La lettre de la décentralisation



Le fait politique du 26 juin 2008


En attendant les annonces présidentielles
sur la réforme des armées prévues entre le 3 et le 8 juillet :

La discussion du « Livre blanc » sur la Défense
ne fait pas recette au Palais Bourbon


- François Fillon plaide pour « un outil militaire rénové »
sans baisse de crédits


- Des hauts militaires et des parlementaires
inquiets sur la nouvelle orientation


Il y avait à peine dix pour cent des députés présents – une quarantaine tout au plus – lors que le Premier ministre a présenté, le 26 juin à la tribune de l’Assemblée nationale, le « Livre blanc » sur la Défense et la sécurité nationale en présence du ministre de la Défense Hervé Morin et de celle qui l’avait précédé Michèle Alliot-Marie aujourd’hui, ministre de l’Intérieur. Il est vrai que c’est au président de la République, chef des armées, qu’il reviendra de trancher définitivement sur les restructurations militaires et les fermetures. Le ministre de la Défense a indiqué, le 25 juin devant le forum de la presse parlementaire au Palais Bourbon, que l’essentiel des arbitrages avait été fait de son côté mais que le chef de l’Etat avait toute latitude pour procéder de son côté aux aménagements qu’il jugerait encore nécessaires.
Les élus redoutent d’être mis devant le fait accompli de fermetures de casernes et régiments qui constituent parfois pour les habitants de leurs collectivités locales, des agents économiques importants.
L’affirmation présidentielle selon laquelle le rôle de l’armée n’est pas de faire de l’ « aménagement du territoire » a été diversement appréciée par certains élus notamment de la région Est du pays (les plus durement touchés en raison des changements stratégiques intervenus depuis la chute du mur de Berlin) mais aussi par les élus d’Outre-mer qui redoutent d’être dépeuplés de leurs militaires en particulier en Guadeloupe et Martinique.
Il ne resterait plus que 300 militaires en Guadeloupe au lieu de 600 et on en enlèverait 1 300 sur les 1 600 en Martinique, selon Victorin Lurel, député socialiste guadeloupéen.
Le ministre de la Défense a minimisé cette grogne parlementaire en affirmant que les « pétitionnaires » étaient « moins d’une dizaine dans les deux Assemblées ». Au contraire, a-t- il -ajouté : « tous les élus de droite comme de gauche acceptent les fondements de cette réforme » qu’il a qualifié de « copernicienne » et « historique ».
Mais, tous les parlementaires n’étaient peut-être pas encore au courant du sort réservé à leurs régiments et des contreparties que l’Etat est prêt à leur donner. C’est le secrétaire d’Etat …à l’aménagement du territoire, Hubert Falco qui sera en charge de mettre au point les dispositifs du Fonds d’aménagement du territoire et des contrats de sites pour les territoires les plus fragiles » a précisé le ministre de la Défense.

Ne pas refaire les erreurs de la réforme de la carte judiciaire

Hervé Morin a évoqué des projets de développement, de réinitialisation, d’accompagnement économique ou le doublement voire le triplement du Fonds de restructurations de la défense porté de 60 à 90 millions d’euros. Par ailleurs le ministre de la Défense affirme avoir reçu tous ceux qui lui ont demandé une audience pour avoir des informations sur les restructurations qui devraient se traduire par la fermeture d’une trentaine de sites militaires majeurs, régiments ou bases.
De son côté l’Association des Maires de France (AMF) a demandé le 24 juin que l’Etat fasse en sorte que « le fonds de revitalisation « destins à aider les territoires touchés par les restructurations dans la défense soit « suffisamment doté ». Ce fonds doit être alimenté en partie par le Fonds d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et par le fonds de restructuration de défense (FRED).
Le président de l’AMF, Jacques Pélissard s’est félicité que le ministre de la Défense ait reçu « tous les maires qui ont sollicité un entretien » et qu’un amendement voté par l’Assemblée nationale ans le cadre de la loi sur la modernisation de l’Etat ait prévu « l’obligation d’ « une étude d’impact mesurant les conséquences de toutes restructuration d’un service de l’Etat ». Le ministre de la Défense entend se monter très actif pour les reconversions nécessaires du militaire vers le civil. Il a indiqué avoir écrit à toutes les entreprises cotées en bourse et affirme avoir eu au moins de « trente à quarante entreprises intéressées par des investissements dans ces sites ». Sur la soixantaine concernée. « Enter l’annonce de la fermeture d’un site et sa mise en œuvre, se passeront de 18 mois à cinq ans ce qui permettra d’anticiper es mesures d’accompagnement » a encore précisé le ministre de la Défense qui ne souhaite pas subir une « bronca » comparable à celle déclenchée par sa collègue Garde des Sceaux, Rachida Dati avec l’annonce et l’exécution de la réforme drastique de la carte judiciaire.

Fillon : le Livre blanc n’est pas un « renoncement »

Devant un hémicycle du Palais Bourbon clairsemé, François Fillon a précisé l’ampleur des effectifs concernés par les réformes à venir dues à la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elles ses traduiront pas une baisse de 54 000 hommes. D’ici six à sept ans, a-t-il précisé, le format global des armées civils et militaires compris, sera de 225 000 hommes. L’armée de terre en comptera 131 000, l’armée de l’Air 50 0000, la Marine 44 000 ». « Le Livre blanc ne consacre pas une politique de renoncement.
Il pose au contraire les bases de la seule politique durable, c’est-à-dire, d’une politique de double réalisme, militaire et économique » a-t-il insisté.
Les marges de manœuvre budgétaires que cette réduction des effectifs doit nous assurer, a-t-il encore ajouté, permettra de donner à la France un « outil militaire rénové qui répond à ses besoins » à travers la loi de programmation militaire 2009-2014 qui sera prochainement soumise au parlement. Dans un premier temps, les crédits de la défense jusqu’en 2012 progresseront à la hauteur de l’inflation. A partir de 2012, le budget progressera de 1% en volume par an soit 1% au dessus de l’inflation » a-t-il encore précisé.
Le premier ministre entendait ainsi répondre indirectement à un groupe de généraux et d’officiers auto baptisé « Surcouf » du nom du fameux corsaire de Saint Malo qui avaient affirmé dans « le Figaro » du 19 juin qu’il était « inutile de se payer de mots » et que « la France jouera désormais dans la division de l’Italie » abandonnant ainsi aux Britanniques « le leadership européen » en dépit de la nature particulière de leur relations ave les Etats6Unis, connues de tous, selon eux. A la mi- mai le général Jean-Louis Goergelin, chef d’état major des armées avait lancé une critique sibylline à la priorité donnée dans le Livre blanc au renseignement quand les effectifs des armées sont réduits. « Savoir sans pouvoir n’est jamais d’une grande utilité » affirmait-il alors.

La défense européenne et le retour dans le commandement intégré de l’OTAN


Le chef de l’Etat interviendra probablement la semaine prochaine. Il devra non seulement convaincre les cadres militaires qu’il n’entend pas « baisser la garde » mais qu’il souhaite toujours mettre sur pied une défense européenne, contrepartie indispensable comme il l’avait dit lui-même pendant la campagne présidentielle, à un retour de notre pays dans le commandement intégré de l’OTAN.
D’ores et déjà en bon soldat, le ministre de la Défense a été chargé de donner les premières salves. Il a précisé le 25 juin par exemple que le « non » irlandais ne changeait rien dans la tentative de mettre en place une défense européenne. A l’exception, des « coopérations structurées permanentes » prévues par le traité de Lisbonne qui ne peut plus s’appliquer après le « non » irlandais, sur tous les autres sujets, a-t-il précisé, nous pouvons avancer ».
Le ministre de la défense a évoqué un « grand consensus européen » sur des questions comme le renouvellement de la stratégie européenne de sécurité, l’« Erasmus militaire » (échange d’élèves officiers) ou même le centre de commandement de planification de l’UE. Hervé Morin a indiqué par ailleurs que l’agence européenne de défense prévoyait des plans d’évacuation des ressortissants européens, la mise en œuvre d’un système de protection des côtes européennes contre les trafics illicites ; Enfin, il a estimé que le partage entre Paris et Londres de leurs groupes aéronavals (les porte-avions et les navires d’escorte) était toujours d’actualité.
Voilà qui devrait pouvoir rassurer des députés chiraquo-villepinistes qui comme celui UMP de l’Hérault, Jean-Pierre Grand l’affirmait, le 26 juin au Palais Bourbon que « la France se trompe d’époque en décidant un retour plein et entier dans l’OTAN ». « La France pourra-t-elle modifier le processus décisionnel au sein de l’Alliance pour favoriser et instaurer un dialogue d’égal à égal entre l’Union européenne et els Etats-Unis » ajoutait encore le député UMP en soulignant que notre pays organise le retour dans le commandement intégré de l’OTAN alors que le président Bush et son administration en fin de mandat voient leur politique unanimement rejetée sur la scène internationale ».

L’entente franco-allemande et la possible disparition de la BFA

François Fillon avait tenté de calmer ces inquiétudes partagées également par l’ancien premier ministre de Jacques Chirac, Alain Juppé en indiquant que « pour nous, une Europe de défense renforcée va de pair avec une OTAN rénovée, c’est-à-dire plus souple plus flexible, dont les moyens militaires puissent être mobilisés par l’Union européenne. Dans cet esprit, nous contribuerons, avait encore ajouté François Fillon, « à la rédaction d’un concept stratégiques qui sera débattu lors du prochain sommet de l’OTAN organisé conjointement par la France et l’Allemagne à Strasbourg et Kehl ».
L’entente franco-allemande sera-t-elle suffisamment solide pour faire contre poids au nom de l’Union européenne au puissant partenaire américain ? Ce n’est pas certain si l’on en croit les réactions de certains dirigeants de l’Eurocorps (Corps européen) crée en 1989 de la Brigade franco-allemande (BFA) qui compte aujourd’hui 5000 soldats pour moitié allemands et français lorsqu’ils ont appris une possible dissolution de deux des trois régiments qui cette brigade.
La France envisagerait en effet de rapatrier ou dissoudre ses trois derniers régiments stationnés en Allemagne dont deux rattachées à a la Brigade franco-allemande. « Affaiblir cette brigade serait un très mauvais signe pour le début de la présidence française de l’Union européenne » a souligné de son côté, le co-président du groupe franco-allemand au Bundestag et à l’Assemblée nationale, Ernst Burgbacher. Chanter les louanges de la défense européenne indépendante en coupant les jarrets de la brigade franco-allemande qui en est le fer de lance depuis près de vingt ans risque d’être mal compris.
C’est pourquoi, compte tenu aussi des remous possibles de cette réorganisation des armées au sein de l’armée – le ministère de la Défense a rappelé aux officiers de Surcouf leur « devoir de réserve » et chargé la direction de la protestation et de la sécurité de la défense d’en identifier les membres – les annonces sur la nouvelle carte militaire par Nicolas Sarkozy pourraient être repoussées ... après le 14 juillet. Mais connaissant le chef de l’Etat, c’est peu probable.
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Le directeur de la Lettre Horizons politiques

 

 

 

 

 
 

 

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