Le président socialiste du conseil général des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton a été réélu, le 14 mai à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF) qu’il préside depuis 2004. Il a obtenu 58 voix contre 36 à son concurrent Bruno Sido président (UMP) du conseil général de la Haute-Marne qui a été élu secrétaire général. Christian Favier (PCF), président du conseil général du Val-de-Marne a également été élu secrétaire général adjoint. Michel Berson (PS Essonne) ancien secrétaire général devient trésorier et Maurice Leroy président réélu du département du Loir et Cher ( Nouveau Centre) est trésorier adjoint.
L’Assemblée générale de l’ADF qui s’est tenue au Sénat a également procédé à l’élection des trente membres du bureau (où la gauche disposera de 17 sièges) et des douze présidents de commissions. Les deux principales commissions celles des « finances et fiscalités locales » et des « politiques sociales et familiales » reviennent respectivement à deux présidents de départements socialistes Pierre Izard (Haute-Garonne) et Yves Daudigny (Aisne). Parmi les membres du bureau figurent Anne d’Ornano (divers droite ) présidente du Calvados, Jean-Noël Guérini (PS) Bouches–du Rhône, Jean-Michel Baylet (radical de gauche) Tarn-et-Garonne et Claude Bartolone de Seine Saint-Denis.
En revanche des « personnalités » nationales élues dernièrement à la tête d’assemblées départementales comme le président du Sénat, Christian Poncelet (Vosges), Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports (Charente-maritime), François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale (Côte d’Or) ou François Hollande, député-maire de Tulle (Corrèze) ne figurent pas dans les instances collégiales de l’ADF.
A noter que le résultat net comptable de l’exercice 2007 de l’ADF fait apparaître un déficit de 144 673 euros, certains départements restant redevables de recettes de cotisations anciennes tandis que d’autres, Paris par exemple, ne paieraient pas plein pot (0,075 € par habitant) sa cotisation en raison d’un « accord verbal » antérieur alors que le département de Vendée la « plafonnerait » volontairement.


Lors des dernières élections cantonales des 16 et 23 ars, la gauche a accru sa majorité au sein de l’ADF puisqu’elle dirige aujourd’hui 58 départements contre 44 pour la majorité présidentielle. Elle était devenue majoritaire lors du renouvellement cantonal dans les 102 départements que compte notre pays. Claudy Lebreton a souligné le bon niveau de participation, il y a vu la reconnaissance « de l’utilité et de l’importance des départements ».


« La fusion des départements et des régions n’est pas à l’ordre du jour »

Au cours d’une conversation à bâton rompu, le président de l’ADF a évoqué plusieurs questions qui concernent ou préoccupent les départements. Voici quelques extraites de cet entretien.
La question de la suppression des départements évoquée dans le rapport Attali revient sans cesse sur le tapis. L’ancien président du Conseil constitutionnel, gaulliste jacobin Pierre Mazeaud, déclarait ainsi le 15 mai au cours d’un colloque sur les institutions de la V ème République au Sénat : « je veux bien souscrire à la décentralisation dans la mesure où l’on réfléchit enfin sur le nombre de collectivités locales de notre pays. Oui à la région mais supprimons le département ! ».
Claudy Lebreton ne semble pas impressionné par ces attaques contre le département. Il rappelle que les départements n’ont obtenu des compétences politiques qu’avec les lois Defferre, il y a simplement vingt six ans.
« Je suis très serein par rapport à cette question » nous a-t-il déclaré. Il se fonde à la fois sur les déclaration du chef de l’Etat qui n’a pas retenu cette proposition de celles contenus dans le rapport Attali et sur celle du premier ministre qui, lors de l’installation de la conférence nationale des exécutifs, avait indiqué qu’« au cours de ce mandat il n’y aura pas de surpression des départements » c’est à dire jusqu’en 2012.
Il n’en reste pas moins que des propositions émanant de parlementaires comme Jean-François Copé et Hervé Mariton, députés UMP, envisagent la fusion des départements et des régions. Une autre émanant de « l’Institut de la Décentralisation » coprésidé par Adrien Zeller, président UMP de la région Alsace et Jean-Pierre Balligand, député socialiste de l’Aisne propose une fusion volontaire « à la carte ». Mais conclut Claudy Lebreton : « je crois que la fusion des départements et des régions n’est pas à l’ordre du jour ».

Faire l’économie de l’administration d’Etat « déconcentrée »

En revanche, le président de l’ADF est « très inquiet » sur l’avenir des finances locales. Alors que l’Etat est endetté de 1 300 milliards d’euros, le gouvernement peut être tenté, selon lui, de trouver des économies sur les dotations aux collectivités locales qui se montent à 73 milliards d’euros- le deuxième poste de dépenses le plus important après la formation et la recherche- . « Il peut jouer les transferts de compétences, affirme Claudy Lebreton.
« Prenons l’exemple du Revenu minimum d’insertion (RMI). Il coûte deux milliards d’euros supplémentaires aux départements et ils encaissent le coup ! insiste-t-il. Les collectivités locales gesticulent mais elles sont volontaristes et imaginatives. Elles sauront bien se débrouiller, se dit le gouvernement. Par ailleurs, comme la majorité des collectivités locales sont gérées par la gauche et que nous sommes obligé de faire appel aux impôts, il peut espérer faire rejeter sur elles la responsabilité de cette hausse des impôts locaux. L’Etat fait de la cavalerie, pas nous, car les emprunts que nous faisons c’est du dur, ce sont des dettes actives » souligne-t-il.
Le président de l’ADF propose de faire « l’économie de l’administration d’Etat « déconcentrée ». Il souhaite que comme il le fait avec les communes (le maire a la responsabilité de la carte scolaire) l’Etat décide de transférer le pouvoir réglementaire aux présidents de départements. Pourquoi, les présidents de département n’auraient-ils pas la responsabilité par exemple de l’inscription des élèves dans les collèges alors que c’est encore l’inspecteur d’académie qui la fait ? » s’est interrogé Claudy Lebreton.

Des « schémas régionaux des compétences partagées » réactualisés

Pour le président de l’ADF, la question la plus importante pour le bon fonctionnement des collectivités locales et le préalable à toute réforme de la fiscalité locale est « avant tout », la clarification des compétences. Il sait que les départements comme les communes veulent conserver la clause de compétence générale. Dans ces conditions, il faut absolument savoir qui faut quoi.
Pour Claudy Lebreton l’exercice est facile. Par exemple, on sait que la région se consacre à la formation professionnelle et que les départements représentent le niveau le plus pertinent pour la solidarité sociale. Il propose donc une réunion mensuelle des trois présidents d’associations (maires, départements, régions) pour se mettre d’accord sur une clarification nécessaire des compétences.
Claudy Lebreton fait une autre proposition innovante. Après chaque renouvellement, il suggère l’élaboration d’un « schéma régional des compétences partagées » dans les six mois suivants les élections. Il s’agirait de se mettre d’accord sur la répartition des compétences (développement économique, sports, culture, aménagement du territoire etc.)
en tenant compte des spécificités de chaque espace régional » estime-t-il.

Le président de l’ADF a appelé les présidents des conseils généraux à travailler au « département du 21 è siècle ». Il a fixé sept grandes priorités à l’association. Il a cité notamment les « solidarités » avec la mise en place de « la 5 ème branche » de la protection sociale avec la mise en œuvre d’une caisse de solidarité autonome ; l’autonomie des personnes âgées « l’un des défis majeurs de notre société » qui ne concerne pas seulement, selon lui, les maisons de retraite mais aussi tout ce qui concerne le « bien vieillir » ; et enfin le Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté dans plusieurs dizaines de départements.
Voués à la disparition ou pas, les départements sont décidemment bien vivants, actifs et imaginatifs. Ils travaillent – pourvu que cela dure – dans un climat apaisé et dans le respect des diversités comme s’y est a engagé le président Lebreton à l’aube de son nouveau mandat. Bon vent.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques