La lettre de la décentralisation





1er juillet 2004

Le report des élections municipales et cantonales de 2007
De la " calinothérapie " sur un sujet qui fâche

Par Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire
de la vie politique et parlementaire

Le report ou l'avancement des élections municipales en 2007 est un vrai enjeu politique pour l'avenir de la droite présidentielle et parlementaire.
On prête au ministre de l'Intérieur cette réplique : " il faut savoir perdre une élection pour gagner la suivante ". Le "théorème de Villepin" a certes réussi une fois ! Défaite en 1997 et victoire en 2002. La suggestion d'avancer les " municipales " et donc les perdre s'inscrirait-elle dans une stratégie présidentielle plus importante que celle des pouvoirs locaux ?
Si la logique voudrait toujours que ces élections municipales soient donc avancées à décembre 2006, les stratèges de Matignon, avec une main de fer dans un gant de velours prennent soin d'invoquer des difficultés techniques d'organisation qui conduisent inévitablement à un report d'au moins six mois voire d'un an comme vient de l'annoncer explicitement le Premier ministre.

Décision en conseil des ministres, le 17 novembre
L'opération tient à la fois de la "calinothérapie" politique et de l'entreprise de sauvetage majoritaire.
Annoncer que le projet de loi serait prêt pour l'automne laisse supposer que l'annonce pourrait en être faite, le 16 novembre prochain à l'occasion de l'ouverture du 87 ème congrès des Maires de France (AMF) et son adoption, le lendemain, au conseil des ministres.
Quel plus beau cadeau fait aux maires que de leur donner un an de plus pour finir leurs tramways, crèches, logements sociaux, espaces culturels. Une unanimité se dessinera de gauche à droite pour applaudir la "générosité" du Premier ministre ! Le piège, car un an de travaux, en réalité, c'est générer des mécontents dans la ville…et de nombreux maires, en 2001, pas si mauvais gestionnaires pour autant, ont payé cher leur politique de travaux publics urbains, laissant l'opposition municipale plaider l'entrave et la gêne portée à la libre circulation des citoyens.

Les calculs du Premier ministre
Ce que n'a pas oublié le Premier ministre c'est que les municipales étant liées aux cantonales, on repousse de fait le renouvellement des présidences de conseils généraux de six mois ou d'un an. Avec ce pari fort qu'il est plus facile de faire " tomber " la majorité de gauche à l'Assemblée des départements de France (ADF) six ou douze mois après une victoire de la droite à la présidentielle et aux législatives que de courir le risque de prolonger la position inconfortable de " minoritaires " jusqu'en 2010, quel que soit le résultat du scrutin présidentiel.
Mais c'est vraisemblablement autour du Sénat qu'il faut trouver le véritable enjeu d'une politique fiction hasardeuse.
Si des élections municipales avancées conduisaient à une victoire de l'opposition au-delà des villes symboles, c'est un très fort basculement qui se produirait alors dans la composition du corps électoral sénatorial. Les conseils municipaux appelés, dès juillet 2007 à désigner leurs délégués enverraient dans 36 départements métropolitains une représentation nettement moins conservatrice y compris en prenant en compte le potentiel rural important dans les communes de moins de 3 500 habitants.


Dans les 36 départements renouvelables en métropole
Actuellement, pour ces départements renouvelables dix d'entre eux ont une majorité de gauche dans les communes de plus de 3 500 habitants et huit autres font jeu égal ; une majorité de gauche à des municipales avancées porteraient ce score au-delà de la majorité absolue.
Par ailleurs dans les seules communes de plus de 9 000 habitants de ces 36 départements métropolitains, la gauche est majoritaire actuellement dans 13 départements et à égalité avec la droite dans huit autres. Les délégués municipaux de l'opposition nationale actuelle, élus en plus grand nombre dans ce collège, pourraient alors doubler, au bénéfice d'une victoire de la gauche, d'autant plus qu'au moins deux grandes villes de plus de 100 000 habitants sont fragilisées depuis les dernières élections régionales et cantonales.
Le Sénat de 2007 ne connaîtrait pas pour autant l'alternance mais le rétrécissement de l'écart gauche-droite ce qui bousculerait alors le jeu des alliances pour l'élection du président et les majorités absolues deviendraient plus difficiles à réaliser. Cet enjeu est pris en compte par Matignon qui pour des raisons évidentes ne tient pas à ébranler la seule zone de repli, en cas de défaite majoritaire en mai et juin 2007, une stratégie qui n'a pas été entièrement prise en compte par l'Elysée pour qui le Sénat s'intègre à " l'horizon lointain du paysage politique "

Le verdict du Conseil constitutionnel
En repoussant les élections à six mois ou un an, ce scénario-catastrophe est évité, en partie…et en théorie.
Mais que dira le Conseil constitutionnel qui sera saisi comme l'ont déjà indiqué les parlementaires socialistes ? Car pour la première fois depuis 1958, nous aurions des élections sénatoriales dont la majeure partie du corps électoral serait issue de conseils municipaux élus plus de six ans auparavant.
Il existe bel et bien un " principe d'égalité " des élections qui ne tolère pas l'exception (même si du point de vue politique, l'élection présidentielle s'impose comme l'élection majeure et que la date des élections législatives est stipulée clairement dans la Constitution). Pour pallier les difficultés techniques, le Sénat, s'il le voulait bien, pourrait d'ailleurs fort bien repousser son propre scrutin de manière à ce que des élections municipales et cantonales elles-mêmes reculées dans un "délai raisonnable" précèdent d'au moins six semaines le scrutin sénatorial.
La " calinothérapie " politique n'est pas meilleur conseil. Le dialogue et la concertation nécessiterait que les partis politiques et les associations d'élus soient officiellement consultés pour que le doute et la suspicion.


 
 

 

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