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Le
report ou l'avancement des élections municipales
en 2007 est un vrai enjeu politique pour l'avenir
de la droite présidentielle et parlementaire.
On prête au ministre de l'Intérieur
cette réplique : " il faut savoir perdre
une élection pour gagner la suivante ".
Le "théorème de Villepin"
a certes réussi une fois ! Défaite
en 1997 et victoire en 2002. La suggestion d'avancer
les " municipales " et donc les perdre
s'inscrirait-elle dans une stratégie présidentielle
plus importante que celle des pouvoirs locaux ?
Si la logique voudrait toujours que ces élections
municipales soient donc avancées à
décembre 2006, les stratèges de Matignon,
avec une main de fer dans un gant de velours prennent
soin d'invoquer des difficultés techniques
d'organisation qui conduisent inévitablement
à un report d'au moins six mois voire d'un
an comme vient de l'annoncer explicitement le Premier
ministre.
Décision en conseil
des ministres, le 17 novembre
L'opération tient à la fois de la
"calinothérapie" politique et de
l'entreprise de sauvetage majoritaire.
Annoncer que le projet de loi serait prêt
pour l'automne laisse supposer que l'annonce pourrait
en être faite, le 16 novembre prochain à
l'occasion de l'ouverture du 87 ème congrès
des Maires de France (AMF) et son adoption, le lendemain,
au conseil des ministres.
Quel plus beau cadeau fait aux maires que de leur
donner un an de plus pour finir leurs tramways,
crèches, logements sociaux, espaces culturels.
Une unanimité se dessinera de gauche à
droite pour applaudir la "générosité"
du Premier ministre ! Le piège, car un an
de travaux, en réalité, c'est générer
des mécontents dans la ville
et de nombreux
maires, en 2001, pas si mauvais gestionnaires pour
autant, ont payé cher leur politique de travaux
publics urbains, laissant l'opposition municipale
plaider l'entrave et la gêne portée
à la libre circulation des citoyens.
Les calculs du Premier
ministre
Ce que n'a pas oublié le Premier ministre
c'est que les municipales étant liées
aux cantonales, on repousse de fait le renouvellement
des présidences de conseils généraux
de six mois ou d'un an. Avec ce pari fort qu'il
est plus facile de faire " tomber " la
majorité de gauche à l'Assemblée
des départements de France (ADF) six ou douze
mois après une victoire de la droite à
la présidentielle et aux législatives
que de courir le risque de prolonger la position
inconfortable de " minoritaires " jusqu'en
2010, quel que soit le résultat du scrutin
présidentiel.
Mais c'est vraisemblablement autour du Sénat
qu'il faut trouver le véritable enjeu d'une
politique fiction hasardeuse.
Si des élections municipales avancées
conduisaient à une victoire de l'opposition
au-delà des villes symboles, c'est un très
fort basculement qui se produirait alors dans la
composition du corps électoral sénatorial.
Les conseils municipaux appelés, dès
juillet 2007 à désigner leurs délégués
enverraient dans 36 départements métropolitains
une représentation nettement moins conservatrice
y compris en prenant en compte le potentiel rural
important dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Dans les 36 départements
renouvelables en métropole
Actuellement, pour ces départements renouvelables
dix d'entre eux ont une majorité de gauche
dans les communes de plus de 3 500 habitants et
huit autres font jeu égal ; une majorité
de gauche à des municipales avancées
porteraient ce score au-delà de la majorité
absolue.
Par ailleurs dans les seules communes de plus de
9 000 habitants de ces 36 départements métropolitains,
la gauche est majoritaire actuellement dans 13 départements
et à égalité avec la droite
dans huit autres. Les délégués
municipaux de l'opposition nationale actuelle, élus
en plus grand nombre dans ce collège, pourraient
alors doubler, au bénéfice d'une victoire
de la gauche, d'autant plus qu'au moins deux grandes
villes de plus de 100 000 habitants sont fragilisées
depuis les dernières élections régionales
et cantonales.
Le Sénat de 2007 ne connaîtrait pas
pour autant l'alternance mais le rétrécissement
de l'écart gauche-droite ce qui bousculerait
alors le jeu des alliances pour l'élection
du président et les majorités absolues
deviendraient plus difficiles à réaliser.
Cet enjeu est pris en compte par Matignon qui pour
des raisons évidentes ne tient pas à
ébranler la seule zone de repli, en cas de
défaite majoritaire en mai et juin 2007,
une stratégie qui n'a pas été
entièrement prise en compte par l'Elysée
pour qui le Sénat s'intègre à
" l'horizon lointain du paysage politique "
Le verdict du Conseil
constitutionnel
En repoussant les élections à six
mois ou un an, ce scénario-catastrophe est
évité, en partie
et en théorie.
Mais que dira le Conseil constitutionnel qui sera
saisi comme l'ont déjà indiqué
les parlementaires socialistes ? Car pour la première
fois depuis 1958, nous aurions des élections
sénatoriales dont la majeure partie du corps
électoral serait issue de conseils municipaux
élus plus de six ans auparavant.
Il existe bel et bien un " principe d'égalité
" des élections qui ne tolère
pas l'exception (même si du point de vue politique,
l'élection présidentielle s'impose
comme l'élection majeure et que la date des
élections législatives est stipulée
clairement dans la Constitution). Pour pallier les
difficultés techniques, le Sénat,
s'il le voulait bien, pourrait d'ailleurs fort bien
repousser son propre scrutin de manière à
ce que des élections municipales et cantonales
elles-mêmes reculées dans un "délai
raisonnable" précèdent d'au moins
six semaines le scrutin sénatorial.
La " calinothérapie " politique
n'est pas meilleur conseil. Le dialogue et la concertation
nécessiterait que les partis politiques et
les associations d'élus soient officiellement
consultés pour que le doute et la suspicion.
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