Les « faux électeurs » de Tibéri en appel
La Cour d’appel de Paris va ouvrir le procès des « faux électeurs » ; le 27 mai dernier, devant la seizième chambre correctionnelle du TGI, Jean Tibéri, élu à chaque scrutin législatif depuis 1967, était condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et surtout trois ans d’inéligibilité ; son épouse, Xavière, à neuf mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende. L’ancien maire de Paris, successeur de Jacques Chirac en 2002,  était demeuré à l’écart de presque toutes les affaires politico-financières parisiennes…et même  relaxé dans le procès des HLM ; son épouse, dans une rocambolesque affaire d’emploi fictif et auteure d’un pittoresque « rapport sur la Francophonie », avait bénéficié de l’annulation de la procédure par la Cour d’appel de Paris, le 15 janvier 2000 (un arrêt du Conseil d’Etat du 17 octobre 2003 l’autorisait même à réclamer, si elle le souhaitait, les 33 000 € -valeur du rapport de 33 pages -  qu’elle avait remboursés, en cours de procédure, au conseil général de l’Essonne).
Une affaire de « faux électeurs » à Paris n’est pas une première ; en décembre 2006, était rendu le jugement dans l’affaire des « faux électeurs » du III ème arrondissement : Jacques Dominati était relaxé par la 16ème chambre correctionnelle du TGI et son fils, sénateur, condamné à six mois de prison avec sursis mais sans peine complémentaire d’inéligibilité.
En matière de fraude électorale, les juges sont devenus de plus en plus crispés et si les marchés publics ne font plus spécifiquement recette dans les audiences correctionnelles, les magistrats ne supportent plus le double langage des élus quant à la morale publique et civique.

 
Un ancien conseiller et ami  de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine
La seconde affaire qui devrait venir rapidement devant la Cour d’appel de Versailles, concerne Manuel Aeschlimann, député UMP de la circonscription d’Asnières. Dans une procédure de détournement de passation normale de marché, l’ancien maire d’Asnières s’est vu condamner à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende, privation du droit de vote, quatre ans d’inéligibilité, « interdiction d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice ». Manuel Aeschlimann avait-il comme bien d’autres députés l’idée de devenir avocat ?
La présidente de la quinzième chambre correctionnelle de Nanterre est bien connue des députés, sénateurs et de la classe politique dans son ensemble ; Isabelle Prevost-Desprez en a débusqué plus d’un dans leurs mensonges, leurs falsifications de la vérité, lorsqu’elle était juge d’instruction dans les affaires politico-financières. A Manuel Aeschlimann, le 13 mars 2009, elle lui rappela que « ce comportement d’un élu de la République devra se traduire par une sanction ] lui[ rappelant les principes fondamentaux de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, du respect des règles régissant la commande publique et en premier lieu le contrôle des fonds publics ».
Manuel Aeschlimann va se défendre et avec lui l’UMP des Hauts-de-Seine et l’UMP national car toute condamnation à une inéligibilité par la cour d’appel, au-delà même de peines de prison avec sursis et d’amende, met en première ligne l’Elysée. Le député qui ne cache pas son amitié avec le président de la République et qui a été l’un de ses proches (« je conseille le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, sur le suivi de l’opinion publique… » écrivait-il dans l’une de ses biographies personnelles) a entraîné dans sa péripétie judiciaire la fille du maire prédécesseur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly, Fabienne Bary-Van Aal et l’ancien député Frantz Taittinger. Comme dans de nombreux contentieux visant des mairies UMP du département, on retrouve le schéma devenu classique des associations paramunicipales de communication comme organismes écrans collecteurs et redistributeurs de fonds publics. Une pratique que la cour des comptes, les chambres régionales des comptes, ont dénoncée, que les juridictions administratives et judiciaires condamnent régulièrement mais qui semble avoir le cuir endurci.

Les nombreux « sushis » de Gaston Flosse
A Papeete, le 24 septembre prochain, la Cour d’appel rendra sa décision dans « l’affaire des sushis » : une petite affaire de détournement de fonds publics…facturée en première instance au sénateur Gaston Flosse d’un an de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Les affaires sont nombreuses concernant le sénateur ; entre les instructions passées et celles en cours, le calendrier des comparutions devant un TGI ou un retour devant une cour d’appel  est difficile à tenir d’autant qu’à peine une affaire est renvoyée pour comparution, une autre instruction commence !
A venir, une affaire d’emplois fictifs, une autre de « nettoyage » d’ordinateurs pour faire obstruction à l’information de la justice, une vieille histoire de transaction immobilière  et surtout une enquête visant le sénateur relative à l’assassinat d’un journaliste…sans oublier cette affaire de corruption à l’Office des Postes et Télécommunications de Polynésie qui a conduit quand même le bureau du Sénat à autoriser , le 22 juillet dernier, la levée partielle de l’immunité parlementaire ; une levée que les juges persistent à demander « totale », en septembre. Le bureau du Sénat tout en jouant une partie de bras de fer avec la justice pourrait bien mettre en cause sa crédibilité vis à vis de l’opinion .

Charles Pasqua de A comme Annemasse à… Angolagate
- Tout aussi complexe, le récit des péripéties judiciaires du sénateur et ancien ministre, Charles Pasqua. Si le 3 septembre, l’ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine a bénéficié d’une demande de non-lieu dans l’affaire « pétrole contre nourriture », le 18 septembre, la Cour d’appel de Paris rendra sa décision sur la partie non ministérielle (financement de la campagne électorale européenne) de l’affaire du « casino d’Annemasse » (dix huit mois de prison avec sursis en première instance) ; le 27 octobre, le TGI de Paris rendra son jugement dans l’affaire de l’Angolagate (trois ans de prison avec sursis et 150 000 € d’amendes requis)
La Cour de justice (après l’ultime rejet des pourvois, le 17 juillet 2009, par la Cour de cassation) doit aussi s’emparer du volet « ministériel » de trois affaires allant de la corruption passive à la complicité ou recel d’abus de biens sociaux et de commissions occultes : l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse, le transfert du siège de GEC-Alstom et l’activité d’exportation d’armes de la Sofremi Rendez-vous donc avec la CJR, au lendemain des élections régionales, vraisemblablement.

Le dossier ultra-sensible d’André Santini
- André Santini, aujourd’hui redevenu député, est plus à l’abri à l’Assemblée qu’au Gouvernement ; sa mise en examen en mai 2006, « pour prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux et détournement de fonds publics » dans une présumée affaire de malversations financières, relative à la Fondation d’art contemporain Hamon, avait été confirmée par la Cour de cassation. Mais cette affaire remonte directement à ce qu’on a coutume d’appeler les « flux financiers » du département des Hauts-de-Seine, en 2004 et 2005. L’avocat de Jean Hamon a bien tenté de demander l’ouverture d’un supplément d’information dans cette affaire mais la Cour d’appel de Versailles a rejeté la demande en mars 2008 ; une décision qui protège, pour l’heure, de nombreuses personnalités et met à l’abri la hiérarchie de la direction générale des services, de l’époque, de l’assemblée départementale. Le dossier ultra sensible peut être fragilisé par l’envie, au moment opportun, de certains acteurs de livrer sur la place publique ce qu’ils savent ou ce qu’ils ont eu à orchestrer.
 
Laporte : deux « affaires » et un malaise judicaire
- Pour l’ancien entraîneur du XV de France et secrétaire d’Etat éphémère, Bernard Laporte, la justice s’est intéressée à deux affaires : la plus ancienne remonte à août 2005, la plus récente, à février 2009. Dans la première, l’entrée proposée au capital d’un établissement de jeu (casino) en contrepartie d’une intervention pour l’autorisation de machines à sous (refusée de 2005 à 2007 !) ; dans la seconde, une mise en cause pour une opération immobilière dans une station de ski.
Aux deux affaires se greffe aussi un malaise « judiciaire » : d’une part, le conflit ouvert entre la doyenne des juges d’instruction Françoise Neher et le procureur de Paris, Jean-Louis Marin ; la première souhaitait l’ouverture de l’enquête judiciaire dans l’opération « casino »… le procureur s’y opposait, estimant que le délit de favoritisme n’était pas constitué. D’autre part, la nomination par le procureur de Paris d’une vice-procureure chargée de la communication du parquet et qui était, au moment de la nomination, l’épouse du directeur de cabinet du secrétaire d’Etat.

Dray et SOS- Racisme dans l’œil du cyclone
Avec Julien Dray, la justice innove : alors que le député de l’Essonne, soupçonné de « faux et usage de faux et abus de confiance », ne fut pas interrogé durant l’enquête préliminaire, le procureur de Paris, le 20 juillet 2009, devait transmettre le dossier à son avocat ; une « première » donc qui préfigure sans doute le projet de suppression du juge d’instruction et le pouvoir entier de décision remis au procureur, après les enquêtes policières.
En décembre 2008, la brigade financière poursuivit Julien Dray pour des mouvements de fonds suspects sur ses comptes bancaires : en ligne de mire « SOS Racisme », l’association « Les parrains de SOS-Racisme », la « FIDL », « Stop Racisme Val d’Orge » et l’ association de la 10ème circonscription de l’Essonne »
Julien Dray et « SOS Racisme » demeurent toujours dans l’œil du cyclone judiciaire : le député PS de l’Essonne avait bénéficié, en janvier 2000 d’un classement sans suite dans l’affaire de l’achat d’une montre « à complication » ; la justice s’intéressa aussi, en 2000, à des aides apportées à une filiale marseillaise de la MNEF et une étude, commandée en février 1993, à la veille des élections législatives (perdues par la gauche), sur « l’insertion des jeunes précaires dans l’Essonne » dont la rémunération fut assurée par la voie de la « réserve parlementaire » ; en 2003, c’est un rapport de la Cour des comptes qui révélait des versements à « SOS-Racisme », en 2001, via les fonds spéciaux.

La présomption d’innocence doit protéger la députée socialiste des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux. Néanmoins, ce n’est pas sa démission du Conseil régional et sa préférence, en matière de non cumul des mandats pour un mandat municipal qui apporte de la lumière à l’enquête judiciaire en cours. Au contraire, la démission de cette vice-présidente de la Région PACA a été, quand même, précédée d’une décision de suspension, par Michel Vauzelle,  de sa délégation à la politique de la ville pour que « l’enquête concernant un éventuel détournement de subventions au préjudice du Conseil régional se déroule dans des conditions nécessaires au respect des intérêts de la Région et de ses citoyens ». A l’origine de cette « histoire » marseillaise, la découverte par Tracfin, en juillet 2008, de mouvements suspects entre le conseil régional et des associations fictives, de 2005 à 2007, évaluées à environ 700 000 €.

Les cas particuliers de Bové et Tapie

José Bové est devenu député européen en juin dernier, ce qui lui assure une immunité parlementaire, sauf si l’autorité judiciaire demande à l’Assemblée de Strasbourg d’engager la procédure de levée de cette immunité. Or José Bové, poursuivi pour arrachage volontaire de plans de maïs OGM en août 2007 à Murviel-lès-Béziers, s’est présenté devant le TGI de Béziers le 28 août dernier pour y être jugé ; « l’affaire » est renvoyée au 5 février 2010. Au-delà de la péripétie juridico-parlementaire, demeure une curieuse interrogation : peut-on juger quelqu’un qui a arraché un plan de maïs (MON 810) d’un type interdit à la culture par la France depuis février 2008 ? Oui si l’on s’en tient à la date de l’arrachage, antérieure à celle de la suspension de mise en culture avec la menace d’une peine requise de dix ans pour récidive !

Enfin, Bernard Tapie et son trésor de guerre qui inquiète, fait rêver, affole. Le trésor va gonfler dans les prochains mois car si les dernières tentatives de recours contre la sentence arbitrale dans le dossier Adidas ont échoué devant le tribunal administratif de Paris, en avril 2009, la « mise en révision » du jugement de liquidation judiciaire (décembre 1994) de GBT (Groupe Bernard Tapie) a été autorisée par le Tribunal de commerce de Paris, le 6 mai dernier. La conséquence de cette révision éviterait non seulement à Bernard Tapie d’être condamné dans la dernière affaire qui le concerne (banqueroute) mais encore de pouvoir compter sur la récupération des actifs des sociétés vendus en 1995, soit autour de 90 millions d’euros ; si l’on ajoute le résultat net de la décision arbitrale dans l’affaire Adidas (environ 110 millions d’euros), Bernard Tapie nargue toute la classe politique avec un retour en force dans le monde des affaires et un pactole personnel de 200 millions d’euros (1 milliard de francs). La gauche ne le connaît plus, une partie de la droite le considère comme un pestiféré et une autre, plus « pragmatique » considère que l’argent n’a pas d’odeur.

Denys Pouillard
Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire