C’est un sérieux revers politique  que le gouvernement a enregistré contre toute attente, le 9 avril à la veille du week-end de Pâques, avec le rejet par les députés à main levée du projet de loi sur le piratage sur Internet (par 21 voix contre 15). Les députés UMP qui sont pourtant majoritaires à eux tous seuls au Palais Bourbon ont été mis en minorité face aux députés de gauche qu’avaient rejoint deux élus UMP lors d’un vote qui a concerné une trentaine de députés seulement sur les 577 élus de l’Assemblée nationale.
Un tel coup de théâtre rappelle celui intervenu il y a quelques années avec l’adoption surprise du PACS par la gauche alors minoritaire. A l’annonce du résultat, le 9 avril en fin de matinée, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. Ces derniers avaient en effet ferraillé dur contre la loi Hadopi défendue par le ministre de la Culture Christine Albanel qui prévoit une suspension temporaire de l’accès à Internet après deux avertissements pour sanctionner le téléchargement illégal.
De nombreuses voix s’étaient élevées à gauche mais aussi certaines à droite pour estimer que la loi serait « inapplicable » car elle aurait été contraire à une directive européenne qui interdit aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) à mettre en place un filtrage. D’autres encore avaient fait valoir que la surveillance des millions de connexion nécessiterait des moyens trop importants pour être assurée. Le texte mis au point par la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat, le 7 avril, avait été adopté par les sénateurs par un vote où la gauche s’était abstenue. Ce texte en revanche a été rejeté par l’Assemblée nationale  en raison de l’absence de députés UMP.

Un ensemble d’escarmouches au palais Bourbon et au Sénat
Il s’agit là d’un sérieux revers également pour le chef du gouvernement François Fillon qui recevaient il y a deux jours les parlementaires de la majorité pour leur demander de… « faire bloc autour du président de la République ». Cette recommandation n’a pas été suivie des faits.
Ce coup de théâtre sur la loi Hadopi  apparaît comme le point d’orgue  un ensemble d’escarmouches de la part des parlementaires de la majorité UMP.  Le 25 mars, le chef de l’Etat avait déjà dû convier à l’Elysée les parlementaires UMP pour leur annoncer qu’il n’était pas question de toucher au « bouclier fiscal » comme le préconisait notamment le président de la commission des affaires culturelles familiales et sociales, l’ancien ministre centriste Pierre Méhaignerie.
Plus récemment encore le président de la commission des finances du Sénat, l’ancien ministre de l’économie, Jean Arthuis a fait adopter contre l’avis du gouvernement le 3 avril, un amendement au collectif budgétaire visant à renforcer l’encadrement de la rémunération des patrons décidée quelques jours plus tôt par un décret gouvernemental à la demande du chef de l’Etat. Ce vote avait été acquis avec le soutien de la gauche contre l’avis du gouvernement et des sénateurs UMP qui, contrairement à leurs collègues de l’Assemblée nationale ne disposent plus à aux seuls de la majorité des sièges dans leur Assemblée.
 
Manque de vigilance de Jean-François Copé
sur les votes et ... la présence
Deux conclusions politiques peuvent être tirées de ce coup de théatre parlementaire. D’abord, les députés et sénateurs entendent exercer leur pouvoir législatif et ne pas se contenter d’être de simples « godillots » à la botte du pouvoir en place. Certains parlementaires ont estimé sans doute qu’ils avaient mieux à faire que de soutenir un projet de loi sur Internet dont l’urgence ne leur apparaissait évidente ne cette période de crise économique et sociale. Il faut constater aussi que le président du groupe UMP, Jean-François Copé n’a pas assuré une représentation suffisamment nombreuse des députés de l’UMP qui détiennent pourtant la majorité absolue çà eux seuls au Palais Bourbon.
La faiblesse de la participation à ce vote intervenant à la veille de la trêve de Pâques met aussi en exergue, un défaut chronique de l’absentéisme parlementaire. Les députés ayant pris l’habitude de déserter le parlement à partir du jeudi, une fois passées les questions d’actualité les mardis et mercredis après-midis. Une fois encore le cumul des mandats est l’explication la plus plausible de cette absence remarquée et  souvent très critiquée par l’opinion publique.

L’hyper-présence  télévisuelle de Nicolas Sarkozy
censurée par le Conseil d’Etat  
Le président de la République vient d’enregistrer aussi un spectaculaire rappel à l’ordre indirect par la plus  haute juridiction administrative de l’Etat, le Conseil, d’Etat,  qui a donné raison le 8 avril à une requête faite par François Hollande au nom des socialistes sur le comptage du temps de parole de Nicolas Sarkozy à la télévision.
Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), présidé par Michel Boyon, dont les membres sont nommés par le chef de l’État et les présidents des deux assemblées, tous de droite va-t-il devoir élaborer de nouvelles règles sur la prise en compte dans l’audiovisuel de la parole présidentielle. En effet, la  règle admise jusqu’à présent, celle des trois tiers – un tiers gouvernement, un tiers majorité et unn tiers opposition –alors que les prise de paroles du chef de l’Etat sont non comptabilisées – ne tient plus dès lors que Nicolas Sarkozy, au bout de deux ans de pouvoir a déjà dépassé le temps de parole de chacun de ses prédécesseurs à la télévision  (y compris François Mitterrand qui a été à l’Elysée pendant quatorze ans) !  
La recommandation du Conseil d’Etat tend à prouver comme le prétendent les socialistes et l’opposition de gauche  que le chef de l’Etat ne doit  plus  être considéré comme se situant au dessus des partis et que son temps de parole doit être régulé comme les autres. Lors de la séance du 3 avril, le rapporteur public chargé de dire le droit avait recommandé au Conseil d’Etat d’annuler le refus du CSA de compter le temps de parole audiovisuel du chef de l’Etat au même titre que celui du gouvernement, au nom du respect du pluralisme politique. Le président « n’est pas un arbitre mais un capitaine » avait argumenté le rapporteur public.  L’« hyper présence » télévisuelle devrait être à l’avenir plus étroitement contrôlée ou compensée par une offre d’antenne plus conséquente au droit de réponse de  l’opposition au pouvoir en place.

Les « néo-gaullistes » se distinguent et renâclent déjà
Ces contretemps fâcheux pour le pouvoir en place interviennent dans un contexte politique qui voit poindre des « fissures » politiques au sein de la majorité et du sarkozysme de la part de Dominique de Villepin et Alain Juppé. Ces deux là se connaissent bien puisque le premier a été directeur de cabinet du second au ministère des affaires étrangères (1993-1995) avant d’être secrétaire général de l’Elysée quand Alain Juppé devenait premier ministre (1995-1997).
Dominique de Villepin qui a dirigé  le gouvernement de 2005 à 2007 avant l’élection de Nicolas Sarkozy ne cache pas ses interrogations ou ses critiques à l’égard de la conduite des affaires par l’actuel chef de l’Etat. Il dispose d’une dizaine de députés proches de  lui qui persiflent dans les couloirs de l’Assemblée nationale pratiquement en permanence contre les prises de positions du gouvernement.
De son côté, le maire de Bordeaux que certains voudraient voir revenir au gouvernement – idée repoussée par l’intéressé – ne s’est pas privé de faire quelques observations voire d’exprimer ses interrogations notamment sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.  
Les néogaullistes font de la résistance et paraissent pouvoir se rapprocher tactiquement de  François Bayrou sans passer toutefois dans l’opposition comme le président du Modem.
Force est de constater qu’à l’approche des élections européennes les criques se multiplient et pas seulement du côté des socialistes ou de Ségolène Royal mais  ce qui est plus inquiétant pour Nicolas Sarkozy au sein même d’une majorité parlementaire jusqu’ici docile mais qui rechigne désormais à le suivre les yeux fermés. 

Le directeur de la Lettre Horizons politiques