Deux « affaires » viennent de relancer la polémique sur la portée de décisions gouvernementales prises sous l’influence du chef de l’Etat. Il s’agit d’abord du limogeage du « premier flic » de Corse après l’occupation de la villa de Christian Clavier, un « ami » du chef de l’Etat.
La seconde est revenue sur le devant de la scène, le 3 septembre, avec l’ouverture au Palais Bourbon d’une série d’auditons de la commission des finances sur le contentieux entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie dont l’issue est présentée comme trop favorable aux époux Tapie par le député Charles de Courson, représentant de l’Assemblée nationale au sein de l’Etablissement public de financement et de reconstruction (EPFR). Il a évoqué une facture plus lourde que prévue tournant autour de 132 millions soit bien plus que les trente millions invoqués après l’annonce de l’accord d’arbitrage du 11juillet dernier en faveur de l’ancien leader des radicaux de gauche rallié durant la dernière campagne présidentielle à Nicolas Sarkozy…

Le gouvernement aux ordres d’un chef de l’Etat impulsif

Dans chacune de ces « affaires », le gouvernement endosse de façon purement formelle des injonctions venues de l’Elysée.
Cela ne fait aucun doute pour le limogeage du plus haut représentant des forces de sécurité en Corse, Dominique Rossi, dont les compétences et l’efficacité en matière de coordination des forces de sécurité intérieure étaient reconnues par tous ses collègues et les nationalistes eux-mêmes sur l’île de Beauté. C’est la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie qui a pris la décision controversée du limogeage, après une grosse « colère » de Nicolas Sarkozy qui n’admettait pas qu’on puisse s’en prendre à « ses amis », en l’occurrence le comédien Christian Clavier qui faisait partie de la poignée d’invités du « Fouquet’s » pour fêter la victoire présidentielle, l’an dernier. Le chef de l’Etat n’a pas accepté que Dominique Rossi n’ait pas tenu compte des informations laissant prévoir une opération médiatique de militants nationalistes corses contre la « spéculation immobilière ».
Ces derniers – une cinquantaine - ont effectivement envahi le jardin de la propriété de Christian Clavier mais ils visaient tout autant le voisin du comédien, Camille de Rocca- Serra, président UMP de l’ Assemblée de Corse, propriétaire et promoteur du lotissement huppé du domaine de Punta d’Oro à Porto-Vecchio que le président de la République connaît bien pour y avoir été reçu par ses amis Camille de Rocca Serra et Christian Clavier.
Une fois encore, Nicolas Sarkozy a manqué de sang froid et à la règle de proportionnalité de la sanction avec la faute commise.


Une nouvelle « bourde » contre des gendarmes corses… « nuls »

Il n’y a pas si longtemps, Nicolas Sarkozy avait traité les généraux d’ « incapables » entraînant la démission – volontaire ou forcée par le ministre de la Défense ? – du chef d’état major de l’armée de terre. Cette fois-ci, le chef de l’Etat s’en est pris à la « nullité » des gendarmes de Porto-Vecchio, selon le « Canard Enchaîné » du 3 septembre, avant de sacrifier - par MAM interposée - « le premier flic de Corse » pour une « erreur d’appréciation » relativement bénigne puisqu’il n’y a pas eu ni effraction, ni dégradation..
Pour l’ensemble de l’opinion publique cela ressemble à une « bourde » dans laquelle – circonstance aggravante – les ministres sont impliqués. Le premier ministre, renfrogné, a refusé de commenter ; puis l’entourage du ministère de l’Intérieur a reconnu qu’il avait « échangé » avec les collaborateurs de l’Elysée, enfin le ministre de l’Education nationale s’est ridiculisé en affirmant – sans preuve- sur RTL que les nationalistes corses avaient « déféqué » dans les appartements de Christian Clavier alors qu’ils n’y sont pas entrés ! ….
Cela fournit l’occasion à François Bayrou de dénoncer « le fait du Prince » et le « copinage avec les puissants » qui, selon lui, dans le régime actuel « remplace la raison d’Etat ». Le président du Modem reprend une vieille méthode utilisée par giscardiens contre l’« Etat-RPR » et la République des « copains et des coquins » l’expression popularisée, il y a plus de trente années, par le bras droit de Valéry Giscard d’Estaing, Michel Poniatowski.


Bayrou contre le « copains » et les… « coquins »

Car, François Bayrou ne se contente pas de déplorer les « copains », il cherche aussi à débusquer d’éventuels « coquins ». Car l’affaire Tapie et son contentieux avec le Crédit Lyonnais qui était à l’ordre du jour, le 3 septembre, de la réunion de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le président de cette commission, le socialiste Didier Migaud a eu beau rappeler que les auditions qui vont se poursuivre la semaine prochaine avec Bernard Tapie et l’ex PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, n’avaient pas pour objectif d’ « enquêter » et encore moins de « juger », François Bayrou a mis en cause le comportement de l’Etat – sous entendu de son chef qui, « fait sans précédent » a-t-il affirmé, « a décidé d’abandonner le solidité des positions établies par la plus haute juridiction française et de s’en remettre au contraire à un arbitrage privé dont l’orientation était soigneusement indiquéé à l’avance ».
Pour lui, « l’Etat a décidé que le contribuable paierait à Bernard Tapie une dette dont la Cour de Cassation a dit qu’elle n’avait pas à être estimée sous cette forme. C’est sans précédent » a-t-il affirmé. Après avoir demandé quand allait intervenir cette « spoliation de l’Etat et du contribuable » , François Bayrou s’est demandé si l’on ne pourrait pas réfléchir « à une protection de l’Etat et du contribuable dans la mesure où l’on considérerait qu’il existe au minimum un doute sérieux sur la légitimité et la légalité des décisions prises ».

C’est la procédure d’arbitrage privé ayant abouti à un compromis jugé très favorable aux époux Tapie, selon le représentant de l’Assemblée nationale au sein de l’Etablissement public de financement et de reconstruction ( EPFR), Charles de Courson, député de la Marne (Nouveau Centre), qui est remise en cause. Ce dernier a jugé que la procédure d’arbitrage privé était « incompatible avec l’exercice du parlement et son droit de contrôle des finances publiques ».

Ce spécialiste des finances publiques, reconnu et apprécié au parlement, a même évoqué la possibilité de faire un « recours à tierce personne » car la facture risque, selon lui, d’être plus lourde que prévu. Il prévoit en « net-net » entre 106 et 147 millions d’euros pour les époux Tapie « des sommes considérables bien plus que les déclarations ne le laissent prévoir » Il s’averre que la sentence arbitrale classée confidentielle (elle n’a été communiquée au député Courson et au président Migaud que le 2 septembre qu’à la veille de la réunion de la commission des finances) s’averre beaucoup plus coûteuse pour l’Etat que si la procédure normale s’était poursuivie. « Près tout, l’Etat pouvait attendre » a souligné Charles de Courson qui s’est prononcé) plusieurs reprises contre le recours à cette procédure arbitrale privée.

Vers une remise en cause d’un compromis arbitral contesté et qui coûte cher ?

Les représentants de l’Etat au sein de l’EPFR ont pourtant voté pour le recours à la commission arbitrale qui aura coûté 100 millions d’euros (pour ses trois membres et autres frais pour cinq mois de travail). Selon, Charles de Courson ces derniers auraient été contraints par leur hiérarchie de voter dans ce sens, même si, comme il l’a laissé entendre, certains hauts fonctionnaires n’étaient pas convaincus du bien fondé de cette démarche.
Le ministère de l’Economie a d’ailleurs confirmé le 22 juillet qu’il avait donné l’ordre au Consortium de réalisations (CDR) structure créée pour régler le litige qui oppose l’ancienne banque publique à Bernard Tapie au sujet de la vente d’Adidas d’accepter cette procédure arbitrale. Il est douteux que Bercy ait pris une telle décision sans en référer au président de la République. Le soupçon d’avoir fait un cadeau à Bernard Tapie qui s’était prononcé en sa faveur durant la campagne présidentielle pèse lourdement sur cette ténébreuse « affaire » où l’Etat – à tous les nouveaux et sous tous les gouvernements de droite comme de gauche – s’est gravement compromis.
Quoi qu’il en soit, les contribuables auront sans doute de la peine à comprendre que l’Etat soit contraint de d’ici à la fin de l’année de ponctionner sur ses réserves entre 400 et 500 millions d’euros pour solder par un compromis favorable aux époux Tapie. Il faut souhaiter que le parlement dans cette affaire joue son rôle y compris en mettant des bâtons dans les roues, d’une procédure « privée » à forte coloration politique.

Avec la sanction « corse » disproportionnée pour outrage à un « ami » - Christian Clavier - comme avec ce règlement amiable par trop favorable à Bernard Tapie en période de quasi récession, Nicolas Sarkozy prouve qu’il n’est pas facile de changer de comportements ni de réflexes.
Dans les allées du pouvoir, l’ère des combinaisons plus ou moins « bling bling » avec ses coteries ministérielles et ses « ordres » brutaux et instinctifs, n’est pas terminée. La récente remontée partielle de la cote de confiance du chef de l’Etat dans les sondages grâce notamment aux tensions internationales risque d’en pâtir surtout si comme tout le laisse prévoir le pouvoir d’achat régresse avec l’inévitable rigueur qui s’annonce.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques