur son montant.

Les français réticents face au futur emprunt ?
« C’est idiot », affirme Henri Guaino
Une polémique significative est née autour d’un sondage IFOP publié par le « Journal du Dimanche » du 28 juin indiquant que les Français sont plutôt sceptiques sur la formule : 82% d’entre eux estimant ne pas avoir l’intention de souscrire à un emprunt national.  Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino a estimé sur France-Inter, le 22 juin qu’il était « idiot »  et  « stupide » de demander à des gens s’ils sont prêts à souscrire à un emprunt dont on ne connaît pas ni le montant ni les modalités ».
Ce à quoi, l’ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin lui a répondu sur i-Télé  qu’un conseiller du président de la République « ne doit pas employer le mot stupide quand il s’agit de l’avis des Français »mais qu’il faut au contraire chercher à les convaincre du bine fondé de cette initiative.
Ce ne sera pas chose facile compte tenu de l’état de notre endettement public. Un autre ancien premier ministre, Dominique de Villepin, a déclaré sur BFM TV  qu’il n’était « pas sûr que l’emprunt soit la formule pour solutionner tous les maux ». Ce n’est pas la même chose d’emprunter sur les marchés financiers à des taux très compétitifs (autour de 2%) ou auprès de l’ensemble des Français «à un taux vraisemblablement très élevé ».  
Ces premières passes d’armes à fleurets mouchetés laissent présager des divergences probables sur les finalités et les modalités de cet emprunt national.

La boîte à Pandore de l’emprunt Sarkozy-Fillon
Le président de la République va commencer à en parler, le 1er juillet en recevant les représentants des syndicats. Le conseiller spécial du président, Henri Guaino a insisté à la veuille de cette rencontre de lancement des consultations tous azimuts sur la nécessité avec cet emprunt, de réduire « la fracture sociale, numérique, civique, écologique qui plus elles s’élargissent, plus elles nous coûtent cher. Il faut absolument agir sur les causes de ces fractures, a-t-il déclaré sur France-Inter, c’est la clé de la réduction de os déficits structurels ». C’est une conception large de l’emprunt national, sorte de plan Monnet de l’après-crise que le conseiller spécial a esquissé. Certains parlent d’un emprunt pouvant aller jusqu’à cent milliards (formule Guaino) alors que d’autres restent dans une conception plus classique Patrick Devedjian a estimé que 100 milliards était « trop important » laissant entrevoir une formule proche de  celle utilisée par Edouard Balladur en 1993 qui avait levé 16,7 milliards d’euros.  
Il n’est pas certain que cette conception soit partagée par François Fillon qui entend faire respecter le plus possible l’orthodoxie budgétaire, lui qui ne cesse de dire que les caisses sont vides. Le premier ministre cherchera sans doute à limiter les « priorités nationales » à deux impératifs qui ont été exprimés au séminaire gouvernemental de Matignon, du 29 juin par Christine Lagarde – « la compétitivité économique » - et par Jean-Louis Borloo – la « croissance verte »-. De fait, ceux qui ont profité de cette réunion gouvernementale pour préempter une part des deniers levés pour financer de nouvelles places dans les prisons ou en faveur de la formation professionnelle ont été renvoyés dans les cordes. Le fait de savoir s’il s’agit de donner un coup d’accélérateur à notre industrie de pointe ou procéder à un second plan de relance de grande envergure n’est pas tranché.

Un « expédient «  et un « contre sens économique » selon le PS
L’opposition de gauche est vent debout contre cette formule de l’emprunt largement utilisée dans le passé, fait-elle remarquer, par la droite. François Hollande, dès lendemain de l’annonce de l’emprunt national par Nicolas Sarkozy avait parlé » d’un « expédient » et pas d’une « solution ». « L’emprunt est le symbole même de sa politique, à la fois une technique de communication – grand emprunt des hommes politiques pour laisser leur nom à la postérité pas toujours dans le meilleur sens : Pinay, Giscard, Balladur  - et comme une fuite par rapport aux choix qui ne sont pas faits, ou pire des choix qui ont été faits » avait assuré le député de Corrèze. Car selon lui, un emprunt n’est pas une « solution » mais un « expédient » nous empruntons pour payer les baisses d’impôts qui ont été consenties » insistait  l’ancien leader du PS.
Le secrétaire national du PS à l’économie, Michel Sapin parle lui d’un « contresens «  économique. Selon l’ancien ministre de l’économie socialiste cet emprunt est destiné « à masquer les déficits abyssaux liés à une politique économique qui n’a pas pris la mesure de la crise économique et systématiquement favorisé les plus aisés ». Pour Jean-Luc Mélenchon, leader du « front de gauche », ce sont les bénéficiaires du bouclier fiscal qui seront le mieux à même d’investir dans le nouvel emprunt, comme il l’a explicité sur France-Inter le 30 juin.

Des élus de la majorité proposent un emprunt obligatoire
pour les plus riches contribuables
C’est sans doute pour pallier à ces critiques que  certains parlementaires UMP, membres de la commission des finances, ont avancé l’idée de rendre cet emprunt obligatoire. Les ménages payant l’ISF ou ceux qui ont dans le haut de quatrième tranche imposable à l’Impôt sur le revenu pourraient être concernés comme le souhaite Hervé Mariton qui veut rendre l’impôt obligatoire.
Cette formule  serait avantageuse  pour l’Etat qui  n’aurait plus à se soucier de choisir un taux attractif mais forcément  couteux  pour attirer les clients  au delà de 1,75% du livret A et sans doute mois que l’emprunt EDF de 4,5%.
Selon le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez l’emprunt obligatoire se révèle plus efficace qu’une hausse de la fiscalité refusée par le président Sarkozy et le ministre du budget Eric Woerth à de nombreuses reprises. Politiquement, il présente aussi l’avantage de couper l’herbe sous les pieds des élus socialistes qui estiment que l’emprunt « libre » est un cadeau aux plus aisés au détriment des contribuables qui auront à payer la facture aux plus riches  protégés par le « bouclier fiscal » qui leur assure de ne pas payer plus que la moitié de leur revenus.

Reforme territoriale et financements locaux
doivent être « concomitants », assure Christian Poncelet
Il n’y a pas que la fiscalité nationale qui pose problème : le gouvernement se préoccupe aussi  de la fiscalité locale qu’il va devoir totalement réformée s’il veut tenir la promesse du chef de l’Etat de supprimer la taxe professionnelle dans le budget 2010. Cette décision inquiète les collectivités territoriales qui font preuve d’une certaine  mauvaise humeur. C’est ainsi que plusieurs régions  et conseils généraux voire des agglomérations refusent de participer aux grands projets prévus dans le plan de relance 2008. La prise de position la plus spectaculaire est celle de Jean-Paul Bachy, président socialiste de la région Champagne-Ardenne qui en refusant de verser sa contribution de 29 millions d’euros (sur un total de 2,1 milliards €)  bloque les travaux de la deuxième phase du TGV Est avec 6 500 emplois à la clef.
Quand on sait que 73% des investissements publics proviennent des collectivités locales dirigé »es actuellement par des représentants de la gauche, le gouvernement peut se faire du souci car toutes ces tergiversations inquiètent par exemple les entreprises de travaux publics qui comptent 260 000 salariés permanents.
Il faut reconnaître que les collectivités territoriales sont complètement dans le flou en ce qui concerne leurs finances locales et la question sensible de la suppression annoncées de la taxe professionnelle. Personne ne sait par quoi elle sera remplacée ou si elle le sera dès 2010….
L’ancien président du Sénat qui est intervenu le 30 juin dans le débat sur la réforme des collectivités locales au Palais du Luxembourg a été très clair sur ce point. Il faut certes, a-t-il dit, clarifier les compétences des chaque administration territoriale, départements et régions mais de façon « concomitante » le gouvernement doit dire quels sont les impôts qui iront aux uns et aux autres. Pour le président du conseil général des Vosges : la clarification des compétences et leurs financements doivent être « concomitants ». Le gouvernement a jusqu’au mois de septembre au plus tard pour trouver des compensations à la disparition annoncée de la taxe professionnelle.
Au passage, plusieurs orateurs appartenant à la gauche mais aussi au centre ont mis à mal devant le nouveau ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux,  la justification de la réforme territoriale par les des économies réalisées en cas de  fusion des  élus des départements et des régions. « Cela représente 0,28% des dépenses réelles de fonctionnement «  a indiqué le sénateur Pïerre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Soit 128 millions € d’économies pour l’ensemble des départements sur les 45 milliards dépensés par ces collectivités territoriales.  

Deux français sur  trois favorables
à la Contribution Climat-Energie de la Fondation Hulot
Et par-dessus tout cela vient se greffer le projet de Jean-Louis Borloo de  fiscalité verte qui va être soumise à discussion les 2 et 3 juillet avait la conclusion sous l’égide de l’ancien premier ministre socialiste, Michel Rocard, le 10 juillet. La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme a rendue publique le 30 juin, une proposition pour la création d’une contribution Climat-Energie (CCE) qui toucherait à la fois les émissions de CO2 mais aussi la quantité d’énergie consommée.
Selon la Fondation Hulot, la contribution pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d’euros par an lors de premières années. Mais elle serait à coût nul car la Fondation Hulot propose de redistribuer le produit de cette taxe sous forme d’allocation universelle climat (130 € par an et par ménage) et par une baisse d’un demi-point des cotisations sociales patronales. En réduisant la consommation de 10% la France économiserait environ six milliards d’euros qui pourraient être utilisés pour soutenir les économies d’énergie et rendre les entreprises françaises encore plus compétitives.
Cet impôt vert sera-t-il neutre ? Non, les plus riches consommateurs d’énergie y perdront affirme les promoteurs de la Fondation Hulot. D’autres estiment au contraire que ce sont les classes moyennes qui y perdraient.  Il n’en reste pas mois que 66% des français seraient favorables à l’idée de la Contribution Climat-Energie, selon un sondage de l’institut LH2 rendu public le 30 juin.
Le gouvernement dispose  maintenant toues les propositions en matière de fiscalité nationale et locale. L’heure des choix ne va pas tarder, en septembre au plus tard, dernier délai.

 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques