L’Elysée ne veut pas entendre parler de « tournant » du quinquennat à propos du grand discours que Nicolas Sarkozy doit prononcer le 22 juin devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Ce sera la première fois sous la Ve République que le chef de l’Etat en personne s’adressera directement aux élus de la Nation, grâce à la modification de la Constitution adoptée, à une voix près, le 21 juillet 2008.
Il s’agira pour le chef de l’Etat de dire « ce que doivent être l’Europe et la société française de demain ; de donner les repères, les valeurs, les objectifs de l’après-crise » confiait récemment le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant à « la Croix » du 15 juin. A l’occasion de cette réunion exceptionnelle du Congrès, Nicolas Sarkozy aurait l’intention de présenter quatre grands « chantiers » suivants : aménagement du territoire et ruralité, réforme des collectivités territoriales, environnement et vie après 60 ans.
Si les conseillers spéciaux du président de la République ne veulent utiliser le mot de « tournant » c’est parce qu’ils considèrent – le vote « inespéré » des élections européennes du 7 juin étant passé par là – que la crise ne change pas les fondamentaux de son action mais au contraire, permet de renforcer ses priorités qui restent « l’économie de la connaissance (école, recherche, innovation, industrie), le développement durable et la valeur travail ».
Des nouvelles priorités et un gouvernement remanié

Le chef de l’Etat a préparé avec un soin particulier son intervention avec ses proches conseillers. Il a reçu les partenaires sociaux avant son discours du 15 juin devant l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le « nouvel ordre social » mais aussi les dirigeants politiques des formations représentées au parlement de Strasbourg, avant de participer les 18 et 19 juin au premier conseil européen après les élections européennes. Si ce n’est pas un « tournant » cela y ressemble. En tout état de cause, c’est avant tout des perspectives d’avenir de l’après-crise dont veut parler le chef de l’Etat. Ces orientations se concrétiseront vraisemblablement dans le remaniement gouvernemental qui devrait intervenir le 24 juin auquel se prépare le premier ministre, François Fillon, sans en être manifestement, le maître d’œuvre.
L’opposition socialiste, abasourdie par son échec des européennes a du mal à suivre. Une fois encore, pour se rattraper aux branches et cacher les divergences internes et externes à la gauche (les Verts et le PCF ont décidé de boycotter la séance du Congrès du 22 juin) les députés socialistes ont adopté le 17 juin, une attitude mi chèvre-mi chou qui risque d’être mal comprise. Ils se rendront à Versailles pour écouter le chef de l’Etat comme le prévoit la Constitution mais ils ne participeront au débat qui suivra.
Cette voie moyenne risque de les mettre en porte à faux par rapport à leurs partenaires naturels de la gauche qui sont eux-mêmes divisés. Les Verts et le PCF d’un côté refusent de participer à ce que le député vert, Nöel Mamère, qualifie de « mascarade » alors que de l’autre, les radicaux de gauche (grâce à qui la réforme constitutionnelle de 2008 est passée à une voix près avec celle de Jack Lang) et les socialistes se rendront à Versailles.
Des socialistes présents mais inertes à Versailles ?
« Ils sont fous » commente l’UMP
Les socialistes se placent ainsi sous les vives critiques de l’UMP qui qualifie leur attitude comme étant « totalement irréaliste et extravagante » selon l’expression de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. « Ils n’assument pas leur rôle d’opposants » en refusant de s’exprimer …sous entendu parce qu’ils n’ont rien à dire !
Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a cherché à reprendre la main au cours de sa conférence de presse hebdomadaire le 17 juin. Il réclame l’engagement de la responsabilité du premier ministre et de son gouvernement remanié devant l’Assemblée nationale après le 24 juin. Mais les socialistes paraissent vouloir s’opposer davantage à la forme du discours de Nicolas Sarkozy – « si le président parle une heure, l’opposition a le droite à une heure et pas dix « pauvres minutes » expliquait par exemple, Arnaud Montebourg sur France 3 le 17 juin - qu’au fond de propositions présidentielles qu’ils ne connaissent pas encore.
On connait la genèse du débat autour de cette réforme constitutionnelle autorisant le chef de l’Etat à s’adresser directement aux parlementaires.
Pendant sa campagne présidentielle de 2007, le candidat Sarkozy avait souhaité pouvoir s’adresser directement aux élus de la Nation quand bon lui semblerai. A l’instar de ce qui se pratique aux Etats-Unis avec le discours sur « l’Etat de l’Union « qui permet au président américain de s’adresser au pays à travers les parlementaires quand il le juge nécessaire. La seule différence – et elle est de taille – avec l’exemple américain, c’est que le président des Etats-Unis ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants alors que la Constitution de 1958 accorde au chef de l’Etat un droit de dissolution conformément à l’article 12 de la dite Constitution (utilisé par Jacques Chirac en 1997).
C’est pourquoi un certain nombre de constitutionalistes et d’hommes politiques ont fait valoir à Nicolas Sarkozy qu’une telle porosité ne serait pas saine pour le bon exercice des institutions puisque, selon la Constitution (articles 20 à 23 et 34 à 51) c’est le gouvernement qui a pour mission de « déterminer et de conduire la politique de la Nation » et qui seul est responsable devant les députés et peut même être renversé en cas de motion de censure. Les spécialistes constitutionnels ont trouvé une formule bâtarde pour la révision constitutionnelle de 2008 : le Président peut venir, à sa demande, devant le Congrès (députés et sénateurs) pour y prononcer un discours et cette déclaration peut donner lieu à un débat, (article 18) mais qui se déroule « hors sa présence » et « ne fait l’objet d’aucun vote ». D’où la passe d’armes entre majorité et opposition, le 17 juin au Palais Bourbon.
Les socialistes veulent conserver l’a priori gouvernemental et parlementaire de la vie politique qui, avec Nicolas Sarkozy à l’Elysée penche désormais clairement vers le régime présidentiel.
Le PS veut que François Fillon engage
la responsabilité de son nouveau gouvernement
Les députés socialistes estiment par ailleurs qu’en « dix pauvres minutes » – temps de parole prévu pour chaque président de groupe parlementaire par la réforme du règlement intérieur qui sera proposée le matin même de la réunion du Congrès de Versailles, le 22 juin - ils n’auraient pas le temps d’exprimer leurs nombreuses « contre- propositions » ni d’exposer leurs critiques sur la conduite des affaires du pays..
Une attitude vivement contestée par leurs collègues députés de la majorité présidentielle critiquant comme le Nouveau C entre, une attitude qu’ils ne jugent « pas très républicaine » tandis que l’UMP laisse entendre que si les socialistes ayant deux présidents de groupe - l’un à l’Assemblée nationale et l’autre au Sénat - disposeraient de vingt minutes pour exposer leur point de vue. « Deux excellents désignés pourraient à eux deux prendre la main, affirmait ainsi le président du groupe UMP, Jean-François Copé Jean-François Copé avant d’ajouter « je ne vois pas quels arguments peuvent conduire les responsables de l’opposition française à ne pas s’exprimer pour répondre au président de la République. C’est incompréhensible !».
Les divisions internes du PS encore et toujours
De fait, les socialistes ont donné une fois encore l’image des divisions internes à propos de leur présence ou non au Congrès du 22 juin. Le matin même sur RTL, Laurent Fabius ne voyait pas d’inconvénient à aller à Versailles. Une demi-heure plus tard, sur France-Inter, Vincent Peillon, député européen proche de Ségolène Royal affirmait que la « cohérence » des socialistes était « de ne pas y être ». Plus encore, ils préconisaient que c eux des socialistes qui seraient tentés d’y aller – si la consigne était de boycotter – soient sanctionnés… ».
On aurait tendance à penser que ces chamailleries sur le temps de parole de l’opposition ou le refus d’entendre de vive voix une adresse présidentielle écoutée par les parlementaires debout dans chaque Assemblée hors la présence du chef de l’Etat depuis 1958 n’ont aucune importance réelle au regard des problèmes qui nous assaillent.
Car, les clignotants économiques et sociaux sont tous passés au rouge. En un trimestre 2009, le chômage a dépassé celui enregistré durant toute l’année 2008. L’organisation internationale du travail prévoit que la crise pourrait faire jusqu’à 60 millions de chômeurs dans le monde. Les déficits creusés, faute de recettes, sont abyssaux. Le déficit public va passer la barre des 6% du produit intérieur brut en 2009, selon Eric Woerth, le ministre du budget alors que le pacte de stabilité européen prévoyait de limiter le déficit à 3%. L’Etat a proposé de faire des économies sur son « train de vie » de 100 millions en 2010 alors que le déficit s’élève à 100…milliards d’euros !
Idem pour la sécurité sociale. Et ce ne sont pas les effets d’annonce sur le contrôle des arrêts maladie de complaisance, la fixation envisagée de la retraire à 67 ans ou bien encore les économies escomptées – ce qui est en fait contestable et contesté - sur la fusion des départements et des régions qui seront en mesure de compense les dettes qui s’accumulent sur la tête des générations à venir.
Le risque de parler de l’ « après crise »
en oubliant les ravages de la crise
Plus que jamais : la taxation, ce sont les mesures de « moralisation » du capitalisme (lutte contre les « niches fiscales, régulation des marchés financiers) et les inévitables réformes de la fiscalité locale et nationale pour absorber la dette publique ou bien encore les mesures pour sauvegarder l’investissement et l’emploi qui préoccupent les Français.
C’est pourquoi, le Président de la République jouer à quitte ou double, le 22 juin. S’il se contente, dans son discours de belles promesses pour l’après crise alors que nos compatriotes attendent des décisions nouvelles concrètes et sans doute impopulaires pour traverser la crise, Nicolas Sarkozy aura gâché une belle occasion de prendre une forte option pour sa réélection en 2012.

Le directeur de la Lettre Horizons
politiques
|