C’est à la fin du mois que la commission Balladur doit rendre sa copie sur la réforme de l’organisation territoriale. L’ancien premier ministre marche sur des œufs.
Il a fait admettre à ses partenaires de la majorité que l’idée de reporter les régionales de 2010 – pour mettre en œuvre dès 2011 la réforme de l’organisation des territoires – n’était pas tenable. Il espère ainsi désamorcer les critiques des partis de gauche qui affirment que cette réforme n’est qu’un « faux nez » pour masquer des « manœuvres politiciennes ».
Les responsables socialistes et communistes des diverses collectivités locales changent leur angle d’attaque pour mettre en cause les projets de réformes prêtées aussi bien à la commission Balladur qu’au secrétaire » d’Etat chargé du développement de la région capitale, Christian blanc pourtant très discret.  
A l’occasion d’un déjeuner de presse, le 5 février, le président communiste du conseil général du Val de Marne a tiré à boulets rouges sur les projets actuellement en débat au sein du comité Balladur comme dans d’autres instances. « Ils se situent à contre temps des enjeux et des problèmes que nos collectivités ont à affronter et à résoudre, a-t-il souligné. Ces projets sont dangereux et constitueraient, s’ils allaient au bout, une forme de coup d’Etat contre la décentralisation, contre la démocratie locale et donc contre la démocratie tout court ! »
Faisant allusion au projet de fusion des régions et des départements et  à la modification des modes de scrutin – la commission Balladur prévoirait de faire en sorte que tous les mandats territoriaux soient renouvelables en 2014 ce qui pourrait raccourcir les mandats des conseillers régionaux et généraux élus en 2010 et 2011 – comme  à la création d’un Grand Paris regroupant toutes les collectivités de la petite couronne avec la capitale, Christian Favier s’est écrie : «  En quoi tout cela  va-t-il améliorer la vie de nos concitoyens ? En quoi tout cela va-t-il renforcer la démocratie locale et l’efficacité de l’action publique ? »
Deux sujets plus particuliers irritent le président communiste du conseil général du Val-de-Marne. D’abord, l’idée d’un Grand Paris défendue notamment par le sénateur UMP de Seine Saint Denis, Philippe Dallier qui aboutirait à reconstituer l’ancien département de la Seine et aboutirait, selon lui, à une « reprise en mains par l’Etat du cœur de la région parisienne » dans la mesure où la nouvelle structure ne serait plus dirigée par des élus locaux mais par une structure qui comprendrait également des représentants de  l’Etat, et des chambres consulaires. « Tous les présidents des départements de la petite couronne sont opposés à ce projet qui entrainerait une rupture entre le cœur de l’agglomération parisienne et la grande couronne» a assuré Christian Favier.

Contre la perte de la clause de compétence générale
L’autre sujet de mécontentement partagé avec les présidents de régions porte sur  l’intention prêtée à la commission Balladur de réserver aux seules communes et intercommunalités la clause de compétence générale qui permet aux collectivités locales de cofinancer divers projets.
En décembre dernier, l’assemblée des départements de France (ADF)  a décidé de lancer une pétition pour demander le maintien de la clause de compétence générale pour les départements. Selon Christian Favier plus de quarante départements ont déjà signé cette pétition. Les présidents de gauche des départements- tout comme ceux des régions – voit dans ce projet  de retrait de la clause de compétence générale un  simple souci d’économie et de réduction de des dépenses publiques. 
De fait que 80% du budget des départements sont consacrés aux dépenses sociales (il en est de même pour les régions qui consacrent 8% aux TER et à la formation professionnelle). Mais départements comme régions veulent conserver une marge de manouvre qui leur permet par exemple pour le département du Val de Marne de donner une aide à la demi-pension pour tous les collégiens ou une subvention de 5 000 € depuis dix ans pour la rénovation du parc des logements sociaux.
Ce qui explique en partie, selon un collaborateur du  président du Val-de-Marne que lors des émeutes de novembre 2005, les dégâts aient été moins importants que dans le département voisin de Seine Saint-Denis par exemple. Si la clause de compétence venait à disparaître, les départements et les régions n’auraient plus d’initiatives ni de marge de manœuvre et se transformaient en simples guichets  pour le compte de l’Etat, ce qui est le cas actuellement pour les départements avec le  RMI par exemple dont les critères et le montant sont décidés par l’Etat et applicables dans tous les départements.

Les départements et régions ignorés par le plan de relance
Les présidents des départements et régions de gauche sont particulièrement amers de constater que le plan de relance annoncé par le premier ministre n’a pas été conçu en concertation avec les élus locaux. « Ce plan de relance finance des projet de l’Etat piloté et programmé par l’Etat. Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales » a affirmé le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton dans un communiqué de presse publié le 4 février. Il rappelle que les départements engagent à eux seuls 14 milliards d’euros d’investissement, les collectivités locales représentant désormais 75% de l’investissement dans le pays. « L’Etat a tout à gagner à s’appuyer sur ces forces territoriales plutôt qu’à les ignorer ou tenter de les instrumentaliser pour financer ses propres politiques » ajoute le président socialiste de l’ADF.
Traduction concrète : en matière de transports dans la région parisienne, le président du conseil général du Val-de-Marne affirme qu’il a élaboré avec le président de la région <ile de France, Jean-Paul Huchon, un plan de mobilisation en faveur des transports qui permettrait de résoudre dans les dix ans  la quasi totalité des difficultés rencontrées en Ile de France. « Ce plan d’un montant de 17 milliards d’euros est prêt » a-t-il affirmé le 5 février. Il sera reçu le 10 février à l’Elysée pour évoquer ce projet appelé « Orbival » qui serait un métro en rocade autour de la capitale.
Mais l’Etat dont la contribution pour l’ensemble de ce plan de mobilisation s’élèverait à 5 milliards d’euros ne s’est toujours pas positionné clairement » insiste-t-il. Si bien qu’en accord ave le président de l’Ile de France « si dans un mois il n’y avait pas de réponse de l’Etat, le projet serait lancé quand même car nous ne pouvons plus attendre » a poursuivi Christian Favier.
 
La complémentarité plutôt que la rupture
C’est là que se situe la grande fracture entre les collectivités locales et l’Etat. Ce dernier estime que les collectivités locales dépensent trop. Celles-ci répondent que c’est l’Etat qui se défausse sur elles des responsabilités qu’il ne veut plus assumer. « Les économies, c’est que l’Etat arrête de tout faire »  a affirmé d’entrée de jeu, Alain Rousset, le président socialiste de l’Association des régions de France (ARF) qui était l’invité du forum de la presse parlementaire, le 4 février au palais Bourbon. Le président de la région Aquitaine juge que l’Etat est « autiste » et joue trop perso. « Comment faire l’unité nationale si on ne dialogue pas » ajoute-t-il en évoquant en particulier le plan de relance dans les régions.
Ce girondin convaincu emploie une image parlante pour évoquer la nouvelle organisation étape de la décentralisation nécessaire : « il faut que Tanguy quitte ses parents »…et que les régions se voient confier la responsabilité de l’emploi et de l’activité économique, deux secteurs qui sont actuellement dévolus. Lui aussi ne croit pas au « big bang » de la commission Balladur. Il estime au contraire que « vouloir procéder par rupture c’est ne rien bouger et vouloir le statu quo. Le « bing bang » à la mode Balladur nous conduirait, selon lui, vers « un chaos irréaliste ».   
De fait, on peut se demander si les projets de fusion de régions ou de départements voire le regroupent de départements et de régions dans de nouvelles entités territoriales ou la mise ne place d’u grand Paris qui abandonnerait une partie de la grande couronne sont toujours d’actualité.
A un moment où il faudrait sans doute davantage resserrer les mille feuilles de notre organisation territoriale en les mutualisant s’il le faut afin d’ obtenir une  complémentarité entre les collectivités locales pour agir au plus près pour la sauvegarde de notre tissu industriel à travers un effort sur la recherche et l’orientation professionnelle ( deux sujets spécifiques des régions) et la protection des plus fragile ( secteur privilégier des départements) soumis au aux aléas  de la crise et d’une nouvelle et redoutable hausse du chômage.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques