Dans l’histoire de la Ve République, le vote du congrès de Versailles restera gravé dans le marbre. Ne serait-ce qu’en raison de l’étroitesse du score : la réforme constitutionnelle a en effet été adoptée à la majorité requise des trois cinquièmes à deux voix près - 539 voix contre 357. Du jamais vu sous la Vème République mais pas dans l’histoire de nos institutions puisque la IIIème République comme on l’a abondamment dit et redit n’a été adoptée en 1875 qu’à une voix près.
Cette « petite victoire » comme l’a qualifiée le leader socialiste François Hollande apparaît clairement cependant comme « un échec » pour le parti socialiste à quelques mois de son congrès de Reims de novembre prochain. En revanche, c’est une victoire pour Nicolas Sarkozy qui a tenu jusqu’au bout en dépit du risque pris d’un échec éventuel qui lui aurait coûté cher compte tenu de la situation économique et sociale.
Ce vote sur un sujet – les institutions – qui ne préoccupe pas les Français au premier chef, permet au chef de l’Etat de recrédibiliser ce qu’il appelle « le camp du mouvement, du changement et de la modernité » face à une opposition de gauche incapable en l’état actuel d’offrir une alternative crédible.
De fait, la responsabilité de cet échec « institutionnel » pour les socialistes ne doit pas être reporté sur le seul socialiste, Jack Lang, qui a voté en conscience pour la réforme. Elle doit être reportée collectivement – et rétrospectivement – à François Mitterrand, pourfendeur du « coup d’Etat permanent » qui s’est fort bien arrangé avec cette constitution de la V ème République pendant les quatorze ans où il a été élu à l’Elysée et à Lionel Jospin qui a proposé le quinquennat sans en tirer les conséquences notamment du point de vue du renforcement du rôle du parlement.

Une mise en œuvre aléatoire

La réforme de 2008 qui porte sur 47 articles modifiés ou crées ne transformera pas du jour au lendemain l’atmosphère délétère qui règne parmi les parlementaires à quelque parti qu’ils appartiennent. Plus encore, comme nous l’avons écrit ici à plusieurs reprises, il donne en réalité encore plus de pouvoirs au chef de l’Etat et n’accorde que des contreparties formelles aux parlementaires. Cette réforme sera que ce que Nicolas Sarkozy veut en faire. Car, contrairement à ce qu’affirme François Fillon, le rôle du premier ministre sort amoindri de cette réforme qui n’est pas allée jusqu’à son aboutissement logique : la suppression du rôle du premier ministre.

La preuve en sera vite donnée. Les nouvelles dispositions prévues pour le parlement (limitation du recours à l’article 49-3, modification dans la maîtrise de l’ordre du jour, droit de vote aux 3/5 èmes en commission sur les nominations les plus importantes au chef de l’Etat) demanderont du temps avant d’être appliquées dans les faits. Leurs modalités seront précisées par les règlements des deux assemblées ou par les lois organiques qui ne seront pas prêtes avant le 1er janvier 2009.


Première application pour…Nicolas Sarkozy !

En revanche, il est fort probable que le président de la République inaugurera sa nouvelle prérogative – celle de s’adresser directement aux parlementaires – dans un avenir peut-être proche. Nicolas Sarkozy marquera ainsi son empreinte sur cette constitution de la Ve République devenue « présidentielle » pour ne pas dire « hyperprésidentielle » ou « monocratique » comme l’ont dit les élus socialistes, Robert Badinter et Arnaud Montebourg.
Tout le monde sait maintenant que cette réforme avait pour premier objectif de permettre au chef de l’Etat de s’imposer comme le leader de la majorité au parlement, élue désormais dans
la foulée de l’élection présidentielle.
Une fois cet objectif atteint, il sera loisible de constater si la majorité parlementaire cornaquée par le premier ministre souhaite faire de réelles concessions à l’opposition. Rien ne l’y oblige, bien au contraire. La fameuse proposition du « partage « de l’ordre du jour entre le gouvernement et le parlement aboutit concrètement au résultat suivant : le gouvernement n’est plus maître de l’ordre du jour que quinze jours par mois contre quatorze …pour la majorité et un… pour l’opposition ! La belle affaire pour les socialistes.

Les socialistes sont les grands perdants

Une fois encore, ce sont eux qui apparaissent les grands perdants de cette réforme constitutionnelle. Car ils ne sont pas parvenu à mobiliser l’opinion sur l’importance des vraies réformes à effectuer pour donner un caractère parlementariste à nos institutions - comme ils le souhaitent - à l’instar de ce qui se passe chez la plupart des nos voisins européens. En se focalisant sur l’impossible réforme du Sénat et l’instauration de la proportionnelle – dans le but de séduire les centristes ? – ils ont oublié les vraies réformes à faire comme celle de la limitation des mandats ou d’un véritable statut de l’opposition, autrement plus importantes pour changer les moeurs parlementaires.
Ils auraient du aussi dénoncer avec plus de vigueur le fait que les membres du gouvernement vont pouvoir retrouver leurs sièges de député ou sénateur sans avoir à se représenter devant les électeurs ce qui va renforcer encore le pouvoir « élyséen » sur les parlementaires avec l’assentiment du premier ministre actuel partisan du régime présidentiel.
Bref, les socialistes auront effectué une nouvelle fois un pas de clerc avec une partie d’entre eux approuvant l’esprit de la réforme avant d’être contraints de se rétracter tactiquement sous les injonctions de la direction du PS.

Vers la constitution d’un centre-gauche parti « charnière » ?

Dans cette affaire, le PS aura perdu une partie de ses alliés, les radicaux de gauche qui ont utilisé leur « liberté de vote » reconnu dans leur accord avec les socialistes au parlement. Il est possible que cet acte d’indépendance se poursuive politiquement avec la constitution d’un centre gauche qui jouerait le rôle d’un « parti-charnière », position traditionnelle des radicaux qu’ils soient de droite ou de gauche et maintenant de certains centristes du Modem de François Bayrou.
La perspective d’une reconstitution de la fédération de la gauche unie qui avait servi de rampe de lancement à François Mitterrand dans les années 70, objectif « présidentiel » de François Hollande, devient ainsi moins crédible. Cet épisode de « congrès de Versailles » marque sans doute l’échec de la longue parenthèse de François Hollande qui a duré plus d’une décennie à la tête du parti socialiste. C’est la règle du jeu. L’échec de Nicolas Sarkozy à Versailles aurait fort bien pu « plomber » son quinquennat. Sa « petite victoire » lui redonne du souffle pour poursuive sa politique de « mouvement » et de « réformes » les plus nombreuses jamais faites depuis 1958 comme l’affirmait Henri Guaino, le conseiller spécial du Président de la République, sur « France-Inter » au lendemain du vote du 21 juillet.
En revanche, les atermoiements tacticiens du PS, son manque de propositions crédibles et pour tout dire son « immobilisme » sont ressortis de façon caricaturale. De ce point de vue, comme le laissait entendre le premier ministre le 21 juillet à la tribune du congrès de Versailles, le vote de la réforme constitutionnelle ouvre – et impose même – le grand chambardement du « congrès de Reims »…socialiste. Pour que cela change vraiment y compris dans le domaine des institutions parlementaires et du contrôle nécessaire de l’exécutif par les élus du peuple.

Le directeur de la Lettre Horizons politiques