« Horizons politiques » termine avec les régionales la publication de l’analyse prospective du politologue Denys Pouillard entamée avec la perspectives du remodelage des « cantons » et des « circonscriptions législatives » rendu nécessaire par les évolutions démographiques qui se sont produites au cours des deux dernières décennies. Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’examiner les données du futur redécoupage électoral préparé par le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, mais aussi le « Monsieur élections » de l’UMP Alain Marleix – ce qui permet de pense au passage qu’il vaut toujours mieux procéder au redécoupage électoral en période de cohabitation car les intérêts électoraux spécifiques des deux camps sont mieux contrôlés comme ce fut le cas, tout comptes faits, avec le « redécoupage Pasqua » en 1986 – mais d’une modification pure et simple du mode de scrutin pour les élections régionales prévues en 2010 …ou après. Car, outre qu’il analyse ci-dessous, les conséquences prévisibles de l’adoption par le gouvernement d’un mode de scrutin proportionnel à un tour au niveau départemental, le politologue Denys Pouillard avance une hypothèse inédite. Selon lui, les élections régionales pourraient être repoussées d’un an afin d’être couplées avec… les cantonales prévues en 2011. On sait déjà que le premier ministre, François Fillon a fait état devant les dirigeants socialistes de son intention de recourir à un tel mode de scrutin qui présenterait l’avantage de réunir sur les candidats de droite UMP pour les régionales, l’ensemble des forces de droite alors que celles de la gauche vont en général au premier tour de la bataille électorale en ordre dispersé. Cette modification de la loi électorale pourrait même intervenir, selon le politologue, après le test grandeur nature des européennes de 2009. Quoi qu’il en soit, voici donc les femmes et hommes politiques alertés sur l’ensemble des projets de remodelage électoral et leurs conséquences y compris avec le changement de mode de scrutin probable pour les élections régionales. Encore, un grand merci à Denys Pouillard pour le travail remarquable dont il a bien voulu confier les conclusions à « Horizons politiques » pour le plus grand intérêt, nous l’espérons, de ceux qui - internautes ou pas – s’intéressent à la vie publique et à son expression la plus démocratique et concrète lors des élections cantonales, législatives et… régionales ! A condition que les dés ne soient pas pipés…
Le projet de réforme des élections régionales à un tour avec représentation départementale est de nature politique : c’est une manière de contrer, en mars 2010, le résultat des élections de 2004. Contrer et sans doute inverser même la proportionnalité majoritaire.
Le scénario envisagé s’assimile à un coup de force dont, par ailleurs, le conseil constitutionnel se trouve, largement en amont, involontairement complice même si l’une de ses récentes décisions, strictement au plan du droit reste incontestable. En effet, le conseil a estimé, en février 2008 que la modification d’un mode de scrutin, l’année qui précède l’élection à laquelle s’applique le dispositif n’est pas interdite. Si donc le conseil bouscule l’usage et la tradition républicaine, le gouvernement sous l’impulsion du président de la République - qui se serait félicité de cette décision – peut très bien, entre mars et décembre 2009, procéder au changement de la loi électorale régionale.
Décision n° 2008-563 DC du 21 février 2008 concernant la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
« …2. Considérant que les sénateurs requérants contestent la conformité à la Constitution de cette disposition en invoquant, en premier lieu, une tradition républicaine en vertu de laquelle les règles électorales ne pourraient être modifiées dans l'année qui précède un scrutin et, a fortiori, lorsque le processus électoral a débuté …
3. Considérant, en premier lieu, que la tradition républicaine ne saurait être utilement invoquée pour soutenir qu'un texte législatif qui la contredit serait contraire à la Constitution qu'autant que cette tradition aurait donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens de l'alinéa premier du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; que le principe invoqué par les requérants ne résulte d'aucune disposition législative antérieure à la Constitution de 1946 ; que diverses lois antérieures ont, au contraire, modifié les règles électorales dans l'année précédant le scrutin ; qu'ainsi, la prohibition de telles modifications ne saurait être regardée comme constituant un principe fondamental reconnu par les lois de la République ; que, par suite, le grief invoqué est inopérant ; qu'en tout état de cause, la loi déférée ne modifie pas les règles législatives applicables à l'organisation, au déroulement et au mode de scrutin, mais se borne, dans un cas particulier, à adapter les règles qui fixent le remplacement des conseillers généraux ; … »
Le test préalable des européennes de juin 2009
Le scrutin européen de juin 2009 pourrait bien constituer un test d’aide à la décision gouvernementale : c’est moins le nombre d’élus par « grandes régions » que le pourcentage obtenu par chacune des formations politiques qui emportera la décision de l’Elysée sur l’opportunité d’un scrutin à un ou à deux tours l’année suivante pour l’élection des conseils régionaux.
La « règle à calcul » établira, au soir de l’élection des députés européens, s’il faut conserver non seulement le scrutin à deux tours, mais aussi, dans l’hypothèse d’un choix préférentiel à un tour, s’il faut conserver ou non la « proportionnelle majoritaire » régionale subdivisée aux départements. Le test de juin 2009 pourrait, alors, ouvrir la voie à la réforme de la loi électorale, en octobre vraisemblablement.
Mais l’exécutif peut aussi utiliser un subterfuge qui dérouterait plus d’un : repousser les élections régionales d’un an pour faire coïncider de nouveau les élections régionales avec le renouvellement de la moitié des cantons ; l’examen de projets de loi fin 2009 ou en 2010 s’inscrirait alors dans l’usage et la tradition des lois électorales. Politiquement, le pari est osé mais jouable, pour redonner un trône, à un an du scrutin présidentiel, à une droite jusqu’alors en déroute.
Si l’on retient les résultats du premier tour des élections présidentielles – certes avec un taux d’abstentions faible, la candidate du PS ne devançait Nicolas Sarkozy que dans 24 départements métropolitains et seulement 28 au second tour. Une stratégie d’union ou fédération de la gauche pour un seul tour de scrutin n’apporte que peu de valeur ajoutée à l’obtention de majorité départementale de gauche.
Pari gagnant pour la droite du scrutin régional à un tour départemental ?
La majorité présidentielle fait donc le pari qu’avec un seul tour de scrutin avec représentation départementale elle renvoie la gauche (avec ou sans union) dans le périmètre réduit des années 90 (six régions). Une proportionnelle majoritaire à un tour et uniquement régionale (donc sans représentation départementale) améliorerait le positionnement de la gauche mais ne lui laisserait que peu de chances de retrouver une majorité absolue sur l’ensemble des régions métropolitaines.
En quelque sorte, le projet gouvernemental s’inscrit dans une stratégie très « revancharde » et sans scrupules mettant fin au système des apparentements et fusion du second tour qui lui avait fait perdre plus d’une dizaine de régions à trois ans des élections présidentielles.
Néanmoins la situation politique actuelle peut provoquer l’effet inverse et solidifier un électorat d’opposition derrière les majorités plurielles de gauche actuelles. Un pari perdu naturellement par le président de la République compromettrait ses chances à deux ans de l’échéance mais l’écrasante défaite régionale de 2004 a montré aussi qu’elle ne dispensait pas d’une victoire nationale aux élections suivantes présidentielles et législatives.
Denys Pouillard
Directeur de l'Observatoire de la Vie politique et parlementaire
