Avec les vœux « décentralisés » du chef de l’Etat – le 12 janvier à Saint-Lô sur l’éducation, le 13 à Nîmes sur la culture, le 14 à Vesoul sur l’économie -  les questions concernant la décentralisation  reviennent au premier plan. Ce n’est pas nous déplaire !  D’autant qu’il faut s’attendre cette fois-ci à du « lourd » comme dirait le chanteur rap Abdel Malik et non pas du factice comme le fut l’acte II de la décentralisation initié par Jean-Pierre Raffarin en 2003 et 2004 sans régler les questions de fond dont celle des finances locales et de la simplification des strates administratives.  
Une volonté de bousculer le « conformisme » et les « immobilismes » : c’est l’impression qu’ a ressentie un président de région aguerri qui a fait un tour dans les plus hautes sphères de l’Etat en ce début d’année  et en est ressorti un peu inquiet sur les décisions qui vont être prises… à l’Elysée en dernier ressort en matière de décentralisation. La commission Balladur doit terminer ses travaux, le 28 janvier en recevant Xavier Bertrand pour l’UMP et Martine Aubry pour le PS avant de rendre son rapport dans le courant février.
« Horizons politiques » a décidé de faire le tri entre les « faux problèmes » comme cette annonce intempestive d’une prochaine  et inévitable « fusion entre les régions et les départements » par le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre et les « vraies » questions à résoudre d’une toute autre dimension si le chef de l’Etat  veut réussir la réforme des collectivités locales qui sera arrêtée comme il l’a annoncé le 7 janvier en recevant les parlementaires à l’Elysée « entre l’ «été » et « l’automne » de cette année. L’objectif  politique prioritaire du pouvoir en place est clair comme de l’eau de roche.

Comment habiller la réforme du scrutin des régionales
voulue par Nicolas Sarkozy
Il s’agit d’abord et avant tout de repousser la date des élections régionales prévues en 2011 et d’en modifier le mode de scrutin qui en 2004 s’est traduit par un raz de marrée de la gauche qui avait remporté avec 50,15% des voix (hors Corse) le  28 mars 2004  une victoire historique auxquelles s’ajoutaient un grand schelem outre-mer avec quatre régions sur quatre. Aux élections cantonales également, la gauche l’avait emporté avec 51 départements contre 49  à la droite, résultat  que le ministre du travail de l’époque, François Fillon,  avait qualifié de « 21 avril à l’envers ».  
Toutes les hypothèses sont évoquées.  François Fillon a souhaité que les élections régionales se déroulent au scrutin majoritaire à un tour. La Commission Balladur verrait bien des régions « cantonalisées » avec un scrutin proportionnel pour les cantons urbains et le maintien du scrutin majoritaire dans les cantons ruraux. Les élus locaux seraient à la fois conseillers départementaux et régionaux.
En fait, il  s’agit  d’habiller politiquement la réforme du mode de scrutin indispensable à Nicolas Sarkozy par une réforme des collectivités territoriales que toutes les parties prenantes – gouvernement, associations d’élus locaux de droite comme de gauche – jugent indispensable pour rendre euro-compatible,  notre  « mille-feuille » hexagonal qui demeure avec ses 36 700 communes soit autant que dans toute l’Union européenne, une véritable anomalie. 
 
L’absence d’un « statut de l’élu » obère toute réforme
La tâche consistant  à simplifier les strates de collectivités locales est particulièrement ardue pour la simple et bonne raison qu’il n’existe pas dans notre pays de statut de l’élu accordant des indemnités et un régime de retraite comparable à ceux des chefs d’entreprises. Les maires de grandes villes ou même  de taille moyenne voire de petites villes  ont pourtant sous leur responsabilité de nombreux fonctionnaires et sont le plus souvent corvéables à merci non seulement pour leurs administrés mais aussi pour les services de l’Etat ou des autres collectivités locales.  D’où le souci, somme toute légitime de tout élu local qui se lance dans une carrière politique d’assurer ses arrières en doublant voire en triplant ses mandats de  maire, conseiller général ou régional. 
Sans véritable statut de l’élu  c'est-à-dire sans une rémunération décente des maires ou conseillers généraux et régionaux qui leur éviterait  le cumul trop fréquent des mandats y compris parlementaire et leur permettrait de se consacrer à un mandant unique, il n’y aura rien à attendre d’autre que des simplifications marginales  de notre système français. Or, faute de moyens financiers, le gouvernement -  avec l’assentiment de la plupart de  parlementaires « cumulards »  ne peut pas simplifier, élaguer ni clarifier les strates administratives sauf à la marge. Il est question par exemple de supprimer les  sous-préfectures et quelques  « pays » mais cela n’ira pas beaucoup plus loin. Car pour réformer en profondeur, il faudra un premier obstacle du conservatisme des élus locaux et nationaux.
 
La fiscalité locale est sous perfusion étatique
L’autre obstacle majeur qui ne peut être surmonté dans l’immédiat, tient à l’obligation  de l’Etat, endetté jusqu’au cou, de se défausser sur les collectivités locales  de certaines de ses obligations sans pour autant leur donner les moyens financiers  réels de les assumer.
Les exemples abondent. Le RMI – puis très vite le RSA – est financé par les collectivités locales mais son  montant est fixé par …l’Etat.  Les départements sont ainsi transformés en simples  « guichets » sociaux pour le compte de l’Etat. En toute logique celui qui paie devrait être en mesure de pouvoir décider. Or, l’Etat passe son temps à  imposer de nouvelles normes, très coûteuses. Il contraint par exemple les communes, comme l’indique le président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), maire (sans étiquette) de Sceaux dans la région parisienne « à employer du personnel en surnombre dans les crèches » !....  
Plus encore, les gouvernements de droite comme de gauche s’ingénient à vider les impôts  actifs pour les collectivités locales  comme la taxe professionnelle. Dominique Strauss-Kahn avait  sorti les salaires de sa base de calcul au nom du soutien à l’emploi. Cet impôt « imbécile » n’a dès lors plus taxé que les investissements des entreprises,  aberration que les gouvernements de Villepin et Fillon se sont efforcés d’atténuer en multipliant les dégrèvements et les compensations.
A un point tel qu’à l’heure actuelle, les transferts de l’Etat (97 milliards d’euros) sont plus importants que les ressources venant de la fiscalité locale (90 milliards). Ce qui, au passage, est en totale contraction avec les réformes constitutionnelles de 2003 et 2004  qui ont inscrit dans le marbre, le respect du principe de l’autonomie financière des collectivités locales.
Tant que l’Etat ne se décidera pas à payer les élus locaux à leur juste prix et à confier aux collectivités locales des impôts vivants (une partie de la CSG aux départements à vocation sociale) et une fraction de TVA ou d’impôt sur les sociétés aux régions vouées à l’économie, aucune réforme des collectivités territoriales ne sera véritablement efficace.

Des innovations-gadgets ou alibis
Dès lors, on peut amuser la galerie en préconisant le renforcement des structures intercommunales et des régions comme semble le préconiser la commission Balladur. Des innovations telle que l’élection des présidents d’intercommunalités au suffrage universel  direct et « fléché » - identique à celui pratiqué pour les élus de Paris, Lyon et Marseille avec des élus au Conseil et ceux siégeant uniquement des arrondissements ou secteurs sont évoquées.
De même, il est question aussi de regrouper les régions et  d’étendre le statut des 14 communautés urbaines actuelles à « 25 métropoles ». De privilégier enfin  le couple intercommunalités-régions comme avait souhaité le faire sans succès Jean-Pierre Raffarin en 2004 avec son acte II de la décentralisation.
L’acte III voulu par Nicolas Sarkozy peut être spectaculaire – surtout s’il est dirigé par l’Elysée et donne lieu à un référendum – mais il ne pourra jamais être réellement efficace et compris par les 238 000 élus locaux et nationaux et les quelques 1 800 000 agents territoriaux si les collectivités territoriales ne disposent pas d’une véritable autonomie financière et leurs élus d’un véritable statut.
Il fallait que ce fût dit et écrit. C’est fait. L’Etat doit se réformer et les élites ne plus s’accrocher à leur statut quo. A bons entendeurs,  salut !

Le directeur de la Lettre Horizons politiques