La lettre de la décentralisation



Le fait politique du 1er février 2008


En 2008, Eric Woerth veut faire évoluer
la fonction publique vers les « métiers »
et la « débarrasser » de ses multiples
corps et statuts :

Le mérite est « l’un des grands chantiers d’évolution de la rémunération de la fonction publique à venir», précise-t-il à « Horizons politiques »


Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth le confiait en aparté aux journalistes lors de l’inauguration du « Salon de l’emploi public » : « la presse ne parle des fonctionnaires que lorsqu’il y a des grèves ». De fait, rappelait-il à ses interlocuteurs, le 31 janvier à la Porte de Versailles à Paris, « je suis en poste depuis huit mois, et j’en suis à ma …troisième grève ! ». Pourtant les déclarations fort importantes à notre avis, faites à cette occasion sur l’avenir de la fonction publique - « 2008 sera une année décisive pour l’évolution de la fonction publique » a-t-il affirmé - n’ont pas été relevées dans la presse du lendemain qui a préféré faire ses choux gras de la démission de Michel Rocard, le même jour, de la commission Pochard sur la, revalorisation du métier d’enseignant.
L’ancien Premier ministre socialiste s’estime avoir été piègé par « le Figaro » qui l’a présenté dans son édition du 31 janvier comme étant favorable à une « rémunération au mérite » des enseignants alors que, selon lui, le rapport Pochard qui doit être remis le 4 février au ministre de l’Education nationale « ne pose pas le problème de la rémunération au mérite » comme il l’affirme dans un entretien à « Libération » daté du 1er février.
Si la presse avait fait complètement son travail, elle se serait intéressée davantage aux propos tenus par le ministre de la fonction publique qui a certes évoqué le problème de la « rémunération au mérite » dans la fonction publique en réponse à notre question mais a surtout évoqué d’autres sujets beaucoup plus intéressants pour l’avenir de notre fonction publique.

« Elargir la rémunération au mérite à toutes les catégories de fonctionnaires »

Sacrifions donc à l’actualité d’abord. Interrogé par « Horizons politiques » sur la « rémunération au mérite » des enseignants, Eric Woerth a répondu que dans la rémunération des fonctionnaires il y a déjà une partie « automatique » et une autre partie « au mérite ». Cela concerne les fonctionnaires ceux qui passent des concours ou ont progressé dans leur parcours et dans, une plus faible mesure, la haute fonction publique, les directeurs d’administration par exemple qui ont une mettre de mission provenant des ministres et disposent d’une part variable de leurs rémunérations en fonction de la réussite de ces objectifs.
« Ce qu’on voudrait c’est élargir la rémunération au mérite à toutes les catégories de fonctionnaires avec des modalités qui peuvent être très différentes car si l’on donne le sentiment que c’est à la « tête du client » on est mort ! » a ajouté Eric Woerth.
« Il faut que ce soit suffisamment objectif et ce n’est pas facile car on est sur de l’humain. Il faut donc trouver, a insisté le ministre, des critères métier par métier, personne par personne, service par service. C’est l’un des grands chantiers d’évolution de la rémunération de la fonction publique à venir ».
Eric Woerth estime précisément que pour les enseignants qui passent leur vie à évaluer les élèves – c’est dans leur code génétique – il devrait être possible de trouver des « bons critères » différents et plus précis que celui de la notation qui, comme le rappelait par ailleurs Michel Rocard dans son interview au « Figaro », « ne marche pas puisque tout le monde a la même note entre 18 et 19,5/20 ! ».
Voilà au moins un accord entre le ministre de la Fonction publique et l’ancien Premier ministre socialiste qui envisage – toujours dans son entretien à « Libération » du 1 er février – une nouvelle évaluation globale des professeurs et des établissements. « Celle-ci pourrait se faire par l’inspection de l’Education nationale ou même par une nouvelle grille étudiée par les services du ministère. Il faut inventer un nouveau système pour que les performances des enseignants jouent davantage sur le déroulement de leur carrière » insiste Michel Rocard. C’est exactement ce que dit Eric Woerth.

Une réforme des concours en 2008


Eric Woerth envisage aussi en 2008 une réforme des concours de la fonction publique dont la responsabilité a été confiée à son secrétaire d’Etat, André Santini. Rappelons que les concours de niveau A (bac +3), B (bac) ou C (brevet) procurent le statut de fonctionnaires et ouvrent les portes d’une carrière dans le secteur public. Mais ces concours sont trop nombreux et trop « académiques » selon le ministre de la fonction publique. L’Etat organise, selon lui, plus de 400 concours et des milliers de procédures de recrutement, sans que cela soit coordonné entre les ministères et encore moins avec les fonctions publiques territoriale et hospitalière. « Sur ces centaines de concours, on ne compte pas plus d’une dizaine de concours mutualisés entre plusieurs administrations » a relevé Eric Woerth.
Autre critique du ministre, certaines épreuves de ces concours pour les catégories B et C sont trop académiques et favorisent donc ceux qui ont la chance de maîtriser les codes. « Le concours s’est toujours voulu un facteur d’égalité et de promotion sociale. Il faut que nous en revisitions les fondamentaux pour qu’il joue à nouveau pleinement ce rôle et ne soit pas un facteur d’exclusion » a-t-il dit.
Les modes d’organisation des concours et de recrutement vont donc être revus en 2008 pour être davantage fondés sur des compétences ou l’expérience professionnelle des candidats.
Trois mesures-phares pour davantage de mobilité

Trois mesures pour faciliter la mobilité


La troisième priorité porte sur la lutte contre une mobilité insuffisante des fonctionnaires. « Les fonctionnaires sont les premières victimes de la complexité des règles et des statuts de la fonction publique, estime Eric Woerth. C’est bien le système qui est en cause car il n’encourage pas les mobilités, pire, souvent il les entrave ». Le ministre de la fonction publique a présenté trois mesures –phares en faveur de cette mobilité qui vont être mises en place dès cette année.
D’abord, chaque fonctionnaire se verra reconnaître un droit au départ après un délai de préavis de trois mois.
Ensuite, les fonctionnaires auront systématiquement la possibilité d’être détachés puis intégrés dans les corps ou cadres d’emplois de niveau comparable. Ce sera un encouragement puissant à la mobilité au sein et entre les trois fonctions publiques.
Enfin, la mobilité sera financièrement encouragée par une prime de mobilité en permettant dans certains cas, le maintien de la rémunération.

Une fonction publique de « métiers » plus que de « statuts »

Au travers de ces mesures concrètes qui vont concerner en 2008, la fonction publique d’Etat (plus de 2,5 millions de fonctionnaires) - 1,5 million pour la fonction publique territoriale et 966 000 pour la fonction publique hospitalière - Eric Woerth cherche à obtenir une plus grande visibilité et transparence de la fonction publique. Il souhaite que la fonction publique soit ouverte sur des métiers plutôt que de la laisser engoncée dans ses corps et ses procédures. « A l’échelle du quinquennat une grande ambition : celle de bâtir une fonction publique de métiers au sein de laquelle, les corps et les statuts ne primeront enfin plus sur les métiers et sur la gestion personnalisée des femmes et des hommes qui les exercent avec la plus grande conviction » précise Eric Woerth dans un éditorial de la « Gazette des Communes » du 28 janvier 2008.
De fait, en dépit du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, l’Etat restera le principal employeur de notre pays. Le plus recherché aussi. D’après un sondage IPSOS, 68% des français souhaitent ainsi que leurs enfants deviennent fonctionnaires et la fonction publique accueille un lauréat pour treize candidats en moyenne. Mais ce peut être pour une mauvaise raison : celle d’avoir l’assurance d’exercer un emploi tout au long de sa vie. L’autre idée est que le service public s’impose comme un véritable « choix d’avenir », une vocation au service du public partagé par le plus grand nombre car bien des publics défavorisés ne connaissent pas les métiers de la fonction publique ou, pire, pensent qu’ils ne sont pas pour eux, souligne encore Eric Woerth.
Une fonction publique dynamique, efficace et largement ouverte sur la diversité et la promotion sociale : voilà un beau projet du ministre de la Fonction publique qui, fait exceptionnel, dispose – théoriquement - des moyens de le réaliser puisqu’il détient aussi dans son escarcelle de ministre à Bercy, le budget et les comptes publics.
La vraie « révolution » tranquille pour notre pays, c’est lui qui avec cette réforme indispensable de notre fonction publique la détient dans ses mains davantage que la commission Attali et ses 136 propositions d’inspiration libérales déjà connues.

Bon courage et bonne chance Monsieur Woerth !



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Le directeur de la Lettre Horizons politiques

 

 

 

 

 
 

 

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