« Trois jours après la journée de mobilisation du 19 mars à l’appel des  huit confédérations syndicales les socialistes ont décidé d’organiser le 22 mars une « journée de défense des libertés » qui réunira les élus et l’ensemble des associations qui luttent pour la défense des libertés  et des droits de l’homme.
Martine Aubry a annoncé cette initiative à l’occasion d’une conférence de presse, le 24 février au siège du PS à Paris,  consacrée à la critique des mesures qui vont être annoncées prochainement sur la réforme de l’organisation territoriale mise au point par la commission Balladur au sein de laquelle siègent, à titre personnel et en toute indépendance, l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, et André Vallini, député PS et président du conseil général de l’Isère.
Evoquant la proposition prêtée à la commission Balladur de créer des » élus territoriaux »  ayant une double casquette « départementale » et « régionale » qui seraient choisis dans des « super-cantons » redécoupés au sein des régions, la première secrétaire du PS a mis personnellement en cause le chef de l’Etat. « Ce que ne donne pas Nicolas Sarkozy  de la main gauche en matière économique et sociale, il essaye de le reprendre de la main droite en restreignant les libertés. Il ne veut pas de contre-pouvoirs pour contester son échec économique et social. Prenant en exemple les conclusions de la commission Balladur, la mire de Lille a ajouté : « nous sommes inquiets parce que nous avons l’impression que nous sommes dans un cadre général de remise en cause des contre-pouvoirs dans notre pays ».
Outre, les propositions attendues de la commission Balladur sur l’organisation territoriale, Martine Aubry a cité parmi les initiatives liberticides  prises par le chef de l’Etat et le gouvernement, les remises en cause dans la  presse, le monde judiciaire  et aussi parlementaire avec de la loi organique sur le travail des Assemblées. Interrogée par ailleurs sur la nomination probable de François Pérol, secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tète du futur groupe bancaire Caisses d’Epargne- Banques populaires, Martine Aubry a renchéri : « il faut que M. Sarkozy sache qu’il est le chef de l’Etat et qu’il n’a pas vocation à nommer après les patrons de presse, les procureurs et les juges d’instruction, les présidents de banques. A ce moment là, on change véritablement d’Etat. Nous ne sommes plus dans une République ! » a-t-elle dit avec vigueur et fermeté.

Elisabeth Guigou : « une réforme… mais pas celle-là »
C’est assez dire que les socialistes se préparent à tirer à vue sur les conclusions de la commission Balladur qui seront peut-être connues  le 2 mars prochain, jour anniversaire de la première loi Defferre sur la décentralisation datant du 2 mars …1982.  Ce rappel historique a été fait par le président socialiste de l’association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton qui répondait ainsi indirectement à son collègue socialiste de l’Isère, André Vallini qui avait appelé la veille ses amis socialistes « à ne pas apparaître  comme des conservateurs face aux réformes en cours ni à donner l’impression d’être crispés sur ce qui existe et défendre le statu quo ».
Toutefois, les socialistes s’opposent bel et bien sur l’essentiel des  propositions prêtées à la commission Balladur. C’est un texte « conservateur et politicien », voire « complètement taré »  pour le président socialiste de l’Association des régions de France (ARF), le député  PS de la Gironde, Alain Rousset. Une réforme faite « à la serpe pour étouffer financièrement les collectivités locales », selon le sectaire général de l’Association des maires et des communautés de France (AMF), André Laignel. Elle  aboutit à une recentralisation « injuste et totalement archaïque » selon le président des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton. Bref, pour la secrétaire nationale du PS en charge de la réforme de l’Etat des collectivités territoriales et des finances locales, Elisabeth Guigou : « il faut une réforme… mais pas celle-là !"

Des conseillers  territoriaux, cela « fragiliserait » les régions
D’ailleurs faut-il une réforme tout court ? C’est la question que se posent les socialistes en donnant une double réponse négative.
Sur le contexte économique et social d’abord. Elle est « inopportune », estime Claudy Lebreton, car la France traverse une crise économique et sociale majeure où il faudrait que l’Etat s’appuie sur les collectivités. Or, indique-t-il, c’est l’inverse ! L’Etat doit à l’ensemble des départements six milliards d’euros soit 10% du budget global des départements au moment même où il incite les collectivités locales à investir dans l’emploi, la solidarité et la formation. « C’est un contre-sens » estime encore le président de l’ADF.
Opinion relayée par André Laignel (AMF) qui affirme qu’au moment où « tout le monde devrait être concentré pour faire face à la crise et faire en sorte que la dynamique de nos territoires serve à la dynamique de notre pays, au contraire on nous entrave, on nous étouffe et on nous interdit toute action positive ».
Sur le fond des propositions ensuite. C’est celle portant sur une  « fusion » ou l’« osmose » des élus régionaux et départementaux sous le vocable de « conseillers territoriaux » qui concentre l’essentiel des critiques. Ce projet et dangereux car, selon la secrétaire nationale du PS, Elisabeth Guigou  il fragiliserait la région en envoyant siéger au conseil régional des d’élus des départements. « Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons mais au contraire garder leur dynamique propre. Par ailleurs, les élus départementaux seraient privés des relations de proximité qui font leur force dans les interventions sociales » estime-t-elle.
Mais c’est surtout le futur mode de scrutin – proportionnel dans les milieux urbains et uninominal pour les ruraux – qui suscite la colère des socialistes. « Si on met des conseillers territoriaux à la proportionnelle, on pourra reconquérir les villes. Voila les arrière-pensées de la droite et du gouvernement ; De l’intérêt général ? Que nenni ! Il n’ya pas d’autre raison que la trouille d’une déculottée électorale en 2010 et 2011 » affirme Alain Rousset, très remonté. 

Le Grand Paris un retour en arrière de quarante ans…
Quant au Grand Paris, il est exécuté en quelques phrases par Elisabeth Guigou : «  il recrée le département de la Seine – « ce qui nous ramène quarante ans en arrière » - et on supprime les intercommunalités qui sont l’avenir ». Sans compter le fait que ce grand Paris ne comprend pas les deux aéroports et le plateau de Saclay  qui devraient être inclus, selon elle, dans un  territoire pertinent beaucoup plus large !
Tous ces projets plus ou moins pertinents – certains  commencent à parler d’ «usine à gaz » -  et leurs arrière-pensées politiques – le projet initial de Nicolas Sarkozy de fusionner les régions et les départements – font clairement apparaître  la difficulté d’obtenir un consensus sur le sujet délicat de l’organisation territoriale du pays. A droite comme à gauche, les clivages demeurent entre « girondins » et « jacobins ».
Dès lors, on se demande pourquoi le chef de l’Etat au lieu de rechercher un « big bang » venu de l’Elysée n’a pas tout simplement confié aux trois principales associations d’élus  - qui avaient trouvé déjà de larges points d’accord y compris sur la délicate question de la fiscalité locale -  le soin de conduire elles-mêmes ces travaux de rénovation du « mille feuille » français .Là encore, l’Etat centralisateur n’a pas joué le jeu de la décentralisation.
 
« Le « millefeuille » est vertical pas horizontal » affirme le président des Régions de France
On sait pourquoi, car Alain Rousset, le président des régions a raison lorsqu’il affirme que le fameux « millefeuille » n’est pas horizontal mais vertical. Il pèse moins sur les relations « horizontales » des collectivités locales entre elles que sur la relation « verticale » entre l’Etat et les territoires eux-mêmes. Entre un Etat qui s’ingénie à garder les doubles commandes  et ses contrôles tatillons sur des collectivités locales qui s’épuisent, elles,  à assumer des tâches régaliennes qui leur sont confiées par un Etat impécunieux et les subissent financièrement.
Ce serait d’abord à l’Etat de se réformer – de décentraliser et non déconcentrer - avant d’imposer  d’en haut des réformes qui crispent les élus locaux et créent finalement plus de confusion que de clarification.  Mais, force est de constater que commission Balladur ou pas, à droite comme à gauche, les jacobins gardent la mainmise sur l’Etat et donc le pas sur les collectivités locales plus de vingt-cinq ans  après les lois socialistes de décentralisation de Gaston Defferre.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques