Les élus députés, sénateurs dont beaucoup sont ou ont été des conseillers généraux – outre la fonction de maire,c’est le mandat de conseiller général qui est le premier exercé dans la carrière politique par un futur parlementaire - ils sont vent debout contre la proposition 259 du rapport Attali qui propose de supprimer les départements dans un délai de dix ans et de transférer leurs compétences aux régions et aux intercommunalités.

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) , Claudy Lebreton, président socialiste du Conseil général des Côtes d’Armor a même sonné la charge, le 22 janvier dans des termes rappelant les temps héroïques de la guerre 14-18 : « nous allons partir à l’assaut de la cote 259 » a-t-il annoncé lors de la présentation des vœux des présidents des départements de France, tout en gardant le moral. De son côté, le président du Sénat qui ne briguera pas un nouveau mandat au « plateau » du Palais du Luxembourg en octobre mais se présente aux élections cantonales de mars dans le département des Vosges qu’il préside depuis des lustres a convoqué les présidents des conseils généraux, début février, au Sénat.

Un rapport Attali déconnecté des réalités ?

Car c’est naturellement au Sénat, la Chambre des collectivités locales, que la disparition annoncée des départements par le rapport Attali est ressentie avec le plus de fureur. Le président de l’Observatoire de la Décentralisation, Jean Puech a fustigé la proposition 259 du rapport Attali jugeant qu’elle est complètement « déconnectée » de la réalité lors d’un débat sur le statut de l’élu organisé au Palais du Luxembourg, le 22 janvier.

Prévoyant les dégâts éventuels qu’une telle proposition pourrait entraîner à moins de deux mois des élections cantonales et municipales, le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a pris le contre-pied du rapport Attali au cours de ce même débat, en affirmant qu’elle ne partageait pas l’analyse du rapport qui entend « rationaliser nos institutions autour des régions et de l’intercommunalité ». En novembre dernier, devant le congrès des maires de France, le président de la République lui-même avait clairement dit qu’il n’était pas question de supprimer les départements, toiut comme vient de la faire récemment le premier ministre, François Fillon.

La cause paraît entendue et dès lors Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France peut se déclarer confiant « quant à l’avenir des départements » d’autant que son collègue, président socialiste lui aussi de l’Association des régions de France (ARF) a tenu à affirmer à l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse, le 16 janvier qu’« il ne demandait pas la disparition des départements ! »... Il a bien raison.

Comment économiser 120 000 fonctionnaires territoriaux !

Quelles sont les raisons pour lesquelles la commission Attali a commis cette proposition 259 ? Elles sont essentiellement de l’ordre des économies à réaliser sure train de vie de l’Etat et des collectivités locales, selon le président de l’ADF. Pour lui, le mobile de la commission Attali consiste à « faire 1% d’économie chaque année, c’est à dire 20 milliards d’euros de dépenses publiques ». Le raisonnement de la commission Attali est assez simple sinon simpliste. Il existe une multitude d’échelons administratifs dans notre pays, au moins quatre sinon cinq – la commune, l’intercommunalité, le département, la région – et les « pays ». C’est beaucoup trop et il faudrait au moins enlever une couche de ce « mille-feuilles ».

Or, le département plus que « bicentenaire » apparaît comme le maillon faible à côté des communes intouchables et des régions, nouvelle entité administrative dont la pérennité vient d’être inscrite dans la Constitution.

Faut-il en conclure que supprimer les 102 départements da,ns les dix ans reviendrait à « économiser » les 102 000 fonctionnaires territoriaux qui y travaillent ? Certainement pas car les tâches effectuées par ces fonctionnaires – gestion des prestations sociales, RMI et dépendance, petite enfance etc. - devront être effectués par d’autres.

En outre, les fameux « doublons » - fonctionnaires de l’équipement doublonnant avec des territoriaux recrutés à cet effet pour l’entretien des routes nationales confiées aux départements– sont en voie de résorption dans les quatre années qui viennent dans la mesure où la plupart des fonctionnaires choisissent le statut territorial plutôt que national. Dans beaucoup de départements comme dans les Ardennes par exemple, il n’y a plus un seul doublon à l’heure actuelle.

Une conception « centralisatrice » de la décentralisation

En fin de compte contrairement à ce que l’on pourrait penser c’est moins la suppression d’un échelon administratif qui permet de faire des économies que l’indispensable « clarification » des compétences des uns et des autres qui permettra de savoir qui fait quoi. Le principal responsable dans cette affaire ce ne sont pas les collectivités locales qui gèrent bien – les collectivités locales doivent présenter leurs budgets en équilibre et ne peuvent pas s’endetter comme Bercy qu’elles représentent plus de 70 % des investissements publics - mais les pouvoirs centraux de l’Etat.

« Notre pays a une conception totalement centralisatrice en matière de décentralisation » nous confiait récemment le député-maire UMP de Vannes, François Goulard en donnant l’exemple du RMI.

« C’est l’Etat qui fixe les règles - toutes les mêmes - et on dit aux départements qui instruisent les dossiers de payer. On a rien changé, insiste-t-il. Il n’y a pas eu l’once d’idées en plus, de variations. C’est la où le bât blesse » estime ce bon connaisseur de la vie politique. L’Etat se défausse de ses responsabilités en matière de transports, d’initiatives économiques, de prestations sociales, tout en voulant garder la mainmise ou le contrôle. D’où les superpositions de niveaux sans aucun avantage pour les administrés..

C’est ce grand remue-ménage du côté de l’Etat - avec une clarification des compétences et des impositions correspondantes - qu’il conviendrait de faire plutôt que de croire à la prétendue solution économiquement « miraculeuse » de suppression pure et simple d’un échelon administratif.

Plus qu’une décision d’en haut, c’est d’une entente entre les associations – communales , départementales et régionales – que peuvent venir les bonnes idées. Une initiative commune a été prise dans ce sens pour la première fois avec le rapport Valletoux élaboré au Conseil économique et social qui préconise une rationalisation des impôts des différentes échelons administratifs à la demande des élus locaux..

L’avers régional et le revers… départemental

IL n’en reste pas moins qu’une meilleure rationalisation de la vie politique locale peut intervenir. Des propositions diverses ont été avancées. Edouard Balladur, l’ancien premier ministre responsable d’une commission sur la modernisation de nos institutions préconise que les conseils régionaux soient composés exclusivement de…conseillers généraux. « La même personne serait à la fois conseiller général et régional ce qui calmerait beaucoup d’appréhensions » estimait le 23 janviers sur Europe 1, l’ancien premier ministre.

De son côté, François Goulard propose de faire élire les conseillers régionaux dans des circonscriptions qui seraient de… grands cantons. Les conseillers régionaux du département pourraient se réunir entre eux pour traiter alors spécifiquement des affaires de leur département ».

C’est incontestable : il y a encore de nombreuses simplifications administratives ou électorales à réaliser. Mais, gardons-nous de supprimer d’un trait de plumes, ces filets de protection qui à l’heure de mondialisation sont de plus en plus nécessaires pour nos concitoyens.

Les maires de petites communes de quatre-vingts habitants, les conseillers généraux de cantons ruraux de la Creuse du Lot ou d’ailleurs doivent-ils disparaître au nom de la rationalité économique ou ne sont-ils pas nécessaires aujourd’hui pour garder le tissu social et assurer la tranquillité républicaine sur tout le territoire ? Poser la question c’est y répondre. N’en déplaise à Monsieur Attali - déjà surnommé par dérision « Attila » par les élus locaux de tous bords.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques