La lettre de la décentralisation



Le fait politique du 25 mars 2008


Rentrée parlementaire sur fond de municipales et cantonales:

- l’UMP veut entrer au plus vite
dans la «nouvelle étape du quinquennat»

- les centristes ne croient pas en la «coproduction»
et veulent une «conférence de la majorité»

- les socialistes constatent
«le gouvernement continue comme avant»


C’est une « nouvelle étape du quinquennat » qui va s’ouvrir après des élections municipales et cantonales qui ont représenté une défaite pour la majorité, a annoncé le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé qui, confirmé à son poste, entend bien saisir le taureau par les cornes. « Nous avons deux années pleines de réformes puisqu’il n’y aura pas d’élections locales avant mars 2010 ; IL faut donc ouvrir les chantiers des réformes dans les trois mois qui viennent avant que les ministre ne soient occupés par a présidence française de l’Union européenne » a-t-il ajouté sur un ton déterminé.
Jean-François Copé s’est déclaré en phase avec le Premier ministre sur les réformes à privilégier. Le travail, le pouvoir d’achat et la compétitive des entreprises (une rencontre des parlementaires de l’UMP avec les partenaires sociaux est prévue le 2 avril).
La « grande affaire » sera de ce point de vue, la loi sur la modernisation économique qui constituera le premier exemple concret de la « coproduction » entre le gouvernement et les députés de la majorité puisque pas moins de 160 députés ont été chargés d’étudier et de transcrire les propositions Attali.

En attendant la réforme institutionnelle c’est encore l’embouteillage

L’autre gros morceau de la session portera sur la réforme institutionnelle – « la mère de toutes les réformes » - qui, si tout va bien, devrait aboutir au renforcement des droits du parlement avec comme points d’ancrage : le partage de l’ordre du, jour avec le gouvernement, l’examen des textes provenant de la commission, la limitation de la procédure d’urgence, tous points sur lesquels, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer a dit qu’il ne « transigerait pas » dans une interview au « Figaro » daté du 25 mars.
L’un des jeunes loups « reconstructeurs » du PS, Gaétan Gorce, député de la Nièvre estimait en aparté que les socialistes devraient saisir cette chance qui ne se reproduira peut-être pas pour obtenir une réforme institutionnelle avec des avancées certains alors que jusqu’ici ils refusent d’envisager de la voter si Nicolas Sarkozy comme s’est le cas s’obstine à vouloir d’adresser directement aux parlementaires devant le Congrès ou séparément devant chaque Chambre.

Les autres grandes réformes attendues porteront sur les retraites (un sujet qui a été la cause de la désaffection d’une partie de l’électorat de droite aux municipales), la protection sociales (« un énorme chantier » avec l’accès aux soins et la gouvernance hospitalière et enfin les suites du Grenelle de l’environnement avec la loi sur les OGM déjà votée par le Sénat qui doit être mieux expliquée aux Français, selon le président du groupe UMP du Palais Bourbon.
En clair, Jean-François Copé estime que les deux qui viennent seront cruciales et qu’il n’y a pas de temps à perdre.
Deux objections lui sont toutefois opposées. D’une part, alors que le gouvernement affirme vouloir mieux se concerter avec les parlementaires notamment ceux de la majorité, l’ordre du jour continue à être tout aussi chargé « comme avant » crient en chœur les députés de droite comme de gauche. C’est parce que la réforme des institutions – la première d’une telle ampleur depuis le débit de la V ème République – n’a pas été encore faite. Tout ira mieux après son adoption, réplique le président du groupe UMP.

La « coproduction » contestée au sein de la majorité

Les centristes de la majorité et les courants de pensée – réformateurs, villepinistes, libéraux- souhaitent être mieux associés et ...entendues. C’est ce qu’a affirmé nettement François Sauvadet, le président du groupe du Nouveau centre et présentant la coproduction préconisée par le Premier ministre comme une fable.
Il est vrai que de ce côté là, les résultats n’ont pas été fameux aux municipales et cantonales à l’exception d’une ou deux victoires aux municipales comme à Agen ou aux cantonales en Côte d’Or.

Les centristes du Nouveau Centre d’Hervé Morin estiment qu’il y a vraiment urgence occuper « le créneau du Centre », selon l’expression de Maurice Leroy, député Nouveau Centre du Loir-et-Cher et ils souhaitent pouvoir amender les textes du gouvernement dans un sens allant v ers plus de justice sociale . C’est le cas en particulier pour les franchises médicales ou en faveur de l’augmentation des très petites retraites a indiqué François Sauvadet. Ce dernier a réclamé l’institution d’une « conférence de la majorité » - sorte de comité de liaison de la majorité - qui permettrait de faire apparaître plus clairement l’apport spécifique du groupe du Nouveau Centre vers davantage de « justice ». Les centristes qui ont rejoint entre les deux tours de la présidentielle 2007 le camp de Nicolas Sarkozy souhaitent s’affirmer davantage au sein de la majorité qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent écrasé qu’ils l’étaient pas les gros bataillons de l’UMP.

Ils ne seront pas les seuls. Hervé Novelli secrétaire d’Etat au commerce qui dirige les réformateurs de l’UMP souhaite que sa sensibilité soit mieux représentée à la direction du parti présidentiel qui doit redevenir « pluriel » comme il l’était, selon lui, lorsque Nicolas Sarkozy le présidait. De son côté, François Baroin, l’ancien ministre de l’Intérieur proche de Jacques Chirac a souhaité ainsi que l’UMP fasse entendre une voix sur ses valeurs « gaullistes, sociales, et républicaines » et pas une voix qui se résume « aux problème des Hauts-de-Seine » tandis que Lionnel Luca, député gaulliste « pur et dur » des Alpes-Maritimes apostrophait le ministre des affaires étrangères durant les questions d’actualité en lui reprochait de parler de « nos amis » Chinois alors que se déroulent les événements du Tibet.
La « coproduction » entre le gouvernement et sa majorité devra se prouver au fil des réformes. Cela n’est pas gagné d’avance.

Les socialistes réclament un changement de cap urgent

En revanche, il est peu probable que la « co-production » voulue par le premier ministre s’applique à… l’opposition de gauche qui a connu cependant « un succès indéniable » comme l’a affirmé avec juste raison, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault à travers les dernières élections municipales et cantonales. « Ce message des français va-t-il être entendu par le gouvernement et la majorité ? » faisait mine de s’enquérir le député-maire socialiste de Nantes lors d’un point de presse le jour de la rentrée parlementaire.
Apparemment cela n’en prend pas le chemin. Le travail parlementaire est toujours bâclé sous la pression de l’urgence décidée pour l’examen des textes comme auparavant.
Par ailleurs, le premier ministre n’a pas accepté de venir participer, le 27 mars au débat sur « la situation économique, financière et sociale » que le PS entend amender après les révisions à la baisse de la croissance annoncées par l’INSEE pour cette année lors d’une « niche parlementaire » réservée à cet effet.

Il est vrai que la majorité à réponse à tout. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé ne justifiait-il pas l’absence du premier ministre au débat du 27 mars par son emploi du temps chargé et reprochait aux socialistes de ne pas avoir accepté que ce débat soir repoussé d’une semaine ?
Par ailleurs, répondant à une question posée symboliquement par la député socialiste de Seine-Maritime, Valérie Fourneyron, élue maire de Rouen, sur « le pilotage à vue » du gouvernement en matière économique, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a affirmé que si « la crise financière venue des Etats-Unis est grave », elle ne remettait pas gravement en cause la croissance en France qui grâce à la lancée de l’an dernier devrait atteindre 1,4% à la fin du second trimestre.
Les socialistes sont eux beaucoup plus inquiets. Par la voix de leur président de groupe à l’Assemblée nationale, ils redoutent par exemple que les sept milliards d’euros qui ont été gelés dans le budget 2008 ne soient purement et simplement annulés. « Si ces 7 milliards sont annulés quelles seront les conséquences pour les collectivités locales ? » s’est-il inquiété tandis que le secrétaire national à l’économie du PS, l’ancien ministre, Michel Sapin juge inéluctable une augmentation des impôts dans un entretien «au journal « Le Monde » du 25 mars, car le tassement de la croissance aura, selon lui, des effets massifs sur l’économie française».
Décidément très déterminé et remonté, le président due l’UMP. Jean-François Copé s’est hasardé à dire que si les impôts devaient augmenter ce seraient les « impôts locaux…des socialistes ». «C’est leur spécialité . On prend date ! » a-t-il ajouté.
Changement, nouvelle étape mais toujours les mêmes vieilles ficelles politiciennes.

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Le directeur de la Lettre Horizons politiques

 

 

 

 

 
 

 

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