|
Notre pays détient le "
ruban bleu " des naissances en Europe. En 2006,
le taux de fécondité a atteint deux
enfants en se rapprochant doucement du niveau nécessaire
au remplacement des générations. C'est
une exception française puisque nos voisins
ont plongé dans des taux irrattrapables de
1,2 à 1,4 qui font peur au point qu'en Grande-Bretagne
ou en Allemagne par exemple, les politiques familiales
sont considérées comme urgentes et
prioritaires.
On connaît les raisons du " miracle "
français sur la lancée de la politique
nataliste adoptée après la Libération
et avec les " Trente Glorieuses " : les
allocations familiales versées par la Sécurité
sociale, une politique fiscale dite du " quotient
familial " qui bénéficie de manière
universelle à toute la population et dernière
spécialité française : les
crèches et l'école maternelle qui
permettent aujourd'hui à notre pays d'avoir
le taux le plus élevé de mères
de famille au travail de l'Union européenne.
Sans l'apport bienvenu
des immigrés
Il ne faudrait pas croire cependant
que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Dans la préface à l'intéressant
ouvrage du professeur Michel Godet et de la sociologue,
Evelyne Sullerot, le président délégué
du Conseil d'analyse économique (CAE) , Christian
de Boissieu relève que 25% des naissances
de 2006 sont issues dans notre pays de deux parents
immigrés. " Sans cet apport bienvenu,
explique-t-il, l'indicateur de fécondité
aurait été en 2006 non pas de deux
enfants par femme mais de 1,7.
Les immigrés représentent 20% de la
population mais sont à l'origine de 40% des
naissances. Il n'y aurait que des avantages à
cet état de fait si ces enfants d'immigrés
se trouvaient répartis également sur
tout le territoire, mais il n'en est rien. L'Île-de-France
concentre 40% des étrangers et des immigrés
et cette concentration, selon lui, produit des écoles
où l'intégration se révèle
impossible. D'où la conclusion amère
de Christian de Boissieu : " si l'on intervient
pas vigoureusement pour encourager une plus grande
mixité dans les écoles et une meilleure
éducation des jeunes issus de l'immigration,
le surcroît de naissances d'aujourd'hui apportera
plus de problèmes que de solutions ! "...
Voilà une entrée en matière
qui donne à réfléchir de la
part d'un haut fonctionnaire chargé de la
prospective économique, même si certaines
études récentes tendraient à
prouver que les femmes issues de l'immigration n'ont
pas plus d'enfants que les françaises de
souche.
Le poids excessif de la
CSG
En présentant cet ouvrage en
compagnie d'Evelyne Sullerot, le 28 mars dans les
locaux de la Documentation française, quai
Voltaire à Paris, Michel Godet a évoqué
la politique fiscale en soulignant que plus les
familles avaient d'enfants plus leur niveau de vie
baissait. Sur la base 100 d'un couple sans enfant,
un foyer avec un enfant perdait en 2000, 10% après
transfert et impôts (moins 13% en 2007), 20%
avec deux enfants, 25% avec trois enfants et 35%
avec quatre enfants et plus !
La raison ? Selon lui, elle tient au poids de la
CSG par rapport à l'impôt sur le revenu.
La CSG représente aujourd'hui 130% de l'impôt
sur le revenu, affirme-t-il. Les familles avec enfants
monoparentales ou familles nombreuses paient deux
fois plus en proportion de CSG que d'impôt
sur le revenu. Quand une cotisation représente
130% de l'IRPP c'est un impôt. Il est d'ailleurs
considéré comme tel par Bruxelles
qui la range dans les prélèvements
obligatoires. D'où la proposition "
numéro un " parmi les douze retenues
par les auteurs dans l'ouvrage, celle de "familiariser"
la CSG, c'est à dire de la moduler en attribuant
0,5 part par enfant à charge. Pour compenser
la réduction de ressources fiscales que représenterait
cette mesure, les auteurs proposent de ramener le
coefficient conjugal de 2 à 1,7. En effet,
estiment-ils, des personnes vivant sous le même
toit font des économies d'échelle,
et l'Etat doit rester neutre vis-à-vis du
statut matrimonial. Mais, il y a peu de chances
pour que cette proposition testée devant
les candidats à l'élection présidentielle
soit retenue. Michel Godet a confié qu'un
candidat (ou une candidate) avait rétorqué
à sa demande : "on en pas se mettre
à dos les couples qui n'ont pas d'enfants
ou qui n'en ont plus !".
Il n'empêche. On constate qu'en France comme
ailleurs en Europe une femme sur deux voudrait avoir
un enfant de plus mais y renonce pour des raisons
économiques. " On ne fait pas d'enfant
pour avoir de l'argent mais on peut y renoncer par
des raisons économiques à la marge
" a-t-il souligné.
La fiscalité avantage
les couples sans enfant
Tout le monde reconnaît que
la fiscalité en 2007 avantage surtout les
couples sans enfant et les ménages seuls.
" Si l'on augmente la CSG cela ne fera qu'appauvrir
les familles nombreuses dont on a besoin pour l'investissement
en capital humain " estime encore Michel Godet.
Il se prononce également contre un "
ciblage " social visant à aider les
familles avec enfants qui en ont le plus besoin.
" Il serait dangereux, par exemple, de dire
que l'on va limiter les allocations familiales aux
catégories modestes. C'est le meilleur moyen
de les tuer, car selon la formule bien connue :
" les mesures pour les pauvres finissent par
devenir de pauvres mesures ". " Il ne
convent pas de mettre dans la politique familiale
de choses qui sont de l'ordre social " a-t-il
ajouté.
De même, Michel Godet a estimé qu'il
fallait prendre garde qu'au sein de chaque catégorie
-modeste, moyenne ou aisée - ceux qui ont
des enfants ne soient pas discriminés par
rapport à ceux qui n'en ont pas. " Il
ne faut pas décourager ceux qui investissent
dans le capital humain " a-t-il conclu.
La famille qui joue son
rôle est rentable
De son côté, la sociologue Evelyne
Sullerot a souligné combien était
" rentable " la famille " qui remplit
son rôle ". La politique familiale actuelle
octroie en moyenne un surplus de revenu aux familles
de 2 400 euros par an et par enfant. Mais dans le
cas où il faudrait remplacer la famille en
cas de carence des parents, la dépense qui
incomberait à la collectivité serait
autrement plus considérable : six fois plus
élevée si l'enfant est placé
dans une famille d'accueil, douze fois plus forte
si l'enfant est placé dans un organisme public.
Sans parler d'une place dans les centres d'éducation
renforcée qui s'élève à
180 000 euros par enfant !
Il y a beaucoup d'autres pistes de réflexion
dans cet ouvrage qui traite notamment des séparations
mal gérées - pendant longtemps la
question des conséquences des divorces est
restée taboue -, de la conciliation entre
vie professionnelle et vie familiale et notamment
de l'aide des pères aux travaux domestiques.
Les pays où les pères s'impliquent
peu sont les moins féconds comme au Japon
ou en Espagne.
Les familles avec enfants occupent la majorité
dans la population (54%) mais elles ne constituent
pas à proprement parler un lobby puissant
au présent (elles ne représentent
qu'un tiers des électeurs). Le simple bon
sens devrait pourtant s'imposer si l'on se rappelle
cet avertissement du grand sociologue Alfred Sauvy
: " s'il n'y a pas d'enfants aujourd'hui, il
n'y aura pas de retraites demain "… A
mettre entre toutes les mains même celles
des enfants et adolescents.
Le directeur de la Lettre Horizons
politiques
|
