On se souvient de la " bataille du calendrier " qui anima l'année 2001, opposant les tenants d'une inversion des dates des échéances électorales et les partisans du statu quo ; la guerre eut lieu et paradoxalement, ceux qui firent plier l'Elysée et l'opposition, et qui s'alignèrent sur la théorie de l'inversion du calendrier entre présidentielle et législatives de 2002 ….perdirent les élections. La situation se complique encore pour 2007 puisque cette année regroupe pratiquement toutes les élections, selon le calendrier suivant :

- les " municipales " et " cantonales " doivent avoir lieu en mars 2007
- les " présidentielles ", en mai 2007
- les " législatives " en juin 2007
- les " sénatoriales " en septembre 2007

Il existe deux problèmes pour les élections municipales et des cantonales :
- le premier renvoie au débat de 1994, lorsqu'il avait fallu reporter la date des élections municipales de mars à juin 1995 de manière à éviter que les nouveaux maires ne puissent " disposer que d'une seule journée pour décider éventuellement de présenter un candidat à l'élection présidentielle " comme la loi les y autorise.

- le second vise les nouvelles procédures de désignation des délégués sénatoriaux dans le cadre de l'élection des sénateurs renouvelables en septembre 2007 (la nouvelle loi votée en mai dernier prévoit que les délégués sénatoriaux sont désignés non plus trois mais six semaines avant le scrutin).

Prolonger ou écourter un mandat local

Les mandats électifs, sous la Vème République n'ont été prolongés qu'à cinq reprises pour des élections métropolitaines
- Deux fois pour éviter un télescopage avec les élections législatives : c'est le cas en 1966 et 1972 (reports du renouvellement d'une série de conseillers généraux de mars à octobre 1967 et de mars à octobre 1973

- Deux fois pour éviter des difficultés d'organisation de l'élection présidentielle (loi du 8 janvier 1988 et du 19 juillet 1994) : report des élections cantonales de mars à septembre 1988 et report des élections municipales de mars à juin 1995

- Enfin la loi du 11 décembre 1990 a, tout à la fois, prolongé le mandat d'une série de conseillers généraux et écourté le mandat d'une autre série afin d'assurer la concomitance des élections régionales et cantonales.
Le Conseil constitutionnel, particulièrement en décembre 1990, a reconnu que les dispositions législatives " n'étaient contraires ni au droit de suffrage ni au principe de libre administration des collectivités locales ".

En 1994, " considérant qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi que le législateur a justifié la prorogation du mandat des conseillers municipaux par la nécessité d'éviter des difficultés de mise en œuvre de l'organisation de l'élection présidentielle prévue en 1995… " le Conseil constitutionnel a reconnu que ce choix du report ne créait, dans son principe ni dans ses modalités matérielles d'organisation " de confusion dans l'esprit des électeurs avec d'autres consultations électorales "

Le Conseil constitutionnel a donc introduit, un élément important pour les échéances de 2007 : celui de la non confusion dans l'esprit des électeurs avec d'autres consultations électorales.

Quelles sont les " fenêtres de tir " disponibles ?

Il existe quelques possibilités de report des élections municipales et cantonales après les élections-phares de la présidentielle et des législatives.

- Juillet 2007 ? Cette échéance épuiserait définitivement le corps électoral déjà appelé aux urnes quatre dimanches de mai et juin et aboutirait, en période estivale, à un taux d'abstention vraisemblablement record. ; par ailleurs, selon les nouvelles dispositions d'une loi votée définitivement le 28 avril dernier un intervalle de six semaines doit séparer l'élection des délégués des conseils municipaux de celle des sénateurs, ce qui - compte tenu de l'élection sénatoriale fixée d'ordinaire le dernier dimanche de septembre - positionnerait l'élection de ces délégués sénatoriaux en juillet au plus tard ; on peut supposer qu'en fonction de la date du décret de convocation pour l'élection des délégués pris, dans ce cas, en mai ou juin au plus tard, il faudrait procéder, dans le meilleur des cas, à l'élection des conseils municipaux les deux premiers dimanches du mois de juillet, soit trois semaines au plus après le second tour des élections législatives !
- Septembre 2007 ? Des élections cantonales ont déjà eu lieu en ce mois de l'année ; mais plusieurs obstacles s'opposeraient, alors, au report des élections municipales et cantonales en septembre : des délégués des conseils municipaux et des conseillers généraux voteraient aux élections sénatoriales alors même qu'ils ne seraient pas réélus dans leur propres communes ou cantons ; enfin l'activité des partis politiques, en septembre, est la plus intense : c'est le mois des repositionnements - d'autant plus après des élections présidentielles et législatives - au cours des traditionnelles " journées parlementaires "s et " universités d'été "
- Octobre ou novembre 2007 ? Des élections cantonales ont eu lieu, également en octobre, mais le report dépasserait alors six mois ; si rien ne s'oppose a priori à ce délai si long, il n'est pas interdit de penser que le Conseil constitutionnel - inévitablement saisi après le vote d'une loi, intervenu nécessairement au plus tard en mars 2006 - évoquerait une dérogation au principe d'égalité que l'intérêt général n'obligeait nullement dans la mesure où des " différences de traitement " apparaîtraient particulièrement dans la composition du corps électoral sénatorial composé d'une partie des grand électeurs ayant entre trois ans et trois mois de mandat et, pour la première fois, une autre - la plus importante - ayant plus de six ans de mandat… !

Empêcher à la fois " la différence de traitement " et " la confusion dans l'esprit des électeurs avec d'autres consultations électorales " conduirait donc, par sagesse à réduire de trois mois le mandat municipal et avancer les élections dans les communes et les cantons renouvelables à la fin de l'année 2006.

Décembre 2006… pas de " confusion dans l'esprit des électeurs "

Voter la première quinzaine de décembre 2006 permettrait un intervalle politique de cinq mois avant la présidentielle. Mais la logique et le confort du corps électoral ne sont pas abordés par les politiques de la même manière car, après le bien connu " celui qui tire le premier a perdu " revoilà l'éternel refrain : " celui qui gagne la première élection gagne toutes les autres ". Le choix de 2006 fait peur aux stratèges.

Alors pourquoi ne pas reporter à la fois les " municipales " dans la deuxième quinzaine de septembre 2007, après la rentrée scolaire et les " sénatoriales " en décembre, après le vote du budget ? Les sénateurs sortants n'y verraient sûrement pas d'inconvénients…mais des avantages; cela permettrait, aussi, d'accompagner - ou compléter- la réforme sénatoriale de 2003 par un rafraîchissement des trois quarts de son corps électoral qui aurait alors cinq mois au plus d'exercice de mandat