Un coup de fil du président de la République au président du groupe UMP de l’Assemblée nationale. Une «sortie» détendue du président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale reconnaissant sa faute sur un ton goguenard comme s’il trouvait normal et sans grande importance ce manquement à leurs obligations majoritaires des députés UMP dont il a la charge. Un communiqué vengeur du Premier ministre convoquant une commission mixte paritaire pour régler l’affaire des OGM sans tenir compte de cette déconvenue parlementaire. Un commentaire du secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement précisant enfin, le 14 mai sur France-Info, qu’il ne s’agit pas d’un «problème de fond» mais d’une simple question d’organisation du groupe majoritaire et de l’utilisation des délégations de vote…
Tout aura été fait du côté du pouvoir en place pour atténuer l’onde de choc de la «victoire historique» de la gauche parlementaire qui a repoussé, à la surprise générale, l’adoption, le 13 mai, du projet de loi sur les OGM lors d’un vote acquis à une voix près (136 voix contre 135).

Un refus de l’hyper présidence de Nicolas Sarkozy

Il n’en reste pas moins qu’il s’agit-là d’une déconvenue parlementaire sans précédent pour le chef de l’Etat, son Premier ministre et la majorité UMP qui met en exergue la mal gouvernance du pouvoir en place depuis seulement une année.
La non participation des députés UMP à un vote de procédure sur un projet de loi OGM, qui aurait dû être adopté sans coup férir en deuxième lecture après l’arbitrage rendu par le chef de l’Etat, est un camouflet personnel pour Nicolas Sarkozy et son «hyper présidence».
D’autant que le président de la République, il y a une semaine à peine, avait réuni les députés de l’UMP à l’Elysée pour leur enjoindre de mouiller leur chemise et d’être plus présents dans le débat politique. Or, les susdits députés ont fait exactement l’inverse de ce qui leur était recommandé publiquement par le chef de l’Etat!
Cette «fronde» était prévisible, car les députés UMP de base ne veulent pas être traités comme des «godillots» soumis aux ukases du chef de l’Etat et du gouvernement qui les consultent à peine et se réfèrent essentiellement aux conclusions de comités techniques et autres rapports d’experts pour légiférer toujours dans l’urgence ce qui contribue grandement à vider, selon eux, le Parlement de son rôle.


Pas de coproduction législative avec François Fillon

Le Premier ministre a été contraint de jouer à plusieurs reprises le «pompier de service» pour calmer la grogne des députés UMP qui dénoncent le manque de disponibilité des ministres et des mesures annoncées à la va-vite ou sans concertation. La refonte de la carte judicaire appliquée «à la hache» ou encore les effets d’annonce intempestifs sur la carte «famille nombreuse» de la SNCF ou les allocations familiales, ont valu une défaite cuisante aux dernières élections municipales à beaucoup d’entre eux.
La manière dont a été conduit l’examen du projet de loi sur les OGM avec la dispute publique entre le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, qui l’a accusé de «faire un service minimum» et a traité de «lâche» le président du groupe UMP, a été caricaturale. Ce conflit ouvert a été tranché par une cote mal taillée par le locataire de l’Elysée qui a imposé un amendement renvoyant à une directive européenne qui n’est pas encore prise… C’est un imbroglio total. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la promesse d’une «coproduction» législative entre le gouvernement et les députés UMP est restée lettre morte.
Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, préoccupé tout autant, semble-t-il, de l’avenir du «Grand Paris» et de sa candidature à la présidence de la région Ile-de-France que des travaux du Parlement, se contente de tirer son épingle du jeu en arguant du fait qu’il se préoccupe avant tout du calendrier des travaux et non pas de leur contenu. La conduite des travaux parlementaires laisse aussi à désirer. L’urgence est réclamée sur beaucoup de textes alors que les retards s’accumulent.
Par ailleurs –fait rare–, les deux Assemblées ont modifié du tout au tout l’orientation générale du texte sur les OGM. Les sénateurs sont plutôt pro-OGM, alors que l’Assemblée nationale aurait tendance –sous la pression de José Bové qui pique-niquait le 13 mai devant l’Assemblée nationale avec les anti-OGM– à être plus compréhensive vis-à-vis des anti-OGM. Et c’est finalement le Sénat qui devrait avoir le dernier mot !

Jean-François Copé ne tient pas le groupe UMP

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a mis beaucoup de temps à se faire accepter par des députés rompus aux arcanes parlementaires qui apprécient peu ses ambitions présidentielles. Il se place dans un rapport de force permanent avec le chef de l’Etat et n’est pas en capacité de mettre un couvercle sur la cocotte-minute des députés de base UMP. Il n’en a d’ailleurs pas réellement la volonté même s’il leur demandera à l’avenir de prendre davantage en compte les délégations de votes de leurs collègues pour éviter qu’une telle mésaventure ne se reproduise…
Le député-maire UMP de Meaux ne paraît pas en mesure de canaliser les «cercles» de députés qui se réforment comme les ex-chiraquiens villepinistes, les ex-madelinistes libéraux et autres centristes sociaux. Ce qui laisse augurer d’autres difficultés sérieuses au moment où vont être examinés les projets de loi sur la modernisation économique (commission Attali) et la réforme institutionnelle (commission Balladur).

Tout le monde politique est perdant

Forte de cette victoire psychologique, due en grande partie à l’obstination d’un député communiste du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, soutenu par le député vert Yves Cochet, la gauche pavoise. Mais, il ne faudrait pas oublier qu’entre le député du Rhône Jean-Jack Queyranne, anti-OGM, tout comme Ségolène Royal, et le spécialiste des OGM au PS, Jean-Yves Le Déaut, favorable lui aux OGM, le fossé est immense.
Les partenaires de la gauche sont tout aussi divisés sur cette question. Il est peu probable qu’ils parviennent à un compromis crédible sur cette épineuse question comme sur celle de l’avenir du nucléaire.
Dans l’immédiat, comme le prévoit le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, c’est le texte du Sénat, repris par la commission paritaire, qui va être adopté dans une quinzaine de jours par les deux assemblées. La motion adoptée le 13 mai à la surprise générale, implique que le débat n’ait pas lieu d’être en application de l’article 45 de la Constitution et de l’article 109 du règlement de l’Assemblée nationale, comme l’a indiqué Roger Karoutchi. Exit donc l’examen des 800 amendements préparés par la gauche. Ce n’est pas un mal d’ailleurs, car cette tactique de l’obstruction « flibustière » n’honore pas les parlementaires.

La question des OGM n’est pas réglée

Il s’agit donc pour la gauche d’une victoire à la Pyrrhus sur un sujet qui divise et inquiète les français. Le ministre de l’Agriculture n’a pas tort de dire qu’il faut des OGM pour nourrir la population mondiale et que notre pays est un des grands exportateurs agricoles. Il a raison aussi de souligner que la recherche sur les OGM présente aussi des aspects scientifiques sur la recherche médicale indispensable à notre pays.
En revanche, les écologistes ont raison de penser qu’il est difficile d’accepter «une petite partie d’OGM», comme le prétend hypocritement la commission et les parlementaires européens, et que, sur ce point, le principe de précaution doit d’appliquer. Il y a trop d’exemples déplorables de l’amiante au «sang contaminé» pour que l’on ne soit pas prudent en la matière.
Il devrait y avoir la possibilité, après tous les colloques et réflexions qui ont eu lieu, d’arriver à un consensus parlementaire. Mais les parlementaires de droite comme de gauche, soumis aux pressions de lobbies, ont, semble-t-il, perdu en grande partie le sens de l’intérêt général. Et finalement, ils sont aussi collectivement responsables de ces couacs à répétition qui, à nouveau, sapent l’autorité de l’Etat et des politiques à tous les niveaux.
Tous sont perdants dans cette symbolique et regrettable affaire des OGM.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques