L’Association des Petites Villes de France (APVF) qui  tiendra ses 12 èmes assises nationales à Chinon  à la mi-mai représente les trois quarts des villes de 3 000 à 20 000 habitants dans notre pays. Elle est montée au créneau à plusieurs reprises pour défendre en particulier les hôpitaux de proximité  et la survie de nos 36 000 communes voire aujourd’hui du fameux « mille feuille » territorial français auquel le président de la République veut mettre fin en le simplifiant comme il l’a indiqué à plusieurs reprises à travers une réforme dès cette année des collectivités territoriales.
Au moment où les premières indiscrétions sortent dans « les Echos » daté du 16 février sur les propositions que la Commission  Balladur qui doit rendre à la fin du mois,  le président de l’APVF, Martin Malvy, maire socialiste de  Figeac (Lot)  et également président de la région Midi-Pyrénées  a rendu publics les résultats d’une consultation des maires des petites villes de France qui tempèrent l’intérêt des propositions qui seraient dans les tuyaux de la Commission Balladur (création de huit métropoles ; mise en œuvre d’une « étroite osmose » entre départements et régions -  le nombre de ces dernières étant réduit à quinze – ; spécialisation des impôts locaux, etc.).  
Tout cela  – et plus encore l’annonce impromptue par le chef de l’Etat le 5 février de la suppression de la taxe professionnelle qui représente près de la moitié des ressources fiscales  des collectivités locales sans savoir par quoi elle sera remplacée  -  paraît fort éloigné des réalités du terrain et des préoccupations réelles exprimées à travers  la consultation des maires des petites villes sur la réforme territoriale.

La réforme fiscale avant celle des territoires
Comme il fallait s’y attendre, les maires des petites villes sont plus terre à terre. Ils apprécient moins les grandes idées « révolutionnaires » venues de Paris que les mesures susceptibles de leur permettre de mieux assurer leur tâche à l’égard de leurs concitoyens.  C’est ainsi qu’ils sont davantage préoccupés par une meilleure qualité du service public pour l’usager (37%) que de la réduction du nombre d’intervenant pour chaque projet (la fameuse clause de compétence générale que la commission Balladur voudrait réserver aux intercommunalités et enlever aux départements et régions).
Martin Malvy a indiqué que les maires de l’APVF attendaient avant tout une « réforme fiscale » car 68 % des maires des petites villes jugent leurs finances dans un état  préoccupant alors que 32% en sont satisfaits. Le Premier ministre pour tenir compte de l’émoi suscité parmi les élus locaux par l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle a indiqué le 16 février à Lestrem dans le Pas-de-Calais que le gouvernement allait proposer à la mi-mars, les grandes orientations d’une réforme globale des impôts locaux lors d’une réunion de la « conférence des élus locaux ».
En présentant le 17 février au siège de l’APVF à Paris  le « Manifeste des petites villes, garantes de l’équilibre des territoires » adopté le 30 janvier, Martin Malvy entouré de  Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour et Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne et ancien président du conseil général, s’est attaché à dissiper les idées reçues et autres fausses bonnes idées « parisiennes » en matière de réforme des collectivités territoriales et à débusquer les arrières pensées politiques sinon politiciennes.
Il estime par exemple que derrière le souci de supprimer un échelon du « mille feuille » c’est moins la volonté  de faire des économies que de réduire l’ensemble des dépenses publiques. Car, selon lui, les économies qui résulteraient d’une fusion des départements et des régions sont « limitées ».  « Le gouvernement parle de cinq milliards d’euros mais selon une étude de KPMG, cela n’économiserait que 600 millions € soit 0,5% aux  budgets des départements et des régions… quelques petites économies » a affirmé, sarcastique, Martin Malvy.

Veut-on restreindre les pouvoirs des collectivités locales ?
En revanche, derrière le souci de supprimer un échelon, le président de l’APVF voit plutôt l’intention de réduire les dépenses publiques alors que, souligne-t-il,  - et c’est un paradoxe, selon lui - l’Etat nous demande sans arrêt toujours plus !».  Et de citer comme exemples récents, la non acceptation des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, la suppression de la délivrance des passeports à la préfecture, la suppression des commissariats etc.
De son côté, le co-président de l’Institut de la Décentralisation, le député socialiste de l’Aisne Jean-Pierre Balligand voit dans  cette tentative de fusion départements-région,  une « double attaque ». La première politicienne vise à changer le mode de scrutin des régionales pourtant  institué par Nicolas Sarkozy et qui n’est contesté jusqu’ici par personne pour que l’actuelle majorité rééquilibre les scrutins antérieurs. « On peut le comprendre du point de vue de la majorité », reconnait-il.
En revanche, le député de l’Aisne croit déceler derrière cette proposition  une « attaque »  beaucoup plus dangereuse à ses yeux : celle d’une thatchérisation visant sciemment à « bousiller » les collectivités locales ! « L’action publique nationale a baissé depuis plusieurs années. Nous sommes dans une société libérale donc l’Etat se retire, explique-t-il. Il peut y avoir aussi une philosophie visant à baisser l’action publique locale pour restreindre les pouvoirs des collectivités locales ».
Face au désengagement financier de l’Etat et de l’Europe, Martin Malvy s’est présenté aussi en  défenseur des « crédits croisés » dénoncés par la commission Balladur  en demandant  que chaque collectivité locale puisse conserver la clause de compétence générale, c’est –à-dire la possibilité de participer à des financements dans des domaines qui ne sont pas les siens propres (dépenses sociales pour les départements, formation professionnelle et transports pour les régions etc.) 
 
 
Contre  une « arrondissementalisation » des régions !
 
En tant que président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy estime par ailleurs  que la fusion ou l’ « osmose » envisagée des élus des départements et des régions serait « aberrante ». « Qui acceptera de venir le lundi et mardi au conseil général puis le mercredi et jeudi au conseil régional et d’être sur le terrain le samedi et le dimanche ? Il n’y a que des retraités qui sont susceptibles d’être des élus à plein temps quand ils auront de deux cents à  quatre cents kilomètres à faire comme c’est parfois le cas dans notre région pour venir au conseil général puis régional , estime-t-il.
De plus, il y aura selon lui, une perte de l’intérêt régional au profit du local. « Lorsque l’on est élu d’un canton l’objectif est de se faire réélire dans son canton. « Le scrutin cantonalisé, a-t-il martelé, ce serait dramatique : c’est  la mort de l’esprit régional : l’« arrondissementalisation » des régions ! ».
 
 
La bataille des pouvoirs locaux va commercer
 
Pour lui, ce qui importe plutôt que la suppression d’un échelon ou le regroupement des départements et des régions  c’est d’avoir une « lisibilité » entre les collectivités : de  savoir à qui il faut s’adresser pour tel ou tel co-financement. Il faut des « chefs de file » et non pas une spécialisation de compétences pour telle ou telle collectivité.
Au surplus -  dernière attaque sur les idées reçues-  le « mille feuilles » français n’est pas une exception.  Selon lui, sur les vingt sept  pays de l’Union européenne, vingt et un  ont trois niveaux de collectivités comme les nôtres (région, département, commune) et six seulement n’en ont que deux – Chypre, Malte, Luxembourg, Danemark, Lituanie, Lettonie-.
De même, ceux  qui prétendent que les régions en France sont trop petites ne regarderaient pas plus loin que le bout de leur nez : la moyenne de la superficie des régions dans notre pays, a-t-il dit,  se situe autour de 30 000 km2, c’est 29 000 en Allemagne et 28 000 en Espagne !
Bref, les maires des petites villes de France se méfient « de ce qui se raconte et ne se démontre pas » surtout quand cela vient  d’une Commission bien parisienne fut-elle dirigée par un ancien premier ministre. Les oreilles de M. Balladur ont du siffler. Et cela ne fait que commencer car les socialistes qui dirigent la plupart de nos collectivités locales  - des petites villes aux régions  - commencent à mobiliser l’opinion. Une campagne dans la presse  nationale et régionales va se dérouler du 22 février au 8 mars pour  développer la notoriété du site « sauvons les régions » qui permet aux citoyens de s’informer de débattre et de prendre position sur l’avenir des Régions. La bataille pour la défense des collectivités locales face au réformisme libéral de Nicolas Sarkozy ne fait que commencer. Ségolène Royal n’a encore rien dit !

Le directeur de la Lettre Horizons politiques