Un tiers des sénateurs (114 sièges dans 39 départements et 4 collectivités d’outre-mer) sera renouvelé le 21 septembre. C’est la dernière fois que le Sénat sera renouvelé par tiers. A partir de 2011, il le sera par moitié tous les trois ans. 12 nouveaux sièges ont été créés en 2008. Le nombre des sénateurs passera ainsi de 331 à 343. Le nombre définitif de sénateurs est prévu à 348 en 2011. En 1958, le Sénat comptait 283 membres.
74 sièges seront élus au scrutin majoritaire et 40 à la proportionnelle. Le scrutin varie selon la taille du département et le nombre de sénateurs à élire. IL est uninominal majoritaire à deux tours) dans les départements élisant jusqu’à trois sénateurs et de listes, à la proportionnelle dans ceux qui élisent quatre sénateurs et plus.
Le mandat sénatorial est désormais de six ans et l’âge minimum pour être candidat est de trente ans. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège d’environ 150 000 grands électeurs (142 000 élus municipaux, 4 000 conseillers généraux, 1 870 conseillers régionaux et 577 députés).
La droite est fortement majoritaire. Elle compte 159 UMP, 30 Union centriste (la plupart d’entre eux sont dans la majorité) et 10 des 17 membres du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). La gauche comprend 95 socialistes (dont 5 Verts rattachés au groupe PS) 23 membres du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) et 7 radicaux de gauche du RDSE.
Le PS pourrait sortir vainqueur des élections sénatoriales – il a remporté haut la main les régionales de 2004 et les municipales de 2007 - mais la surreprésentation du monde rural qui favorise la droite, limitera ses gains. La modification du mode de scrutin fait l’objet d’ailleurs d’une polémique alimentée par la gauche dont le point d’orgue fut la déclaration du premier ministre socialiste, Lionel Jospin, qualifiant la Chambre haute d’ « anomalie parmi les démocraties ».
Dans son analyse prospective de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, Denys Pouillard, relève deux autres « anomalies ». D’après lui, le Sénat , contrairement à ce qui est souvent avancé, ne rajeunit pas. Et un tiers de ses membres n’ont pas de mandat local, ils sont comme il le dit, « hors sol »...
Il nous a paru intéressant de publier cette analyse prospective dont les internautes pourront se procurer sur demande les tableaux complets et personnalisés qui viennent étayer les conclusions que le politologue Denys Pouillard présentent ci-dessous.
Elles peuvent éventuellement donner lieu à contestation comme il se doit selon la conception d’un décryptage de la vie politique locale et nationale, sans tabou, que cherche à alimenter notre site « Horizons politiques ».
Le Sénat sera renouvelé dimanche 21 septembre. Depuis une dizaine d’années, la principale observation consiste à mesurer la progression des effectifs socialistes. Cette année encore, ils n’auront que le bronze…en 2011, l’argent…et si tout se passe bien, pour eux, aux municipales de mars 2014, l’or, en septembre.
Cette année, une fois passé le scrutin dominical, deux échéances se présentent ; une troisième, même, si l’on retient que pour la première fois dans l’histoire du Sénat, les sénateurs battus ou ne se représentant pas pourront rejoindre leur fauteuil la semaine prochaine afin de débattre et voter sur l’engagement de la France en opération extérieure, en Afghanistan. Comme il ne sera pas interdit aux nouveaux élus de venir découvrir leur nouveau lieu de travail, la garde montante croisera la garde descendante, ce qui ne manquera pas de faire beaucoup de monde dans un Palais du Luxembourg parfois presque désert. Le groupe UMP, en perte de quelques sièges, aura, au moins un court instant, l’impression qu’il est encore largement majoritaire ; cette rencontre entre anciens et modernes ne manquera pas d’ajuster les tirs avant les « primaires » au sein du groupe UMP pour la désignation du candidat à la présidence et de faire passer, ainsi, les promesses faites à Gérard Larcher vers Jean-Pierre Raffarin et vice-versa.
Celui qui récupérera le fauteuil le plus haut perché du « Plateau » sera à la tête d’une entreprise pas banale : presque une centaine de sénateurs âgés de soixante dix ans et plus d’ici juillet 2011, et une centaine de « hors sol » dont un tiers de 70 ans et plus d’ici le prochain renouvellement, dans trois ans.
Une représentation pas très rationnelle qui nécessitera de la part du futur président une politique de réanimation d’urgence, en redonnant vite de l’oxygène à cette Maison que l’on présente comme celle des Collectivités locales et dont par logique, voulait que les sénateurs soient aussi président de l’association des maires de France (AMF) comme ce fut le cas avec Alain Poher, Michel Giraud, Jean-Paul Delevoye et Daniel Hoeffel ce qui n’est plus le cas actuellement puisque le président de l’AMF est le député Jacques Pélissard !....
I - Contrairement à l’apparence, le Sénat toujours aussi vieux… Dommage !
Tous les trois ans – quatre exceptionnellement, cette année – les services du Sénat nous annoncent le rajeunissement de la Haute assemblée ! Leur calcul est simple : la moyenne d’âge.
Notre calcul est différent : nous mesurons, depuis quinze ans maintenant, à une date fixe, non pas la moyenne d’âge mais le haut de la pyramide.
Très volontiers, il faut admettre qu’en seize ans, soit six renouvellements partiels, les sénateurs ayant 70 ans et plus au mois de juillet de l’année d’un renouvellement sont passés d’environ 105 (le tiers du Sénat, à l’époque) à un peu moins de 90. Quinze places gagnées en seize ans, c’est peu mais le progrès est sensible.
En revanche, la déception est grande pour une projection, en juillet 2011 !
La règle à calcul plaçait, en juillet dernier (vote au congrès de Versailles) le curseur à 89 sénateurs nés entre décembre 1938 et avril 1917 - 88 depuis le 10 septembre. Quarante et un d’entre eux sont élus de départements renouvelables le 21 septembre ; si la sagesse a convaincu vingt-huit de ces honorables parlementaires de ne pas faire « le mandat de trop », treize, néanmoins, rejouent la partie, dont le président du groupe RDSE, Pierre Laffitte qui, s’il était réélu dans les Alpes-Maritimes, soufflerait à Serge Dassault, le poste de doyen, fonction d’un jour, certes, mais qu’ambitionne le sénateur de l’Essonne, renouvelable en 2011, pour compléter le tableau de famille, inauguré par son père, Marcel Dassault à l’Assemblée nationale.
Nous sommes donc assurés de retrouver au moins 47 sénateurs de ce premier panel en juillet 2011 ; ajoutons 25 autres nés entre 1939 et décembre 1941, nous en sommes déjà à 73.
Pour observer davantage l’effet de l’âge dans la représentation de certains départements renouvelables, il suffit de considérer la situation des Bouches-du-Rhône, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, des Alpes-Maritimes, mais aussi du Gard, du Doubs, des Côtes d’Armor, de l’Ain ou de la Côte d’Or, départements où la moitié, voire les deux tiers, de la représentation sénatoriale ne se représente pas
L’état définitif des candidatures et le placement des sénateurs dans l’ordre concurrentiel majoritaire ou dans l’ordre préférentiel proportionnel donne une probabilité de six à sept, voire huit réélections parmi les sénateurs nés entre 1934 et 1938 et également six à sept sénateurs nés entre 1939 et 1941
A ces 85 à 87 sénateurs, il faut ajouter, l’arrivée de cinq autres élus qui ont franchi ou vont franchir le seuil des 70 ans avec une grande chance d’être élus ; la gauche (PC, PS, PRG), contrairement à une idée répandue, ne représenterait qu’à peine 40% d’entre-eux, mais il est vrai, qu’elle concernerait d’anciens ministres de François Mitterrand (Robert Badinter, Pierre Mauroy, Jack Ralite, Louis Mermaz, Réné Teulade….)
Conclusion : le Sénat ne rajeunit pas et pour la première fois depuis seize ans, la courbe des sénateurs de soixante dix ans et plus est repartie à la hausse entre 90 et 92, stabilisée, sans doute, en projection finale entre 87 et 90, dans trois ans, soit un chiffre égal ou légèrement supérieur à celui de juillet 2008.
C’est à partir de 2014 que la courbe devrait s’infléchir, au moins pour le haut de la pyramide ; le raccourcissement du mandat de neuf à six ans n’aurait qu’un effet relatif puisque les sénateurs seront tentés par trois mandats au lieu de deux pour le même temps passé à la seconde chambre. Néanmoins, le raccourcissement du mandat sénatorial peut aussi faciliter le passage plus fréquent d’une chambre à une autre et il n’est pas exclu qu’à l’avenir des sénateurs, élus plus jeunes qu’actuellement, aillent, après douze ans de mandat sénatorial, quérir une autre légitimité dans le suffrage universel direct.
II - Les sénateurs « hors sol » toujours aussi nombreux…Inquiétant
Les sénateurs ne disposant d’aucun mandat local représentaient, avant le renouvellement du 21 septembre, 110 sièges, soit le tiers du Sénat, sortant. Parmi eux 26 ne se représentent pas et 16 sont en mesure d’être réélus, à une exception près. Mais environ une bonne douzaine de nouveaux sénateurs pressentis n’ont aucun mandat, ce qui réduit naturellement la projection autour d’une petite centaine…en octobre 2008. L’expérience montre, néanmoins qu’au cours des trois dernières années de mandat, de nombreux sénateurs qui n’ont pas l’intention de se représenter aux prochaines sénatoriales ont tendance à « passer la main » pour leurs mandats locaux ; deux élections « territoriales » ont lieu d’ici septembre 2011, les « régionales » en mars 2010 et des « cantonales » en mars 2011.
Il est donc à peu près certain qu’en juillet 2011, nous retrouverons le chiffre de septembre 2008 (autour de 110), mais compte tenu de la modification des effectifs du Sénat (343 fauteuils), le pourcentage sera très légèrement au dessous du tiers.
Aucune inversion donc de la courbe, ce qui pose un réel problème de représentativité au regard de la composition de la seconde chambre, constitutionnellement chargée de représenter les collectivités territoriales.
A un moment où certains (sénateurs et fonctionnaires) espèrent que parmi les nouvelles commissions constitutionnelles à créer, l’une d’entre-elles sera destinée aux « droits des collectivités », il semblerait paradoxal qu’une telle énergie soit mise en œuvre, lorsque plus de cent sénateurs n’ont plus, ou jamais, eu d’« attache locale » !
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