Les conseils municipaux dans les quarante départements métropolitains concernés par le prochain renouvellement du Sénat, le 21 septembre (il s’agit notamment de ceux allant par ordre alphabétique de l’Ain à l’Indre, plus le Territoire de Belfort) viennent de désigner leurs délégués Ce renouvellement concerne 114 sièges sur les 330 sièges actuels (un siège étant vacant à la suie du décès d’un sénateur).
Une nouvelle fois, les projecteurs de l’actualité sont braqués sur le Sénat qui a joué sa propre partition – parfois opposée à celle de l’Assemblée nationale – dans la réforme en cours des institutions. Les sénateurs appartenant à la majorité refusant toute évolution du mode de scrutin pourtant retenue explicitement par la commission Balladur qui avait recommandé un système tenant compte davantage des populations concernées.
De fait, il apparaît que les communes rurales sont très fortement représentées au Sénat. Ainsi, 49,5% du total des délégués appartiennent à des communes de moins de 3 500 habitants qui ne représentant que… 34% seulement de la population. Les villes moyennes de 30 000 à 100 000 habitants qui représentent 16% de la population n’ont que 8,5% du total des délégués et Paris Lyon et Marseille (6% de la population) n’élisent que 2,5% de ces mêmes délégués.
La simple présentation de ces statistiques issues du ministère de l’Intérieur pose le problème de la surreprésentation des petites communes qui constituent aux yeux des socialistes « une anomalie » pour reprendre l’expression fameuse de l’ancien premier ministre, Lionel Jospin dans la mesure où elle interdit pratiquement l’alternance au sein de la deuxième Assemblée. A cela, Gérard Larcher, le sénateur UMP des Yvelines, candidat virtuel à la succession – non encore officiellement ouverte du président Christian Poncelet – répond que le mode de scrutin mixte - majoritaire (dans les départements élisant 1 à 3 sénateurs plus l’outre-mer soit 78 sièges à pourvoir) et proportionnel (pour ceux élisant quatre sénateurs et plus, soit 36 sièges) – est destiné à jouer un rôle de « discrimination positive territoriale » afin de permettre à ceux qui sont peu nombreux sur un large territoire d’avoir un peu plus de parlementaires,
« Horizons politiques » reproduit l’analyse et les appréciations du politologue Denys Pouillard sur la capacité du Sénat à représenter actuellement les collectivités territoriales. Curieusement si l’on s’en tient aux statistiques, le Sénat qui se voit reconnaître par la Constitution, le soin de veiller particulièrement sur les intérêts des collectivités locales et de les représenter en priorité, serait moins représentatif que …l’Assemblée nationale au regard des mandats locaux détenus par ses membres. De plus en plus de sénateurs – compte tenus des aléas de la politique - devenant, selon notre qualification, « hors sol » c’est-à-dire sans autre mandat. Que celui de sénateur. D’où l’intérêt à lire attentivement l’analyse et les réflexions qui suivent de notre excellent confrère, Denys Pouillard.
Une particularité en 2008 et une "première" dans l'histoire du Sénat : il n'y a jamais tant eu de sénateurs "hors sol" avant un renouvellement important. Les causes sont multiples :
- traditionnelle, d'abord puisque de nombreux sénateurs renouvelables abandonnent progressivement leurs mandats locaux dans les trois ans qui précèdent le scrutin
- conjoncturelle, ensuite : les élections régionales de 2004 puis municipales de 2008 ont décimé les rangs de la majorité gouvernementale sans pour autant augmenter en proportion égale ceux de l'opposition.
- politiques, enfin lorsque l'effet "proportionnel" permet de "placer" des candidats sans mandat plus facilement qu'avec le scrutin majoritaire sans que cette règle soit immuable puisqu'à terme et au bénéfice d'élections nationales intermédiaires certaines personnalités peuvent acquérir des mandats (voir le contre exemple de Dominique Voynet) ; un autre phénomène enregistré et de plus en plus fréquent depuis environ sept ans au Sénat et moins perceptible à l'Assemblée nationale demeure l'abandon volontaire des mandats de consolation, à savoir ceux de conseillers minoritaires dans les assemblées régionales et municipales (en 2004, d'anciens sénateurs, présidents de conseils régionaux non reconduits, ont préféré démissionner de leur simple mandat de conseiller régional, se refusant à assister au "détricotage" de leur gestion passée ; en avril dernier, des sénateurs, anciens maires ont eu le même réflexe, tout comme des "tête de liste" de l'opposition. Des attitudes, certes permises, mais qui laissent souvent les électeurs dubitatifs....
111 sénateurs n’ont aucun mandat - 111 sénateurs sans mandat dont 33 renouvelables en septembre 2008. Il convient de noter que cinq sénateurs élus conseillers d’opposition aux municipales ont démissionné (Delfau, Peyrat, Murat, Souvet et Sueur)
Ils représentent 33,3 % du Sénat et seront encore quatre-vingt au moins dès le 2 octobre prochain !
Peu de sénateurs sont maires de petites communes
Autre question clef du débat sans fin de la représentativité et celle du corps électoral. Si le corps électoral a une pondération plus forte pour les délégués des petites communes, cet effet ne porte pas préjudice à la représentativité des villes puisque seulement 41 sénateurs sont maires de communes de moins de 3 500 habitants
219 sénateurs détenant un ou deux mandats
91 sénateurs maires - 90 sénateurs maires plus un maire d’arrondissement de Paris (R. Madec)
Parmi ces 90 sénateurs, 41 sont maires de communes de moins de 3 500 habitants (scrutin majoritaire)
Ils représentent 27,2 % du Sénat et 41,55 % des sénateurs détenant un mandat local
Et 57 sénateurs conseillers municipaux - En plus des 91 sénateurs détenant un mandat de maire, 57 sénateurs sont conseillers municipaux dont 14 conseillers municipaux minoritaires et 3 conseillers d’opposition de nuance majoritaire de gestion municipale (Fourcade, Herisson, Terrade).
20 sénateurs conseillers régionaux ou assimilés - 3 présidents de conseils régionaux et 16 conseillers régionaux plus Gaston Flosse ; parmi les 16 conseillers régionaux, 9 le sont d’opposition
Ils sont 6 % et représentent 9 % des sénateurs détenant un mandat local ; certains sont aussi maires ou conseillers municipaux de communes de moins de 3 500 habitants
Une incontestable présence dans les conseil généraux
La représentativité du Sénat y est plus importante que celle de l'Assemblée nationale, encore que l'écart ne soit pas si considérable (moins de six points) ; les élections de 2004 et 2008 ont fait chuter non seulement l'effectif des présidences de conseils généraux mais encore les mandats de simple conseiller ; au demeurant, le nombre de sénateurs "minoritaires" dans les assemblées départementales est en hausse.
93 sénateurs conseillers généraux - 24 présidents de conseils généraux et 69 conseillers généraux dont 5 conseillers de Paris ; parmi les 69 conseillers généraux, 23 sont dans la minorité départementale.
Il sont 28,2 % des membres du Sénat et 42, 5 % des sénateurs détenant un mandat local : certains sont aussi maires ou conseillers municipaux de communes de moins de 3 500 habitants
Comparaison avec l’Assemblée nationale
| |
Sénat |
Assemblée nationale |
|
| Maires |
27,2 % |
43,5 % |
(252) |
| Conseillers régionaux |
6,00 % |
10,2 % |
(59) |
| Conseillers généraux |
28,2 % |
22 % |
(127) |
| Sans mandat |
33 % |
12,9 % |
(75) |
Le tableau comparatif ('Assemblée nationale/Sénat) montre qu'à l'exception d'une légère représentativité inférieure dans les conseils généraux, l'Assemblée nationale est davantage représentative des collectivités territoriales que le Sénat.
Un contre choc avec l'écriture constitutionnelle de la Haute assemblée ! Mais une situation intéressante dans le débat futur et vraisemblable des candidats à la présidence du Sénat : la seconde Chambre doit s'inscrire dans un nouveau périmètre, celui des territoires plus que dans celui personnalisé des collectivités ; une manière, aussi, de voir que la décentralisation "acte II" n'a pas été au rendez-vous de la représentativité.
Le passage du temps long (très long même, évalué au mandat de dix ans jusqu'en 2014) au temps court (six ans) croisera davantage les élections locales, au point de donner au bicamérisme un nouveau visage : celui d'une chambre de compensation (au sens financier) plus que de réflexion, sans devenir un clone de l'Assemblée ; avec des flux plus fréquents d'une assemblée à une autre et donc, à terme, une plus-value accordée à un personnel politique mieux brassé et moins "hors sol".
