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 Voici
un ouvrage volumineux de 1853 pages mais passionnant
et surtout utile pour tous les élus locaux
qui, un jour ou l'autre ont à faire les régimes
des cultes en droit français. Exemple, quand
un enfant s'accroche à un bénitier
dans une église, tombe et se blesse. Qui
est responsable ? le curé, le maire, les
parents ? En l'occurrence, selon une jurisprudence
datant de 1921, c'est l'enfant qui est réputé…fautif
!
Une " première
" en France
Cette somme - la première d'une telle ampleur
en France - regroupe tous les textes juridiques
et administratifs concernant la liberté religieuse
de toutes les confessions. Ce n'est pas une mince
affaire car notre pays dispose de l'un des droits
les plus compliqués au monde.
Il existe en effet outre le régime de droit
commun fondée sur la séparation de
l'église et de l'Etat de 1905, un régime
particulier pour l'Alsace-Moselle (celui du Concordat)
et au moins quatre autres aux Antilles (séparation),
Guyane (depuis Charles X, un seul culte reconnu
les autres étant libres), ceux de Mayotte
ou de Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, les fondements juridiques et jurisprudentiels
sont très difficiles à trouver et
à manier. Il y a naturellement les règles
constitutionnelles mais aussi des textes internationaux
et notamment le droit du Conseil de l'Europe, une
jurisprudence diverse (Cour de justice européenne
notamment ), les avis du Conseil d'Etat, les réponses
des ministres à des questions diverses de
parlementaires.
Les références sont souvent difficiles
d'accès ou lointaine comme cette loi napoléonienne
de l'an II - toujours en vigueur - qui autorise
chacun à porter librement le vêtement
que bon lui semble " - . Ces sources ont parfois
un caractère de confidentialité comme
les échanges de lettres avec le Vatican.
Bref, les textes et interprétations qui tournent
autour de la liberté religieuse sont extrêmement
dispersés et mouvants. Il s'agit d'un droit
qui s'adapte constamment. On l'a vu avec la récente
législation sur le port du voile.
Pour des experts et le
grand public
L'apport précieux de ce document tient à
ce qu'il répond à une double demande.
Celle des professionnels du droit, des experts et
des praticiens (les 36 000 maires des communes de
France) avec des sources mises à jour et
des commentaires. Mais aussi le grand public qui
grâce à une table des matières
et à un index thématique particulièrement
complets et riches peut aller directement là
où cela l'intéresse : congrégations,
abattage rituel ou discrimination etc.
Les grands chapitres comprennent tous une partie
législative, la présentation des applications
administratives qui en a été faite,
les questions des parlementaires et les réponses
qui y sont apportées et une partie jurisprudentielle.
Le tout est éclairé sous forme de
notes en bas de pages.
Là encore les exemples significatifs et utiles
sont nombreux comme celui portant sur la création
d'un lieu de culte dans un immeuble ou la mise à
disposition d'édifices communaux. On apprend
par exemple (JO question Assemblée nationale
31 mars 2003) que c'est le maire qui détermine
les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent
être utilisés. Une association cultuelle
peut donc, au même titre que tout autre association,
bénéficier de la mise à disposition
de locaux à condition que la commune veille
à l'égalité de traitement entre
les associations, syndicats et partis politiques
qui sollicitent l'utilisation de ces locaux…Dans
ce cas, précise la note explicative, l'aménagement
et l'entretien de ces locaux incombent normalement
à la commune, sauf dispositions contractuelles
spécifiques entre les parties.
Pas un guide pratique
mais…
La matière juridique relevant de la croyance
et des cultes est extrêmement complexe voire
explosive. Ainsi, il a fallu beaucoup de temps pour
trouver la bonne manière de répondre
à un certain nombre de personnes qui souhaitent
se faire " débaptiser " et se voir
ralliées du registre des baptêmes (une
vingtaine de cas dans l'évêché
de Saint-Flour par exemple) pour mise en conformité
avec la loi informatique et libertés …
Les centres d'intérêts sont nombreux
et divers : conditions spécifiques pour les
dons et legs (dans les années 20, un donateur
qui avait fait un legs à un établissement
de charité avait demandé que des messes
soient dites à son intention. Elles furent
payées par …la commune), financement
des cultes, régime des aumôneries etc.
Destinée aux différents partenaires
de la vie sociale, juridique, culturelle et religieuse
en France (responsables civils, et collectivités
locales, maires, notaires et avocats, ministres
des cultes, supérieurs de congrégations
religieuses etc.) cette édition - compte
tenu de l'évolution des nouveaux textes-
sera complétée régulièrement
par un fascicule. D'ores et déjà,
les éditions Cerf ont prévu d'en publier
un de 160 pages à partir de juin 2006.
La question se pose évidemment de créer
une sorte de " guide pratique " mais la
difficulté de l'exercice en matière
juridique consiste à ne pas tomber dans le
simplisme ou d'être démenti dans les
faits.
Le choix d'un ouvrage le plus exhaustif possible
avec des mises à jour régulières
paraît être la bonne formule. Il convient
donc de recommander cet ouvrage à tous ceux
qui veulent entrer plus avant dans l'édifice
complexe et riche de la liberté de pensée
et d'exercer le culte de son choix. Ceux là
trouveront dans cet ouvrage tout ce qu'ils peuvent
y chercher.
Le directeur de la Lettre Horizons
politiques
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