C’est un air déjà bien connu qui revient chaque année depuis la cuisante défaite de l’UMP aux régionales de 2004. Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, également candidat à la succession du socialiste Jean-Paul Huchon à la tête de la région Ile-de-France en 2010 présente un « livre noir » des régions socialistes qui fait apparaître, cette fois-ci, une hausse de 35% des impôts locaux entre 2004 et 2007. C’est à cause d’une « mauvaise gestion » socialiste privilégiant les dépenses de représentation et de communication à celles d’investissement en matière économique et de formation dont elles ont la charge en priorité, affirment l’UMP. Selon elle, les présidents de régions socialistes font le raisonnement suivant : « la fiscalité régionale pèse faiblement. On peut l’augmenter. Cela ne se verra pas ! ».

Un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an

Selon l’UMP, l’augmentation des impôts régionaux représente un prélèvement supplémentaire de deux milliards d’euros par an pour les contribuables. Plus encore. Depuis 2007, dans le quasi totalité des régions socialistes, les présidents, affirme l’UMP, ont placé au niveau maximal la modulation de la part régionale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ce qui représente au final un prélèvement supplémentaire de 500 millions d’euros par an pour les automobilistes en France.
Pour faire bonne mesure le « livre noir » souligne l’ « explosion » des dépenses de fonctionnement – une augmentation de + 58% depuis le début de la mandature soit 215 € par habitant en 2008 contre 67,32 € /habitant en 1998, selon l’UMP – et relève quelques « perles ». … en Ile-de-France et ailleurs.
Dans la « besace francilienne » figure notamment une étude de 20 000 € pour la réalisation de l’inventaire des libellules en Ile-de-France et 7 500 € pour le financement d’une thèse sur l’histoire de la chevelure e de la pilosité. Ailleurs, en Auvergne, les dépenses de communication sont passées de 920 000 € en 2004 à 2 millions en 2008. Quant à Rhône-Alpes, en deux ans, un élu régional Vert a pratiquement couvert la distance de la Terre à la Lune : 248 000 kilomètres , 30 voyages et 16 pas allant du Liban au Mali en passant par la Roumanie et la Palestine à lui tout seul.
Ce tableau qui vise à dénoncer les nombreuses interventions hors compétences procédant, selon l’UMP de la volonté des présidents de régions comme des « contre-pouvoirs » fustige aussi la création des quinze « maisons » de la région Languedoc-Roussillon voulues par Georges Frêche qui sont autant d’ « ambassades » pour le président socialiste qui les a implantés aussi bien à New York qu’à Sao Paulo ou Shanghai. L’inauguration de cette ambassade régionale du Languedoc-Roussillon en Chine populaire est d’ailleurs prévue le 30 octobre 2008. Toutes ces dépenses, selon l’UMP, ont contribué à l’augmentation de 77% des impôts régionaux depuis 2004.

Les présidents socialistes : l’Etat se décharge sur les régions et paie mal

Les présidents socialistes de région qui commencent à être habitués aux « calomnies » et autres « caricatures » de l’UMP dont, pensent-ils, les Français ne sont pas dupes comme le démontrent, disent-ils, les résultats des dernières élections municipales tentent de remettre les choses à leur place. De fait, selon eux, les impôts locaux n’auraient augmenté que de « 9 euros en moyenne sur l’ensemble du territoire par foyer fiscal ». Quant aux dépenses de fonctionnement, leur augmentation réelle, constatée, précisent-ils, au Compte administratif est de « 29% pour la période 2004/2006 ».
De ce côté là aussi, la thèse est bien connue. Si les régions sont contraintes d’augmenter les impôts locaux, c’est parce que l’Etat se décharge sur elles de nombreuses compétences qui sont loin à être compensées à l’euro près. Les présidents de région socialistes citent en exemple, « les hausses de dépenses pour les TER, plébiscités par les usagers qui répondent à l’absence des investissements nécessaires, au cours des trente dernières années ».
Le principe, selon les présidents de conseils régionaux socialistes est bien connu : « dans tous les secteurs, l’Etat se désengage des services publics, se défausse sur les collectivités locales : il décide et elles doivent payer » affirme l’Association des Régions de France (ARF) qui conteste l’indemnisation de l’Etat à l’euro près affichée par le gouvernement.

La gestion « autonome » de la région Alsace

Dans cette controverse force est de constater que les uns et les autres ont une part de vérité. La droite ne dispose plus en métropole que de deux régions dont l’une, celle de Corse est tellement dérogatoire au droit commun et ne peut donc pas servir de contre exemple. En revanche, l’Alsace dirigée par l’UMP Adrien Zeller est fort bien gérée.
Que s’est-il donc passée dans la région de l’Alsace depuis 2004 ? Le président Zeller réélu n’a pas augmenté dans son budget 2005, les impôts régionaux (15%) aussi fortement que les socialistes, qui, l’ont fait en partie par idéologie. Ces derniers ont fortement poussé sur l’imposition locale (+30%). Les régions socialistes ont frappé fort d’entrée de jeu. Elles sont en mesure de modérer désormais davantage leurs hausses d’impôts alors que la région Alsace est contrainte de relever son taux d’imposition si elle ne veut pas trop s’endetter.
Autre différence : les régions dirigées par les socialistes ont mis en œuvre des objectifs définis au plan national « emplois-tremplins, gratuité des livres pour les lycées etc.- alors que le président UMP de la région Alsace a davantage tenu compte dans ses priorités du contexte régional ou national.
Dernière différence : la région Alsace a décidé en 2009 d’appliquer le principe de l’augmentation « zéro valeur » en euros courants pour ses dépenses de fonctionnement alors que l’Etat lui se contente du « zéro volume » donc augmente du taux de l’inflation de 1,8%.

Consensus droite-gauche pour l’autonomie fiscale

Présidents de région de droite comme de gauche sont d’ailleurs d’accord pour affirmer avec juste raison que leurs finances sont mieux tenues que celles de l’Etat. Les collectivités locales ne peuvent pas faire adopter des budgets en déficit ce qui n’est pas le cas pour l’Etat français qui frôle les 3% du PIB de déficit comme voient de le rappeler la Commission de Bruxelles.
Autre point d’accord entre régions de droite et de gauche : elles réclament une réforme de la fiscalité locale faisant apparaître clairement les niveaux d’imposition pour chaque catégorie. Elles exigent aussi « une restauration de leur autonomie fiscale ».
La Basse Silésie, région de la Pologne, ex-communiste de l’Est, dispose par exemple de 50% de ses ressources en fiscalité locale alors que dans notre pays on en est actuellement au quart seulement des recettes, le reste étant assuré – si l’on peut dire – par des concours financiers de l’Etat qui, par la force des choses, vont encore se réduire
« Il est indispensable que les collectivités locales soient considérées comme de réels partenaires dans l’élaboration des politiques publiques et non comme une variable d’ajustement du budget de l’Etat » affirment ensemble les associations des maires de France (droite) de départements et régions de France (gauche). Voilà au moins un consensus de bon sens à relever et dont le gouvernement devrait tenir compte.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques