Un parlementaire français « vaut » 43 860 euros ! Mais cet argent public, les citoyens ne savent absolument pas comment, leurs 920 représentants (1), le redistribuent à leurs partis. En votant pour un UMP ou un socialiste, ou le candidat d’un autre parti, ils n’ont pas l’assurance que cette part revienne, en définitive, au parti dont l’élu se réclame. Car la « transparence financière » qui apparaît en gras dans la loi de 1988 a ses limites et les déclarations de rattachement à un parti, auprès des questures respectives de l’Assemblée et du Sénat retombent dans l’anonymat le plus total une fois publiées au Journal officiel.
Le JO du 30 janvier 2010 livre la répartition de l’aide publique (2) : la première partie est figée sur les résultats des dernières élections législatives avec trois variables (le nombre de voix obtenues en juin 2007, les pénalités retenues pour non application de la parité au niveau des candidatures, et éventuellement les corrections apportées par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et du financement public) au regard du respect des obligations comptables (l’année  2008 ayant été retenue pour les aides affectées en 2010).
La seconde partie dispose d’un référent fixe (la part que représente un parlementaire soit 43 860 €) avec un curseur qui est à la discrétion de l’élu. C’est ainsi que l’on enregistre, chaque année, quelques curiosités ou rattachements pittoresques et 2010 ne déroge pas à la règle. Les nouvelles ventilations font apparaître quelques bizarreries du côté des différentes composantes centristes de la majorité et de l’opposition, chez les radicaux de gauche et au sein du groupe sénatorial RDSE, sans oublier le parti du sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, inconnu en métropole mais « reconnu », cette année par huit autres parlementaires.

Les bizarreries d’Outre-mer

Aux Antilles, il arrive qu’il y ait plus de sénateurs, dans un même département, se rattachant à des partis que de sénateurs réellement élus ! C’est le cas en Martinique représentée par quatre députés et deux sénateurs et où quatre partis (dont le mouvement indépendantiste martiniquais) bénéficient de leur rattachement pour la seconde fraction de l’aide publique ;  le parti progressiste martiniquais, le rassemblement démocratique pour la Martinique et l’ancien mouvement libéral martiniquais ont chacun un sénateur-parrain. 
En Guadeloupe, un député est rattaché au parti communiste guadeloupéen…alors que ce Dom a envoyé à l’Assemblée nationale une députée UMP, deux PS et une radicale de gauche !

L’embrouille centriste

Avant l’adhésion d’Hervé de Charette au groupe NC, on comptait 22 députés et onze sénateurs de la majorité estampillés « Nouveau Centre ». A ce stade, les statistiques correspondent au décompte des rattachements opérés en décembre 2009 par les parlementaires. Mais là où le bât blesse c’est le nombre d’élus du Modem. Les trois députés non -inscrits (dont François Bayrou) sont au nombre des élus rattachés. En revanche les deux députés apparentés NC et qui sont officiellement dans le nouveau parti de Jean Arthuis – « l’Alliance centriste » - n’ont pas apporté leur signature au parti de l’ancien candidat à la  présidentielle de 2007, alors qu’au Sénat, François Bayrou transforme le Modem en grand collecteur humanitaire puisque s’y rattachent 25 sénateurs !  Si l’on fait le compte, les deux familles centristes qui ne comptent que 29 sénateurs au sein d’un même groupe en réunissent, en 2010, 36 !
Ce sont les mystères du Sénat et ceux du Centre…car parmi ces vingt-cinq Modem, se retrouvent aussi les UDF de tous bords : ceux de Jean Arthuis mais d’autres solitaires venant d’horizons politiques proches. Par ailleurs, il faut bien expliquer l’apport des contributions de sept nouveaux sénateurs ! Pour Arthuis ou pour Bayrou ? Mais venus d’où ?

Un parti « fantôme » reçoit davantage que LO

Le parti avait, à l’origine, pour nom « Metz pour tous » ; aujourd’hui il se nomme « Démocratie et République », une raison sociale qui vaut en communication politique tous les « partis républicains », « mouvements démocrates » et autre « union pour la démocratie française ». Derrière cette façade alléchante, un sénateur astucieux décrypte, depuis des années, toutes les failles du financement des campagnes électorales jusqu’au jour où il présente outre-mer un candidat aux élections législatives, bénéficiant ainsi du dispositif favorable au financement des partis politiques.
En 2007, une candidate de « Démocratie et République » et 8 746 voix au compteur permettent au sénateur ex RPR Jean-Louis Masson d’inscrire en recette, au bilan de son petit parti, un peu plus de 14 600 euros, au titre de l’aide publique ; une opération annuelle qui se complète par l’octroi de la deuxième fraction de l’aide, obtenue par le rattachement de députés et sénateurs  (en novembre 2007, le parti ne comptait que trois sénateurs et aucun député…même pas Marie-Jo Zimmermann) ; en novembre 2008, le ballon gonfle et passe de trois à sept élus, gagnant encore un sénateur et s’associant le concours, cette fois de trois députés. La seconde fraction de l’aide bondit de 133 477 € à 308 000 €.
Le sénateur poursuit son OPA sur les députés au cours de l’année 2009 et en rallie encore deux à sa cause ; en novembre 2009, le compteur affiche 9 élus et 394 743 €. Il lui suffit de trouver encore deux autres parlementaires pour atteindre l’année prochaine le demi-million d’aide publique totale !
Actuellement, « Démocratie et République » reçoit davantage, par le rattachement de ses élus, que les Verts ou le MPF de Philippe de Villiers. Quant à la globalité de l’aide publique (les deux fractions) le parti de Jean-Louis Masson occupe le dixième rang juste devant Lutte ouvrière, les chasseurs du CPNT ou le Mouvement écologiste indépendant (MEI).

 Polytechnicien ou  agrégé de grammaire  ...magiciens ?

Gonflé à l’hélium, cette formation demeure totalement inconnue des Français. Et pour cause ! Son dernier bilan connu, celui de 2008, publié au JO du 19 décembre 2009, fait apparaître
- aucune cotisation au titre des adhérents, 18 294 € comme contribution d’élus, 17 700 € pour « dons de personne physiques », et 148 109 € pour l’aide publique
- les charges ne concernent que la « propagande et la communication » pour 182 000 € (et 5 000 € pour aide financière à un ou plusieurs candidats !). On s’étonne même que les lignes salaires, loyers, impôts etc., demeurent irrémédiablement blanches ! A croire que toute la « propagande et communication » est assurée depuis le Sénat, ou l’Assemblée…mais destinée à qui ?

Le sénateur de Moselle, polytechnicien de son état, a su tirer profit de la loi sur les financements politiques et mis en équation à peu près tous les cas de figure. Son grappillage, chez les non inscrits ou les apparentés de l’UMP est plausible. Mais une fois l’examen de « Démocratie et République » évacué, l’inconnue persiste pour expliquer comment François Bayrou obtient plus de rattachements parmi les sénateurs qu’il n’y a de membres au groupe centriste. A défaut d’être polytechnicien, l’agrégé de grammaire est peut-être magicien !

Denys Pouillard
Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire
www.vielocale-viepublique.fr