Le Gouvernement et les milieux d’affaires sont attentifs aux répercussions de la crise financière qui vient de connaître un rebondissement spectaculaire aux Etats-Unis avec la mise en faillite le 15 septembre de la cinquième banque d’affaires américaine. Le Patronat européen par la voix d’Ernest-Antoine Seillière a estimé que pour l’heure « la crise financière n’avait pas encore influencé le moral des chefs d’entreprise européens ».
Les banques européennes paraissent moins touchées que les consœurs américaines grandes ou petites (derrière la faillite de Lehman Brothers il y a environ cent cinquante banques américaines plus petites en passe d’être mises en faillite) cette crise financière – « la plus important depuis 1929 », estime l’ancien patron de fédéral Reserve Bank américaine, Alan Greenspan – aura des répercussions sur notre Vieux Continent dans la mesure, en particulier, où elle a tendance à contracter les crédits.

Les banques européennes redevenues frileuses ne prêtent plus, ce qui contribue à geler la croissance économique. C’est pourquoi, la Banque centrale européenne a immédiatement mis sur le marché 70 milliards d’euros alors que la Banque d’Angleterre et la Reserve fédérale américaine font la même chose car, selon patron des patrons européens Ernest- Antoine Seillière, « il sera plus difficile de convaincre les banques d’accorder les crédits ».
Déjà certains secteurs de l’activité française – le bâtiment et ses sous traitants comme le secteur automobile - ont ressenti les effets de cette crise financière qui perdure.

La présentation du budget est encore repoussée

Dans notre pays, avec ses séismes boursiers et ses effets dévastateurs sur les crédits et la croissance cette nouvelle crise financière ne pouvait plus mal tomber. Le premier ministre, la ministre de l’Economie et celui du Budget ont tous revus à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2008. Ce ne sera plus 1,7% mais au mieux 1,2% voire 1%. Les rentrées fiscales vont s’en ressentir tout comme la courbe du chômage repartie à la hausse.
En fait, le gouvernement se trouve aujourd’hui dans la quasi impossibilité de boucler son budget 2009.

La preuve : l’Elysée et Matignon ne cessent de repousser l’adoption du projet de budget pour 2009 qui doit être déposé au plus tard à l’Assemblée nationale, « le premier mardi d’octobre de l’année » précédant l’exécution du budget.
D’habitude c’est aux alentours du 20 septembre que la commission des fiances prend connaissance du projet gouvernemental. Or, il est probable que cette année, cet exercice sera repoussé aux ultimes limites prévus par la ‘article 39 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) soit vraisemblablement le 30 septembre pour permettre à Bercy puis au chef de l’Etat et au premier ministre de procéder aux ultimes arbitrages !

Voilà qui inaugure mal, la nouvelle ère de coopération entre le gouvernement et le parlement ouverte, en principe, par la révision constitutionnelle qui a pour but de donner davantage de pouvoir aux députés et sénateurs. Ces deniers et les maires qui représentent les trois quarts des membres du Comité des finances locales (CFL) qui sont informés traditionnellement à la veille de la présentation du budget en conseil des ministres, des intentions du gouvernement pour ce qui est des subventions accordées aux collectivités locales et en particulier le taux de la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui va à chaque commune en fonction du nombre de leurs habitants sont en attente d’informations. Les 43 membres du Comité de finances locales en sont à leur troisième lettre de convocation.
C’est dire que le budget 2009 est loin encore d’être bouclé pour eux aussi.

La fiscalité écologique : remède miracle ou poudre aux yeux ?

Avec un endentement record, un déficit commercial jamais égalé et une croissance au bord de la… déflation, notre pays ne dispose d’aucune marge de manœuvre. C’est à ce moment que Jean-Louis Borloo a proposé au chef de l’Etat, une idée forte : celle de la fiscalité écologique. Il s’agit de réorienter la consommation ders concitoyens vers les produits écologiques en taxant avec un malus les productions polluantes et en favorisant par le malus celles qui respectent les fondamentaux que sont l’air, la biodiversité etc.
L’écueil de cette fiscalité « verte » pour le gouvernement tient à ce qu’elle a été appliquée avec succès pour les automobiles mais a coûté plus à l’Etat qu’elle ne lui a rapporté. D’où, l’attitude d’Eric Woerth, le ministre du budget et des comptes publics qui freine des quatre fers.
En revanche, Jean-Louis Borloo prépare une série de mesures qui se traduiront par de nouvelles taxes. Le secrétaire général adjoint de l’UMP, Christian Estrosi a plaidé par exemple pour une « taxe à l’essieu » afin de financer les autoroutes maritimes. « C’est pure folie !» lui a répondu François Goulard, député UMP du Morbihan en ironisant sur le fait que « les motos n’ont pas d’essieu ». Il faut savoir que Christian Estrosi, député maire de Nice et président du conseil général des Alpes maritimes, proche de Nicolas Sarkozy, est un ancien champion motocycliste surnommé méchamment par certains de ses collègues de l’UMP comme le « motodidacte ».

En clair, la plupart des députés UMP redoutent que les Français ne se disent que les nouvelles taxes « écologiques » - c’est le cas pour la taxe pique-nique, la seule annoncée officiellement jusqu’à maintenant – ne serve qu’à combler - bien imparfaitement encore -, les trous du budget 2009. « Jean-Louis Borloo a raison de chercher à influencer le comportement des consommateurs mais ce n’est pas en fixant les prix par l’intermédiaire de bonus ou un malus de quelques centimes sur une ampoule électrique que l’on y parviendra » estimait par exemple, le 16 septembre, le député de la Drôme, Hervé Mariton, représentant des « libéraux » de l’UMP.

Jean-François Copé veut une « coproduction industrielle» avec le gouvernement

Le président des députés UMP, Jean-François Copé n’a pas caché que le gouvernement risquait de faire fausse route. « Je mets en garde, a-t-il dit. Il faut faire attention à ne pas multiplier le sentiment ou la réalité de taxes qui ne seraient pas toujours bien comprises ». Jean-François Copé qui entend mettre en œuvre les deux premiers « paquets » de la réforme des institutions notamment en ce qui concerne les nouvelles relations entre l’exécutif et le parlement, a demandé à rencontrer le ministre de l’Ecologie pour avoir une idée globale de mesures qu’il entend proposer et qui, là aussi, son soumise à l’arbitrage du chef de l’Etat et du Premier ministre.
De même, le chef de file des députés UMP a laissé entendre qu’il faudrait que le RSA (Revenu de solidarité active) qui va être financé par une taxe de 1,1% sur le capital soit « évalué, chaque année, dans chaque département « pour voir son efficacité ». »Dès que les choses iront mieux il faudra clairement prévoir clairement de supprimer la taxe sur les revenus du capital prévue pour le financer, a-t-il laissé entendre.
Bref, les difficultés et les hésitations du gouvernement pour boucler son budget 2009 laissent une large place aux députés de la majorité UMP – voire à ceux de l’opposition – (« les socialistes ne sont pas opposés par principe au système du bonus-malus » a dit le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault) pour faire entendre leur voix et modifier les projets de l’exécutif.
D’ailleurs, Jean-François Copé dont on connaît les relations parfois délicates avec le chef de l’Etat a insisté pour dire que dorénavant, la co-production législative dont il est le principal initiateur allait passer de la « production artisanale à la production industrielle ».
Tout un programme ! Car, il faut le reconnaître si les cotes de popularité du chef de l’Etat et de son premier ministre remontent dans les sondages d’opinion, chez les parlementaires, ce n’est pas le cas. Même si, affirme-t-on à l’UMP, « l’ambiance n’est pas mauvaise » (d’après le vice président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean Léonetti) voire « bonne » insiste dans un sourire… Jean-François Copé lui-même.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques