1 - Les archives constitutionnelles du 4 octobre 1958 au 7 janvier 1959 en deux volumes

Les amateurs de la vie politique française et les érudits passionnés par les arcanes institutionnelles de la V ème République qui fête son cinquantenaire seront satisfaits. Ils pourront disposer maintenant des archives de la Constitution de 1958. C’est en effet le 28 septembre 1958 que le général de Gaulle fit adopter par référendum, la Constitution de la V ème République ( le « oui » l’emportant avec plus de 80% contre 14,8% de non et 20,6% d’abstention).
Président du Conseil - il sera élu président de la République le 21 décembre 1958 avant de succéder officiellement au président Coty le 8 janvier 1959 à l’Elysée - Charles de Gaulle avait présenté le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, les principes du nouveau régime qu’il entendait mettre en place pour mettre fin au « régime des partis » de la III ème et IV ème République, selon les grandes options qu’il avait exposées dans son discours de Bayeux …en 1946 !

Les principes fondateurs de la V ème République sont connus : un président de la République disposant de l’autorité, secondé par un Premier ministre « exécutant » qu’il nomme et révoque même si celui-ci est responsable devant l’Assemblée nationale, des députés élus au scrutin uninominal d’arrondissement majoritaire à deux tours, ce qui élimine les petits partis et favorise des majorités cohérentes tout en réduisant les pouvoirs des assemblées au regard de l’exécutif. Cette procédure du référendum qui court-circuitait les partis et le Parlement avait été vivement combattue notamment par le parti communiste français, François Mitterrand et Pierre Mendès France et aussi une fraction de l’extrême droite.

En raison des conditions exceptionnelles dans lesquelles elle a été élaborée, la Constitution du 6 octobre 1958 ne comporte pratiquement pas de travaux préparatoires au sens strict du terme, c’est à dire de documents ayant éclairés la décision du constituant et permettant d’interpréter sa volonté. La loi constitutionnelle du 3 juin 1959 avait en effet chargé le gouvernement du général de Gaulle d’établir un projet et de le soumettre au référendum après l’avis d’un conseil consultatif. C’est pourquoi le président Jacques Chirac a installé le 4 octobre 2002, la commission des archives institutionnelles de la V ème République afin de mieux comprendre l’esprit de nos institutions et de découvrir ce qui fonde leur pratique.
Il s’agit là d’une première non seulement au regard de l’histoire de la V ème République mais aussi de notre histoire constitutionnelle.

Plus de 400 documents publics et privés

Les érudits, étudiants en sciences politiques et amateurs d’histoire pourront consulter ainsi des documents pour l’essentiel inédits réunis sous l’autorité de Jean Massot, président du comité scientifique de la Commission des archives, président de section honoraire au Conseil d’Etat et du constitutionnaliste, Didier Maus, lui-même, conseiller d’Etat. « Il s’agit de 409 documents répartis en 112 dossiers », précise Didier Maus, aidé dans son travail par un autre constitutionnaliste, Olivier Passelecq. Ces archives constitutionnelles se présentent sous la forme de deux volumes qui seront suivis par un troisième tome et sans doute d’autres.

Le Premier volume couvre la période allant du 4 octobre au 30 novembre 1958. Les 60 dossiers retracent notamment l’élaboration des dispositions concernant l’organisations des premières élections législatives et présidentielle en métropole, en Algérie et outre-mer, le fonctionnement et le rôle de l’Assemblée nationale et du Sénat et la mise en place du nouveau Conseil constitutionnel.
Le deuxième illustre la période allant du 1er décembre 1958 au 7 janvier 1959 en 52 dossiers. Il concerne la préparation des ordonnances portant sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, la haute cour de justice, les lois de finances ou l’organisation de la défense nationale.

Des documents vivants et passionnants

Les documents publiés provenant de multiples fonds d’archives tant publics que privés sont regroupés par dossiers présentés dans l’ordre chronologique. Ce sont des avis et notes du Conseil d’Etat, des échanges de lettres et de circulaires et aussi les comptes-rendus de débats, qui ont encore aujourd’hui, toute leur actualité.
Dans la présentation de ces ouvrages à la presse, au Conseil d’Etat le 24 septembre, Didier Maus a cité notamment le débat ouvert à l’époque « sur l’intégration des français musulmans d’Algérie avec une sorte de discrimination positive reconnue alors pour la fonction publique » ou encore la discussion toujours actuelle sur les RAP (règlements d’administration publique) qui en l’occurrence avaient fait l’objet d’un débat à l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 16 octobre 1958 à propos d’un règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des directions régionales de sécurité sociale, comme le précise l’une des nombreuses notes en bas de pages. Les débats serrés furent rondement menés à l’époque. Extrait : « Que ceux qui sont de cet avis veuillent bien lever la main (30 voix) avis contraire ?... (29 voix) », précise le compte-rendu. La décision était prise.
« On travaille vite, bien, et en équipes très réduites. La machine tourne avec une efficacité remarquable » précise le constitutionnaliste Didier Maus. Il est vrai que les arbitrages étaient rendus assez rapidement. D’ailleurs, ce furent les mêmes hommes concepteurs des modifications constitutionnelles qui furent chargés de les traduire dans les ordonnances organiques ou simples. Toutes ces ordonnances furent « bouclées » entre le 4 octobre 1958 et le 7 janvier 1959. Le général de Gaulle avait exigé que la nouvelle constitution soit définitivement mise en œuvre avant la passation de pouvoirs entre le président Coty et lui, le 8 janvier 1959 : ce qui fut fait !
La grande différence avec l’actuelle révision constitutionnelle de juillet 2008 qui tarde à se mettre en place tient au fait que le parlement à l’époque n’eut pas son mot à dire et que tout se passa entre le gouvernement et le conseil consultatif.
Les érudits et amateurs avec ces deux volumes d’archives pourront disposer des matériaux dont certains étaient jusqu’ici inaccessibles, fort bien présentés et mis en perspective avec des notes de bas de pages fort judicieuses. Il faut absolument, qu’ils profitent de cette aubaine comme les y incitent « Horizons politiques ». FG

La Documentation française/ Journaux officiels :
Volume 1 (896 pages) 70 €
Volume 2 (816 pages) 60 €


2 - Un ouvrage de réflexion sur l’adaptabilité du texte fondamental de 1958 :

La Constitution de la Vè République : Réflexions pour une cinquantenaire

L’autre ouvrage que vient de publier « la documentation Française » – « Réflexions pour un cinquantenaire » - est d’une toute autre facture. Il s’agit de dresser le bilan d’une Constitution « fait par et pour un homme et (qui) lui survivra » comme le précise dans son introduction Pascal Jan, professeur des Universités qui a coordonné les différents éclairages et points de vue exprimés dans quinze contributions. « La V ème République solidement assise, traverse toutes les épreuves qui se présentent à elle et qui auraient pu la mettre à genoux plus d’une fois : grave crise politique à l’image des années de règlement du problème algérien, mai 1968, départ de son fondateur, alternances ; cohabitations, construction communautaire, décentralisation, justice politique défaillante, crises sociales et économiques, scandales politico financiers ; nouvelle donne internationale… Rien ne semble l’atteindre ou plutôt tout semble être digéré par ce régime le prévisible comme les imprévus » affirme avec raison Pascal Jan qui donne les deux clés fondamentales pour comprendre cette survie constitutionnelle : la stabilité gouvernementale et l’adaptabilité du texte constitutionnel. A travers ces articles de réflexion beaucoup de thèmes sont posés et abordés. Comme celui qui nous intéresse au premier chef ici, celui de la décentralisation.

Une décentralisation « à géométrie variable »

A partir de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 édictant que « la France est une République indivisible…(et) son organisation est décentralisée », Jean-François Brisson professeur de droit public à Bordeaux , décrit notamment une décentralisation « à géométrie variable » où l’ « Etat législateur peut venir à tout moment, au nom des politiques transversales qui ignorent la répartition, matérielle des compétences, recentraliser ou modifier partiellement l’ordre des compétences décentralisées ».
C’est tout le problème des transferts qui est posé, selon qu’ils sont décidés par la loi ou le règlement, obligatoires ou soumis à l’acceptation des collectivités invitées à répondre à un appel de candidatures, selon qu’ils sont précédés d’un phase d’expérimentation et surtout selon que la compétence transférée l’est entièrement ou partiellement ». Des TER au RMI en passant par l’APA, tout le monde aura reconnu l’éventail des possibilités ouvertes.
Jean-François Brisson aborde aussi la question importante de l’autonomie financière, du pouvoir fiscal et de l’exigence de péréquation , la décentralisation risquant alors de « maximaliser les inégalités territoriales ». Voilà une piste de réflexion sur l’adaptabilité de notre Constitution au moment où le chef de l’Etat vient d’annoncer la réforme des échelons territoriaux.
Il y a bien d’autres pistes de réflexions comme celle des « pouvoirs du Président » - « un Président qui gouverne » - écrit Jean Gicquel, professeur émérite de Paris I qui évoque l’apparition d’un gouvernement « présidentiel ». « Le président Sarkozy a innové à partir du 15 mai 2008, écrit-il, en opérant une dissociation entre une sorte de Gouvernement « présidentiel » ou parallèle, composé de sept membres, à l’exclusion du Premier ministre, fait révélateur, en charge des dossiers politiques (sorte de « Task Force ») et le Gouvernement institutionnel limité à l’exécution, telle une administration suprême ».
D’autres chapitres tout aussi captivants portent sur l’ « irresponsabilité des pouvoirs » ou bien encore la « désacralisation de la loi ».
En annexe cet ouvrage présente une chronologie fort bien faite des évènements institutionnels et politiques qui ont marqué les cinquante années de la V ème République qui a connu son dernier épisode institutionnel le…28 juillet 2008.
Voici un excellent ouvrage qui permet de mieux cerner les débats actuels et futurs sur l’évolution de notre régime politique cinquantenaire.
François Gervais

« La Constitution de la Ve République : Réflexions pour une cinquantenaire », 238 pages, 19,50 €

Le directeur de la Lettre Horizons politiques