L’indispensable réorganisation territoriale du pays est mal engagée. Invité du Forum de la presse parlementaire, le 11 mars, le sénateur-maire socialiste de Dijon, François Rebsamen a clairement indiqué, une semaine après la remise du rapport du comité Balladur au chef de l’Etat : «  je ne pense pas que cela aboutira ». Il a dressé le catalogue des raisons politiques d’un échec, pour lui,  annoncé.
Cela tient d’abord la personnalité du président l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, un « Parisien » qui passe assez rarement la Seine… et ne connaît « pas très bien »  les problèmes des collectivités locales. 
Ensuite, l’échec politique du projet du président Sarkozy qui, au départ, souhaitait un report des élections régionales en 2011 avec un changement du mode de scrutin pour reconquérir les régions perdues par la majorité (vingt d’entre elles sur vingt-deux en métropole sont dirigées par des socialistes). « Cet échec politique majeur de Nicolas Sarkozy n’a pas été souligné ! », a insisté François Rebsamen. De là, à dire que puisque le mode de scrutin des élections régionales ne sera pas modifié, la réforme intéresse moins le chef de l’Etat, il y a un pas vite franchi par le sénateur-maire socialiste de Dijon.
François Rebsamen a avancé en direction du président de la République une raison supplémentaire à surseoir à cette réforme : la levée de boucliers qu’elle a suscitée chez les élus locaux en particulier socialistes. Et François Rebsamen d’expliquer que les socialistes ont toujours eu du mal à mobiliser leurs « barons locaux » qui, selon certains,  auraient plutôt tendance à  privilégier leur réélection sur le terrain local qu’à s’activer pour des victoires nationales (législatives ou présidentielle). « Or, en  2012, pour la première fois, les barons du PS vont jouer leur peau ! » insiste François Rebsamen. Pour lui, l’enterrement politique de la réforme est inscrit dans les faits à cause de l’absence de concrétisation des « arrière-pensées politiques initiales » de Nicolas Sarkozy.
Quoi qu’il en soit, les socialistes resteront aussi très vigilants sur l’autre aspect de la réforme – l’aspect financier - qui consiste à encadrer les finances locales par une loi de finances national. Là encore, les élus socialistes se montreront vigilants.
 
Les « barons » du PS  se mobiliseront pour défendre leur peau…
Le bureau national du PS a adopté le 10 mars une motion sur le rapport Balladur exprimant en priorité son souhait d’une profonde réforme de la fiscalité locale. « Elle devrait être un préalable à la réforme de l’organisation territoriale (…) le principal problème en France aujourd’hui, n’est ni la taille, ni le nombre de collectivités mais les ressources dont elles disposent » » ajoute le texte de la déclaration du PS.
Cette volée de bois vert n’étonne pas Edouard Balladur qui la met sur le compte d’abord de la complexité de notre organisation territoriale mal  comprise parfois par les élus locaux eux-mêmes  et tous « les intérêts en cause ». Aux cent départements regroupant 4 039 cantons (de taille parfois très différente), il faut ajouter les 22 régions métropolitaines disparates ; 334 « pays », 2 580 groupements intercommunaux dotés d’une fiscalité propre et les fameuses 36 782 communes  - soit davantage que toutes celles de l’Union européenne réunies.  Cette réforme concerne donc environ 450 000 élus locaux dont une petite partie  seraient appelés à disparaître si le projet de créer une « osmose » entre régions et départements était retenu.
Une réforme qui concerne les 450 000 élus locaux
Cette réforme bouscule remet  inévitablement en cause des avantages acquis ou des situations de cumul bien  établies. « Dans la mesure où beaucoup d’intérêts  sont en cause qui pourrait être surpris que lorsque l’on songe à revenir sur des situations acquises les tenants du statu quo se fassent entendre ? » affirmait ainsi Edouard Balladur,  le 9 mars, dans un entretien au journal « Libération ».  D’autant plus que l’ancien Premier ministre ne cache pas ses préférences à l’avenir en faveur des régions et des intercommunalités qui ont le vent en poupe par rapport aux départements et aux communes.
Edouard Balladur a donc  été contraint d’argumenter devant la mission temporaire sur l’organisation des collectivités territoriales du Sénat qu’il rencontrait  le 10 mars. L’ancien Premier ministre a précisé que la suppression des cantons actuels n’entraînerait pas celle des départements « auxquels il a marqué son attachement » précise le communiqué de la mission temporaire du Sénat. De fait, celte précision n’est pas superflue si l’on sait  que plus d’une trentaine de sénateurs sont  également président de conseil général !
 
 
Calmer les esprits  et les pensées anxiogènes
L’ancien Premier ministre a déclaré qu’il reviendrait au Sénat pour préciser plusieurs aspects essentiels de la réforme  en particulier  le statut des onze futures « métropoles » et la nécessité de choisir un transfert systématique des compétences départementales aux métropoles ou le recours cas par cas à des délégations contractuelles. De même, il faudra mieux clarifier, selon lui, les compétences de chaque niveau de collectivités territoriales et préciser les services qui pourraient être transférés de l’Etat aux collectivités territoriales. Enfin, il souhaite mieux définir les misions de l’Etat au niveau local, une demande réitérée  à de nombreuses reprises par le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine.
Il n’est pas faux de dire que les propositions Balladur ont soulevé une levée  de boucliers avant même qu’elles aient été officiellement dévoilées. L’objet du courroux se portant sur els fusions absorptions  et autres dépeçages envisagées. Un dessin de Plantu dans le journal « Le Monde »  illustrait parfaitement les réprobations. On y voit Edouard Balladur avec un dossier « terroir-foutoir » sous les bras demandant à une alsacienne habillée à l’ancienne avec sa coiffe : "Cela vous fait quoi de devenir bretonne ? »
C’est l’art de « tout bazardifier » s’écriait le fondateur du Parti de Gauche, le sénateur de l’Essonne, Jean-Luc Mélenchon. De l’autre côté de l’échiquier, Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée,  pestait contre le rapport Balladur qui envoie « un signal anxiogène aux élus locaux puisqu’ils se savent voués à la disparition. Ce qui, à ses yeux, est un « contre sens historique » au moment où l’urgence serait  précisément de concentrer l’action sur les collectivités locales  pour  la relance économique ».
Tout aussi explicite, François Rebsamen affirmait : « Selon Monsieur Sarkozy, il n’y a pas trop de collectivités mais trop de collectivités de gauche… et pas trop d’élus locaux en général,  mais trop d’élus locaux de gauche ! ». 
 
Changer de méthode de consultation
Faut-il pour autant jeter le « bébé Balladur » de la réforme territoriale avec l’eau du bain ? Les socialistes eux-mêmes disent qu’il y a de bonnes choses dans les propositions du Comité comme l’achèvement de l’intercommunalité, l’élection au suffrage universel des exécutifs des regroupements de communes, le renforcement et l’extension des métropoles, le remplacement de la taxe professionnelle et l’extension du scrutin proportionnel de liste pour les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014.
Cette dernière proposition d’élire les conseillers territoriaux à la proportionnelle est contestée toutefois par le secrétaire d’Etat UMP Dominique Bussereau. « C’est un scrutin qui introduirait une politisation des scrutins locaux » précise-t-il dans une interview au site lepoint.fr.
En sens inverse, dans une tribune publiée dans « le Figaro » du 10 mars, le sénateur-maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb approuve le projet Balladur sur les futures métropoles. Il estime que « pour les agglomérations dont la population représente une part significative du département, il semble évident qu’elles devraient assurer sur leur territoire, avec leurs compétences propres, également celles du département ». Le parti socialiste  PS s’en tient lui au maintien intégral des départements.
Autre grand point d’interrogation sur le « Grand Paris » regroupant dans une nouvelle entité administrative et politique,  la ville de Paris et trois départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine Saint-Denis et Val-de-Marne) soit quelque six millions d’habitants. Ce projet se heurte à hostilité du maire de Paris, Bertrand Delanoë et du président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon tous deux socialistes ainsi que de six des huit présidents de départements franciliens dirigés par la gauche.
Chacun le sait depuis le référendum manqué du général de Gaulle sur la régionalisation en 1969, les grandes lois programme sur le remodelage de la France sont périlleux politiquement. Il faudra sans doute, là encore, pour le chef de l’Etat revoir sa méthode de la rupture. Et faire dans le domaine délicat de la réforme des collectivités locales, non pas dans le  prêt à porter mais avec  du cousu main.  
Une méthode « territoriale » en quelque sorte avec consultations et référendums locaux qu’il devra apprendre s’il veut être adopté et conforté un jour par la « France profonde » des élus locaux qui lui est indispensable s’il veut poursuivre son action plus qu’un quinquennat au-delà de 2012.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques