I - La « promotion » Sarkozy

Jamais, dans l’histoire de la République, les mouvements de préfets n’ont connu une telle ampleur. Faut-il remonter, alors – hors régime républicain – au Second empire pour retrouver, effectivement, des nominations aussi condensées et, surtout, politiques…

La presque totalité des départements métropolitains a changé de préfet en moins de deux ans et les sept départements « rescapés » depuis janvier et février 2007 devraient, tout prochainement, découvrir de nouvelles « casquettes » : Aude, Gard, Oise et quatre préfectures de région (Gironde, Ille-et-Vilaine, Puy-de-Dôme et La Réunion).
Le président de la République a été aussi ministre de l'Intérieur deux fois entre juin 2002 et  juin 2007 ce qui lui donne  une connaissance du tissu préfectoral jamais égalée sous la Ve mais aussi le plus redoutable pouvoir en matière de représentation de l’Etat durant six années presque continues, au point de « jouer » avec les préfets comme on joue au « kriegspiel », défiant les plans de carrière des uns pour construire les carrières d’autres, plus politiques, plus élyséens.

Derrière la signature de chaque décret, se trouve, en réalité, la main du secrétaire général de l’Elysée, ancien préfet, qui ne cache d’ailleurs pas sa haute connaissance de la fonction et du corps préfectoral. A quoi sert d’ailleurs ce qui reste de l’association du corps préfectoral, hier encore bonne conseillère du pouvoir exécutif.

 
Une gestion d’état major

Naturellement, on peut objecter à cet état statistique « froid », l’opportunité de remplacer les préfets atteints par la limite d’âge ; on peut ajouter, aussi, la nécessité de suppléer aux hauts fonctionnaires appelés à la direction de cabinets des nouveaux ministres depuis mai 2007 ou de préfets externalisés de leurs départements pour servir dans les assemblées parlementaires de conseillers politiques auprès de leurs présidents (comme au Sénat). On peut, encore, invoquer le « tourniquet » imposé, en 2002, par Jacques Chirac, en portant à deux ans ou trois ans au plus, dans un département, la présence continue du représentant de l’Etat. Mais en tout état de cause, les vagues d’assaut de juin et juillet 2007, poursuivies au cours du second semestre de l’année 2008, et en janvier et février 2009 montrent combien l’Elysée gère et pilote, avec une stratégie d’état-major, la manière de représenter tout autant le chef de l’Etat que l’Etat lui-même. Aux circulaires régaliennes, se sont associées des circulaires politiques, telles celle des vœux et de la présence des élus ou celle sur les attributions de décorations aux citoyens « méritants » ou encore des circulaires plus confidentielles en matière de sécurité et de précaution au regard du délit d’offense au chef de l’Etat.

Elargir les possibilités de choix

Il s’est à peine écoulé un mois entre le discours du président de la République, le 24 janvier 2009 devant le conseil national de l’UMP et le conseil des ministres du 13 février, au cours duquel Nicolas Sarkozy a signé un décret (publié au JO du 17 février 2009) réformant le dispositif de 1964. Ce décret pourrait sérieusement modifier l’histoire républicaine de la « préfectorale »… voire l’histoire de la République, tout simplement. Que dit le décret ? « Ouvrir davantage le recrutement des préfets… élargir les possibilités de choix du Gouvernement pour la désignation de ses représentants dans les territoires et de diversifier les origines et l’expérience professionnelle des membres du corps préfectoral, dans un contexte de modification profonde des missions des préfets de département et de région. »
Et que dit le président de la République, le 24 janvier précédent, devant des militants UMP enthousiastes, pour justifier le limogeage du préfet de la Manche, intervenu douze jours auparavant ? « … J’ajoute, pour être sûr d’être bien compris, qu’une famille politique est faite de combattants et de combattantes. Elle est faite de gens qui aiment le combat, qui aiment convaincre, prendre des risques.
C’est peut-être ce qui fait la différence entre nous et une célèbre école qui forme les grands fonctionnaires de la République : c’est que la prise de risques est dans nos gènes.
Je veux dire que, dans notre famille politique, j’ai plus de respect, d’amitié et de reconnaissance pour ceux qui conduiront le combat que pour ceux qui suivent le combat des autres… »

Les mouvements préfectoraux –et les dates auxquelles ils ont eu lieu– permettent  de disposer d’un « volant » de renouvellement adapté aux trois échéances électorales à venir, mars 2010 (régionales, théoriques), mars et septembre 2011 (cantonales et sénatoriales), et avril 2012 (présidentielles)… et, en avril prochain, à deux mois des élections européennes, le « parc » des représentants de l’Etat, sera intégralement issu des nominations intervenues en moins de deux ans de mandat présidentiel ! Mais à relire le passage sur la différence qui existe entre les gènes des combattants de l’UMP et les préfets ou tous les hauts fonctionnaires sortis de l’ENA, (qui n’aiment pas le combat, n’aiment pas convaincre et n’aiment pas prendre de risques !), il y a de quoi s’inquiéter sur les nominations fatalement « politiques », des prochaines semaines et prochains mois.

 
Les tourniquets de 2007, 2008… 2009

- Dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a procédé à 15 mutations de préfets de région, soit les deux tiers de ces 22 hauts fonctionnaires, en métropole. Si l’on retient la période de janvier à mai 2007 qui précède l’élection présidentielle (ministre de l’Intérieur) à juillet 2007 qui suit l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, ce sont 54 départements sur 96 qui changent de titulaires, soit plus de la moitié en six mois !

- L’année 2008 fournit l’occasion de compléter le travail commencé. Vingt-sept autres départements sont concernés et… déjà commence le « tourniquet » : sept préfectures régionales, et quatre autres préfectures changent pour la seconde fois de préfet, en moins de dix-huit mois (il faut ajouter, encore, une autre préfecture de région et cinq départements renouvelés déjà entre janvier et mai 2007).
Cette année 2008 qui connut l’échec de la majorité présidentielle a trois élections (municipale, cantonale et sénatoriale) devient une année record en matière de mouvement préfectoral : 42 permutations, entre avril et décembre 2008 !

- Janvier et février 2009 abordent les « fins de cycle » –soient les derniers départements non renouvelés depuis 2004 ou 2005– et poursuivent les recyclages courts (moins de deux ans) ; déjà huit renouvellements dont quatre recyclages (y compris, le limogeage du préfet de la Manche)

Les élus qui, d’ordinaire, tissaient des liens avec les représentants de l’Etat pour consolider leurs demandes budgétaires particulièrement, se plaignent, à droite et à gauche, du manque d’aptitude à la connaissance du terrain quand ce n’est pas, par la force des choses, tout simplement un refus.

Les profils de carrière et les parcours des nouveaux préfets sont d’ailleurs révélateurs d’un changement opéré depuis juin 2007 dans les affectations territoriales de ces hauts fonctionnaires.

Denys Pouillard,
Directeur de  l’Observatoire de la vie politique et parlementaire

(à suivre : II - la sociologie des préfets territoriaux)

 

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